Véhicule déclaré VGA après accident

[Invité §boi874WK]

une petite question: mavoiture a ete accidentée et déclarée vga par l'expert ( japonaise vieille: px des pieces neuves....). on me propose de la laisser a l'assurance et qu'elle me rembourse une somme; une question, est-il possible de conservé ce véhicule en l'etat et que l'assurance me rembourse qd meme; merci

 

Ndm : merci de faire un effort sur le titre

[Invité §Bas411BQ]

Bien sûr, cependant dans ce cas tu ne toucheras pas l'intégralité du dédommagement, la valeure de l'épave sera déduite.

[Invité §boi874WK]

et question bete, comment peut on savoir la valeur de l'epave vu qu'elle n'est indiqué sur aucun document.

[Invité §jef214xN]

et question bete, comment peut on savoir la valeur de l'epave vu qu'elle n'est indiqué sur aucun document.

 

c'est l'expert qui la determine, soit directement, soit après un appel d'offre. La plus haute est alors retenu pour fixer la valeur du véhicule.

 

Il faut quand même savoir que le retrait de la carte grise ne fait pas obstacle à une vente ultérieure mais interdit la délivrance d'une cg au nom du nouvel acquéreur.

[linolino]

Par contre, je crois que si l'auto est réparé dans les règles de l'art (avec des pièces neuves ou d'occase), il faut la montrer à un expert pour qu'il rédige un constat de mise en conformité afin de lever l'interdiction.

 

Est ce que c'est vrai ou pas ??

[Invité §jef214xN]

Par contre, je crois que si l'auto est réparé dans les règles de l'art (avec des pièces neuves ou d'occase), il faut la montrer à un expert pour qu'il rédige un constat de mise en conformité afin de lever l'interdiction.

 

Est ce que c'est vrai ou pas ??

 

Tout à fait...

 

[Invité §sam742hJ]

tout est dit

 

a part que toutes pieces de securité doivent etre neuve

[Invité §tut463fu]

Par contre, je crois que si l'auto est réparé dans les règles de l'art (avec des pièces neuves ou d'occase), il faut la montrer à un expert pour qu'il rédige un constat de mise en conformité afin de lever l'interdiction.

 

Est ce que c'est vrai ou pas ??

Il faut bien plus que ça.

 

Justificatifs de l'origine des nouvelles pièces, attestation de la reconstruction dans les règles de l'art, passage sur un banc pour le réglage du chassis et de la géométrie...

[Invité §jef214xN]

c'est l'expert qui la determine, soit directement, soit après un appel d'offre. La plus haute est alors retenu pour fixer la valeur du véhicule.

 

Il faut quand même savoir que le retrait de la carte grise ne fait pas obstacle à une vente ultérieure mais interdit la délivrance d'une cg au nom du nouvel acquéreur.

 

Element important passé sous silence : il existe un délai d'un an pour reconstruire le véhicule...

 

[Invité §Ber330vg]

VGA + vieille japonaise : à mon avis, il ne faut pas partir dans une reconstruction.

Par contre peut-etre souhaites tu la conserver simplement pour la revendre toi-meme en pièces détachées ...

Poses toujours la question de la valeur de l'épave à l'expert (à mon avis, elle doit être dérisoire), tu décideras ensuite.

[Invité §HHF278PG]

 

Salut et désolé de déterrer ce topic

 

J'explique la situation: J'ai eu un accident et, étant le seul impliqué, je n'ai pas eu besoin de faire de déclaration à l'assurance (qui est au courant).

 

Bon, la voiture est HS de chez HS et a été déclaré VGA. L'expert agréé doit donc passer mais, n'étant pas requise par l'assurance pour la raison citée plus haut, sa visite sera à mes frais.

 

Ma question à laquelle je ne trouve pas de réponse est: Combien cela va-t-il me côuter approximativement? Ceci en sachant qu'il n'y a aucuns doutes sur le fait que ma titine est irréparable...

 

D'avance merci beaucoup et à+.

 

[Invité §del855lo]

Question bête : pourquoi faire passer un expert ce qui va te coûter de l'argent si tu sais de toutes manières que la voiture est irrécupérable et que personne ne te remboursera rien dessus ? Il serait plus simple et moins coûteux d'expédier directement l'épave à la casse.

[Invité §HHF278PG]

 

Simplement puisque suivant cette procédure, le passage de l'expert est systématique et obligatoire ... C'est la législation.

Le casseur est déjà payé, la voiture est prête à être embarquée, ne reste plus que cet expert à passer... Et j'aimerais bien savoir si je vais douiller sévère

 

A+

[Invité §del855lo]

Simplement puisque suivant cette procédure, le passage de l'expert est systématique et obligatoire ... C'est la législation.

