Vente à un professionel

[Invité §pti406bd]

Bonjour,

dans le cas d'une reprise d'un véhicule par un professionel, quel recours il peut avoir si il s'aperçoit quelques temps après la vente d'un problème sur le véhicule?

Pour ne pas avoir de problèmes j'ai préféré faire une transaction avec un professionel

Merci de vos réponses

 

[Invité §chr355vJ]

aucun recours car c'est un pro

[Invité §ale838Og]

aucun recours car c'est un pro

 

 

Faux : tout dépend du type de problème, ainsi que des documents signés entre les 2 parties :

 

Voici un copié / collé d'une explication que j'ai donnée sur un autre topic :

 

Dans le cas d'une reprise, le vendeur remplit souvent un document (à la commande) : la fiche d'estimation de reprise (appelé souvent à tort fiche d'expertise ; le vendeur n'est pas un expert). Sur ce document sont consignés :

- les références de la voiture (éléments carte grise) ;

- les coordonnées du propriétaire (toi) ;

- le kilométrage ;

- l'état général du véhicule (dessin du véhicule qui permet de visualiser les éléments de carrosserie) avec chiffrage des frais de remise en état que devra faire le

concessionnaire pour le revendre (carrosserie, entretien, CT, pièces à remplacer telles que freins, pneus, courroies....) ;

- véhicule accidenté ou non ;

- côte Argus ;

- valeur de reprise.

 

Les 2 parties (vendeur et acquéreur) signent ce document qui est annexé au bon de commande.

 

Lors de la livraison du véhicule neuf, le véhicule reprise devra être conforme à la fiche d'estimation de reprise. En effet, les parties sont tombées d'accord sur un prix de reprise en fonction de l'état du véhicule. Ainsi :

- le vendeur ne pourra pas revenir sur le prix de reprise si le véhicule est conforme à la fiche d'estimation de reprise ;

- le client propriétaire s'engage à ce que son véhicule soit conforme à cette fiche. Si ce n'est pas le cas, le prix de reprise pourra être revu à la baisse.

 

Certaines concession font passer le véhicule repris dans les mains d'un expert véhicules d'occasion pendant que la livraison du véhicule neuf. Attention donc à ne pas cacher certains éléments négatifs au risque de transformer la livraison du véhicule neuf, normalement moment festif, en situation conflictuelle.

 

J'ajouterai que même sans estimation de reprise, le vendeur doit signaler certains éléments, même à un professionnel. Notamment si le véhicule a été accidenté (marbré) ainsi que si le kilométrage n'est pas conforme à la réalité.

 

Enfin, pour ne pas se ronger les ongles, une solution simple : l'honnêteté. Ça coûte parfois un peu + cher, mais on vit tranquilles !!!

[Invité §del855lo]

Et j'ajouterais que même après la reprise du véhicule par le professionnel, ce dernier bénéficie toujours - à moins d'une clause indiquant le contraire dans l'acte de vente - de la garantie légale contre les vices cachés. La jurisprudence établissant qu'un professionnel a plus de capacités pour déceler des vices potentiels sur le véhicule avant l'achat, mais qu'en tout état de cause, les vices ne pouvant être découverts sans démontage restent considérés comme indécelables, même par un acheteur professionnel (sauf si bien sûr il avait fait ce démontage avant l'achat...)

[Invité §pti406bd]

Lors d'une reprise, en général, le professionel ne vérifie rien pour privilgier une vente

En ce qui me concerne, juste un démarrage, vérification de l'embrayage, aucu essai sur route et basta. Le tout en moins de 10 minutes

Comment le professionel peut voir quelue chose dans ces conditions.

Vous parliez de jurisprudence, mais il en existe de nombreuses déboutant justement les pros, car ils doivent ête même de déceler les éventuels problèmes. Mais en moins de 10 minutes, il faut m'expliquer

 

[Invité §ale838Og]

Lors d'une reprise, en général, le professionel ne vérifie rien pour privilgier une vente

En ce qui me concerne, juste un démarrage, vérification de l'embrayage, aucu essai sur route et basta. Le tout en moins de 10 minutes

Comment le professionel peut voir quelue chose dans ces conditions.

