Achat véhicule occasion en Espagne réservé aux professionnels

[Invité §ypa018yF]

Bonjour à tous,

je cherche activement à changer de voiture et il me semble avoir trouvé quelque chose d'attrayant, un peu trop même. Ce qui m'inquiète.

 

Dans l'auto journal, il y a avait une annonce pour une vingtaine de véhicules dont celui qui m'intéresse : Renault mégane cabriolet 30 000 km, 2002, 8500€. Pas de site web et numéros de téléphone et fax en Espagne.

Au téléphone, mon interlocutrice me parle en français, m'explique que ce véhicule est vendu mais que deux autres "équivalents" sont disponibles. Les renseignements fournis semblent sérieux. Toutefois j'ai deux questions :

1/ Sur le paiement : il faut effectuer un virement bancaire et une fois qu'il est encaissé ils expédient la voiture. Cette pratique est elle courante? Les mandataire s demandent en générale un accompte.

2/ Intérrogés sur la provenance des véhicules, on m'a répondu qu'ils étaient achetés directement au parc renault et réservés à la vente aux professionnels. Ayant répondu que je n'en était pas un, on m'a expliqué que ça ne posait pas de souci, il suffit que la voiture soit expédiée directement de chez eux vers le transporteur en France (Paris ou Perpignan).

Cela change t il la réglementation, notamment en terme de TVA?

3/ enfin, si quelqu'un a déjà effectué un achat de ce type, son expérience est évidemment la bienvenue.

Merci à tous pour votre aide.

[Invité §ypa018yF]

J'ai oublié le nom de la société :

Centrale Groupe Automobiles

 

 

[Invité §dil346Ez]

Site Internet ?

 

 

[Invité §ypa018yF]

Ben y en a pas...

[Invité §Sin451Bx]

 

Est-ce que la vente ne se réalise pas HT ? Si c'est le cas, il faudra rajouter 19,6 % de TVA pour l'immatriculer en France ce qui revient à la payer 10166 Euros soit quasiment la cote Argus d'un modèle de base équivalent en France.

 

 

[Invité §ypa018yF]

a priori non. Ils me garantissent que c'est un prix TTC et que rien de supplémentaire ne sera à payer sauf le transport et la carte grise (ce qui est logique).

 

[Invité §Sin451Bx]

a priori non. Ils me garantissent que c'est un prix TTC et que rien de supplémentaire ne sera à payer sauf le transport et la carte grise (ce qui est logique).

 

En Espagne, les sociétés de location de véhicules achètent les véhicules HT directement au constructeur/concessionnaire. Dans ce cas, il n'y a pas comme en France de système de récupération de la TVA.

 

Lorsque la société de location revend la voiture en Espagne à un particulier, il doit y avoir paiement de la TVA sur la valeur résiduelle de l'auto. Par contre, si le véhicule est vendu à l'export, l'Etat Espagnol ne réclame pas le versement de la TVA.

 

C'est là dessus que repose le système. Tu crois acheter une voiture TTC mais son prix est en fait HT même si la facture qui t'est délivrée mentionne vente TTC. Il s'agit d'une arnaque à la TVA et même si c'est l'Etat Espagnol qui en est victime, il est possible (je dis bien possible) que l'Etat Français te réclame le versement de la TVA même après que tu aies obtenu la CG Française.

 

Après un achat dans ces conditions, tu as de grandes chances de ne plus entendre parler de rien mais saches qu'il existe un risque réél de voir les impôts Français venir te réclamer le paiement de cette fameuse TVA.

 

 

[Invité §ypa018yF]

Même avec la mention europénne que préicse guy dans le topic suivant?

http://forum-auto.caradisiac.com/sqlforum/section15/sujet233247.htm

 

En tout cas, C'est bien noté. Ca représente un risque non négligeable.

 

J'attends en tout cas des informations plus précises de la part du vendeur.

[Invité §Sin451Bx]

Même avec la mention europénne que préicse guy dans le topic suivant?

http://forum-auto.caradisiac.com/sqlforum/section15/sujet233247.htm

 

En tout cas, C'est bien noté. Ca représente un risque non négligeable.

 

J'attends en tout cas des informations plus précises de la part du vendeur.

 

S'ils mettent cette mention (qui serait alors à mon avis fausse) au moins tu seras couvert. Cependant, je ne suis pas sûr que les impôts Français ne puissent quand même te réclamer cette TVA puisqu'elle n'aura certainement pas été payée en Espagne.

 

 

[Invité §ypa018yF]

on verra bien. Pour l'instant, je n'ai pas de nouvelles concernant mes demandes de précisions faites auprès de la société. Ca semble inquiétant.

[Invité §bcb884sJ]

interessant.

jai appelé un pro qui m'a dit avoir plusieurs vehicule d'occasion en provenance d'espagne (a des prix defiant tte concurrence bien sur), est-ce possible que ce soit la meme "arnaque"? la legislation a t-elle evolué depuis 2005?