Sous - Location Voiture et TVA

[Invité §tig008pJ]

Bonjour,

 

Tout d'abord voici la situation:

 

J'ai une société, et je voudrais prendre un crédit ou une LLD ou une LOA pour avoir un véhicule particuliers...

 

Mais au vu des résultats de l'entreprise, je n'arrive pas à avoir de crédit ni LLD ni LOA...

 

Alors un ami à moi qui a son entreprise (et qui fonctionne convenablement), veut bien prendre une LLD au nom de son entreprise pour m'aider et gagner un peu d'argent (au passage)...

 

Sa société n'ayant pas pour objet la location de voiture à des tiers, il me pose les deux questions suivantes:

 

1) A t-il le droit de louer un véhicule pour me le relouer ensuite ?

 

2) Doit-il fonctionner HT ou TTC ? (Sachant que pour ma part je paierai de toute façon TTC, car le contrat de sous location sera fait à mon nom propre...).

 

Merci pour vos réponses...

[Invité §ujn645NB]

On achete TTC, sauf si ton " professionel" mafieux pratique la vente triangulaire afin d'escamoter le plus clair de la TVA ( illégal ) sur des voitures de + 6 mois et 6000 km

[Invité §tab502jR]

Vous ne pouvez pas acheter un véhicule vous meêm et vous facturer des frais kilométriques ? Dans certains cas, c'est presque aussi interressant qu'une LOA au nom de l'entreprise.

 

Le montage envisagé est compliqué et risqué. (assurance notament)

 

Par ailleurs, si une LOA est refusée, c'est que l'entreprise n'est pas assez "solvable" pour le faire, le montage envisagé ne résout pas ce probléme.

[swift10]

On achete TTC, sauf si ton " professionel" mafieux pratique la vente triangulaire afin d'escamoter le plus clair de la TVA ( illégal ) sur des voitures de + 6 mois et 6000 km

 

 

ça n'a aucun rapport avec le problème de Tigrobilou...

 

@Tigrobilou pour ta 1ere question je ne sais pas.

 

2) S'agissant d'un véhicule particulier (5 places) et non un véhicule utilitaire (2places) ton ami ne récupèrera pas la TVA. De plus il faut savoir que le véhicule sera assujetti à la TVTS qui est une taxe annuelle dont le montant est est calculé par rapport aux émissions de Co2 de la voiture.

[Invité §ste323Er]

1) A t-il le droit de louer un véhicule pour me le relouer ensuite ?

Un professionnelle a le droit de s'écarté de son 'objet social' de manière exeptionnelle ( donc non dans le cas d'une lld qui n'a donc rien d'exceptionnelle)

 

2) Doit-il fonctionner HT ou TTC ? (Sachant que pour ma part je paierai de toute façon TTC, car le contrat de sous location sera fait à mon nom propre...).

TTC non recuperale. La tva sur les automobile ne peut eêtre recupérer que par les sociétés de taxis, ambulances et loueurs....