Import Suisse > France, EUR1 et questions liées

[Invité §Jen683kZ]

Bonjour à tous



Après quelques années sans projet automobile pour cause d'autres projets, je viens enfin de trouver ma future voiture en Suisse

 

J'ai déjà fait pas mal de recherches et j'ai maintenant une bonne idée de la procédure après avoir lu les différents posts sur le sujet (achat suisse chez un pro donc avec facture, plaques export, dédouanement côté Suisse puis France avec 20% de TVA à payer, puis immatriculation en France avec la facture, le COC, le formulaire 846A obtenu auprès des douanes françaises et le CT).

 

J'ai quelques questions cependant:

1) le garage qui me vend le véhicule me dit ne pas connaître les formalités avec l'EUR1 (qui me permettra d'éviter 10% de taxes supplémentaires à la douane). Du coup, est-ce que je peux le remplir moi-même à la douane Suisse au moment de sortir ou faut-il que je le fasse remplir et tamponner par le vendeur préalablement ?

2) Certains disent qu'il faut aussi un certificat de cession en plus de la facture, est-ce correct ?

3) Je devrais pouvoir me faire rembourser la TVA Suisse, comment ça se passe ? Ils remboursent le montant en cash / par virement ? C'est rapide ?

4) Depuis que les demandes de Cartes Grises se font en ligne, est-il possible de le faire aussi dans le cas d'une importation de Suisse ou faut-il aller en (sous-)préfecture ?

5) Vu que j'aurais des plaques d'export Suisse pour la rapatrier, est-ce que je peux quand même passer au CT avec une immatriculation provisoire Suisse ? Si pas, comment ça se passe pour immatriculer le véhicule en France vu que je n'aurais pas de CT ? 



Merci pour votre aide

[Invité §loo315AV]

Bonjour

moi je me pose les mêmes questions aujourd'hui car je suis pret a acheter un véhicule SUISSE

As-tu fait le pas depuis le mois d'août?

J'ai démarché auprès d'une société de service (courtage auto pour pas la nommer) mais je trouve que le cout n'est pas donné 1200€ et sans le convoyage pres de la frontière !

existe-t-il d'autres sociétés car je n'en ai guère trouvée a part eux

merci

Eric