fausse plainte pour délit de fuite

[Invité §les458NE]

Bonjour,

 

J'ai besoin de votre aide car il m'arrive un truc dingue.

 

En évitant un piéton qui traversait alors que le feu était vert pour les voitures, j'ai perdu l'équilibre et je suis tombé à moto, à vitesse très lente, pas la moindre rayure sur ma toto et ni mes vêtements.

 

Le piéton a sans doute été surpris et a laissé tomber son menu Mac Do sur le sol. Rien de grave. je relève ma moto mais là tout se complique.

 

Le piéton me réclame de l'argent pour lui payer son repas. Je lui indique que je n'ai pas d'espèces sur moi (ce qui était la stricte vérité) mais il insiste de manière de plus en plus menaçante, s'énerve en me disant que si je ne lui donne pas d'argent il ira porter plainte !

Puis une autre personne se joint à lui et à eux 2 ils exigent que je donne de l'argent. Ca ressemblait à un vrai racket.

Devant l'attitude menaçante de ces 2 personnes, un cycliste qui a assisté à la scène vient s'interposer entre eux et moi pour leur demander de me laisser tranquille.

 

Voyant que tout risquait de vraiment mal tourner, je leur propose d'aller à un distributeur de billets pour utiliser ma carte bleue puis leur donner ce qu'ils voulaient, de l'argent.

 

Ils acceptent tout en continuant d'adresser des menaces au cycliste qui s'interposait. Cette scène dure environ 15 mn.

 

En allant vers le distributeur de billet au ralenti sur ma moto et suivi comme mon ombre par ces 2 personnes qui notaient l'immatriculation de la moto, j'ai décidé de les laisser sur place ayant peur que ce racket tourne vraiment mal.

 

Et ajourd'hui je reçois une convocation de la police, qui m'indique par téléphone que :

 

1) Il y a dépôt de plainte pour délit de fuite et accident corporel de la circulation avec arrêt de travail d'1 jour

 

2) Je dois prendre rdv avec le commissariat pour rdv

 

Tout ceci prend une dimension folle, alors que :

 

1) Je fais une chute de moto (légère et sans conséquence) pour éviter un piéton qui traverse alors que c'était vert pour les véhicules

 

2) Je suis menacé et j'ai fait l'objet d'une tentative de racket

 

3) Manifestement cette personne a fait constaté je ne sais quel petit bleu ou autre chose par un médecin, puisqu'il a eu 1 jour d'arrêt de travail

 

 

Ayant été menacé et ayant vraiment eu peur que ca tourne mal, je me retrouve aujourd'hui face à quelqu'un qui a fait une fausse déclaration, tant à un médecin qu'à la Police, afin de me nuire.

 

Est-ce que quelqu'un pourrait me venir en aide pour savoir ce que je dois faire. Je suis vraiment démuni.

 

Sincèrement merci d'avance.

 

[andians]

tu raconte la vérité et tout ira bien...

en plus tu étais dans ton droit (piéton traversant à tort).

[Invité §LaM120VF]

 

Porte plainte pour fausse déclaration aussi

 

Et demande un autre avis médical

 

[andians]

Porte plainte pour fausse déclaration aussi

 

Et demande un autre avis médical

 

 

+1

[Invité §LaM120VF]

Bien sur pour le 2eme avis médical, faut demander au medecin si les "blessures" sont en rapport avec un éventuel choc Piéton-Moto et si l'arrêt de travail d'1 jours ( je ne savais meme pas que c'était possible ) est justifié

[gege505]

+1, raconte la vérité à la police et porte plainte pour :

- tentative de racket

- fausse déclaration

 

 

 

As-tu les coordonnées du cycliste ?

[Invité §big104mM]

Une convocation par téléphone

Attends un courrier avec en-tête...

[Invité §inf117Se]

Déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et racket en effet, et raconte la vérité aux agents, qui ne devraient pas mettre long feu à les "cuisiner" pour savoir la vérité. As tu des nouvelles du "témoin" qui vous a "séparé"? Un nom?

