Interrogation sur amende (Flash) et adresse carte grise

[Invité §Sha644MT]

Bonjour,

 

Il y a tout juste une semaine j'ai été flashé (Sur à 80%) sur une route limitée à 90 (J'étais à 110 au passage du radar), je devrais donc recevoir une contravention de 90€ et la perte d'un point.

 

Or, je me suis rendu compte que l'adresse sur ma carte grise était incomplète (Ne figure que le nom et n° de rue, sans indiquer la résidence dans laquelle j'habite ni le n° d'appartement).

 

Question : Après plusieurs appels à la préfecture de la Gironde, le service des cartes grises ne décroche pas et à l'accueil, on ne sait pas répondre à ma question, à savoir est-ce que le service des cartes grise détient mon adresse complète dans leurs dossiers, ou bien le PV me sera envoyer à l'adresse figurant sur ma carte grise ?

 

Question 2 : Dans la mesure ou le PV m'a été envoyé a l'adresse figurant sur ma carte grise, et que ce PV sera retourné à l'expéditeur, comment faire pour payer l'amande alors que je ne l'ai jamais reçue? (Et pour ne pas avoir par la suite une majoration et saisie sur compte etc...) - N'y a t-il pas un numéro de téléphone ou l'on peut savoir si une infraction reste impayée ?

 

Merci de m'éclairer sur ces points !

[julien-06200]

Bonjour,

 

Déjà si tu étais à 110 compteur, la vitesse retenue sera inférieure, l'amende sera de 68 €, réduite à 45 en cas de paiement rapide. Perte d'un point.

 

Quant à l'adresse, le nom de la résidence n'a guère d'importance si le numéro de rue est indiqué. Pareil pour le numéro d'appartement si ton nom est sur la boîte aux lettres.

 

Sinon, aucun moyen de récupérer ou de payer l'amende sans l'avoir en main.

[Invité §Sha644MT]

Merci de ta réponse,

 

Seulement si il y a problème car le numéro et la rue son indiqués mais j'habite dans une rue ou il y a plusieurs résidences, dont plusieurs bâtiments par résidences. Or j'ai déjà eu des courriers adressés uniquement à ma rue et au n° de la rue qui ne me sont jamais parvenus, et c'est à la suite d'un appel téléphonique que j'ai su que l'adresse complete n'avais pas été renseigné. Donc je sais que si on m'envoie un courrier uniquement a ma rue et au n° je ne vais pas le recevoir.

 

Maintenant est-ce que l'amende me sera envoyé a l'adresse de ma carte grise ou bien sur l'adresse entière qu'ils ont dut rentré dans leur base de donnée informatique car la carte grise a tout juste un an et j'ai donné un justificatif de domicile complet avec l'adresse en entier qui aurait du apparaitre sur la carte grise.

 

Pour info je suis dans la situation décrite ici : http://www.sudouest.fr/2011/03/10/adresse-incomplete-l-amende-est-salee-337494-2868.php

[julien-06200]

Ton facteur est un peu feignant quand même : j'ai déjà habité des résidences avec plusieurs bâtiments et le courrier est toujours arrivé même quand l'envoyeur omettait le nom de la résidence et le numéro du bâtiment.

 

Je ne peux pas te dire s'ils utilisent l'adresse complète ou celle inscrite sur la carte grise, ce qui est sûr, c'est que la seule fois ou je me suis fait flashé, l'avis est arrivé avec une erreur de code postal, alors que le code postal indiqué sur ma carte grise est correct. Un joyeux bordel donc...

[Invité §Sha644MT]

D'un autre côté je lui donne pas tord au facteur, dans ma rue il y a trois résidences avec au moins 4 bâtiments chacune (Soit 12 bâtiments au total, avec environ 150 logement dans chaque bâtiment - Soit 1800 logements a vérifier), bref le mec a pas que ça a foutre !

 

Mais je viens d'avoir le centre de traitement des PV au téléphone, ils me conseillent de faire vérifier ma carte grise à la préfecture, et si jamais mon adresse était incomplète ils me la renverrons (J'ai faillit rigoler quand elle m'a dis ça). Bref je pense surtout recevoir une relance avec une jolie majoration une fois mon adresse mise a jour. Aurai-je un recours pour ne pas payer la majoration ?

[julien-06200]

Dans ca cas on ne peut pas blâmer ton facteur en effet...

