vehicule gagé par huissier

[Invité §MIK133bX]

bonjour a tous

 

je vous expose mon probleme j ai acheter le 22 aout 2008 une bmw 320D a mon frere avec carte grise barré certificat de session et certificat de non gage et controle technique vierge datan du 14 aout 2008 et en me rendant a la prefecture le 4 septembre 2008 on m annonce que mon vehicule est gagé depuis le 2 septembre 2008 par un huissier car mon frere doit de l argent a un organisme.l huissier peut t il continuer a faire opposition sur ce vehicule meme si il a été vendu en regle avant qu il ne la gage?et meme si mon frere est en liquidation judiciaire?cela fait deja fait 4 mois que sa dure.

si quelqun pouver me donner un conseil parce que la je ne sais plus quoi faire.

merci pour vos reponce

[Invité §lau555sc]

BONJOUR

PRENDRE RDV VOUS AVEC L'HUISSIER

ENSUITE VERIFIER QUE LE CERTIFICAT DE NON GAGE ES BIEN DATE ,AVANT LA DATES DE MISE EN OPOSITION EN PREFECTURE DE L'HUISSIER GARDER LES ORIGINAUX SI L'HUISSIER NE FAIT RIEN, CE RAPROCHER DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (demarche gratuite) AFIN QU IL S'OPOSE A L'HUISSIER tout cela dans le calme ,a savoir qu'un certificat de non gages es vala ble un mois !tu doit y arriver (a moins que l'huissier s'opose a dire que au courant de la situation de ton frere vous avez voulue monter une cavalerie !dans t les cas rester calme et correct bon courage

[Invité §del855lo]

L'huissier peut tout à fait faire enregistrer un gage, dès lors que c'est avant le changement de titulaire de la carte grise...

 

Le problème dans l'affaire, c'est que le gage était DEJA là avant la vente, puisque l'huissier ne peut faire enregistrer le gage en préfecture (qui n'est qu'une formalité destinée à ce que le gage soit opposable aux tiers) QUE si le véhicule a été donné en gage par son propriétaire en garantie d'une dette. Votre frère n'aurait donc pas du vendre ce véhicule sans avoir au préalable soldé la dette correspondante, et l'huissier a eu le bon réflexe (on peut se pose la question d'ailleurs de savoir si l'huissier a eu vent de la vente et c'est dépêché d'enregistrer le gage, ou si votre frère a eu vent de l'enregistrement prochain du gage et s'est dépêché de revendre la voiture avant... En tout cas ça serait très étonnant que ça soit une simple coïncidence)

 

En d'autres termes, votre frère vous a escroqué... Vous n'arriverez pas à immatriculer la voiture. Il y a eu un cas exactement similaire au votre il y a quelques jours (enregistrement du gage par l'huissier entre la date de la vente et la date où l'acheteur est allé re-immatriculer la voiture), 3 ans après la situation n'était toujours pas résolue.

 

Seule solution possible : rembourser la dette...

 

Et morale de l'histoire pour les autres : TOUJOURS immatriculer une voiture d'occasion IMMEDIATEMENT après l'avoir achetée, et TOUJOURS faire une demande de certificat de situation SOI MEME le jour de la vente.

[lixbeo87]

C'est a ton frère de faire le nécessaire : soit il paye sa dette, dans ce cas l'huissier donnera mainlevée de la procédure d'indisponibilité, soit il conteste la procédure devant le juge de l'exécution, mais au vu des dates avancées je pense qu'il est hors délais pour la dernière solution.