[gromiko]

Comme dit plus haut dans ces cas prendre l'adresse des temoins avant d'aller au distributeur de billets, chose qu'il ne faut jamais faire, même si on a tué le pièton.

J'espère que cela va aller pour la suite de cette curieuse histoire, car tu n'as commis aucune faute à part le distributeur.

[gege505]

J'allais rajouter...porte plainte pour harcèlement moral également.

 

 

 

Je rigole évidemment...plainte irrecevable !

[Invité]

Des news?

[Invité §arb145IG]

Bonjour,

 

J'ai besoin de votre aide car il m'arrive un truc dingue.

 

En évitant un piéton qui traversait alors que le feu était vert pour les voitures, j'ai perdu l'équilibre et je suis tombé à moto, à vitesse très lente, pas la moindre rayure sur ma toto et ni mes vêtements.

 

Le piéton a sans doute été surpris et a laissé tomber son menu Mac Do sur le sol. Rien de grave. je relève ma moto mais là tout se complique.

 

Le piéton me réclame de l'argent pour lui payer son repas. Je lui indique que je n'ai pas d'espèces sur moi (ce qui était la stricte vérité) mais il insiste de manière de plus en plus menaçante, s'énerve en me disant que si je ne lui donne pas d'argent il ira porter plainte !

Puis une autre personne se joint à lui et à eux 2 ils exigent que je donne de l'argent. Ca ressemblait à un vrai racket.

Devant l'attitude menaçante de ces 2 personnes, un cycliste qui a assisté à la scène vient s'interposer entre eux et moi pour leur demander de me laisser tranquille.

 

Voyant que tout risquait de vraiment mal tourner, je leur propose d'aller à un distributeur de billets pour utiliser ma carte bleue puis leur donner ce qu'ils voulaient, de l'argent.

 

Ils acceptent tout en continuant d'adresser des menaces au cycliste qui s'interposait. Cette scène dure environ 15 mn.

 

En allant vers le distributeur de billet au ralenti sur ma moto et suivi comme mon ombre par ces 2 personnes qui notaient l'immatriculation de la moto, j'ai décidé de les laisser sur place ayant peur que ce racket tourne vraiment mal.

 

Et ajourd'hui je reçois une convocation de la police, qui m'indique par téléphone que :

 

1) Il y a dépôt de plainte pour délit de fuite et accident corporel de la circulation avec arrêt de travail d'1 jour

 

2) Je dois prendre rdv avec le commissariat pour rdv

 

Tout ceci prend une dimension folle, alors que :

 

1) Je fais une chute de moto (légère et sans conséquence) pour éviter un piéton qui traverse alors que c'était vert pour les véhicules

 

2) Je suis menacé et j'ai fait l'objet d'une tentative de racket

 

3) Manifestement cette personne a fait constaté je ne sais quel petit bleu ou autre chose par un médecin, puisqu'il a eu 1 jour d'arrêt de travail

 

 

Ayant été menacé et ayant vraiment eu peur que ca tourne mal, je me retrouve aujourd'hui face à quelqu'un qui a fait une fausse déclaration, tant à un médecin qu'à la Police, afin de me nuire.

 

Est-ce que quelqu'un pourrait me venir en aide pour savoir ce que je dois faire. Je suis vraiment démuni.

 

Sincèrement merci d'avance.

 

 

Ca ressemble à un coup monté, on peut imaginer qu'ils se connaissent.

 

[Invité §Rqi676Ak]

Bonjour,

 

Alors premièrement l'infraction du délit de fuite est caractérisé quand l'auteur d'un accident ne s'arrête pas lors d'un accrochage. Or là tu t'es bien arrêté mais tu as refusé de coopérer alors l'infraction ne tiens pas.

 

Deuxièmement cette personne ne peut t'obliger à lui rembourser son déjeuner, ça s'apelle du racket. Pour tout accident on a des jolis papiers dans la boîte à gants ou coffre (moto) qui s'apelle des constats à l'amiable même si le préjudice est évalué à 10 euros.

