Vice caché prouvé sur véhicule, droit de réparer ou non ?

[Invité §AlS441Ey]

Bonjour à tous !

 

Pour faire très simple, j'ai acheté un véhicule l'année dernière et immédiatement après j'ai constaté des dysfonctionnements au niveau de la boite automatique (accoups violents lorsque le véhicule est chaud, mais rien à froid).

 

J'ai contacté le vendeur par courier recommandé pour une tentative de conciliation amiable. Ce dernier n'a rien voulu savoir, prétextant que le véhicule ne présentait aucun défaut lors de la vente. J'ai fait intervenir l'aide juridique et l'expertise contradictoire a eu lieu, en présence de son expert et du mien (mais lui n'est pas venu). Nous nous sommes rendus compte que le vendeur ne possédait le véhicule que depuis deux semaines lorsqu il me l'a vendu. Les experts ont déclaré que le véhicule a bien été vendu avec un vice caché, qui pourrait meme etre consideré comme une escroquerie compte tenu du faible laps de temps pendant lequel le vendeur a conservé le véhicule.

 

Il n'a encore rien voulu savoir et j'ai donc entamé une procédure judiciaire. Le délai est très long puisque par deux fois il a repoussé l'audience la veille de la tenue de celle-ci. Il s'est finalement retourné contre le propriétaire d'avant.

 

Ma question est la suivante : dans ce cas où le vice caché est clairement établi, puis-je procéder à la réparation du véhicule et laisser l'affaire se poursuivre ou alors je perdrai l'avantage en réparant ?

 

Puis-je faire intervenir un huissier de justice pour qu'il constate une fois de plus l'existence du défaut ?

 

Merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

[Invité §oul767Da]

Bonjour à tous !

 

Pour faire très simple, j'ai acheté un véhicule l'année dernière et immédiatement après j'ai constaté des dysfonctionnements au niveau de la boite automatique (accoups violents lorsque le véhicule est chaud, mais rien à froid).

 

J'ai contacté le vendeur par courier recommandé pour une tentative de conciliation amiable. Ce dernier n'a rien voulu savoir, prétextant que le véhicule ne présentait aucun défaut lors de la vente. J'ai fait intervenir l'aide juridique et l'expertise contradictoire a eu lieu, en présence de son expert et du mien (mais lui n'est pas venu). Nous nous sommes rendus compte que le vendeur ne possédait le véhicule que depuis deux semaines lorsqu il me l'a vendu. Les experts ont déclaré que le véhicule a bien été vendu avec un vice caché, qui pourrait meme etre consideré comme une escroquerie compte tenu du faible laps de temps pendant lequel le vendeur a conservé le véhicule.

 

Il n'a encore rien voulu savoir et j'ai donc entamé une procédure judiciaire. Le délai est très long puisque par deux fois il a repoussé l'audience la veille de la tenue de celle-ci. Il s'est finalement retourné contre le propriétaire d'avant.

 

Ma question est la suivante : dans ce cas où le vice caché est clairement établi, puis-je procéder à la réparation du véhicule et laisser l'affaire se poursuivre ou alors je perdrai l'avantage en réparant ?

 

Puis-je faire intervenir un huissier de justice pour qu'il constate une fois de plus l'existence du défaut ?

 

Merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

A moins d'un arrangement à l'amiable avec ton vendeur, il ne faut surtout pas faire réparer la voiture. Il faut attendre la décision du Juge. L'huissier n'est pas compétent pour ce genre de mission. C'est le role de l'expert. Tu pourra missionner l'huissier pour faire appliquer le jugement si il est en ta faveur.

[Invité §AlS441Ey]

Malheureusement, un arrangement à l'amiable avec le vendeur est totalement impossible. Nous nous y sommes repris à plusieurs fois, et il reste incroyablement sourd et obstiné dans sa démarche.

