La Télédéclaration d'achat pour les Pro

[danidan]

Salut à toutes et tous!

Je suis Pro depuis un bon moment et jusqu'à présent mes achats et ventes de voiture se passaient traditionnellement par courrier.

Jusqu'à aujourd'hui, je n'ai jamais eus de problèmes, sauf que bah depuis aujourd'hui on me demande de faire mes déclarations d'achat et vente par télédéclaration, soit par Internet.

Très bien pas de soucis, je demande donc à ma prefecture (celle de Meaux 77) qui me dit de voir avec un confrère et là je ne sais pas pourquoi, mais je sent les galères qui arrivent. Comme à chaque fois qu'on passe par l'administration d'ailleurs...

Donc je demande des explications et on me raccroche au nez!

Je cherche sur internet et là seule déclaration que je trouve c'est ce lien https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/apd-map-ppl/apd/accueil qui enfaite ne donne pas plus d'informations car j'ai cliqué et jusqu'au téléchargement, bah çà bloque, enfin le site n'avance pas.

Donc ma question est bete et simple.

Comment déclarer le certificat d'achat (ex 3 volets)?

 

Enfaite quelles sont les démarches pour tout enregistrer de façon à ce que l'acheteur ne soit pas bloqué dans sa démarche.

 

Merci d'avance pour vos aides, car la prefecture demande a ce qu'on change les habitudes, mais à priori eux non plus ne savent pas faire..

[Invité §ar 511df]

Ce lien à lire

 

http://vosdroits.service-publi [...] 2675.xhtml

 

Conventions d'habilitation et d'agrément

 

Les professionnels du commerce de l'automobile, les loueurs, les démolisseurs broyeurs, les experts, les assureurs, les sociétés de crédit et les huissiers peuvent déposer une demande d'habilitation et d'agrément au SIV.

 

L'habilitation permet de réaliser les démarches d'immatriculation pour le compte des particuliers, et l'agrément de percevoir les taxes et redevances liées à l'immatriculation pour le compte du Trésor public.

 

Pour être agréé, il est nécessaire d'être habilité, mais il est possible d'être habilité sans être agréé.

 

Après transmission via le téléservice de la demande d'habilitation, avec ou sans demande d'agrément, un numéro de pré-demande est attribué au professionnel.

 

Après envoi des pièces justificatives par courrier ou dépôt direct à la préfecture où est située l'entreprise, un numéro d'habilitation, qui figurera dans la convention signée avec le préfet, est communiqué au professionnel. C'est l'activation par la préfecture de l'habilitation du professionnel qui permet l'ouverture de ses droits d'accès au SIV.

 

La demande d'agrément peut être déposée en même temps que la demande d'habilitation ou après.

[danidan]

Donc le lien que j'ai mis n'a rien avoir avec ce que je veux.

Mon activité est commercial en automobiles, on vends des véhicules d'occasion, tout simplement. Je ne veux pas faire les carte grises des clients et ni etre agrée pour le faire.

On veut juste acheter et vendre des véhicules d'occasion.

Jusqu'à présent les déclarations, se fesaient par envoi postal, mais là çà bloque, vu que la prefecture de Meaux et Bobigny demandent une déclaration par internet.

Par contre ils ne savent meme pas le site ou il faut le faire, c'est fort quand meme...

[Invité §ar 511df]

Bonsoir

Il vous faut une demande d’habilitation.

Remplir le formulaire sur le lien ci-dessous

Vous serez habilitéé pour faire vos déclarations d'achats mais vous n'aurez pas d'agrément pour faire les déclarations au SIV

 

https://habilitation-siv.inter [...] PPL2worker

[danidan]

c'est nouveau çà?

Quand j'ai fait mes démarches il n'y avais pas tout çà http://staticclub.caradisiac.c [...] gif?f-ed=1

[Invité §Ano065zV]

Bonsoir

Il vous faut une demande d’habilitation.

Remplir le formulaire sur le lien ci-dessous

Vous serez habilitéé pour faire vos déclarations d'achats mais vous n'aurez pas d'agrément pour faire les déclarations au SIV

 

https://habilitation-siv.inter [...] PPL2worker

 

 

 

bonjour quelle seront les piece justificatif a fournir pour l'habilitation ?

[swift10]

 

 

bonjour quelle seront les piece justificatif a fournir pour l'habilitation ?

depuis le message de 2015, tout changé....