vignette assurance verte sur pare_brise: obligation legale ?

[Invité]

bonjour, je trouve inesthétique et genant également d'avoir ce papier d'assurance collé au pare-brise et j'aimerais savoir s'il existe un texte de loi qui stipule que la vignette verte d'assurance auto doit absolument etre apposée au pare-brise ou bien si elle peut-etre placée ailleurs comme par exemple collée sur le tableau de bord tant qu'elle reste visible et lisible depuis depuis l'exterieur du véhicule ? Certains véhicules comme les motos et probablement quelques rares autos sans pare-brises (j'ai souvenir d'un spyder homologué sans parebrise mais qui nécessitait le port d'un casque) doivent très certainement d'ailleurs coller leur vignette auto là où ils peuvent/veulent sans que ca pose probleme mais que dit très exactement la loi à ce niveau ? et peut-on prendre un PV pour ne pas l'avoir placé sur le pare-brise mais ailleurs et/ou peut-on contester un eventuel PV pour le motif qu'il n'était pas collé au pare-brise mais bien visible à coté et avoir gain de cause ?

[lolo_42]

t es gentil ;-) mais les motos c'est obligatoirement sur le garde boue.

apres y a une tolérance

 

apres je te dirais que tant que le certif est visible sans soucis de l'exterieur, ben tu fais ce que tu veux

[Invité §PT-478HK]

Article R 211-21-5 sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R 211-21-2 et R 211-21-3

 

Article R211-21-1 tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance...

 

Y'a plus qu'à trouver l'arrêté du ministre de l'économie, mais sans date ni numéro, ça risque d'être complqué.

[Invité §Sup164KJ]

Poses le où tu veux, mais si le flic le voit pas ce sera pour ta pomme (et à mon avis ils s'amusent pas à chercher ailleurs qu'à droite du pare-brise)

[Invité]

merci pour vos réponses. En fait j'aimerais bien connaitre ces "conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie". Si jamais quelqu'un a des informations sur ce point.....

 

@lolo_42: t es gentil aussi ;-) mais toutes les motos ne sont pas nécessairement japonaise et n'ont pas obligatoirement de garde boue (style chopper par exemple) et c'est pourquoi je disais où ils veulent/peuvent

 

[Invité §jho810PN]

Ben pour les chopper il existe des support d'assurance qui se fixe au niveau de la fourche a l'avant!! Sinon tu la met en haut a droite, c'est moins genant et moins inesthétique a mon gout.

[Invité]

Ben pour les chopper il existe des support d'assurance qui se fixe au niveau de la fourche a l'avant!! Sinon tu la met en haut a droite, c'est moins genant et moins inesthétique a mon gout.

 

oui et j'ai vu aussi des harley davidson qui mettaient ca aussi dans un support en dessous de la scelle ou sur la suspension arriere. Ce n'est pas du tout mon propos (la moto) c'etait juste un exemple comme celui du spyder pour dire que sur certains vehicules c'est visiblement autorisé et légal de mettre la vignette + ou - ou l'ont veut et que j'aimerais bien savoir ce que disent très exactement les conditions de la réglementation légale à ce sujet pour une voiture et s'il a une tolérance pour la placer sur le tableau de bord à droite visible de l'extérieur ou meme ailleurs que sur le pare-brise

 

Nul n'est censé ignoré la loi dit-on... mais quand on cherche a la connaitre c'est pas simple visiblement.... N'y aurait-il pas un juriste, un assureur, un avocat en droit automobile ou autre personne qui connaisse précisement ce qui est légalement ecrit et dit sur ce point ?

[Invité §PT-478HK]

J'ai trouvé

JO du 24-09-86 Art A 211-8-2

Le certificat doit être apposé à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

[Invité]

J'ai trouvé

JO du 24-09-86 Art A 211-8-2

Le certificat doit être apposé à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

 

Merci PT-Alligator. Aucune ambiguité ni tolérance possible donc. C'est nécessairement et obligatoirement collé au pare-brise que ca doit etre et coté passager. Dommage, sans doute un vestige de l'époque où la vignette auto hexagonale annuelle payante devait également etre collée au pare-brise et où le but était que les pare-brises ressemblent a des sapins de noel... Tant pis pour moi, je trouve ca dommage (pourquoi pas la glace arriere plutot que de masquer une partie meme faible de la visibilité de la conduite ?) surtout sur certaines voitures sportive ou petites ou anciennes de collection (ou les 3 à la fois en ce qui me concerne), mais bon la loi c'est la loi...

Merci d'avoir trouvé la réponse à ma question PT-Alligator, salutations et respect !

[seb59193]

bonjour, je trouve inesthétique et genant également d'avoir ce papier d'assurance collé au pare-brise et j'aimerais savoir s'il existe un texte de loi qui stipule que la vignette verte d'assurance auto doit absolument etre apposée au pare-brise ou bien si elle peut-etre placée ailleurs comme par exemple collée sur le tableau de bord tant qu'elle reste visible et lisible depuis depuis l'exterieur du véhicule ? Certains véhicules comme les motos et probablement quelques rares autos sans pare-brises (j'ai souvenir d'un spyder homologué sans parebrise mais qui nécessitait le port d'un casque) doivent très certainement d'ailleurs coller leur vignette auto là où ils peuvent/veulent sans que ca pose probleme mais que dit très exactement la loi à ce niveau ? et peut-on prendre un PV pour ne pas l'avoir placé sur le pare-brise mais ailleurs et/ou peut-on contester un eventuel PV pour le motif qu'il n'était pas collé au pare-brise mais bien visible à coté et avoir gain de cause ?

 

Inesthétique, je veux bien, mais gênant, là franchement je ne vois pas !

[Invité §Sup164KJ]

Inesthétique, je veux bien, mais gênant, là franchement je ne vois pas !

 

 

Peut être que c'est un nain

[Invité §106034NK]

 

 

 

???