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Législatif et Admin.

achat voiture VEI au encheres sans le savoir


Invité §tar316MR
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Invité §tar316MR

Bonjour,

Je me permet de m’adressé a vous a fin de m’aider a trouvé une solution a mon problème.

En date du 18 Novembre 2011, j’ai acheté une voiture non roulante au enchères publique 120euro), sur le texte de l’annonce c’été marqué « vente suite saisie judiciaire », on m’a fournit un document émanant de la justice pour un non-payement des crédits concernant le propriétaire de la voiture,

On m’a expliqué que j’aurai la carte grise a mon nom dans 15 jours au plutard, or depuis le temps deux oppositions n’ont pas été levées,

Aujourd’hui en faisant un tour a la préfecture, la dame m’a expliquer qu’il y avais une opposition pour voiture endommagé émise par un expert de l’assureur du véhicule, et cela depuis Octobre 2010.

J’été surpris par cette mauvaise nouvelle, en sachant que personne ne m’a parler lors de l’achat de cette opposition.

Apres avoir enquêté avec mes propres moyens j’ai découvert que l’ancien propriétaire avez eu accident ‘aile arrière gauche endommagé et voiture déclaré VEI’ et du coup il a fait un arrangement avec l’expert pour garder la voiture et de ne plus la vendre.

La certitude que j’ai, c’est que le bureau des enchères n’été pas au courant de ce VEI et ne le sont pas encore jusqu’à aujourd’hui.

Je tiens a vous précisé aussi que j’ai eu 500euro de frais pour la remettre en marche (CT ok)

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Maintenant je me sens un peu perdu avec ce problème et j’aimerai bien que vous m’éclairé.

Merci

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Invité §tar316MR

je tiens a précisé que dans le Certificat de situation administrative detaillé il est noté que:

opposition au transfert du certificat d'immatriculatio: aucune

opposition véhicule endommagé: date de l'opposition 08/04/2010

declaration valant saisie: tribunal d'instance 02/11/2010

gage: aucune

immatriculation suspendue:non

immatriculation annulée:non

véhicule vlé: non

certificat d'immatriculation volé:non

certificat d'immatriculation perdu: non

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Invité §lol547iC

il faut contacter l'expert afin qu'il constate les reparations et leve l'opposition !

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Invité §tar316MR

merci pour votre réponse, cependant je pense que l'expert a deja fais beneficier l'ancien proprietaire d'une somme d'argent pour eviter de la mettre a la casse, en plus elle a été certainement declaré VEI donc l'ancien proprietaire ne pouvez pas la vendre a un particulier ou meme au encheres public

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Invité §hen245vR

Dans ce cas tarekdj n'a pas acheté une voiture (puisque ce véhicule n'a pas le droit de circuler) mais un tas de pièces détachées d'occasion à récupérer. Il devait d'ailleurs bien s'en douter en payant si peu, 120 €, d'autant plus qu'il dit lui même qu'il a acheté "une voiture non roulante".

On imagine donc mal la société de vente aux enchères lui donner plusieurs milliers d'euros pour qu'il paye le crédit, fasse les réparations et les fasse certifier par un expert. Mais libre à lui de le faire si il estime que ça vaut le coup.

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Invité §tar316MR

je vous remercie pour votre réponse, cependant la voiture a été non roulante car il y avais un gros probleme d'anti-demarrage, fallait remp) remplacer plusieur elements pour la mettre en route, chose que j'ai faite avec mes propre moyen est qui ma couter meme pas 100 euro au lieu de 1000 euro demandé par le concessionnaire.

cette societé de vente au encheres vends toujours des auccasion de ce genre et c'est toute a fait légale, sauf dans ce cas précis elle ne savais pas qu'il y avais opposition pour endommagement.

j'ai fais toutes les reparrations et j'ai passer le controle technique qui est OK.

maintenant reste a savoir si je peu la repasser chez cet expert ou non, en sachant qu'il a deja rembourssé de l'argent a l'ancien proprietaire et que pour le lui l'affaire et close, voiture VEI interdite a la vente et pas interdite a la conduite

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Invité §oul767Da

Dans ce cas tarekdj n'a pas acheté une voiture (puisque ce véhicule n'a pas le droit de circuler) mais un tas de pièces détachées d'occasion à récupérer. Il devait d'ailleurs bien s'en douter en payant si peu, 120 €, d'autant plus qu'il dit lui même qu'il a acheté "une voiture non roulante".

