Spécial Belgique. Appel aux possesseurs d'ancêtres.

[Invité §Myc885ye]

merci, pour le joint savait pas ...

[top50]

Monsieur Patours08,

 

Je souhaiterais vivement que vous fassiez le nécessaire afin de retirer de ce sujet et du Forum auto ainsi que de tout autre endroit où elle pourrait apparaître votre photo sur laquelle apparaît une Peugeot 206 rouge avec la portière avant droite ouverte, en arrière plan, et prises le 1er novembre 2009 en début de matinée, sur le parking de l'AD Delhaize à 4650 Battice.

 

En effet, on y voit mon fils mineur et sa maman auxquels vous n'avez pas demandé l'autorisation de les prendre en photo.

 

On ne peut pas photographier / filmer des personnes sans leur consentement.

 

Cela s'appelle en matière de droit Belge : le droit à l'image.

 

Pour un peu mieux comprendre.

 

"1. Le principe de l'autorisation préalable

 

Le principe veut que le droit d’autoriser ou de refuser la fixation, l’exposition ou la reproduction de l’image d’une personne appartienne exclusivement à cette personne (3). En effet, même si, dans certains cas, il est admis que le droit à l’image puisse se monnayer (par exemple pour les mannequins ou les vedettes), il s’agit d’un droit de la personnalité (4) et donc lié intimement à la personne. L’article 10 de la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins précise quant à lui que « ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès »(5).

 

La reproduction de l’image d’une personne sans l’autorisation de celle-ci pourrait donc constituer un quasi-délit qui serait susceptible de donner lieu à réparation.

 

2. Exceptions au principe ... ou présomptions d'autorisation

 

Cependant, pour certains, il existe des exceptions à ce principe (et donc au droit à l’image). En réalité, il ne s’agit pas réellement d’exception mais plutôt de circonstances d’espèces dans lesquels l’autorisation de la personne représentée pourra être présumée. Cette autorisation (qui est contractuelle) pourra, par exemple, être déduite du comportement de la personne représentée ou même, tout simplement, de sa position sociale, professionnelle ou encore de circonstances liées à l’actualité. Ainsi, cette présomption pourra jouer pour les personnes publiques (dans le cadre de leur activité publique), pour les particuliers accédant momentanément à l’actualité (par ex. la victime d’un accident, l’accusé lors d’un procès, etc.), pour les personnes se trouvant dans un lieu public, pour les personnes incidemment présentes dans un groupe, etc.

 

Cette présomption d’autorisation (de la reproduction et de la diffusion de l’image d’une personne) est cependant réfragable, c’est-à-dire qu’elle peut être renversée à tout moment par la personne représentée.

 

 

3. Le droit à l'image face à d'autres valeurs fondamentales

 

Un membre de la famille royale, un ministre ou une personnalité (politique ou autre) pourrait-il ainsi s’opposer à la reproduction ou à la diffusion d’images qui concerneraient son activité publique ?

 

Il faut sans doute répondre par la négative.

 

En effet, si la présomption d’autorisation est bien réfragable, il existe cependant des cas, comme dans les dispositions relatives à la protection de la vie privée (6), qui permettent, lorsqu’ils sont prévus par la loi, de « porter atteinte » au droit à l’image ou d’en réduire la portée. Il s’agit principalement de circonstances liées à l’exercice du droit à l’information (liberté de la presse) et du droit pour le public d’être informé des questions d’intérêt public (7) (droits garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et les articles 19 et 25 de la Constitution) (8) . D’autres valeurs telles que la sécurité nationale, la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention du crime peuvent également engendrer des restrictions au droit à l’image (on ne pourrait imaginer s’opposer à la représentation de son image sur sa carte d’identité)."

 

Merci de répondre à ma demande.

 

Avec mes remerciements anticipés.

[ppzmoq]

Réponse épidermique à Monsieur Top50,

je ne suis pas impliqué dans la "demande" faite à Patours, néanmoins vous poussez le bouchon fort loin.

Sur la photo incriminée votre épouse est de dos, votre fils est flou car vu à travers la fenêtre et la plaque d'immatriculation de votre véhicule est cachée.

Vous créez une tempête dans un verre d'eau et prenez l'auteur du cliché pour un voyou.

Tartiner des textes de loi de manière froide et condescendante ne donne pas de vous une image d'ouverture mais plutôt d'une sorte de taliban de la vie privée.