 

Dans cette optique, le procès est parti pour durer plusieurs années entières (paroles de maître). Vu que des experts automobiles, compétents en la matière, ont déjà rendu compte de la situation, j'ai pensé qu'un huissier de justice, assermenté, pourrait faire le boulot d'un expert judiciaire qui n'interviendra vraissemblablement que dans plusieurs mois (voir ans...)

[Invité §oul767Da]

Malheureusement, un arrangement à l'amiable avec le vendeur est totalement impossible. Nous nous y sommes repris à plusieurs fois, et il reste incroyablement sourd et obstiné dans sa démarche.

 

Dans cette optique, le procès est parti pour durer plusieurs années entières (paroles de maître). Vu que des experts automobiles, compétents en la matière, ont déjà rendu compte de la situation, j'ai pensé qu'un huissier de justice, assermenté, pourrait faire le boulot d'un expert judiciaire qui n'interviendra vraissemblablement que dans plusieurs mois (voir ans...)

Une procédure est effectivement longue . Un huissier ne peut intervenir que pour faire appliquer un jugement. Il ne peut se substituer a un expert.

[Invité §car351Su]

pose plutot la question à l'expert.

 

Il y a peut être possibilité de consigner la boite (oublie donc l'échange standard) et de la remplacer par une autre.

 

l'expertise ayant eu lieu c'est peut être une solution.

[Invité §oul767Da]

pose plutot la question à l'expert.

 

Il y a peut être possibilité de consigner la boite (oublie donc l'échange standard) et de la remplacer par une autre.

 

l'expertise ayant eu lieu c'est peut être une solution.

Bonne idée.

[Invité §AlS441Ey]

Merci pour vos réponses. J'avoue mon incompréhension, les experts étant déjà passés sur le véhicule. Je me demande ce qu'il me reste à prouver. C'est très confus.

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos réponses. J'avoue mon incompréhension, les experts étant déjà passés sur le véhicule. Je me demande ce qu'il me reste à prouver. C'est très confus.

Tu ne peut rien faire de plus. Que dit t'on expert? que dit l'expert adverse?

[Invité §AlS441Ey]

Les deux experts sont unanimes la dessus. Le véhicule a bien été vendu avec un vice caché de la part du vendeur, qui ne pouvait ignorer la gravité du problème évoqué (ayant parcouru 3000km en 2 semaines de possession puis me l'ayant revendu aussi sec)

[Invité §oul767Da]

Les deux experts sont unanimes la dessus. Le véhicule a bien été vendu avec un vice caché de la part du vendeur, qui ne pouvait ignorer la gravité du problème évoqué (ayant parcouru 3000km en 2 semaines de possession puis me l'ayant revendu aussi sec)

En ce cas Demande a ton expert si tu peux faire réparer. L'expert conservera bien sur la pièce à conviction.

[Invité §AlS441Ey]

Tu crois ? C'est pas l'avocat qui gère l'affaire maintenant ?

[Invité §oul767Da]

Tu crois ? C'est pas l'avocat qui gère l'affaire maintenant ?

Il faut surtout suivre les conseils de son Avocat et bien sur lui en parler.

[Invité §rem807Eq]

ca sent la galere pendant plusieurs années ton histoire ...

 

par contre tu as été un peu negligeant ... acheter la caisse a un mec qui l'a gardé que 2 semaines ! il ne faut jamais faire ça!

[Invité §AlS441Ey]

Oui c'est vrai, j'ai fauté, mais il m'avait dissimulé le fait qu'il avait la voiture depuis si peu de temps. Je n'ai pas vérifié (et avec les nouvelles plaques, impossible de voir le changement récent car les numéros sont attribués pour la vie du véhicule).

 

Et de toute façon, ça ne fait pas de moi le coupable (car au vu de la justice, j'ai presque l'impression qu'on se trompe de victime tellement on lui laisse tous les droits alors que moi on m'interdit jusqu'à présent de réparer).

 

Laisser le véhicule tel quel pendant plusieurs années est tout simplement irréaliste. Il finira bouffé par les rats avant qu'un expert ne soit seulement informé de l'affaire.