On imagine donc mal la société de vente aux enchères lui donner plusieurs milliers d'euros pour qu'il paye le crédit, fasse les réparations et les fasse certifier par un expert. Mais libre à lui de le faire si il estime que ça vaut le coup.

Etonnant! Le commissaire Priseur ne pouvait mettre en vente ce véhicule gagé. Le mieux est de lui demander d' annuler cette vente.

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Invité §tar316MR

oui l'huisier de justice qui a fais la saisie ne savais pas, la societé d'encheres non plus, maintenant l'annulation de la vente est possible mais la je perd de l'argent

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Invité §oul767Da

oui l'huisier de justice qui a fais la saisie ne savais pas, la societé d'encheres non plus, maintenant l'annulation de la vente est possible mais la je perd de l'argent

Non ! la société d'enchères devait vérifier. Ils ont commis une faute! soit ils acceptent a l'amiable de reprendre la voiture en te la remboursant avec les frais que tu a engagé, soit tu les menace de faire annuler la vente par le Tribunal. N'engage bien sur aucune procédure avant de voir leur réaction. A mon avis ils vont accepter de négocier.jap.gif.ba4516083129c90384f78850ec1ea116.gif

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Invité §tar316MR

justement mon assurance ma confirmé qu'elle peu engagé une procedure en justice a leur frais et de demander des dommages et interets.

Apres en ce qui concerne les frais, j'ai fais les reparation moi meme et j'ai que les factures d'achat de pieces rien d'autre

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Invité §oul767Da

justement mon assurance ma confirmé qu'elle peu engagé une procedure en justice a leur frais et de demander des dommages et interets.

Apres en ce qui concerne les frais, j'ai fais les reparation moi meme et j'ai que les factures d'achat de pieces rien d'autre

Puisque ta protection juridique te couvre, n'hésite pas a entamer la négociation. Je ne pense pas que tu puisse etre rembourser pour la MO. Il faut toujours des justificatifs. Pour les pièces oui! Ne fais cette procédure qu'en dernier recours. Tu en a pour 2 ans minimum et l'assurance ne dépassera pas un certain montant. Demande leur. En plus vu le faible montant du,litige le commissaire priseur en tord preferera arreter l'affaire plutot qu'une tres mauvaise publicité.

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Invité §tar316MR

Mon souhait et de garder cette voiture, ce que j'aimerai savoir, c'est, est qu'il ya une possibilité de la repasser chez un autre expert pour la mettre en conformité et levé l'opposition (ya aucun gage d'apres le certeficat de situation sauf des oppositions)

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Invité §oul767Da

Mon souhait et de garder cette voiture, ce que j'aimerai savoir, c'est, est qu'il ya une possibilité de la repasser chez un autre expert pour la mettre en conformité et levé l'opposition (ya aucun gage d'apres le certeficat de situation sauf des oppositions)

Normalement rien ne s'y oppose! Une expertise revient a 300/500€ environ. C'est toi qui voit. C'est quelle voiture?

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Invité §tar316MR

ce que je craint c'est plutot le faite que l'expert a deja rembourssé l'ancien proprietaire et que la decision prise (VEI) soit irreversible

pour la voiture c'est une CLIO

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Invité §oul767Da

ce que je craint c'est plutot le faite que l'expert a deja rembourssé l'ancien proprietaire et que la decision prise (VEI) soit irreversible

pour la voiture c'est une CLIO

Tape "Google puis VEI)."En gros, il faut impérativement faire réparer la voiture dans un garage . L'expert évalue le montant des dégats avant les réparations puis les valide une fois le travail effectué. A parir de la la CG peut etre débloquée. L'expertise comme les réparations sont a ta charge. Le mieux est de te renseigner aupres de ton assurance pour savoir si l'opération est jouable ne serait ce que financièrement. :??:

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Invité §tar316MR

si c'est ainsi comme vous me l'avez decrit je pense que je serai perdant dans l'affaire, mais je sait que l'espert peu accepter que les travaux soit fait par le proprietaire a condition de justifier les factures d'achat et un travail bien fait, dans ce cas la la condition reste que la voiture demeure tjour VEI mais avec la possibilité de la conduire sans probleme.