 

Tu peux voir avec la préfecture et si tu reçois l'amende majorée, écrire à l'OMP en luis expliquant la situation. La réponse n'est pas garantie.

[Invité §Sha644MT]

Donc en gros je suis baisé si je puis me permettre... Super le système.

 

Bon passons à l'étape n°3 : Je ne paye pas car je trouve ça totalement injuste de subir les erreurs d'un fonctionnaire qui n'a pas su rentrer mon adresse complète sur ma carte grise alors qu'elle était indiquée noir sur blanc sur le justificatif de domicile.

 

La majoration maximum de mon amande peut s'élever à combien? Et si je ne paye toujours pas, combien de temps avant une saisie sur compte bancaire ? Et enfin (Ouf ! =p) peuvent-ils me prélever sur mon compte étant donné que je ne déclare pas d'impôts ?

[julien-06200]

Pour un excès de vitesse de moins de 20 km lorsque la vitesse maximum est de plus de 50 km/h les amendes sont :

- Amende forfaitaire minorée : 45 € (paiement dans les 15 jours après envoi, 30 jours si paiement par Internet)

- Amende forfaitaire : 68 € (paiement 45 jours après envoi, 60 jours en cas de paiement par Internet)

- Amende forfaitaire majorée : 180 euros (45 ou 60 jours pour payer).

 

Si tu ne payes pas, un huissier va faire une saisie sur ton compte bancaire, donc tu auras des frais d'huissier et des frais bancaires.

Et ils peuvent te prélever sur ton compte, ils doivent juste te laisser l'équivalent du RMI je crois.

 

Faire le mort est une mauvaise idée si tu reçois un rappel majoré.

[Invité §Sha644MT]

Gros LOL. Ils ne pourront jamais prélevé sur mon compte alors, je vis avec 400€ de pension alimentaire par mois, donc bon...

 

Mais comment peuvent-il prélever sur mon compte bancaire étant donné qu'ils n'en connaissent pas l'existence ? (Je n'ai jamais fait de déclaration d'impôt par exemple)

[julien-06200]

Lorsque tu ouvres un compte en banque, la banque fait une déclaration au Ministère des finances, qui tient un fichier de tous les comptes appelé FICOBA.

En cas du non-paiement d'une amende, la carte grise de ta voiture peut aussi être bloquée, la rendant invendable.

Il peut aussi éventuellement y avoir saisie, comme pour toute dette.

[Invité §Sha644MT]

D'accord... Dans tout les cas je compte payer mon amende initiale, pas de contestation la dessus, mais je ne payerai pas pour une majoration injustement donnée. D'ailleurs, comment se fait-il que beaucoup de gens soient dans mon cas (Non réception d'un amende), mais bizarrement reçoivent très bien l'avis de majoration maximum... ?

[julien-06200]

C'est sans doute parce que l'État se contente d'envoyer les amendes à l'adresse de la carte grise alors que l'huissier te recherche, lui.

[Invité §Sha644MT]

Ouais malheureusement. Bon je vais essayer de faire un saut demain après midi à la préfecture pour ma carte grise, je tiens au courant pour ceux que ça intéresse =P

 

Ce qui m'énerve dans cette situation, c'est qu'il n'y aie pas de moyen de vérifier qu'on est sous le coup d'une contravention sans avoir reçu la dite contravention. Ce qui est totalement débile, ils leur suffiraient de rentrer mon n° de plaque pour savoir si oui ou non j'ai été flashé...

[Invité §oul767Da]

C'est quand mème incroyable la dépense d'energie pour payer ses amendes. D'habitude quant il s'agit de payer, les gens fuient! Ubuesque!

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Il y a tout juste une semaine j'ai été flashé (sûr à 80 %) sur une route limitée à 90 km/h (j'étais à 110 au passage du radar), je devrais donc recevoir une contravention de 90 € et la perte d'un point.

 

Or, je me suis rendu compte que l'adresse sur ma carte grise était incomplète (Ne figure que le nom et n° de rue, sans indiquer la résidence dans laquelle j'habite ni le n° d'appartement).

 

Question : après plusieurs appels à la préfecture de la Gironde, le service des cartes grises ne décroche pas et à l'accueil, on ne sait pas répondre à ma question, à savoir est-ce que le service des cartes grise détient mon adresse complète dans leurs dossiers, ou bien le PV me sera envoyer à l'adresse figurant sur ma carte grise ?