Le casseur est déjà payé, la voiture est prête à être embarquée, ne reste plus que cet expert à passer... Et j'aimerais bien savoir si je vais douiller sévère

 

A+

 

Attend, je ne comprend pas bien là, qui a déclaré la voiture RSV ? C'est justement l'expert qui après cette expertise décidera si elle l'est ou pas. Donc il y a un truc qui coince là non ?

[Invité §bel543Lr]

Ca me parrait bien compliqué cette histoire. Tu as broyé ta caisse, tu la fais enlever par un casseur que tu paye si nécéssaire et pour finir tu envoie a la prefecture le papier de cession avec la case "cédé a titre gratuit pour destuction" cochée et c'est fini.

[Invité §HHF278PG]

 

Je sors de la route, je pars avec les pompiers.

Les gendarmes arrivent et déclarent la voiture VGA.

Elle est emmenée dans le garage le plus proche.

La gendarmerie m'appelle et dès que je sors de l'hopital, je dois passer à la gendarmerie pour la rédaction du rapport.

Là, la carte grise est prise par le gendarme qui me donne un "avis de retrait conservatoire de la carte grise" signifiant qu'elle est à la préfecture du lieu de l'accident.

Nous savons que la voiture est irréparable, mais il faut que l'expert passe car c'est la procédure:

 

http://www.autoconseil.net/intro/index.php?chapitre=3&sous_chapitre=5

 

L'assurance étant au courant mais n'ayant pas eu à faire de déclaration, la visite sera à mes frais.

 

Combien cela risque-t-il de me coûter approximativement?

 

Merci.

 

 

 

[Invité §del855lo]

Ah effectivement, si c'est bien une procédure VGA ou VEI et non RSV, l'expertise est nécessaire pour déterminer si le véhicule est VGA ou VEI...

 

Pour le coût, je ne sais pas, mais il va être salé quand même j'imagine. Pour info, une simple expertise visuelle d'un véhicule non accidenté, sans déplacement de l'expert, faite en 5min, coûte dans les 28€.

[Invité §Sin451Bx]

 

Je ne suis pas certain de moi à 100 % (mais à 99 quand même), mais si tu veux faire directement détruire la voiture, aucune intervention de l'expert n'est nécessaire (en tout cas c'est pas prévu par la règlementation).

 

Demande donc à ce que ton véhicule soit détruit et refuse qu'un expert le voie ce qui devrait t'éviter d'avoir à le payer.

 

Si on te dit que le passage de cet expert est obligatoire, demande quelles sont les références des textes prévoyant cela si on ne veut pas faire réparer et que l'on veut simplement que la voiture soit envoyée à la casse.

 

[Invité §HHF278PG]

Ouais, ça semble salé en effet.

Maintenant, il est vrai que ça ne parait pas tellement logique... mais les procédures sont parfois... bizarres, et c'est ce qui me met le "doute"!

 

Néanmoins, je vois le garagiste demain et il est au courant que la voiture doit partir en casse. Je lui demanderais si cette "expertise" peut être esquivée ou non, il doit être informé.

 

Et si jamais il doit obligatoirement y avoir le passage de cet expert, je ferais ce que tu me dis ,

 

Merci, à+

[Invité §Sin451Bx]

Ouais, ça semble salé en effet.

Maintenant, il est vrai que ça ne parait pas tellement logique... mais les procédures sont parfois... bizarres, et c'est ce qui me met le "doute"!

 

Néanmoins, je vois le garagiste demain et il est au courant que la voiture doit partir en casse. Je lui demanderais si cette "expertise" peut être esquivée ou non, il doit être informé.

 

Et si jamais il doit obligatoirement y avoir le passage de cet expert, je ferais ce que tu me dis ,

 

Merci, à+

 

Ce que l'on te demande de faire revient à t'imposer le coût d'une expertise alors que tu ne veux pas faire réparer l'auto. Je suis presque certain que si une telle obligation existait, ça aurait fait un peu plus de bruit...

 

Maintenant, si ce sont les gendarmes ou le casseur qui payent, pourquoi pas...

 

 

[Invité §del855lo]

Après une petite recherche, voici ce que j'ai trouvé dans le code de la route :

 

CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

 

Section 1 : Véhicules gravement accidentés

 

 

Article R326-1

 

Lorsqu'en raison de la gravité des dommages qu'il a subis à la suite d'un accident, un véhicule n'est plus en état de circuler sans danger pour la sécurité, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 et l'agent qui procède aux constatations retire à titre conservatoire le certificat d'immatriculation et établit un document justificatif.