Sincerement je ne veu pas tomber dans ces travers, j'aurai preferé la simpliçité, hélas ce n'est jamais façile.

L'autre prbleme que j'ai c'est que l'ancien proprietaire ne veu pas me donner une copie du rapport et ne veu meme pas me donner les coordonées de l'expert, son assurance ne veu pas non plus me les comuniquées. seul l'expert peu me dire ce que je doit faire excatement.

pour le moment je galére dans le flou totale

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Invité §oul767Da

si c'est ainsi comme vous me l'avez decrit je pense que je serai perdant dans l'affaire, mais je sait que l'espert peu accepter que les travaux soit fait par le proprietaire a condition de justifier les factures d'achat et un travail bien fait, dans ce cas la la condition reste que la voiture demeure tjour Vr la vieEI mais avec la possibilité de la conduire sans probleme.

Sincerement je ne veu pas tomber dans ces travers, j'aurai preferé la simpliçité, hélas ce n'est jamais façile.

L'autre prbleme que j'ai c'est que l'ancien proprietaire ne veu pas me donner une copie du rapport et ne veu meme pas me donner les coordonées de l'expert, son assurance ne veu pas non plus me les comuniquées. seul l'expert peu me dire ce que je doit faire excatement.

pour le moment je galére dans le flou totale

En ce cas pourquoi te compliquer la vie? Récupère tes billes comme je te l'ai indiqué et trouve toi une autre caisse. Elle est de quelle année cette clio? ;)

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Invité §oul767Da

Je rajoute. Il est a priori hors de question que tu puisse faire les travaux toi mème.

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Invité §tar316MR

Elle est de 2004, j'ai lu des temoignages ici sur ce site concernant un accord a l'amiable avec l'expert pour faire les travaux soit-meme en accord avec l'assurance bien sur.

Pour mon argent, je pense que je perderai presque 500euro, si je pouvais je la vendrai sans carte grise, j'en suit sur que je pourai recuperé la totalité de l'argent que j'ai engagé;

Ce qui est marrant c'est que j'ai adoré cette voiture apres toute les galére que j'ai eu pour la demarré, maintenant ca sera difficile de la lacher propre et intact en perdant de l'argent derriere,

je vais essayer de demander l'avis d'un expert et je vous tiendrai au courrant

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Invité §oul767Da

Elle est de 2004, j'ai lu des temoignages ici sur ce site concernant un accord a l'amiable avec l'expert pour faire les travaux soit-meme en accord avec l'assurance bien sur.

Pour mon argent, je pense que je perderai presque 500euro, si je pouvais je la vendrai sans carte grise, j'en suit sur que je pourai recuperé la totalité de l'argent que j'ai engagé;

Ce qui est marrant c'est que j'ai adoré cette voiture apres toute les galére que j'ai eu pour la demarré, maintenant ca sera difficile de la lacher propre et intact en perdant de l'argent derriere,

je vais essayer de demander l'avis d'un expert et je vous tiendrai au courrant

C'est effectivement par la qu'il faut commencer. La législation est assez complexe et tu ne peux pas rouler sans une CG en règle.jap.gif.9bbfedc1569213cffba6e7ce2064575c.gif

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Invité §tar316MR

justement j'ai rouler avec pendant plus d'un mois en ignorant l'opposition de dommage, pourtant la societé d'encheres m'on dit que je n'avais aucun probleme de rouler avec, preuve qu'il ne savent pas l'opposition.

j'espere juste que je trouverai un expert qui pourra accepter de me repondre.

je vous remercie beaucoup pour votre aide, c'est tellement géniale de trouver des gens sympas pour s'entre-aider

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Invité §Ale256gG

Dans ce que tu as recopié du certificat de situation administrative, moi je lis "opposition véhicule endommagé", et non pas "opposition véhicule économiquement irréparable". Bon cela étant je ne sais pas si la deuxième mention est prévue, et donc si ça veut nécessairement dire qu'elle est simplement VE et non VEI.