[Invité §oul767Da]

Oui c'est vrai, j'ai fauté, mais il m'avait dissimulé le fait qu'il avait la voiture depuis si peu de temps. Je n'ai pas vérifié (et avec les nouvelles plaques, impossible de voir le changement récent car les numéros sont attribués pour la vie du véhicule).

 

Et de toute façon, ça ne fait pas de moi le coupable (car au vu de la justice, j'ai presque l'impression qu'on se trompe de victime tellement on lui laisse tous les droits alors que moi on m'interdit jusqu'à présent de réparer).

 

Laisser le véhicule tel quel pendant plusieurs années est tout simplement irréaliste. Il finira bouffé par les rats avant qu'un expert ne soit seulement informé de l'affaire.

On t'a expliqué que c'est l'affaire de quelques jours! Recontacte ton assurance.

[Invité §jho810PN]

Oui c'est vrai, j'ai fauté, mais il m'avait dissimulé le fait qu'il avait la voiture depuis si peu de temps. Je n'ai pas vérifié (et avec les nouvelles plaques, impossible de voir le changement récent car les numéros sont attribués pour la vie du véhicule).

 

Et de toute façon, ça ne fait pas de moi le coupable (car au vu de la justice, j'ai presque l'impression qu'on se trompe de victime tellement on lui laisse tous les droits alors que moi on m'interdit jusqu'à présent de réparer).

 

Laisser le véhicule tel quel pendant plusieurs années est tout simplement irréaliste. Il finira bouffé par les rats avant qu'un expert ne soit seulement informé de l'affaire.

 

Tu regarde tout simplement sur la carte grise la date d'immatriculation, ca renseigne deja....

 

Aprés pour ce qui est de reparer, comme souligné plus haut, eventuellement voir pour faire consigner la boite (meme si je pense que ca ne se fait pas) donc boite auto neuve, qui coute 2 bras, avec les sous a avancé de ta poche. Une fois les sous encaissé, plus personne ne sera pressé a part toi, donc risque d'attendre encore tres longtemps, sans compter que si un jour ca se fini, tu ne sera remboursé que le prix d'une boite echange standard....

Autres solution, de facilité, je te l'accorde et avec un gout d'amertume qui reste bien profond dans la gorge, tu achete une boite d'occase si vehicule pas trop rare et tu prend tout pour toi. Plus rapide, la voiture, la voiture ne s'abime pas et finalement tu y perd surement moins.

[Invité §AlS441Ey]

@jhon78

 

Justement, l'avantage de réparer est que le préjudice ne sera que financier. Je pourrai de nouveau utiliser le véhicule et pour récupérer ensuite l'argent j'ai tout mon temps. Il est plus simple d'attendre après un préjudice financier plutôt que matériel je pense.

 

Le véhicule en question ne sort pas de l'ordinaire. Une simple 407 hdi victime du bloc hydrolique (entre 1900 et 3500 selon expert).

[Invité §AlS441Ey]

Alors l'assurance juridique me déconseille très grandement de ne faire procéder à aucune réparation. Donc je dois laisser le véhicule en l'état. L'expert judiciaire le déterrera à la pioche alors parce que je dois le parquer pendant...euh... longtemps.

[Invité §ash741Us]

en fait, l'assistance te recommande de ne pas faire réparer .. car le juge peut ordonner une expertise judiciaire et c'est cette dernière qui déterminera la suite

 

ce qui est bizarre dans ce dossier, c'est que les deux experts sont d'accord, mais on va quand même au tribunal

vu le temps que cela va prendre, je te conseillerai de demander l'annulation pure et simple de la vente (sinon tu vas te retrouver avec un véhicule qui n'aura pas roulé pendant x années)

[Invité §jho810PN]

@jhon78

 

Justement, l'avantage de réparer est que le préjudice ne sera que financier. Je pourrai de nouveau utiliser le véhicule et pour récupérer ensuite l'argent j'ai tout mon temps. Il est plus simple d'attendre après un préjudice financier plutôt que matériel je pense.