Sur ce forum il existe la possibilité d'envoyer un message privé à tout membre ou de contacter un des nombreux modérateurs.

Il aurait été plus élégant de le faire mais vous avez préféré nous inonder de votre savoir en matière légale.

Je pensais que sur un forum de passionnés on pouvait s'entendre entre personnes de bonne compagnie, il n'en est rien......

Si l'on suit votre raisonnement en cas de refus de Patours de retirer l'image vous pourriez porter plainte contre lui.

C'est assez pathétique.

Pour vous répondre je n'ai eu besoin de l'autorisation de personne et surtout pas de la vôtre.

Triste Sire je vous salue....

 

 

 

[Invité §lok627Rf]

Si un modérateur pouvait passer par ici afin d'éffacer la photo de Patours ainsi que les deux (Trois maintenant avec le mien) messages concernant ce problème de "Droit à l'image".

Je vous en remercie

 

Hs: Pas de fight ici s'il vous plait, les Belges sont des gens calmes, doux et sympathiques ...

[ppzmoq]

Point besoin de modérateur, il est facile pour son auteur d'éditer un message ou de spoiler une photo et je serais le premier à le faire si il le fallait.

Loin de moi l'idée de "fight" mais juste une expression de mes sentiments profonds face à des réactions totalement disproportionnées face à une broutille.

Je suis calme, posé mais j'abhorre les donneurs de leçon et les moralistes. :q

 

 

 

[Invité §Myc885ye]

... ah la la la top50 ...

 

je comprends pas pourquoi tu ne m'as pas fait éditer mon post où il y a ta photo ...

 

ni même le post d'ou j'ai pris cette même photo ....

 

je n'avais pourtant pas le 'droit' alors qu'en plus tu y étais le sujet principal, ici tu vois bien que le sujet c'est la taunus qui est à l'avant plan et tu 'rouspètes' ...

 

est peut-être parce que justement c'est une 'jeune' auto ?

[ppzmoq]

Je pense que il y a du vrai: dans son reportage sur le rassemblement des vieilles Peugeot, ou entre parenthèses il dénigre de nouveau les voitures à pare-choc de résine et les pseudo-ancêtres (citation reprise de son post) Top50 publie des photos dont certaines sont "agrémentées" de gens.

Leur a t il demandé le droit de publier les dites photos ?

Si oui tant mieux....

 

[FCLAUDE16]

encore une histoire belge

(quel dommage !!!!!!)

 

[Invité §Myc885ye]

Entre deux histoires de voiture à pare-chocs en résine et d'histoire de pseudo ancêtre, voici un petit résumé de ma sortie du 06/09/2009 à l'occasion du 30ème anniversaire du Club Belge des Anciennes Peugeot.

 

La plus anciennes avait 71 ans...quand même.

 

Récit et photos.

 

Dimanche 06/09/2009 à 06h00, je me réveille.

 

Je vais chercher mes 2 passagers et nous nous dirigeons pour un premier rendez-vous à Tongres pour y rejoindre quelques anciennes Peugeot afin de rejoindre Saintes où à lieu le repas de gala à l'occasion du 30ème anniversaire du CBAP.

 

Beaucoup de voitures plus belles les unes que les autres avaient fait le déplacement et la salle des festivités était remplie de plus d'une centaine de convives tant néerlandophones que francophones.

 

Cette journée était magnifiquement organisée et le repas était des plus succulent.

 

C'était une bien belle occasion pour faire de belles photos dans un cadre magnifique.

 

Place aux photos.

 

Peugeot 104

 

http://img14.imageshack.us/img14/2903/1005915.jpg

 

Peugeot 202

 

http://img24.imageshack.us/img24/2886/1005932.jpg

 

Peugeot 203

 

http://img30.imageshack.us/img30/8489/1006011.jpg

 

http://img25.imageshack.us/img25/659/1005906u.jpg

 

http://img22.imageshack.us/img22/5462/1005907.jpg

 

http://img4.imageshack.us/img4/1231/1006003k.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/5555/1005908m.jpg

 

http://img4.imageshack.us/img4/2710/1005909.jpg

 

http://img14.imageshack.us/img14/6452/1005910k.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/7815/1005911.jpg

 

http://img4.imageshack.us/img4/6955/1005929.jpg

 

http://img22.imageshack.us/img22/1116/1005930.jpg

 

http://img12.imageshack.us/img12/6687/1005931u.jpg

 

http://img4.imageshack.us/img4/2231/1005934k.jpg

 

http://img22.imageshack.us/img22/9058/1005936r.jpg

 

http://img30.imageshack.us/img30/3413/1005938o.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/7042/1005941.jpg

