Original Certificat de conformité Préfecture

[Invité §Zan023Ym]

Salut,

 

J'ai fait, cette semaine, immatriculer un véhicule d'importation à la sous préfecture de Beaune.

 

Contrairement à ce que m'avait dit mon concessionnaire (d'après son expérience personnelle), la préfecture n'a pas voulu me délivrer ma carte grise sans conserver l'original de mon certificat de conformité. J'ai pourtant insisté, en demandant comme je dois faire le jour ou je veux la revendre et on m'a répondu qu'il faudra que j'en redemande un autre (cela coute qu'en même une 100aine d'euros...).

 

Quelqu'un a-t-il déjà eu affaire à une situation similaire ? Est-ce normal ?

Je voudrais faire un courrier de réclamation à la préfecture pour récupérer mon certificat original, mais je ne sais pas trop quoi invoquer...

 

D'avance merci pour votre aide !

[Invité §hen245vR]

Salut,

 

J'ai fait, cette semaine, immatriculer un véhicule d'importation à la sous préfecture de Beaune.

 

Contrairement à ce que m'avait dit mon concessionnaire (d'après son expérience personnelle), la préfecture n'a pas voulu me délivrer ma carte grise sans conserver l'original de mon certificat de conformité. J'ai pourtant insisté, en demandant comme je dois faire le jour ou je veux la revendre et on m'a répondu qu'il faudra que j'en redemande un autre (cela coute qu'en même une 100aine d'euros...).

 

Quelqu'un a-t-il déjà eu affaire à une situation similaire ? Est-ce normal ?

Je voudrais faire un courrier de réclamation à la préfecture pour récupérer mon certificat original, mais je ne sais pas trop quoi invoquer...

 

D'avance merci pour votre aide !

 

 

Tu n'auras plus besoin du certificat prouvant que ton véhicule est conforme puisque tu vas avoir une carte grise française.

[Invité §Zan023Ym]

Tu n'auras plus besoin du certificat prouvant que ton véhicule est conforme puisque tu vas avoir une carte grise française.

 

Sauf qu'il est très probable que je la revende également à l'étranger et là j'en aurais besoin...

[Invité §Ste548kS]

et bien à moins d'en avoir fait une copie, tu es dans ce cas bon pour en refaire un....

[Invité §Zan023Ym]

et bien à moins d'en avoir fait une copie, tu es dans ce cas bon pour en refaire un....

 

J'ai une copie, mais visiblement ça n'a pas de valeur... en tout cas ça ne répond pas à ma question, est-ce normal qu'il garde l'original ?

 

[Invité §Ste548kS]

oui

[lolo_42]

Sauf qu'il est très probable que je la revende également à l'étranger et là j'en aurais besoin...

 

 

non cela sera à ton acheteur de se débrouiller pour l'avoir

[pedro51biso]

Le vendeur n'a aucune obligation de fournir un COC, donc ce n'est pas ton probleme si ton acheteur a besoin d'un COC par la suite

[Invité §dep258CQ]

J'ai eu le même cas lors de l'immatriculation de mon véhicule en Préfecture de Niort, le préposé a aussi gardé ce certificat de conformité original, j'avais importé ce véhicule lors de mon déménagement depuis Luxembourg.

Pourtant il est bien indiqué que ce certificat doit rester à bord du véhicule et être fourni avec le véhicule lors de sa revente ( Belgique-France) ou reprise par mon concessionnaire en Belgique.

Je trouve aberrant que la France doive toujours interpréter les lois à sa manière, pour elle l'Europe n'est pas l'Europe.

J'ai aussi le problème pour l'immatriculation de ma caravane qui était immatriculée pendant 3 ans au Luxembourg également, j'ai présenté le certificat de conformité européen mais en langue Allemande ( normal pour le Luxembourg) et refusé car Européen= oui mais langue Française= non.

Par contre pour l'immatriculation de ma remorque en 750 kgs, là ils ont fait une photocopie du certificat de conformité et m'ont rendu l'original...

Si vous comprenez quelque chose à cette logique,...je suis preneur des explications.

Bonne journée.

[Invité §col625Mr]

Bonsoir ,y a t il justement un texte de loi qui dit que le certificat de conformité original doit être conservé ? Car j'ai eu le même soucis à la préfecture ...j'y suis allé avec le COC original et une photocopie pour prouver que la photocopie était "bonne ",mais ils ont voulu garder l'original ! et on m'a dit que ce n'etait pas légal ,car l'original doit "suivre " la voiture ,d'autant plus qu'au bout de 5ans ,ils le détruisent ...la dame au guichet m'a même avoué que certaines préfectures acceptaient les copies ...donc ils font vraiment ce qu'ils veulent ...merci de votre aide