Vous parliez de jurisprudence, mais il en existe de nombreuses déboutant justement les pros, car ils doivent ête même de déceler les éventuels problèmes. Mais en moins de 10 minutes, il faut m'expliquer

 

 

Pas toujours vrai. Dans certaines concessions, le véhicule passe dans les mains d'un expert véhicules d'occasion pour vérifications pendant que le client de fait livrer sa nouvelle voiture. Et cela permet de détecter de nombreux problèmes.

 

De plus, si le vendeur a rempli correctement une estimation de reprise avec le client, une non conformité du véhicule s'apparente à un non respect du contrat. Je rappelle que cette estimation de reprise est signée du client. Il s'engage donc sur l'état de son véhicule.

[need_for_speed]

J'ai changé ma fiat punto pour une voiture neuve en juin et j'ai fait 3 garages différents :

 

Fiat : ils ont regardé la voiture pendant 1/2 heures, ils l'ont mise sur le pont... sont revenus me dire que les pneus étaient morts, que les freins arrières étaient morts, la boite de vitesse fatiguée, qu'elle consommait du liquide de refroidissement : ils me la reprenaient 1000€ de moins que l'argus. Bref, j'ai vraiment pas trouvé ça commerçant surtout que la voiture était entretenue chez eux et ils connaissaient son état. En plus, en gros ils m'ont dit que ma punto était morte à 100000km ce qui ne m'a pas donné envie de racheter une fiat.

 

Ensuite, j'ai fait Renault et Peugeot : reprise argus directement après avoir uniquement regardé l'état extérieur de la voiture (qui était bon pour une voiture de 7 ans). Ils ne l'ont même pas démarré!

Bref, j'ai acheté une peugeot. Et dans ce cas, je ne vois pas ce que je pourrais avoir comme problème puisque la voiture n'a pas été essayée (ni même démarrée).

 

Comme quoi, c'est très variable d'un garage à l'autre.

[Invité §cec342rm]

Bonsoir,

pourriez vous m'indiquer si le forum des particuliers de Lesquin a bien lieu demain, le dimanche 2 novembre?

Cordialement.

[Invité §pti406bd]

aucun recours car c'est un pro

 

Sur quoi te bases-tu?

 

[Invité §ash741Us]

tout dépend de la politique des concessionnaires

 

certains vont revendre le véhicule en VO

d'autres, directement la refiler à un exportateur ou un autre vendeur

 

 

[Invité §mak688dZ]

au final, quels risques encourons-nous si ils se rendent de quelque chose non stipulée et après la reprise ?

[Invité §del855lo]

au final, quels risques encourons-nous si ils se rendent de quelque chose non stipulée et après la reprise ?

 

 

Deux cas : ils peuvent prouver que vous en aviez connaissance et l'avez sciemment caché : là, en portant plainte pour tromperie, vous pouvez être condanné au maximum à :

- l'annulation de la vente, avec remboursement du prix payé

- l'indemnisation totale du préjudice de l'acheteur

- le remboursement de ses frais de justice au titre de l'article 700

- jusqu'à 37500€ d'amende et 2 ans de prison (peines doublées si la tromperie a eu "pour conséquence de rendre l'utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal", ou si elle s'est faite "à l'aide de poids, mesures et autres instruments faux ou inexacts" - on pense par exemple à un compteur kilométrique trafiqué...)

 

Si par contre la connaissance préalable du problème par le vendeur n'est pas prouvée, là il s'agit d'une simple action pour vice caché (ou éventuellement pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, le cas typique en matière automobile étant un modèle bas de gamme vendu en tant que haut de gamme, une motorisation peu puissante vendue en tant que version plus puissante...), et dans ce cas le vendeur ne risque que - au pire - l'annulation de la vente, et le remboursement des frais de justice de l'acheteur au titre de l'article 700 (lesquels peuvent comprendre les frais d'expertise, mais pas les frais de gardiennage du véhicule liés à sa conservation tout au long de la procédure, la jurisprudence est a priori claire sur ce point)