Expérience catastrophique / import Renault en Suisse (hors UE)

[Invité §Cou451wb]

J'ai acheté une Mégane Grandtour en vue de l'importer en Suisse, donc hors union européenne. Le produit est très bon. Par contre, les services de Renault sont catastrophiques. Voici un résumé de la débâcle.

 

Le véhicule, fabriqué en UE, peut entrer dans le cadre d'accords de libre échange et échapper aux droits de douane. Pour ceci, on utilise un certificat douanier EUR.1 visé par la douane du pays d'export. Condition posée par la douane : une attestation d'origine communautaire du véhicule, établie par le constructeur. Renault France propose de la commander sur son site internet : commande passée et payée.

 

Depuis bientôt 2 mois, je me fais balader par le service attestations de Renault qui a d'abord fait le mort. Depuis 3 semaines, je fais des pieds et des mains pour obtenir le précieux papier. Certes très difficile à établir http://www.megane3.fr/images/smilies/447485.gif : à partir d'un numéro de série, certifier en une phrase que la marchandise (véhicule sorti de l'usine de Palencia en Espagne) est majoritairement construite dans l'union européenne, puis dater et signer. Le service attestations refuse de fournir le service commandé et veut absolument me faire payer (beaucoup plus cher) un certificat de conformité, dont j'ai déjà un exemplaire original. Certificat qui ne mentionne nulle part l'origine du véhicule. http://www.megane3.fr/images/smilies/eusa_wall.gif

 

On entend et lit dans tous les journaux que les ventes des constructeurs français sont en chute libre. Au vu de mon expérience, ce n'est pas étonnant. A mon avis, jamais une marque allemande ne se permettrait de traiter un client avec un tel mépris.

 

Bref, j'ai un véhicule que je ne peux pas importer sans droits de douane (injustifiés). Bravo Renault, et arrêtez de nous bassiner avec vos fermetures d'usines, vos commerciaux et services centraux font tout pour. Dommage pour les ingénieurs et les ouvriers.

[Invité §hen245vR]

C'est quoi ce montage tiré par les cheveux : Importer une Renault depuis un autre pays de l'UE pour essayer de la revendre aussitôt à un tiers hors de l'UE ?

 

Tu es un particulier ou un professionnel de l'automobile pour tenter un truc aussi incertain et aussi scabreux (sans même parler des frais d'immatriculation, du malus écologique, de l'assurance pour une courte durée, des formalités pour obtenir le remboursement de la TVA à l'achat, des formalités pour la ré-exporter, ...) ?

 

Qui t'a conseillé de faire cette opération à dormir debout ?

[Invité §Cou451wb]

Je ne la revends pas : je l'achète en UE pour l'importer hors UE, où elle est taxée (TVA, impôt local) et immatriculée définitivement. Ca s'appelle de l'importation directe par un particulier et c'est valable en neuf comme en occasion. Cet import est exonéré de droits de douane, à condition de posséder un EUR.1, visé sous condition d'attestation d'origine communautaire de la marchandise, que Renault refuse d'établir.

 

Bien entendu, si je l'avais achetée pour la revendre à l'export, en tant que particulier j'aurais dû l'immatriculer à mon nom. Mais le problème de l'EUR.1 se poserait de la même manière.

 

Pour plus de clarté, j'ai édité mon premier message.

[daniel762]

Si j'ai tout compris, tu es Français vivant en France, et tu as acheté par un mandataire une Mégane en Espagne pour l'exporter hors UE ? Tu as cumulé les difficultés présentes et futures pour rien, là...

 

Parce que Renault comme tous les constructeurs a un service export spécialisé, qui aurait pu te livrer ta Mégane achetée HT en France directement dans le pays de ton choix en s'occupant des formalités pour peu qu'ils soient représentés dans ce pays ou à minima t-aiguiller et te fournir tout document pour le faire facilement toi-même.

Ou alors, tu aurais pu l'acheter directement chez un concessionnaire local.

Ce qui aurait eu aussi l'avantage de te faire profiter d'une garantie dont je ne suis pas certain que tu puisses bénéficier dans les conditions de ton achat.

 

Et éventuellement, tu aurais ainsi pu acheter un véhicule "grande exportation" équipé pour être adapté aux conditions de circulation particulières du pays en question.