 

VE et VEI: l'un n'implique pas l'autre, bien que c'est possible.

 

Exemples:

Cas 1:

VE: ex: triange hs -> le véhicule ne peut plus rouler, coût de réparation chez un concessionnaire, allez pour compter large avec une rotule de suspension également, 500€. Beaucoup de voitures valent encore plus de 500€, donc pas de classement VEI.

 

Cas 2:

VEI: ex: il grêle fort -> carrosserie endommagée, coût de réparation chez un concessionnaire: mettons 1500€. Selon la voiture, certaines passeront en VEI -> impossible de la revendre, mais possible de continuer à rouler avec.

 

Cas 3:

Idem cas 1, mais en plus il y a aile, pare chocs et phare. Coût supplémentaire: mettons 1500€. Soit total 2000€. Certaines voitures passent alors VEI. (NB: je ne sais pas si dans un tel cas il y a ET VE, ET VEI, logiquement oui).

 

Maintenant dans ton cas, sans le rapport de l'expert ayant classé le véhicule, il semble effectivement difficile de progresser. As-tu essayé d'obtenir ce rapport auprès de l'ancien propriétaire en lui offrant une compensation financière ? Evidemment pas sûr qu'il accepte, mais bon autant tenter si ça n'a pas été le cas.

 

Sinon autre solution, vu que tu sembles savoir quelle était sa compagnie d'assurance (j'imagine via la vignette d'assurance qui était apposée sur le pare-brise): renseigne-toi pour savoir quel(s) cabinet(s) d'experts ils mandatent.

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Invité §tar316MR

sur le certeficat que j'ai recuperé hier il y vaias cette mention opposition véhicule endommagé: date de l'opposition 08/04/2010

et pas de gage,

sincerement je ne sait pas si elle est VEI ou VE.

je suis aller voir son assureur hier et il m'on dit qu'il n'ont pas le rapport, chose que je ne croit pas trop,

Apres la dame a appeler le proprietaire pour se renseigner et la il l'autorise a me donner son numero de tél pour que je l'appel directement, hors depuis hier son apres-midi son telephone est hors ligne, comme si il ne voulais pas me parler, en plus il a menti a son assurance en lui disant qu'il a vendu la voiture pour pieces, hors la verité c'est qu'elle a été saisie de chez lui par un huissier de justice suite a une ordonnace du tribunal,

concernant le choc, il y avais l'aile arriere gauche dechiré sur 15 centimetre c'est tou, chose que j'ai reparé moi-meme avec des produits qu'on utiliser pour reparé les avions endommagé, donc c'est du tres tres solide, c'est vrai que je ne suit pas un carrosier juste un electromecanicien polyvalent, je vous assure qu'elle est acceptable, tole lisse, bien polie et peinte , pas toute a fait droite et correcte mais acceptable.

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Invité §oul767Da

sur le certeficat que j'ai recuperé hier il y vaias cette mention opposition véhicule endommagé: date de l'opposition 08/04/2010

et pas de gage,

sincerement je ne sait pas si elle est VEI ou VE.

je suis aller voir son assureur hier et il m'on dit qu'il n'ont pas le rapport, chose que je ne croit pas trop,

Apres la dame a appeler le proprietaire pour se renseigner et la il l'autorise a me donner son numero de tél pour que je l'appel directement, hors depuis hier son apres-midi son telephone est hors ligne, comme si il ne voulais pas me parler, en plus il a menti a son assurance en lui disant qu'il a vendu la voiture pour pieces, hors la verité c'est qu'elle a été saisie de chez lui par un huissier de justice suite a une ordonnace du tribunal,

concernant le choc, il y avais l'aile arriere gauche dechiré sur 15 centimetre c'est tou, chose que j'ai reparé moi-meme avec des produits qu'on utiliser pour reparé les avions endommagé, donc c'est du tres tres solide, c'est vrai que je ne suit pas un carrosier juste un electromecanicien polyvalent, je vous assure qu'elle est acceptable, tole lisse, bien polie et peinte , pas toute a fait droite et correcte mais acceptable.

