Préjudice moral suite à vandalisme

[Invité §ale511lf]

Bonjour à tous,

 

Ma voiture a été vandalisée cette semaine. En effet, 5 étudiants ivres n'ont rien trouvé de mieux que de la coucher sur le flanc droit alors qu'elle était stationnée tranquillement. Les 5 individus ont été pris, malheureusement pour eux, en flagrant délit par une patrouille de police. S'en est suivi un dépôt de plainte de ma part contre eux, un dépannage et une immobilisation dans un garage voisin pour ma voiture. N'étant assuré qu'au tiers, donc pas pour la vandalisme, je vais me retrouver à payer les frais de garde par le garage (470€...) en attente du passage de l'expert gentiment affrété par mon assurance. Les 5 individus se sont engagés à un arrangement à l'amiable (procès verbal de la police à l'appui).

Un jugement devant un délégué du procureur est prévu dans un mois. D'ici-là, je conserverai donc la facture des frais de garde, les factures de réparation préalable au vandalisme, ainsi que les éventuelles factures de réparation suite au vandalisme. Il m'a été aussi demandé de chiffrer les "préjudices moraux" engendrés. Ceux-ci sont les suivants: Privation de jouissance du véhicule pour la durée de l'immobilisation, impossibilité de me rendre en cours et d'utiliser mon véhicule, avancement des frais en attente du jugement, dégradation d'un bien fonctionnant très correctement et entretenu avec soin, dégradation d'un bien sentimental et familial. Quelqu'un aurait-il un conseil, une méthode pour évaluer ces différents préjudices??

 

Vous remerciant par avance

 

[gromiko]

Puisque que les coupables ont été arrêtés, tu peux les attaquer pour qu'ils te remboursent tous les frais. Mais ça demande un avocat et du temps. Parfois une entente hors tribunal est préférable avec une simple lettre envoyé par l'avocat ( ils connaissent les formules) chez chacun des petits jeunes. Mais si j'ai bien lu tu vas avoir un arrangement amiable donc ....

Les préjudices, en gros une voiture de remplacement (location) , les trajets pour les formalités etc.....

[monsieurpuppet]

Il faut chiffrer :

- Les réparations

- Le gardiennage

- Le coût de remplacement du VL le temps de son immobilisation (location d'une voiture, prise des transports en communs...)

- Le préjudice moral, (choc lorsque tu as retrouvé ta voiture détruite, première voiture ? donc aspect sentimental ?)

 

[Invité §shr436nQ]

Il faut chiffrer :

- Les réparations

- Le gardiennage

- Le coût de remplacement du VL le temps de son immobilisation (location d'une voiture, prise des transports en communs...)

- Le préjudice moral, (choc lorsque tu as retrouvé ta voiture détruite, première voiture ? donc aspect sentimental ?)

 

 

pour les 3 premiers points c'est pas difficile suffit de reprendre les factures,mais le prejudice moral a par passer devant un psy designé par le tribunal je vois pas trop comment faire.

[Invité §toc623Re]

Bonjour,

 

Comme déjà dit pour les 3 premiers points , il suffit de garder les factures.

Après pour le préjudice, j'ai trouvé un barême de la cour d'appel de Bourdeaux, si cela peut t'aider :

 

BAREME INDICATIF D'INDEMNISATION

DES PREJUDICES PERSONNELS

DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

 

•Très léger (1/7) 1 500 €

•Léger (2/7) 3 000 €

•Modéré (3/7) 6 000 €

•Moyen (4/7) 10 000 €

•Assez important (5/7) 25 000 €

•Important (6/7) 40 000 €

•Très important (7/7) à partir de 50 000 €

 

Personnellement, sachant qu'une auto est un bien très important, je n'hésiterais pas à demander le barême Modéré ou Moyen

[Invité §ang803DS]

oui...

 

m'enfin, faut pas exagérer non plus, y a pas mort d'homme, c'est qu'un tas de feraille quand même...

 

Que l'ensemble de tes frais te soit remboursés, c'est tout à fait normal.

 

Quand a demander 10000e de prejudice moral... pour "dégradation d'un bien sentimental et familial"

 

Vous dormiez dans la même chambre?

[Invité §ZeL048QE]

Je vais t'aider.

 

Préjudice moral: tu as crû les promesses de Sarko sur le karcher et tu t'aperçois que rien n'a changé. => 1 mega euro viré sur compte numéroté, ça les vaut.

 

Ne réponds pas je suis sorti.

 

Plus sérieusement je verrais bien 1000 euros, c'est pifométrique mais ça reste en rapport avec le préjudice.

[lolo_42]

que préjudice morale ?

 

y en a qui doute de rien

 

 

[Invité §toc623Re]

Vous avez lu le premier post les gars ?

 

[monsieurpuppet]

1000 € ? P***** pour un coup de boule que m'a mis un gardé à vue, j'ai eu 200 €...

[Invité §shr436nQ]

je vois plus ça comme ça pour le prejudice moral:

 

seul un psy est capable de determiné sur quel degré tu a été choqué,sinon ça serait trop simple...