 

Puis si c'était impossible car Renault n'a pas de réseau dans ce pays, pourquoi avoir acheté une voiture que tu auras alors le plus grand mal à faire entretenir correctement, sans même parler de l'application de la garantie devenue de ce fait définitivement impossible ?

[Invité §Cou451wb]

Certes. Mais pourquoi acheter en France (où je ne réside pas habituellement) ou sur place, quand d'autres pays européens sont moins chers tout en proposant des voitures mieux équipées, voire moins polluantes (cas de l'Autriche favorisant les motorisations aux normes Euro 6) ? La garantie, elle, est de toute façon européenne. Et si j'ai mentionné l'Espagne, c'est que toutes les Mégane y sont fabriquées, quel que soit le pays de commercialisation. C'est important uniquement dans le cadre de l'origine communautaire et des accords douaniers préférentiels.

 

Pourquoi ai-je fait une démarche qui semble aussi baroque ? Parce que

- les garages importateurs directs (équivalents des mandataires) ne font que des marques allemandes et japonaises, aucune française disponible

- les mandataires français sont imbattables sur les marques françaises

- les voitures proposées par le réseau local sont moins bien équipées qu'à l'étranger

- les ventes hors taxe "ambassadeurs et expatriés" sont une vaste blague, pas moins chères qu'en concession et n'offrant pas forcément la finition voulue

- l'import direct me revient, toutes taxes et redevances incluses, 40% moins cher que dans le réseau local qui fait... 0% de rabais sur le tarif catalogue, non négociable. Je renonce effectivement à un an de garantie... mais conserve des milliers d'euros en poche.

 

Mais je me rends compte que j'ai été parfaitement idiot de vouloir importer un modèle de marque française en finition haute, qui m'a convaincu par ses qualités routières, alors que les marques allemandes me tendaient les bras ici.

[Invité §hen245vR]

Tu t'es vraiment compliqué la vie tout seul (je ne parle pas du choix du modèle, qui est un choix personnel) :

 

- Tu vis dans un pays hors de l'UE et tu t'improvises importateur d'un modèle qui n'y est pas diffusé.

- Au lieu d'acheter ton véhicule dans le réseau du constructeur, tu passes par un intermédiaire (mandataire) sans t'assurer qu'il va te fournir les documents nécessaires (et tu ne lui demande même pas).

- Tu achètes d'abord le véhicule sans t'assurer que les services du constructeur ont compris ta demande et sont capables de l'honorer.

- Tu ne sais même pas si tu vas réussir a immatriculer ce véhicule dans le pays ou tu vis.

- Au lieu d'exporter directement le véhicule depuis la France, ton passage par un mandataire complique grandement la situation (du genre, véhicule produit en Espagne, vendu par un réseau italien à un mandataire luxembourgeois ayant un bureau à Paris, revendu à un français vivant hors de l'UE qui essaie de se faire rembourser les 3 TVA tout seul).

- Tu nous poses des questions en restant vague et flou, tu ne nous dis même pas de quel pays il s'agit, ni que tu y vivais, tu ne nous dis rien sur l'origine du véhicule, sur le mandataire, sur son montage, ...

 

Bref, ça va être compliqué de t'aider (sauf si le but de ton post était uniquement de raler car Renault n'a pas de réseau dans le pays inconnu ou tu vis).

[Invité §Cou451wb]

Désolé, (presque) tout faux. Je ne cherche pas vraiment d'aide ("aide-toi, le ciel t'aidera"...), je ne pose aucune question, mais rends compte d'une situation où quelqu'un dans son bureau complique une situation simple en refusant de faire son travail.

 

Le véhicule, de la gamme Renault Benelux, part de Luxembourg et va en Suisse. Il n'y a aucun problème pour l'immatriculer à l'arrivée puisque le COC est livré avec. La procédure d'importation directe que je mets en oeuvre est courante en Suisse, ce n'est donc nullement improvisé. La France n'a vraiment rien à voir dans l'opération douanière. C'est juste le siège du mandataire et du constructeur.

 

En l'occurence, le mandataire m'a fourni un mandat de vente que j'ai signé sous condition de fourniture d'une déclaration d'export ET d'un certificat EUR.1 par l'exportateur. Je ne pouvais pas faire plus clair.