 

Troisièmement tu peux demander lors de ton audition par l'enquêteur de police une expertise par un médecin de l'UMJ (Unité Médico Judiciaire). A mentionner dans ton audition. Et quand tu sera devant l'enquêteur rapelles toi que c'est ton audition qu'il va taper et non la siène donc si tu veux modifier / rajouter / supprimer des termes ne te gènes pas car après signature le procès-verbal sera clot. Si tu peux te munir d'un témoin de la scène ça sera aventageux pour toi également.

 

0J d'ITT = C/4 (max 135€ d'amende) 1J d'ITT = C/5 (amende d'un montant ignoré) mais en aucun cas de la prison.

 

Quatrièmement n'hésite pas a déposer plainte dans ton audition à l'encontre de cette personne pour racket même si l'enquêteur te dis que ça ne sert a rien. Tu as le droit de déposer plainte pour nimporte quoi même si une infraction n'existe pas. Le policier est dans l'obligation de prendre ta déposition.

[tails206]

tu raconte la vérité et tout ira bien...

en plus tu étais dans ton droit (piéton traversant à tort).

 

Le piéton est touijours dans son droit sauf si tu prouve que c'était un suicide lois badtler (me souviens plus de l'orthographe )

[Invité §sta126zi]

 

 

Si tu peux avoir le temoignage du cycliste tu portes plainte a ton tour contre eux pour fausse declaration et tentative d'extorsion de fonds avec menaces

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

 

Alors premièrement l'infraction du délit de fuite est caractérisé quand l'auteur d'un accident ne s'arrête pas lors d'un accrochage. Or là tu t'es bien arrêté mais tu as refusé de coopérer alors l'infraction ne tiens pas.

 

Deuxièmement cette personne ne peut t'obliger à lui rembourser son déjeuner, ça s'apelle du racket. Pour tout accident on a des jolis papiers dans la boîte à gants ou coffre (moto) qui s'apelle des constats à l'amiable même si le préjudice est évalué à 10 euros.

 

Troisièmement tu peux demander lors de ton audition par l'enquêteur de police une expertise par un médecin de l'UMJ (Unité Médico Judiciaire). A mentionner dans ton audition. Et quand tu sera devant l'enquêteur rapelles toi que c'est ton audition qu'il va taper et non la siène donc si tu veux modifier / rajouter / supprimer des termes ne te gènes pas car après signature le procès-verbal sera clot. Si tu peux te munir d'un témoin de la scène ça sera aventageux pour toi également.

 

0J d'ITT = C/4 (max 135€ d'amende) 1J d'ITT = C/5 (amende d'un montant ignoré) mais en aucun cas de la prison.

 

Quatrièmement n'hésite pas a déposer plainte dans ton audition à l'encontre de cette personne pour racket même si l'enquêteur te dis que ça ne sert a rien. Tu as le droit de déposer plainte pour nimporte quoi même si une infraction n'existe pas. Le policier est dans l'obligation de prendre ta déposition.

 

 

Connais tu la jurisprudence à ce sujet? Apparemment pas. La Cour de Cassation s'est déjà prononcé sur le délit de fuite. S'arrêter ne suffit pas! (En effet, tu peux t'arrêter, dire à l'autre personne plein de gentilhesses verbales que je te laisse imaginer, et repartir en trombe..) Il faut permettre à l'autre personne de t'identifier, et donc ne pas chercher à échapper à ton éventuelle responsabilité, le mieux, en laissant son nom et ses coordonnées.

 

[Invité §yan477Jq]

alors qu'est ce que ca donne ?

[Gilles B.]

 

Connais tu la jurisprudence à ce sujet? Apparemment pas. La Cour de Cassation s'est déjà prononcé sur le délit de fuite. S'arrêter ne suffit pas! (En effet, tu peux t'arrêter, dire à l'autre personne plein de gentilhesses verbales que je te laisse imaginer, et repartir en trombe..) Il faut permettre à l'autre personne de t'identifier, et donc ne pas chercher à échapper à ton éventuelle responsabilité, le mieux, en laissant son nom et ses coordonnées.