 

Le véhicule en question ne sort pas de l'ordinaire. Une simple 407 hdi victime du bloc hydrolique (entre 1900 et 3500 selon expert).

 

Oui oui, ca j'ai bien compris, mais comme je t'ai dit plus haut, un garage ne mettra que du neuf dessus (occasion ca me semble peut probable) donc X milliers d'euro, qui ne te seront pas restistué a la fin vue qu'en attendant tu pouvais mettre de l'echange standard a beaucoup moins cher.

[Invité §oul767Da]

en fait, l'assistance te recommande de ne pas faire réparer .. car le juge peut ordonner une expertise judiciaire et c'est cette dernière qui déterminera la suite

 

ce qui est bizarre dans ce dossier, c'est que les deux experts sont d'accord, mais on va quand même au tribunal

vu le temps que cela va prendre, je te conseillerai de demander l'annulation pure et simple de la vente (sinon tu vas te retrouver avec un véhicule qui n'aura pas roulé pendant x années)

Vu le récit: mème conseil! sinon tu es parti pour des années de procédure et tu risque de te retrouver sans véhicule.

[Invité §AlS441Ey]

Oui je suis d'accord avec vous mais demander l'annulation de vente revient au meme. Il ne veut rien entendre. Il n'a pas voulu rembourser la réparation donc je ne l'imagine pas sortir la somme pour laquelle je lui ai acheté le véhicule.

 

Annulation de .vente ou réparation, le délai reste le même malheureusement

[Invité §oul767Da]

Oui je suis d'accord avec vous mais demander l'annulation de vente revient au meme. Il ne veut rien entendre. Il n'a pas voulu rembourser la réparation donc je ne l'imagine pas sortir la somme pour laquelle je lui ai acheté le véhicule.

 

Annulation de .vente ou réparation, le délai reste le même malheureusement

C'est le juge qui prononcera l'annulation de la vente. Ton vendeur sera tenu de se soumettre à la loi sous peine de sanctions ! La manière dont il remboursera le véhicule est du ressort de la Justice, et la, il ne fait pas le poids. De toutes façons , il n'y a pas 36 solutions.

[Invité §AlS441Ey]

Pour le court terme, j'ai racheté un véhicule a bas prix qui me permet au moins de me deplacer et de tenir. Pensez vous qu'il y a moyen de le mettre au dossier (l'achat etant entierement du à sa mauvaise foi) ?

[Invité §oul767Da]

Pour le court terme, j'ai racheté un véhicule a bas prix qui me permet au moins de me deplacer et de tenir. Pensez vous qu'il y a moyen de le mettre au dossier (l'achat etant entierement du à sa mauvaise foi) ?

Pourquoi pas? Parle en a ton Avocat. cela peut etre inclus dans les dommages et intérets à réclamer.

[Invité §Ste640sJ]

Bonjour

 

Attention aux chausses trappes que peut vous tendre votre garagiste/vendeur

 

En matière de vices cachés, il faut que le vice soit subsistant au moment de l'action : autrement dit, le vice doit avoir été identifié, prouvé et toujours exister.

 

Le vice n'existera plus si il a été réparé. Les vendeurs autos, pour qui une annulation de vente est toujours une difficile à avaler dans la mesure où le remboursement se fait à la valeur d'achat sans prise en compte d'une quelconque décote pour vétusté, utilisation ou autre : le vendeur se retrouve donc à reprendre un véhicule qu'il ne pourra revendre au prix où il l'a remboursé.

 

C'est ce qu'a jugé la jurisprudence de manière constante (voirhttp://boitoto.com/?p=161 ).

 

Il s'agit donc pour la personne qui agit en garantie des vices cachés de prendre des options, sachant qu'elle ne pourra pas tout avoir en même temps (réparation et annulation de la vente).

 

Le mieux si l'on a besoin du véhicule est d'explorer la seconde alternative de la garantie des vices cachés, à savoir la conservation de la chose vendue et la réduction du prix de vente.