 

Le seul hic est qu'il est pour l'instant impossible de faire jouer les accords de libre-échange (pas de droit de douane) puisque le constructeur est incapable de fournir une attestation d'origine. Dès qu'il y a export hors UE, il faut un EUR.1 pour échapper aux droits de douane, donc l'attestation d'origine. Que le véhicule soit neuf ou d'occasion n'a aucune importance. Que l'exportateur soit commerçant ou particulier n'en a pas plus. J'aurais exactement le même problème si je résidais quelque part en UE (disons l'Autriche) et revendais mon véhicule à un particulier qui importe en Suisse. Je serais alors exportateur et devrais fournir l'EUR.1 à l'importateur.

 

Je réexplique l'attitude de Renault France, responsable des attestations, en la reformulant de manière imagée.

Je commande et paye un article dans un magasin de sport. Pendant un mois, personne ne bouge.

Ensuite, chaque semaine, on me promet l'envoi de l'article en fin de semaine.

Au bout d'un mois, j'arrive à parler au responsable du magasin.

- Bonjour, je vous ai commandé un short de vélo, que je n'ai jamais reçu.

- Bien Monsieur, c'est pour faire du vélo de route ?

- Non, c'est pour faire du VTT.

- Désolé Monsieur, dans ce cas il faut acheter une combinaison de plongée.

 

Mise à jour : je pense arriver à une solution. Si ça se passe bien, je reformulerai mon premier message qui peut intéresser pas mal de monde.

[Invité §FPS656Nh]

Faire rentrer une Renault en Suisse c'est considéré comme de l'évasion fiscale de la France vers la Suisse non??

 

Ou alors les gars de chez Renault ont pensé à un canulard. Un Suisse achetant une Renault, ce n'est pas normal, il doit y avoir du traffic derriere tout cela

[Invité §Cou451wb]

Faire rentrer une Renault en Suisse c'est considéré comme de l'évasion fiscale de la France vers la Suisse non??

 

Ou alors les gars de chez Renault ont pensé à un canulard. Un Suisse achetant une Renault, ce n'est pas normal, il doit y avoir du traffic derriere tout cela

 

Je penche aussi pour la deuxième option, personne n'a jamais tenté ça avant moi

[Invité §hen245vR]

Désolé, (presque) tout faux. Je ne cherche pas vraiment d'aide ("aide-toi, le ciel t'aidera"...), je ne pose aucune question, mais rends compte d'une situation où quelqu'un dans son bureau complique une situation simple en refusant de faire son travail.

 

Le véhicule, de la gamme Renault Benelux, part de Luxembourg et va en Suisse. Il n'y a aucun problème pour l'immatriculer à l'arrivée puisque le COC est livré avec. La procédure d'importation directe que je mets en oeuvre est courante en Suisse, ce n'est donc nullement improvisé. La France n'a vraiment rien à voir dans l'opération douanière. C'est juste le siège du mandataire et du constructeur.

 

En l'occurence, le mandataire m'a fourni un mandat de vente que j'ai signé sous condition de fourniture d'une déclaration d'export ET d'un certificat EUR.1 par l'exportateur. Je ne pouvais pas faire plus clair.

 

Le seul hic est qu'il est pour l'instant impossible de faire jouer les accords de libre-échange (pas de droit de douane) puisque le constructeur est incapable de fournir une attestation d'origine. Dès qu'il y a export hors UE, il faut un EUR.1 pour échapper aux droits de douane, donc l'attestation d'origine. Que le véhicule soit neuf ou d'occasion n'a aucune importance. Que l'exportateur soit commerçant ou particulier n'en a pas plus. J'aurais exactement le même problème si je résidais quelque part en UE (disons l'Autriche) et revendais mon véhicule à un particulier qui importe en Suisse. Je serais alors exportateur et devrais fournir l'EUR.1 à l'importateur.

 

Je réexplique l'attitude de Renault France, responsable des attestations, en la reformulant de manière imagée.

Je commande et paye un article dans un magasin de sport. Pendant un mois, personne ne bouge.

Ensuite, chaque semaine, on me promet l'envoi de l'article en fin de semaine.

Au bout d'un mois, j'arrive à parler au responsable du magasin.

- Bonjour, je vous ai commandé un short de vélo, que je n'ai jamais reçu.

- Bien Monsieur, c'est pour faire du vélo de route ?