 

Question 2 : Dans la mesure ou le PV m'a été envoyé a l'adresse figurant sur ma carte grise, et que ce PV sera retourné à l'expéditeur, comment faire pour payer l'amende alors que je ne l'ai jamais reçue ? (et pour ne pas avoir par la suite une majoration et saisie sur compte, etc....). N'y a t-il pas un numéro de téléphone ou l'on peut savoir si une infraction reste impayée ?

 

Merci de m'éclairer sur ces points.

 

Ce n'est pas la préfecture qui gère les PV mais le CACIR de Rennes. Les PV générés par des radars automatique, comme tout PV à la volée, sont adressés à la dernière adresse connue sur le fichier des cartes grises. Délai de réception du PV de 8 à 15 jours, en moyenne.

 

Le montant du PV n'est pas de 90 €, il est de 4e classe, nuance. Tu auras donc 15 jours pour payer le montant minoré de 90 € si tu envoie ton paiement par la poste, mais ce délai est porté à 30 jours si tu payes directement sur internet. Ensuite, passé ces délai, c'est 135 € jusqu'au 45e jour et, au 46e jour, ce sera 375 €. Donc, non, l'amende ne reste pas plafonnée à 90 €.

[Invité §Sha644MT]

Merci pour ces précisions, seulement je n'ai jamais affirmé que l'amende était plafonnée à 90€. Et pour le CACIR je les ai appelés, mais ils ne peuvent pas me dire si j'ai été flashé ou pas... Et pour ma carte grise ça attendra la semaine prochaine, car ces chère fonctionnaires ne travaillent pas le Vendredi à Bordeaux (Au service des cartes grises je précise).

[Invité §oul767Da]

Beaucoup de flash partent a la poubelle quand la plaque n'est pas visible. il est possible que tu passe au travers. En principe le traitement informatique des PV est rapide. La Prune arrive dans ta boite aux lettres avant 10 jours.

[Invité §Sha644MT]

Merci pour l'information, je suis au courant que ça arrive vite, sauf que si le PV est envoyé à l'adresse de ma carte grise (Qui est incomplète), je ne le recevrait jamais... xD

[Invité §oul767Da]

Tu verra bien. J'ai connu le mème cas que toi il y a quelque temps. J'habitait une résidence avec 1n°. La CG avait simplement été établie a l'adresse de la grand rue qui traversait la ville sans précision de n°. Les gendarmes dont le casernement était dans cette mème voie m'ont expliqué que la poste distribuerait l'éventuel PV dans ma boite aux lettres et que je ne pouvais etre tenu responsable d'une adresse incomplète établie par la préfecture. Donc les contestations sont possibles.

[Invité §Sha644MT]

Et tu a pu contester sans problèmes ?

[Invité §oul767Da]

Il n y avait rien a contester puisque les tres rare PV m'arrivaient bien. Donc dans ton cas, tu ne recevra peut etre rien parce que tout simplement tu est peut etre passé au travers. A+

[Invité §Sha644MT]

Juste pour vous donner de mes news : J'ai contacter la Préfecture qui après vérification m'a affirmer que l'adresse ou je réside est bien entrée dans leurs fichiers informatique, mais que par soucis de place sur la carte grise, il ne l'avaient pas entrée entierement. Ils m'on aussi dis que si jamais je reçoit une contravention, elle sera envoyée à l'adresse complète, renseignée dans leurs fichiers. A ce jour je n'ai pas reçu d'amende donc je pense que ma plaque était illisible ou quelque chose du genre !

[Invité §so-331XR]

Juste pour vous donner de mes news : J'ai contacter la Préfecture qui après vérification m'a affirmer que l'adresse ou je réside est bien entrée dans leurs fichiers informatique, mais que par soucis de place sur la carte grise, il ne l'avaient pas entrée entierement. Ils m'on aussi dis que si jamais je reçoit une contravention, elle sera envoyée à l'adresse complète, renseignée dans leurs fichiers. A ce jour je n'ai pas reçu d'amende donc je pense que ma plaque était illisible ou quelque chose du genre !

 

 

Patience

Pour te dire, ça fait un an que j'attend un pv

[Invité §Sha644MT]

LOL Et bien c'est que tu es aussi passé à travers les mailles du filet