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refus de délivrance de CG - Attestation taux de Co2

 

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 Sujet :

refus de délivrance de CG - Attestation taux de Co2

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coc75gc
Invité
coc75gc
  1. Posté le 21/05/2008 à 20:14:47  
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Bonjour à tous,

Mon histoire est simple, à la préfecture de police de Paris je me vois refusé la délivrance de ma carte grise, on me demande une attestation mentionnant le taux de co2 me mon véhicule ! voiture d'occasion de 04/2005.

je me dirige vers deux concessionnaires de la marque mais sans succès  :??:

Je dois demander cette attestation par courrier au service clientèle de la marque et attendre  :q  :q , je n'ai aucune idée des délais  :??:  :??: , résultat des courses je n'ai plus de voiture car j'ai dépassé le délai d'un mois.

Avez-vous déjà eu cette malheureuse expérience  :??:  :??:
Merci par avance  ;)

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tabasco63
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  1. Posté le 21/05/2008 à 22:54:47  
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C'est une voiture de société ?


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
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coc75gc
  1. Posté le 22/05/2008 à 02:01:51  
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non ce n'est pas une voiture de société c'est ma voiture perso

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Invité
coc75gc
  1. Posté le 23/05/2008 à 21:59:28  
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je risque quoi si je me fais controler ??? avec la carte grise pas à mon nom  depuis plus d'un mois ?

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coc75gc
  1. Posté le 24/05/2008 à 12:51:00  
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personne dans la meme situation que moi, je suis le seul dans ce cas de figure ?
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hen67to
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  1. Posté le 24/05/2008 à 16:05:43  
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coc75gc a écrit :
personne dans la meme situation que moi, je suis le seul dans ce cas de figure ?
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S'agit il d'une voiture étrangère d'un modèle rare ou provenant d'un pays hors UE ? Car, je ne vois pas très bien pourquoi on te demanderais ça si le véhicule d'occasion était déja immatriculé en France.

Invité
coc75gc
  1. Posté le 24/05/2008 à 16:38:02  
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non c'est une 118d achetée chez BMW france que j'ai racheté à un particulier mais visiblement il y a une histoire de taxe de co2 même pour les occas  :q  la preuve moi  :??:  (rubrique V7 non completée sur la CG actuelle)  :q  :q

Merci à vous  :)

Invité
die25pf
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  1. Posté le 24/05/2008 à 17:38:01  
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Extrait de Service-public.fr :

Citation :

Taxe additionnelle
Attention : à partir du 1er juillet 2006, une taxe sur les véhicules polluants est instaurée.    
Cette taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, est due à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée, notamment, en fonction :
- soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,
- soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).


Invité
coc75gc
  1. Posté le 24/05/2008 à 19:47:52  
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Je suis OK mais alors pourquoi pour moi il ne calcul pas en fonction du nombre de CV et me demande une attestation de chez le constructeur qui n'est pas simple à obtenir ? Resultat des courses de suis hors la  loi. Qui est  l'enc*** qui a pondu cette mesure moi je me retrouve vicitime de l'administration.

Invité
coc75gc
  1. Posté le 24/05/2008 à 19:56:25  
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sorry mais je suis assez remonté à cause de cette histoire
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Invité
hen67to
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  1. Posté le 24/05/2008 à 22:43:29  
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coc75gc a écrit :
sorry mais je suis assez remonté à cause de cette histoire
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A ta place, je serai remonté contre la concession BMW t'ayant vendu le véhicule qui n'a pas voulu faire l'effort de te fournir l'attestation pas contre l'état qui taxe les véhicules polluants.

Bon, si tu as demandé a BMW France par courrier, tu devrais avoir la réponse rapidement. Et tu as peu de risques de payer une grosse taxe car, a priori, une 118d ne fait que 119g de Co2 par km.

Invité
coc75gc
  1. Posté le 25/05/2008 à 00:51:50  
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P4080989

Voila ma petite voiture avec laquelle je n'ai pas le droit de circuler, elle est dans la rue et moi dans le metro

je l'ai acheter à un particulier en retour le LOA  

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