Le mieux serait que ton assurance récupère le dossier et te procure un expert. Je suis un peu sceptique sur la finalité. Enfin Pourquoi pas. Et puis comme tu a investi il faut aller au bout de sa démarche.

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Invité §oul767Da

Je rajoute: tu peux aussi aller a la préfecture: savoir si elle est VE ou VEI et leur demander comment procéder.

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Invité §tar316MR

a la prefecture ils m'on juste qu'il ya opposition pas plus, je ne pense pas qu'il peuvent savoir si elle est VEI ou VI

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Invité §tar316MR

ton idée de voir avec mon assurance et pas mal, je vais voir lundi, Merci beaucoup

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Invité §Ale256gG

Je réitère:

- contacte le cabinet d'experts avec qui travaille l'assureur en question.

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Invité §tar316MR

je suis aller aujourd'hui chez l'asureur de l'ancien proprietaire pour demander les coordonées du cabinet d'expert avec qui ils travil, la dame a refusé de me les données sous pretexte que je ne suis pas client chez eux, donc une autre porte qui se ferme.

la societé des encheres travail avec un cabinet d'expert depuis quelque temps, j'aurai aimer savoir si ce cabinet et habilité a expertisé ma voiture et annulé l'opposition?

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Invité §oul767Da

je suis aller aujourd'hui chez l'asureur de l'ancien proprietaire pour demander les coordonées du cabinet d'expert avec qui ils travil, la dame a refusé de me les données sous pretexte que je ne suis pas client chez eux, donc une autre porte qui se ferme.

la societé des encheres travail avec un cabinet d'expert depuis quelque temps, j'aurai aimer savoir si ce cabinet et habilité a expertisé ma voiture et annulé l'opposition?

Tu peux toujours essayer, Tu verra bien. Sinon tu peut solliciter l'expert de ton choix. Il faudrait quand mème insister aupres de la préfecture pour connaitre les vraies raisons du blocage de la CG. Le mieux est de t'y rendre!

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Invité §tar316MR

La dame de la prefecture, m'a juste dit qu'il ya opposition pour dommage vehicule et que rien n'apparait sur l'ecran de son ordinateur,

je vais essayer d'aller apres-demain,j'espere que j'aurai de la chance avec une autre personne de la pref

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Invité §tar316MR

bonjour

voila les dernieres nouvelles:

Aujourd'hui je suis aller a la societé des enchères, le responsable m'a confirmé qu'il n'été pas au courant de l'opposition vehicule endommagé puisque avant la vente cette situation n'apparaissait pas sur le certeficat de situation.

A la prefecture ils lui ont dit que n'est inscrit sur l'état de la voiture c-à-d VEI ou VGA ou VE, cette situation viens juste d'apparaitre pourtant l'accident a été declaré chez l'assureur en octobre 2010.

Le responsable de l'encheres s'est excusé de cette situation et il m'a promis qu'il allais debloquer la situation une fois la prefecture lui envoie un doccument detaillé en fin de cette semaine.

Je tiens au courant de l'evolution de la situation.

Merci a tous

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Invité §oul767Da

bonjour

voila les dernieres nouvelles:

Aujourd'hui je suis aller a la societé des enchères, le responsable m'a confirmé qu'il n'été pas au courant de l'opposition vehicule endommagé puisque avant la vente cette situation n'apparaissait pas sur le certeficat de situation.

A la prefecture ils lui ont dit que n'est inscrit sur l'état de la voiture c-à-d VEI ou VGA ou VE, cette situation viens juste d'apparaitre pourtant l'accident a été declaré chez l'assureur en octobre 2010.

Le responsable de l'encheres s'est excusé de cette situation et il m'a promis qu'il allais debloquer la situation une fois la prefecture lui envoie un doccument detaillé en fin de cette semaine.

Je tiens au courant de l'evolution de la situation.

Merci a tous

C'est bien évidemment a la société de ventes aux enchères de régler le problème. Ce genre d'erreur peut les conduire a perdre leur acréditation. Je pense sincérement que cela va s'arranger. ;)

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