- Non, c'est pour faire du VTT.

- Désolé Monsieur, dans ce cas il faut acheter une combinaison de plongée.

 

Mise à jour : je pense arriver à une solution. Si ça se passe bien, je reformulerai mon premier message qui peut intéresser pas mal de monde.

 

 

C'est bien ce que je dis, tu as voulu jouer au plus malin en réalisant une opération triangulaire (Espagne > Luxembourg > Suisse) avec un mandataire louche, incapable de fournir les documents du véhicule et que tu as payé quand même, pour économiser quelques centaines d'euros et tu te retrouves à en perdre des milliers. Pas étonnant que Renault n'encourage pas les margoulins de mandataires du Luxembourg qui jouent avec la TVA et les particuliers qui s'improvisent exportateurs.

 

Je ne pense pas que beaucoup de personnes s'amusent à tenter un truc aussi tordu que ce que tu as fait mais, on ne sait jamais, ça pourrait servir de leçon aux intrépides aventuriers de la TVA perdue.

[Invité §Cou451wb]

Oui maître. C'est quand même fabuleux de se retrouver au banc des accusés quand on veut tout faire dans les règles, jusqu'au dernier papier (manquant).

 

Donc :

Ce n'est pas une triangulaire mais une importation directe, combien de fois dois-je le répéter ?

 

La triangulaire serait : un mandataire du pays B se fournit dans le pays A et vend la marchandise (qu'il ne voit jamais) vers le pays C, en général en fraudant la TVA au passage. Or la marchandise est facturée et exportée depuis A, sans que B n'apparaisse jamais dans la transaction. Il n'y a aucune fraude à la TVA.

 

Je ne suis pas exportateur mais importateur. J'économise des milliers d'euros sur un achat local et ne perds rien... sauf le temps et l'énergie mis à récupérer les droits de douane à l'importation (pour la x-ième fois : pas la TVA, pas la taxe locale). A cause de l'inertie de Renault.

Tout est clair et en règle au niveau de la TVA, de l'immatriculation, de la garantie. J'ai tous les documents du véhicule depuis le premier jour, aucun problème pour importer le véhicule lui-même, il ne me manque qu'une attestation de l'origine communautaire de la marchandise pour économiser les droits de douane (et c'est bien dans ce seul cadre que j'évoque l'Espagne, ça pourrait être la Slovaquie, la Roumanie, peu importe). Ca se joue au niveau d'une mention sur la facture entre le fournisseur et l'exportateur, ça ne devrait même pas me concerner.

 

L'exportateur a du mal à remplir toutes les conditions du contrat, certes. Mais j'affirme, pour avoir contacté avant achat un bon nombre de garages ci et là en expliquant clairement la situation, que les concessionnaires n'auraient pas fait mieux. Ils auraient été tout heureux de vendre, et la procédure douanière, ce n'est pas vraiment leur problème. Ils vous envoient vers un transitaire, qui vous réclamera la fameuse attestation que doit obtenir le vendeur, et retour à la case départ. Traiter avec une agence en douane ou "transitaire" est aussi une expérience pénible mais instructive, il y a pas mal de profiteurs arrogants par là. Au contraire, je n'ai jamais eu le moindre souci avec les douaniers eux-mêmes.

 

L'union douanière et les accords de libre échange avec les territoires associés sont censés favoriser les échanges de marchandises, mais ça reste en pratique un sacré cirque. Au fait : un constructeur qui tentait d'empêcher ses concessions allemandes de vendre à des clients suisses a été récemment condamné pour entrave aux importations parallèles. CQFD.

[Invité §jl3733aT]

Il me semble que pour la mienne, je n'ai donné que le COC pour obtenir l'EUR.1 tamponnée par la douane et ainsi pouvoir l'importer en franchise de droits de douane.

Je ne me souviens pas d'un document d'attestation d'origine intra-communautaire qui m'aurait été remis par le concessionnaire.

[Invité §jl3733aT]

By the way : contrairement aux mythes et légendes, on peut en tant que particulier importer un véhicule en Suisse depuis l'UE, le revendre dès qu'il a été immatriculé et en importer un nouveau de suite, le délai d'un an qui était imposé auparavant n'a plus cours.

Source : le Port-franc de Vevey.

[Ratatouille et CIE]

Fermé sur demande de l'auteur.