 

 

AA partir du moment où il s'est arrêté avec son véhicule et sa plaque d'immatriculation visible...

Il me semble que c'est le cas, non ?

[Gilles B.]

Le piéton est touijours dans son droit sauf si tu prouve que c'était un suicide lois badtler (me souviens plus de l'orthographe )

 

 

Un piéton est toujours indemnisé sauf faute inexcusable...

Mais est-il dans son droit pour autant ????

[Gilles B.]

Le piéton est touijours dans son droit sauf si tu prouve que c'était un suicide lois badtler (me souviens plus de l'orthographe )

 

 

Et pour l'orthographe, c'est Badinter... le même que pour l'abolition...

[Invité §inf117Se]

 

AA partir du moment où il s'est arrêté avec son véhicule et sa plaque d'immatriculation visible...

Il me semble que c'est le cas, non ?

 

 

Non. La personne doit donner ses coordonnées. Ce n'est pas parcequ'elle s'arrête qu'elle ne commet pas de délit de fuite (cf jurisprudence déjà mainte fois abordée içi) et ce n'est pas non plus parceque tu as réussi à lire sa plaque qu'il n'y a pas de délit de fuite

 

[Invité §inf117Se]

 

Un piéton est toujours indemnisé sauf faute inexcusable...

Mais est-il dans son droit pour autant ????

 

 

Le problème n'est pas au niveau du piéton mais au niveau des poursuites pénales éventuelles de l'automobiliste. Comme tu le dis, un piéton est quasiment systématiquement indemnisé par l'assurance de l'automobiliste, sauf faute inexcusable. Au niveau pénal, si l'automobiliste n'a pas commis de faute, il ne devrait pas être inquiété.

J'ai eu le cas il y a quelques semaines en bas de chez moi, une dame qui a renversé une piéton qui s'est jetée sur la voiture. Ce n'est pas la voiture qui a tapé la piétonne, mais cette dernière qui est venu taper le côté de la voiture en traversant sans regarder. Elle a été légèrement blessée. Pas de pv ni de poursuites pénales contre la conductrice, par contre la piétonne sera bien indemnisée, dans le cadre de la Loi Badinter, par l'assurance de la conductrice

 

[Gilles B.]

 

Le problème n'est pas au niveau du piéton mais au niveau des poursuites pénales éventuelles de l'automobiliste. Comme tu le dis, un piéton est quasiment systématiquement indemnisé par l'assurance de l'automobiliste, sauf faute inexcusable. Au niveau pénal, si l'automobiliste n'a pas commis de faute, il ne devrait pas être inquiété.

J'ai eu le cas il y a quelques semaines en bas de chez moi, une dame qui a renversé une piéton qui s'est jetée sur la voiture. Ce n'est pas la voiture qui a tapé la piétonne, mais cette dernière qui est venu taper le côté de la voiture en traversant sans regarder. Elle a été légèrement blessée. Pas de pv ni de poursuites pénales contre la conductrice, par contre la piétonne sera bien indemnisée, dans le cadre de la Loi Badinter, par l'assurance de la conductrice

 

 

Ce qui confirme ce que je disais

[Gilles B.]

 

Non. La personne doit donner ses coordonnées. Ce n'est pas parcequ'elle s'arrête qu'elle ne commet pas de délit de fuite (cf jurisprudence déjà mainte fois abordée içi) et ce n'est pas non plus parceque tu as réussi à lire sa plaque qu'il n'y a pas de délit de fuite

 

 

 

Indique-nous donc les liens sur cette jurisprudence.

 

Je n'affirme rien mais...

Il me semblait que le fait de s'arrêter, de pouvoir être identifié gràce à la plaque d'immat. suffisait à écarter le délit de fuite...

