Vente de véhicule après immobilisation

[Invité §Tra634gE]

Bonjour, je viens vers vous afin d'avoir votre avis, je m'explique.

Je suis en train de vendre mon véhicule une reprise en concession pour qu'elle finisse à la casse, je n'ai donc pas envie de faire de frais sur la voiture afin de repasser le contrôle technique qui est périmé depuis quelques jours pour qu'elle termine en cube. Le problème est que je me suis fait arrêter ce matin par la Gendarmerie, ils m'ont prit ma carte grise pour défaut de CT, elle me sera remise qu'une fois le contrôle technique passé et favorable...

Pensez vous qu'il serait possible de récupérer la carte grise en prouvant que le véhicule part en destruction par la concession ou je suis obligé de faire le CT pour la récupérer ?

En vous remerciant

Matthieu

[Invité §mer181DL]

Pour vendre la voiture à la concession, il faut la CG...

 

Donc tu as ta réponse, tu dois aller chercher ta CG donc faire le CT.

[Invité §Tra634gE]

Pour vendre la voiture à la concession, il faut la CG...

 

Donc tu as ta réponse, tu dois aller chercher ta CG donc faire le CT.

 

 

Merci je suis au courant qu'il me faut ma CG pour vendre la voiture sinon je n'aurais pas posté ce message. Je demande si il est possible de récupérer la CG sans passer le CT en prouvant que le véhicule part en destruction...

[Invité §mer181DL]

 

Merci je suis au courant qu'il me faut ma CG pour vendre la voiture sinon je n'aurais pas posté ce message. Je demande si il est possible de récupérer la CG sans passer le CT en prouvant que le véhicule part en destruction...

Je t'ai donné la réponse.

 

Pour avoir la CG, il faut le CT. Ca s'arrête là et ça ne va pas plus loin.

 

Tu as joué, tu as perdu. Va faire au plus vite le CT et l'histoire sera clause.

 

Surtout ne roule pas avec la voiture. Uniquement pour aller au CT, sinon les choses vont vite se compliquer pour toi.

[Invité §ash741Us]

Il n'y aura que le CT comme frais .. pas besoin de faire la remise en état

 

Sinon, pour récupérer la CG, et répondre à la question, pas d'autre moyen que de passer le CT

[Invité §Ale256gG]

Visiblement la gendarmerie n'exige pas seulement qu'il passe un CT, mais aussi qu'il soit favorable. Si le véhicule a de la corrosion perforante (c'est un exemple) tu imagines les frais à faire pour que le CT soit OK ?

 

Selon moi, déjà en montrant le bon de commande du nouveau véhicule mentionnant la reprise de l'ancien (en espérant que la livraison soit pour les prochains jours, et pas dans de nombreux mois...) peut-être qu'ils accepteront / pourront te rendre la CG. Quitte a déposer dès maintenant ton véhicule chez le concessionnaire / à le faire détruire dès maintenant.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

et s'il y a une demande de prime à la conversion, le véhicule doit être roulant et assuré

 

le CT n'est pas obligatoire dans ce cas

 

maintenant en signant avec le garage une cession, même sans carte grise, le numéro de série suffit, et en montrant ce document à la police, elle devrait rendre la carte grise

 

un titre de circulation fut établi par la police pour ce rendre au CT?

 

c'est moins grave que si la voiture était en fourrière

 

par contre une prune pour contre non à jour reste possible

 

 

quitte à signer la carte grise en y apportant la mention "cédée pour destruction" avec date et heure, devant le policier

 

tout le mode sait (ou peut comprendre) qu'on ne fait pas un CT pour mettre ensuite la caisse à la casse

[Invité §mer181DL]

Visiblement la gendarmerie n'exige pas seulement qu'il passe un CT, mais aussi qu'il soit favorable. Si le véhicule a de la corrosion perforante (c'est un exemple) tu imagines les frais à faire pour que le CT soit OK ?

 

Selon moi, déjà en montrant le bon de commande du nouveau véhicule mentionnant la reprise de l'ancien (en espérant que la livraison soit pour les prochains jours, et pas dans de nombreux mois...) peut-être qu'ils accepteront / pourront te rendre la CG. Quitte a déposer dès maintenant ton véhicule chez le concessionnaire / à le faire détruire dès maintenant.

On s'en fou qu'il soit valide le CT, on veut juste un CT...

 

Même si il a une contre visite, cela n'a aucun impact.

[Invité §oul767Da]

On s'en fou qu'il soit valide le CT, on veut juste un CT...

 

Même si il a une contre visite, cela n'a aucun impact.

 

+1. On peut faire établir sa CG avec une conte visite. On a 2 mois pour faire les travaux ou la mettre à la casse. Il faut bien expliquer aux Gendarmes que reprise, la voiture sera détruite. Un bon de commande du concessionnaire serait un plus comme preuve.

[Invité §Ale256gG]

Bonjour, je viens vers vous afin d'avoir votre avis, je m'explique.

Je suis en train de vendre mon véhicule une reprise en concession pour qu'elle finisse à la casse, je n'ai donc pas envie de faire de frais sur la voiture afin de repasser le contrôle technique qui est périmé depuis quelques jours pour qu'elle termine en cube. Le problème est que je me suis fait arrêter ce matin par la Gendarmerie, ils m'ont prit ma carte grise pour défaut de CT, elle me sera remise qu'une fois le contrôle technique passé et favorable...