 

http://img22.imageshack.us/img22/4420/1005964.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/4048/1005972.jpg

 

http://img4.imageshack.us/img4/9499/1005974s.jpg

 

http://img171.imageshack.us/img171/2/1005975.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/1206/1006004.jpg

 

http://img22.imageshack.us/img22/1980/1006005.jpg

 

Peugeot 304

 

http://img15.imageshack.us/img15/1921/1005962i.jpg

 

http://img171.imageshack.us/im [...] 005904.jpg

 

http://img183.imageshack.us/im [...] 005916.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/6537/1005952t.jpg

 

Peugeot 402

 

http://img171.imageshack.us/im [...] 005989.jpg

 

http://img198.imageshack.us/im [...] 005953.jpg

 

http://img16.imageshack.us/img16/9480/1005954l.jpg

 

http://img197.imageshack.us/im [...] 005955.jpg

 

http://img171.imageshack.us/im [...] 005956.jpg

 

http://img183.imageshack.us/im [...] 005957.jpg

 

http://img141.imageshack.us/im [...] 005958.jpg

 

http://img198.imageshack.us/im [...] 005959.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/7352/1005960w.jpg

 

http://img15.imageshack.us/img15/2117/1005984.jpg

 

http://img171.imageshack.us/im [...] 005985.jpg

 

http://img198.imageshack.us/img198/844/1005986.jpg

 

http://img171.imageshack.us/im [...] 005987.jpg

 

Peugeot 403

 

http://img14.imageshack.us/img14/1276/1005940v.jpg

 

http://img44.imageshack.us/img44/9120/1006010.jpg

 

http://img140.imageshack.us/im [...] 005976.jpg

 

http://img198.imageshack.us/im [...] 05977x.jpg

 

http://img197.imageshack.us/im [...] 05901v.jpg

 

http://img27.imageshack.us/img27/6152/1005902s.jpg

 

http://img6.imageshack.us/img6/8098/1005913.jpg

 

http://img198.imageshack.us/im [...] 005922.jpg

 

http://img14.imageshack.us/img14/8165/1005923o.jpg

 

http://img12.imageshack.us/img12/3330/1005924g.jpg

 

http://img27.imageshack.us/img27/1091/1005933.jpg

 

http://img12.imageshack.us/img12/575/1005949u.jpg

 

http://img198.imageshack.us/im [...] 05951c.jpg

 

http://img196.imageshack.us/im [...] 05963n.jpg

 

http://img21.imageshack.us/img21/3334/1005926p.jpg

 

http://img44.imageshack.us/img44/7672/1005912u.jpg

 

http://img12.imageshack.us/img12/2149/1005968o.jpg

 

http://img21.imageshack.us/img21/9971/1005914.jpg

 

http://img44.imageshack.us/img44/5821/1005920.jpg

 

Peugeot 505 (Suèdoise)

 

http://img21.imageshack.us/img21/2272/1005961h.jpg

 

Peugeot 604

 

http://img10.imageshack.us/img10/9167/1005921s.jpg

 

http://img188.imageshack.us/im [...] 005980.jpg

 

Quelques soit le modèle, l'année, la couleur de ces voitures, nous nous sommes réunis pour la même passion commune que nous avons des anciennes Peugeot et cela sans distinction de langue, de nationalité et de budget.

 

 

les photos sont ici ...

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t16043829

pour preuve ...

http://img24.imageshack.us/img24/2886/1005932.jpg

http://img4.imageshack.us/img4/2231/1005934k.j

 

http://img22.imageshack.us/img22/9058/1005936r.jpg en plus là on voit un reflet d'une personne ça compte aussi ?

 

pour n'en montrer que qq une où on voit des gens ...

de plus patours lui il a fait en sorte que l'on voit pas le n° d'immatriculation de la taunus et toi tu n'as caché aucun n° sur tes photos ...

 

ça aussi c'est du respect de la vie privée ...

 

 

[Invité §anc350Bp]

encore une histoire belge

(quel dommage !!!!!!)

 

Tu aurrais des photos de ta starlet ?

[FCLAUDE16]

Tu aurrais des photos de ta starlet ?

