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Législatif et Admin.

L'acheteur de mon auto n'a pas refait la carte-grise


Invité §Mr 832EX

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Invité §Mr 832EX

Bonjour à tous,

 

Comme dit dans le titre, j'ai un soucis avec l'acheteur de mon auto.

 

En février je vends ma 205 D-turbo "en l'état", c'est à dire sans contrôle technique à un particulier.

Je devais racheter une auto de suite après mais finalement j'ai eu une voiture de fonction pendant quelques mois alors j'ai laissé traîner, jusqu'au moment où j'ai décidé de ne pas racheter de voiture et vouloir couper l'assurance. A ce moment là je me suis aperçu que j'avais perdu mon certificat de cession. Ma femme ayant accès au SIV à son travail a fait une recherche pour tout simplement rééditer le certificat de cession, et là elle s'est aperçue que l'acheteur n'a jamais refait la carte grise.

 

C'est un peu stupide de ma part de ne pas avoir envoyé directement le certificat de cession à mon assureur et en préfecture, mais c'est comme ça !

 

J'ai du coup recontacté l'acquéreur pour qu'il m'envoie une copie du certificat de cession. Il me répond "pas de souci, je fais ça quand je rentre ce soir", et depuis rien du tout, malgré plusieurs relances. Ca m'aurait permis d'envoyer le certificat de cession à la préfecture, après quoi il se débrouille avec l'administration.

 

J'ai un peu les mains liées, enfin les solutions qui me viennent à l'esprit sont les suivantes :

- Aller chez lui (j'ai son adresse), et le contraindre à ce qu'on refasse ensembles le certificat de cession

- Aller chez lui, récupérer la 205, acheter un neiman et 3 serrures à la casse et la revendre encore une fois :ange:

 

Au niveau juridique, j'ai l'impression de l'avoir dans l'os si jamais il ne veut rien savoir, et surtout en cas de gros pépin, je risque d'être emmerdé gravement étant donné que je n'ai aucune trace légale de la vente, comme un accident mortel + délit de fuite si on imagine le pire...

 

Qu'en pensez-vous ?

 

 

Merci

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Invité §Mr 832EX

Tout ce que j'ai c'est une photo d'un certificat de cession , avec sa signature au milieu mais pas en bas (je ne me rappelle plus pourquoi d'ailleurs, j'ai l'impression d'être super négligeant alors que pas du tout :non: )

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Invité §ar 511df

Bjr Mr Ziggoon

 

Comment ça il faut changer la carte grise après achat.

Personne ou peu de gens le font à présent.

Gros avantage en cas de PV c'est l'ancien propriétaire qui aura les PV.

C'est beau la vie dans ces conditions plus de craintes de perdre des points ce sera le prédécesseur qui les perdra.

 

Bon c'est sous forme humoristique que je te réponds prends le au second degré, hélas pour les ennuis qui risquent d'arriver ensuite je ne te souhaite pas que cela arrive.

 

Que faire?.

Déposer une plainte, tu te feras "bouler" par les FDO.

Aller en Préfecture pour leur signaler ce problème, peut être et à ta place j'essaierais pour qu'il te donne une solution.

 

Citation

- Aller chez lui, récupérer la 205, acheter un neiman et 3 serrures à la casse et la revendre encore une fois

 

Je te déconseille cette solution là c'est toi qui aura les pires ennuis de plus pour revendre il faut la carte grise....

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Invité §Mr 832EX

 

 

Citation

- Aller chez lui, récupérer la 205, acheter un neiman et 3 serrures à la casse et la revendre encore une fois

 

Je te déconseille cette solution là c'est toi qui aura les pires ennuis de plus pour revendre il faut la carte grise....

Oui c'était de l'ironie, mais je peux toujours demander un duplicata :ange:

 

Je suis allé chez lui, l'ai appelé etc., aucun moyen. Je suis allé au commissariat demander conseil. Ils m'ont dit que je n'avais rien à craindre puisque j'arriverai à prouver que je n'ai plus l'auto quoi qu'il arrive et que c'est lui et uniquement lui qui prend des risques. J'ai vu l'auto (dans un état déplorable, avec des jantes de GTI 1.6 peintes en blanc à la place de mes 1.9), attestation d'assurance vierge (de loin ça fait du vert...), CT pas repassé forcément. Ils m'ont conseillé également d'aller en préfecture pour déclarer la vente.

 

Merci de ta réponse ! Effectivement le fait de ne pas refaire la CG est devenu un sport. J'ai des connaissances qui mettent 200€ maxi dans des voitures, et en économisant papiers / assurance / CT / entretien ils roulent (au rouge) avec 6/8 mois avant de les jeter ou revendre, ce qui est mine de rien assez économique !

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Invité §ar 511df

Oui c'était de l'ironie, mais je peux toujours demander un duplicata :ange:

 

Je suis allé chez lui, l'ai appelé etc., aucun moyen. Je suis allé au commissariat demander conseil. Ils m'ont dit que je n'avais rien à craindre puisque j'arriverai à prouver que je n'ai plus l'auto quoi qu'il arrive et que c'est lui et uniquement lui qui prend des risques. J'ai vu l'auto (dans un état déplorable, avec des jantes de GTI 1.6 peintes en blanc à la place de mes 1.9), attestation d'assurance vierge (de loin ça fait du vert...), CT pas repassé forcément. Ils m'ont conseillé également d'aller en préfecture pour déclarer la vente.

 

Merci de ta réponse ! Effectivement le fait de ne pas refaire la CG est devenu un sport. J'ai des connaissances qui mettent 200€ maxi dans des voitures, et en économisant papiers / assurance / CT / entretien ils roulent (au rouge) avec 6/8 mois avant de les jeter ou revendre, ce qui est mine de rien assez économique !

 

Bon ok pour les FDO ils t'ont rassuré mais après que se passe t' il?.

J'avoue ne pas comprendre la démarche de ces policiers.

A ta place j'aurai posé cette question à ce brave policier.

Si X votre acheteur est verbalisé qui recevra le PV disons PV électronique ou radar sans interpellation?

 

Leur travail à ces policiers n'est pas de faire régner l'ordre ou laisser ces personnes continuer leur trafic?

 

Comment pourras tu prouver que tu as vendu ce véhicule, as-tu le certificat de cession (le 3ème exemplaire) de plus cette vente n'est pas enregistrée en Préfecture.

Décidément les contrevenants ont de beaux jours devant eux et les gens honnêtes ont des soucis à se faire.

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