Pensez vous qu'il serait possible de récupérer la carte grise en prouvant que le véhicule part en destruction par la concession ou je suis obligé de faire le CT pour la récupérer ?

En vous remerciant

Matthieu

 

 

Soit trashyk a mal compris, et pas besoin de CT favorable; soit le gendarme s'est trompé; soit il faut bien un CT favorable. Personnellement, je me base sur ce que trashyk a écrit. A lui de vérifier auprès de la gendarmerie s'il faut vraiment un CT favorable ou pas (s'ils refusent toujours de rendre la CG en montrant le bon de commande du nouveau véhicule ou/et en barrant la CG pour destruction devant eux).

[sebmac]

Un CT favorable c'est:

Un CT sans défaut majeur ou critique, c'est valable 2 ans.

Un CT avec défaut majeur mais sans défaut critique: c'est valable 2 mois

Un CT avec défaut critique, c'est valable jusqu'à minuit du jour du contrôle...

[dams142]

 

Soit trashyk a mal compris, et pas besoin de CT favorable; soit le gendarme s'est trompé; soit il faut bien un CT favorable. Personnellement, je me base sur ce que trashyk a écrit. A lui de vérifier auprès de la gendarmerie s'il faut vraiment un CT favorable ou pas (s'ils refusent toujours de rendre la CG en montrant le bon de commande du nouveau véhicule ou/et en barrant la CG pour destruction devant eux).

c'est rare que ce soit demandé par les fdo mais en theorie, il faut bien ct favorable pour que la carte grise soit rendue.

[dams142]

Un CT favorable c'est:

Un CT sans défaut majeur ou critique, c'est valable 2 ans.

Un CT avec défaut majeur mais sans défaut critique: c'est valable 2 mois

Un CT avec défaut critique, c'est valable jusqu'à minuit du jour du contrôle...

non un ct favorable c'est sans contre visite.

[Invité §Tra634gE]

Merci pour vos réponses, j'ai trouvé le texte de loi qui montre que le CT doit impérativement être OK. Je vais tout de même essayer de téléphoner à la Gendarmerie demain en expliquant la situation des fois qu'un arrangement serait possible mais je suis assez sceptique. Sinon tant pis pour moi j'aurais plus qu'à passer le CT, payer les réparations et l'envoyer à la casse... Je peux en vouloir qu'à moi même. Je vous tiens informé tout de même de la suite pour celui que ça intéresse.

Bonne soirée à vous !

 

Article R325-6

Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.

Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est établie par les autorités selon la procédure mentionnée à l'article R. 325-9. La ou les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu d'un document attestant le résultat satisfaisant du contrôle technique.

[haddock188]

non un ct favorable c'est sans contre visite.

 

 

 

Absolument .... !!!

 

Et on ne parle pas de CT favorable 2 mois

On parle de CT en surci de 2 mois ... C'est pourquoi il y a un "S" d'apposer sur la vignette qu'on colle au dos de la CG

[Invité §col641Nh]

de toute façon la voiture va en casse, tu peux le prouver par les moyens cités plus haut

 

ma main à couper que les fdo te redonneront la CG

 

surtout si avant d'y aller tu vas sur le site internet (ou le garage) enregistrer la cession pour destruction puis l’imprimer et le leur montrer

 

les fdo sont des êtres humains avec un cerveau

 

tu peux aussi leurs dire qu'une fois cédée pour destruction et enregistrée sur le site, l'objet de rétention de la carte grise n'existe plus

 

et au pire, tu leur laisse la carte grise, elle partira en préfecture, point

 

bien sur faut avoir sous la main de quoi remplir la cession, plaque, vin, date de mise en circulation etc......

[Invité §Loi466ux]

J'espère pour vous que vous allez récupérer la CG parce que devoir rendre un véhicule favorable au CT AVANT DESTRUCTION ce serait d'une débilité...

[Invité §mer181DL]

Pour faire simple, moi aussi j'ai eût un PV pour CT dépassé avec immobilisation du véhicule et cela date de 15j.

(Totalement oublié de faire le CT)

Manque de bol le pare-brise avant est fêlé.

Du coup j'ai quand même passé le CT (obligé d'avoir la voiture à titre pro), et je l'ai eût avec contre visite. (logique)

Je suis allé immédiatement au commissariat, j'ai présenté le rapport du CT et le policier m'a redonné la CG.

 

[Invité §mer181DL]

J'espère pour vous que vous allez récupérer la CG parce que devoir rendre un véhicule favorable au CT AVANT DESTRUCTION ce serait d'une débilité...

On peu aussi dire que la débilité et d'attendre que le CT soit dépassé pour le faire reprendre pour acheter une voiture...

[Invité §jho810PN]

On peu aussi dire que la débilité et d'attendre que le CT soit dépassé pour le faire reprendre pour acheter une voiture...

 

 

On a pas forcement la livraison d'un véhicule le jour que l'on souhaite, meme pour un véhicule en stock... Tu peut t'y prendre 1 an a l'avance, si ma livraison intervient quelque jours/semaine après expiration de mon ct, je prend le risque aussi.

Voir j'essaye de m'arranger avec le garage, mais pas toujours possible.