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/sur-route/delit-fuite

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D73118669C671729020084CCC33842EB.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159518&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090417

 

 

Et enfin :

 

http://www.avocats.fr/space/michele.bauer/content/droit-penal--l-infraction-de-delit-de-fuite-_0D9359D4-E3E9-43B2-84A0-06D3C96CF35B

[Invité §inf117Se]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018895636&fastReqId=1742966472&fastPos=1

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007068097&fastReqId=1400799112&fastPos=1

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007610354&fastReqId=1260005516&fastPos=1

 

[Gilles B.]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018895636&fastReqId=1742966472&fastPos=1

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007068097&fastReqId=1400799112&fastPos=1

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007610354&fastReqId=1260005516&fastPos=1

 

 

 

 

[monsieurpuppet]

Bon ben ça dépendra du juge.

En tout cas, lors du procès (si procès il y a) prends un avocat...

Mais là tu as fais plus que t'arrêter, tu as discuté, ça a pris un car d'heure... difficile de dire que que tu ai pris la fuite....

De plus, le délit de fuite nécessite un accident de voie publique....

Il y a t'il eu accident ? non, il n'y a pas eu de collision.

Pas de collision = pas de délit de fuite.

Et si moi, à cause d'un abruti qui freine 400 mètres devant moi, je laisse s'échapper mon pain au chocolat au sol, je peux déposer plainte aussi ????

J'aurai bien voulu voir la tête du collègue qui a été OBLIGE de prendre la plainte..... Montant du préjudice.... 10 €.... La fête.... ITT = 1 jour donc contravention..... super.

De plus, en le privant de Mc Do tu lui a épargné de graves complications médicales... il devrait te remercier.

[Invité §sta126zi]

Bon ben ça dépendra du juge. https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/images/perso/6/chaudman.gif

En tout cas, lors du procès (si procès il y a) prends un avocat...

Mais là tu as fais plus que t'arrêter, tu as discuté, ça a pris un car d'heure... difficile de dire que que tu ai pris la fuite....

De plus, le délit de fuite nécessite un accident de voie publique....

Il y a t'il eu accident ? non, il n'y a pas eu de collision.

Pas de collision = pas de délit de fuite.

Et si moi, à cause d'un abruti qui freine 400 mètres devant moi, je laisse s'échapper mon pain au chocolat au sol, je peux déposer plainte aussi ????

J'aurai bien voulu voir la tête du collègue qui a été OBLIGE de prendre la plainte..... Montant du préjudice.... 10 €.... La fête.... ITT = 1 jour donc contravention..... super.

De plus, en le privant de Mc Do tu lui a épargné de graves complications médicales... il devrait te remercier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D'autre part sauf erreur de ma part, s'il y a plainte au commissariat de police ou a la gendarmerie , celle ci est transmise au procureur de la République qui tres souvent declare ce genre de broutilles sans suite, et ca s'arrete la !

Tu peux meme te retourner contre lui pour procedure abusive,ou comme je disais plus haut pour fausse declaration et tentative d'extorsion de fonds sous la menace

A ta place ca ne m'empecherait pas de dormir !

 

[Invité §so-331XR]

c'est vraiment n'importe quoi !

Porter plainte pour refus de rembourser un mcdo

[Invité §pas542Hx]

Quand tu seras convoqué, le mieux est d'exposer les faits comme tu l'as fait ici, la vérité paye toujours.

Pour apporter plus de crédit à tes propos, à ta place je donnerais le ticket de retrait la CB. A mon avis ça s'arrêtera là pour toi, pour le gars.... peut-être pas....

Fausse déclaration c'est grave.

[Invité §les458NE]

Merci pour ces infos qui me rassurent.

 

Le fonctionnaire de police en charge du dossier est en congé et je dois le rappeler à partir du 5 mai pour fixer un rdv

 

je vous tiendrai au courant, mais je reste toujours preneur de toute sorte de conseil.

 

Mille fois merci et j'espère que tout ceci ne sera plus qu'un mauvais souvenir

[monsieurpuppet]

Des nouvelles ?