 

Comme toujours en matière de contentieux automobile c'est celui qui possède un autre moyen de locomotion qui dispose de plus de possibilités, n'étant pas paralysé par l'absence de sa voiture (qui est souvent un outil de travail).

 

Quoiqu'il en soit, bon courage.

[Invité §AlS441Ey]

L affaire est toujours en cours. Le véhicule n a pas été réparé. Une expertise judiciaire est prévue au mois de Février. C'est absolument consternant d'en arriver là alors qu une première expertise contradictoire a eu lieu il y a 15 mois et a démontré l escroquerie dont j ai été victime.

[Invité §cle846Om]

L affaire est toujours en cours. Le véhicule n a pas été réparé. Une expertise judiciaire est prévue au mois de Février. C'est absolument consternant d'en arriver là alors qu une première expertise contradictoire a eu lieu il y a 15 mois et a démontré l escroquerie dont j ai été victime.

 

 

 

Salut,

Il y a quand même un truc que je ne comprends pas ty l'avais pas éssayé le véhicule avant ton achat???

[Invité §AlS441Ey]

Bonjour, oui j'ai essayé le véhicule avant achat. Mais uniquement à froid (5-10 km). Le problème évoqué ne se manifeste que quand le véhicule monte en température. À froid, tout va bien.

 

L'essai était baclé. Il m'a dit que sa femme voulait ensuite aller se promener avec la voiture donc pas beaucoup le temps.

[Invité §car351Su]

donc il a bien essayé de te rouler

[Invité §AlS441Ey]

Et c'est marqué sur le premier rapport d expertise, cher caribou.

[Invité §car351Su]

Et c'est marqué sur le premier rapport d expertise, cher caribou.

 

 

oui, je disais ça par rapport au fait que lors de l'essai il ne t'a pas laissé la monter en température.

 

de toutes façons, l'expert a vite conclu que compte tenu du délai de détention, il apparait évident qu'il s'est fait refouler une merguez et a essayé de faire pareil.

 

ne lâche pas, saigne ce salopard pour tous les frais et les ennuis causés.

[Invité §AlS441Ey]

 

Voici une image prise de la conclusion de l'expertise contradictoire d'Octobre 2011. J'aurais du la poster plus tôt afin que vous voyez vraiment ce qui a été écrit. Dans ce contexte je pense que vous comprendrez tous la rage que j'ai de le voir obtenir le droit d'assigner les précédents propriétaires (genre c'est tout le monde qui est responsable sauf lui dans l'histoire...) et d'obtenir toujours plus de délais (on approche des deux ans complets).

 

Ça ne m'étonnerait même pas que ce soit le précédent propriétaire qui prenne tout dans la face et que cet escroc de première classe s'en sorte indemne alors que c'est lui qui m'a arnaqué avec force.

[Invité §ult301Bh]

La procédure est toujours longue, mais avec un tel rapport d'expertise en votre faveur, au final, votre vendeur perdra probablement et vous récupèrerez vos "billes" et lui, ca lui coûtera TRES cher...

[Invité §car351Su]

 

Voici une image prise de la conclusion de l'expertise contradictoire d'Octobre 2011. J'aurais du la poster plus tôt afin que vous voyez vraiment ce qui a été écrit. Dans ce contexte je pense que vous comprendrez tous la rage que j'ai de le voir obtenir le droit d'assigner les précédents propriétaires (genre c'est tout le monde qui est responsable sauf lui dans l'histoire...) et d'obtenir toujours plus de délais (on approche des deux ans complets).

 

Ça ne m'étonnerait même pas que ce soit le précédent propriétaire qui prenne tout dans la face et que cet escroc de première classe s'en sorte indemne alors que c'est lui qui m'a arnaqué avec force.

 

 

conclusions ne souffrant d'aucune ambigüité.

 

en espérant que la prochaine soit aussi favorable. En tout cas, même s'il parvient à se retourner contre le précédent proprio, ça reste une belle enflure et j'espère qu'il morflera.