Le document justificatif et le certificat d'immatriculation sont transmis immédiatement au préfet du département du lieu de l'accident. Une copie du document justificatif, mentionnant les conditions de restitution du certificat d'immatriculation, est délivrée à son titulaire.

Le fait de maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque dont le certificat d'immatriculation a été retiré en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

 

Article R326-2

 

Le titulaire du certificat d'immatriculation peut en demander la restitution sur présentation d'un rapport établi par un expert en automobile qualifié pour le contrôle des véhicules gravement accidentés, désigné par l'administration, si ce rapport atteste que les dommages constatés sur le véhicule ne mettent pas en cause la sécurité.

Lorsque l'expert ainsi saisi confirme, au contraire, la gravité des dommages constatés au regard de la sécurité, il dresse le devis descriptif prévisionnel des réparations à effectuer à moins qu'il n'estime que le véhicule n'est plus réparable. Si le propriétaire du véhicule décide de faire procéder à sa mise en état, les réparations doivent être effectuées conformément à ce devis.

Le certificat d'immatriculation ne peut dans ce cas être restitué à son titulaire qu'au vu d'un certificat, délivré par l'expert, attestant que les réparations ont été effectuées conformément au devis qu'il a établi et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

 

 

Article R326-3

 

Lorsque le propriétaire décide de ne pas faire procéder à la remise en état de son véhicule, il est tenu d'en aviser le préfet du département d'immatriculation du véhicule, qui procède alors à l'annulation du certificat d'immatriculation.

Il est également procédé à l'annulation du certificat d'immatriculation si, dans le délai d'un an suivant son retrait, sa restitution n'a pu être opérée dans les conditions prévues à l'article R. 326-2. Dans ce cas, il ne peut plus être procédé à la remise en circulation et à l'immatriculation du véhicule qu'après une réception, effectuée à la demande du propriétaire, dans les conditions fixées par l'article R. 321-15.

 

 

 

Article R326-4

 

Le retrait conservatoire du certificat d'immatriculation ne fait pas obstacle au transfert de propriété du véhicule ; dans ce cas, les règles édictées aux articles précédents pour sa mise en circulation s'appliquent au nouveau propriétaire et conditionnent la délivrance à ce dernier d'un nouveau certificat d'immatriculation.

 

 

Article R326-5

 

(Décret nº 2004-106 du 29 janvier 2004 art. 10 Journal Officiel du 5 février 2004)

 

Les dispositions de la présente section ne sont applicables qu'aux véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, à l'exclusion des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et des véhicules militaires.

Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, fixe les modalités d'application des dispositions de la présente section.[/quotemsg]

 

Je pense qu'il doit être possible de s'appuyer sur les articles R326-3 et R326-4 pour mettre d'office le véhicule à la casse. L'article R326-2, le seul qui mentionne l'expertise, concernant le cas où le titulaire de la CG en demanderait sa restitution.

 

Le plus simple est probablement de poser la question à la préfecture où le véhicule a été immatriculé.

[Invité §HHF278PG]

 

Alors ça c'est super, merci beaucoup deltaplan!

C'est vrai que c'est ce qui paraissait le plus logique finalement...

 

Rassuré je suis, merci beaucoup!!

 

 

 

 

[Invité §swa030Hi]

bon pour ma part j ai une questions, je voudrait m acheter un auto qui n est pas vga mais quand meme endommager serieusement. c est une Mitsubishi eclipse gs 1998 avec seulement 100 000 km dessus. le conducteur a frappe un lampadaire en etat d ibrieter a environ 100 km/h. il a perdu son permis et meme etant mecanisien il ne pourra plus rien conduire durant un tres long moment et cest pourquoi il la vend a 3 500$ ( canadien ). le moteur tourne encore mais il y a quand meme beaucoup de dommage, il a frapper lavant droit. donc bumper, aile droite, suspension droite etc etc devrait etre changer. je voudrait l acheter et faire faire ou faire moi meme avec mon papa qui est mecanicien les reparations requise. mais est ce que ca va me coute tres cher, va telle etre fiable, etc etc. lauto a ete mise en vente hier et d apres moi elle n y resteras pas longtemps... devrai je l acheter ou pas ...... elle a du potentiel mais est ce que ca en vaut la peine ????? merci davance du canada !!!!

[Invité §oue442Yl]

T'es sur que ça te reviendrait pas moins cher et serait plus securisant d'acheter une Mitsu Eclipse qui fonctionne bien ??? Je connais pas trop les tarifs là bas de cette voiture, mais au Portugal y'en a pas mal par exemple donc ça doit pas couté une fortune...Enfin tu me diras c'est peut-être un modèle spécial celle que tu veux acheter...