nombre max de vente vehicule pour un particulier par an

[Invité §fre075NU]

bonjour,

connaissez-vous le nombre de vente de véhicule maxi qu'un particulier peut réaliser par.

Quelle intervalle entre les ventes.

doit-il garder le véhicule un minimum de temps avant la revente ?

 

Merci

 

[Invité §Cli057fI]

je trouve que c'est une bonne question. donc up

[Invité §Eli121wk]

 

Voir :

 

http://www.association-automobile-club.com/vendre_an.htm

 

Elie Domar

 

 

[Invité]

Aucune limite ni intervalle de temps.

Par contre le commerce illégal est totalement interdit.

Si par cette question tu voulais savoir si tu pouvais faire de la vente auto au noir, je te le déconseille.

Un gars qui achète 10 voitures par an puis s'en sépare et ne fais pas de profit ne risque rien vu qu'il peut prouver qu'il les achète juste pour les utiliser.

Un gars qui achète 10 voitures par an et se fait des marges sur chaque vente peut se faire sauter pour commerce illégal.

[Invité §Sab716nt]

mais ya pas une limite de 4 cartes grises par personne par an?

[bengal-tiger]

mais ya pas une limite de 4 cartes grises par personne par an?

 

Non.

Tout est dit dans le post d'homersimp628.

[hald]

Voir :

 

http://www.association-automob [...] dre_an.htm

 

Elie Domar

 

 

 

Le lien ne marche plus.

 

Est-ce toujours ok?

[Invité §cha120QM]

 

Le lien ne marche plus.

 

Est-ce toujours ok?

 

 

Visiblment non et pour cause... 6 ans plus tard

[Invité §igo425Mf]

Tu as droit à 5 voitures au maximum par année, ensuite tu es susceptible de recevoir un avis des Impôts te demandant de t'acquitter d'une taxe (une connaissance l'a vécu il y a peu).

Ensuite, ça risque de se compliquer...

 

Prends en compte que l'Etat chasse tout azimut après des rentrées d'argent en ces temps de vaches maigres, donc il est possible que les faux particuliers (qui se multiplient comme des lapins, bien malheureusement) soient dans le colimateur des Impôts.

Prudence donc...