 

j ai une celica mais une vrais starlet yes

 

 

elle est comme cela pour le momment

si tu veux voir plus de photos tu peux aller sur le forum

ma celica ta 23 de 1976

[blablaloulou]

C est grave pour une bete photo,on l'on ne distingue aucun visage.

Patours nous fait de tres belles photos et cela embete certainnes personnes.

Comme toujours c'est les memes qui rallent.Il viennent une fois tout les 36 du mois d'Anvers.Sur le forum

[FCLAUDE16]

non regarde bien blablaloulou

sur la 2 eme photo dans le part brise il y a mon chien (jack)

mais pas de problème je lui es demandé si la photo ne le dérange pas

[Invité §anc350Bp]

oui, le premier modele de célica et la toyota starlet?

[blablaloulou]

Genial le chien ainsi que la voiture.

On est du meme coin

[FCLAUDE16]

j'ai eu une starlet de 1982 ma première voiture neuve je travaillais cher toy puis une celica en 1986 ou 7 je sais plus le premier modèle avec les phare qui se levais comme sur les 924

[blablaloulou]

Voici une Celica GT lors des Boucles de Charleroi 2.009

La tienne c'est une 1.600 ST ou 2.000 GT

[ppzmoq]

Et hop y'a plus.....

 

 

Il est content le monsieur.......

[Invité §anc350Bp]

ppzmoq

[FCLAUDE16]

super mais il manque qq chose sur le toit de la taunus ?????

 

[FCLAUDE16]

blablaloulou tu est d'ou ?

moi de chatelineau

[blablaloulou]

Bouffioulx.On est voisin

[ppzmoq]

super mais il manque qq chose sur le toit de la taunus ?????

 

Oui un peu de noir pour uniformiser la teinte mais bon la retouche à été faite à l'arrache, pas de fignolage.

[Invité §Myc885ye]

j'ai voulu le faire aussi ... mais tu m'a devancé !

[Invité §lok627Rf]

Voici une Celica GT lors des Boucles de Charleroi 2.009

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/479559/IM000070.JPG1..jpg

La tienne c'est une 1.600 ST ou 2.000 GT

 

 

Fais gaffe, y'a mon arrière-arrière-arrière-grand père sur la photo Je vais porter plainte tiens

[ppzmoq]

 

Fais gaffe, y'a mon arrière-arrière-arrière-grand père sur la photo Je vais porter plainte tiens

 

 

Dis-moi lequel c'est, comme on est en période d'après Halloween je lui mettrais une citrouille à la place de la tête......

[Invité §lok627Rf]

 

Dis-moi lequel c'est, comme on est en période d'après Halloween je lui mettrais une citrouille à la place de la tête......

 

 

Il est caché derrière le drapeau Kia mais je porte quand même plainte

[Invité §Myc885ye]

comme on est mauvais ...

[Invité §Myc885ye]

ceci dis pour en revenir à la taunus je trouve que sa couleur est chouette !

[Invité §anc350Bp]

moi je l'aime mieux en brun chocolat et en coupé

[Invité §lok627Rf]

ceci dis pour en revenir à la taunus je trouve que sa couleur est chouette !

 

 

Justement, je trouve que le vert cloche un peu ... C'est peut être moi qui me fait des idées mais j'ai l'impression qu'elle a été repeinte

Enfin... Je préfère le vert de la Taunus de Jeff, qu'il a revendu d'ailleurs

[Invité §anc350Bp]

repeinte, je pense pas sauf deux new ailes avant, donc deux ailes repeintes et pas de la meme couleur...

[Invité §rph772WJ]

la couleur de la nunus est la meme qu'a l'epoque

mon voisin avait presque la meme a part qu'il n'avait pas le toit vinil

a+

phil

[Invité §pat062rl]

Suite au coup de colère de ..... (je fais attention pour ne pas le froisser) je lui ai fais parvenir un mp pour lui signaler qu'il m'était impossible d'éditer la fameuse photo car un délai de 24h s'était écoulé. Si quelqu'un sait comment faire il peut me le dire , je ne suis pas un pro de l'informatique .

 

pour le soutien.

 

A partir de maintenant je posterai comme ceci , c'est moins beau mais au moins il n'y aura plus de polémique ridicule.

 

 

http://img198.imageshack.us/img198/2787/copiedea1063.jpg

[Invité §anc350Bp]

Salut patours, hé non hein, t'es photos sont trop belle, n'hésite pas a en remettre grandeur 'nature'