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Peut-on revenir sur sa signature d'un constat amiable ?


Rencho
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Bonjour,

 

Lors d'un accident et sur le coup de l'émotion il est possible et probablement même fréquent que l'on soit amené à signer un constat amiable qui examiné avec du recul s'avère mal décrire les faits.

 

Si cela n'a pas de conséquence notable peu importe mais dans certains cas cela peut être dommageable.

 

Est-il possible de revenir sur sa signature et modifier certaines de ses déclarations en arguant du fait que l'on n'était pas dans un état émotionnel "normal" au moment de l'établissement du constat, sans compter les conditions matérielles rarement propices à la rédaction ?

 

merci.

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Si l'autre conducteur est ok pour refaire un constat tu pourras revenir sur ta signature et refaire un constat, si non se sera l'expert qui tranchera. Apparemment tu as grillé un stop ?

Inverse les rôles on te rentre dedans et l'autre veut changer pour X raison, que ferais tu ? Essaies tu ne risque rien. Faut jamais oublier, même surpris par le choc, l'accident, le stress etc.. de suite prendre des photos ;des voitures, du lieu, des dégâts, etc.. et bien se relire avant de signer. se méfier quand l'autre est en tord il fera semblant d'être pressé, un soucis grave a régler, BEN on s'en fiche car après c'est trop tard

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Merci pour ces explications.

 

J'ai l'impression qu'en fin de compte il faut remplir le constat histoire de fixer ce que l'on a ressentit sur le coup mais toujours refuser de signer par principe.

 

Parce que ce que l'on a signé pourra toujours être retenu contre nous alors que ce que l'on n'a pas signé pourra toujours nous être utile, il suffira de le confirmer à postériori si besoin par écrit et signé, mais après réflexion et vérification.

 

Et je ne dis pas cela parce que je considère que l'autre sera toujours de mauvaise foi ou pour me réserver la possibilité de tricher de mon côté.

 

 

Je le dis parce que si ce que l'on a signé dans un contexte post-accidentel peut nous être opposé alors il vaut mieux par principe ne jamais signer ce qui est écrit sur le constat.

 

Une fois signé il est trop tard, non signé il est toujours possible de discuter.

 

 

merci

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Invité §col641Nh

pour cela, il y a l'autre face du constat pour bien expliquer la situation, ensuite les assureurs se débrouillent

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pour cela, il y a l'autre face du constat pour bien expliquer la situation, ensuite les assureurs se débrouillent

 

 

OUI, mais si tu lis ce qu'il y a d'écrit en haut du verso du constat (version 2001) :

 

"Cette déclaration complémentaire vous permet de mieux expliquer les circonstances de l'accident,

 

 

toutefois les éléments qui sont contraires à ceux mentionnés au recto signé de votre adversaire ne peuvent lui être opposés".

 

Autrement dit si tu signes ça veut dire que tu est totalement d'accord avec ce que la partie adverse a signé et que tu ne peux plus rien modifier.

 

Ce qui en clair signifie que dans tous les cas tu peux remplir le constant pour avoir une trace de tes impressions et ressentis sur le coup mais que

 

compte tenu des circonstances dans lesquelles on est amenés à remplir un constat et des erreurs qui peuvent en résulter

 

 

il est toujours dans ton intérêt de ne pas le signer.

 

 

Et cela en toute honnêteté et sans aucune arrière pensée, uniquement pour te protéger des erreurs que tu va faire compte tenu des circonstances exceptionnelles de la situation.

 

Si tu n'as pas signé tu pourras dire à tête reposée :

 

- oui je confirme.

 

- non je conteste.

 

Si tu as signé tu seras foutu.

 

Car même s'il il est écrit devant :

 

"Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un relevé des identités et des faits servant à l'accélération du règlement"

 

les faits décrits, eux, ne pourront pas être remis en question même s'il y a erreurs.

 

En fait, le constat est fait pour simplifier la tâche des compagnies et ils n'en ont pas grand chose à foutre de la réalité de la situation.

 

Pour eux il faut établir des responsabilités pour régler le truc et peu importe.

 

Le constat ne prévoit pas par exemple qu'un tiers, passif dans l'évènement et même absent au moment de l'évènement puisse avoir une responsabilité dans les faits.

 

Et crois moi ils ne vont pas se casser la tête pour ça, le constat, rien que le constat et basta.

 

Si il y avait un nid de poule non signalé et pas visible dans la nuit et que ça t'a fait dévier et percuter le véhicule qui venait en face

 

 

 

et que tu n'as rien compris à ce qu'il s'est passé et que dans le feu de l'action de l'établissement du constat

 

 

tu acceptes de cocher que tu as changé de file

 

(en fait tu sais bien que non, mais sur le coup tu ne vois pas d'autre explication logique donc tu finis par l'admettre et tu te dis que tu n'y comprends rien mais que ça ne peut être que ça)

 

et bien tu es foutu.

 

Donc règle d'or absolue : ne jamais rien signer

 

 

On fait un constat mais les faits n'y sont pas mentionnés, ce ne sont que des impressions qui devront être précisées, donc on ne signe pas.

 

Parce que l'assurance, si aucun des deux ne peut être considéré responsable elle est bien embêtée, ça fait un dossier compliqué, elle aime pas ça,

 

 

c'est pour ça que c'est marqué "à signer obligatoirement par les DEUX conducteurs" (sic).

 

Ben non, pour moi c'est fini, je n'en signerait plus un seul.

 

 

merci.

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