Question juridique: jardin et cloture

[Invité §naj182kQ]

J'envisage l'achat d'un apartement en rez de chaussée d'un immeuble dans paris.

Cet immeuble comporte 2 appartements en rez-de-chaussée

(le mien + celui du voisin) qui possedent chacun une terrasse

donnant sur un jardin.

Ce jardin fait partie des parties communes de l'immeuble mais l'appartement que j'envisage d'acheter est vendu avec un lot supplementaire

que constitue la "jouissance exclusive et particulière de jardin d'environ".

Le voisin possède un second lot de jouissance identique au mien, correspondant à la partie du jardin se trouvant devant son appartement.

Actuellement, les deux parties du jardin ne sont pas séparées.

 

Ma question est: quel droit ai-je de matérialiser une cloture entre les 2 lots de jardin? (clotre fixe ou amovible), sachant que rien n'est ecrit sur le reglement de copropriete.

Quel droit ai-je de fabriquer une terrasse en bois sur une partie du jardin?

Quel droit ai-je de modifier les marches qui descendent de ma terrasse au jardin?

 

[Invité §bcl441Nz]

A mon avis tu dois faire inscrire tes questions a l'ordre du jour de la prochaine AG de coproprietaires.

Je pense que si ton voisin est pret a partager les frais vout pouvez monter une cloture mitoyenne (consulter le P.L.U de la ville pour connaitre la hauteur maximale.

S'il ne veut pas partager tu devras batir de ton cote de la limite avec l'autorisation de la copropriete bien sur.

Ne fais rien sans l'accord ecrit de la copropriete. Sinon tu risque de devoir remettre en etat a tes frais.

 

Consulte le reglement de copro. Tu peux aussi consulter un conseiller de l'ADIL (ou ANIL) si vraiment tu penses que cela peut poser des problemes serieux.

 

Dans un premier temps pose la question au syndic de copropriete, ca fait partie de son boulot de te renseigner : tu le payes pour ca.

[Invité §le 816mY]

Oula

 

Tu as la jouissance privative d'une partie commune : Le jardin intégré à la aprtie commune sera affecté à ton usage exclusif. C'est un droit d'usage.

En fait c'est un régime mixte : C'est une partie privative, les charges d'entretien t'incombent mais c'est la copropriété qui a théoriquement la propriété du jardin donc tout ce qui est gros oeuvre incombe à la copropriété.

 

Pour répondre à tes questions, tu es seulement locataire du jardin dans cette configuration même si la jouissance de celui-ci est attaché à la propriété de l'appartement. Tu ne pourras pas modifier le jardin.

[Invité §Zir680wn]

 

 

La simple jouissance ne permet pas d'effectuer quelques travaux que ce soit puisque la nue-propriété appartient à tous

 

Tu dois donc demander l'autorisation aux copropriétaires avant de pouvoir faire quoi que ce soit mais où est l'intérêt d'investir dans quelque chose qui ne t'appartiendra pas de toute façon ?

 

[Invité §naj182kQ]

Oula

 

Tu as la jouissance privative d'une partie commune : Le jardin intégré à la aprtie commune sera affecté à ton usage exclusif. C'est un droit d'usage.

En fait c'est un régime mixte : C'est une partie privative, les charges d'entretien t'incombent mais c'est la copropriété qui a théoriquement la propriété du jardin donc tout ce qui est gros oeuvre incombe à la copropriété.

 

Pour répondre à tes questions, tu es seulement locataire du jardin dans cette configuration même si la jouissance de celui-ci est attaché à la propriété de l'appartement. Tu ne pourras pas modifier le jardin.

OK...

 

Maintenant si je matérialise une séparation sous la forme de bacs à fleurs (donc amovibles) éventuellement avec un prolongement vertical sous forme de panneau de bois, est-ce que ca s'assimile à une modification du jardin.

Je ne cherche pas forcément à construire en dur mais bien à diviser le jardin pour me garantir l'exclusivité de la jouissance.

 

Concernant une éventuelle terrasse en bois, si elle est démontable cela représente-t-il une différence par rapport à une construction en dur? (d'autant qu'elle serait invisible des copropriétaire à l'exception du voisin.

 

[Invité §naj182kQ]

La simple jouissance ne permet pas d'effectuer quelques travaux que ce soit puisque la nue-propriété appartient à tous

 

Tu dois donc demander l'autorisation aux copropriétaires avant de pouvoir faire quoi que ce soit mais où est l'intérêt d'investir dans quelque chose qui ne t'appartiendra pas de toute façon ?

L'investissement premier va dans l'appartement, le jardin est un plus qui a un coût mais avoir un jardin de taille correcte dans Paris demande certains compromis

[Invité §Zir680wn]

L'investissement premier va dans l'appartement, le jardin est un plus qui a un coût mais avoir un jardin de taille correcte dans Paris demande certains compromis

 

Je comprends bien ta démarche,elle est logique somme toute mais il n'y a que l'assemblée des propriétaires qui pourra décider de quoi que ce soit,à toi d'être convaincant et de présenter un projet qui plaise à tous s'ils sont d'accord sur le principe de t'accorder une certaine liberté d'entreprendre.

 

[Invité §le 816mY]

OK...

 

Maintenant si je matérialise une séparation sous la forme de bacs à fleurs (donc amovibles) éventuellement avec un prolongement vertical sous forme de panneau de bois, est-ce que ca s'assimile à une modification du jardin.

Je ne cherche pas forcément à construire en dur mais bien à diviser le jardin pour me garantir l'exclusivité de la jouissance.

 

Concernant une éventuelle terrasse en bois, si elle est démontable cela représente-t-il une différence par rapport à une construction en dur? (d'autant qu'elle serait invisible des copropriétaire à l'exception du voisin.

Pas con oui mais si ça devient trop important il y aura toujours UN copropriétaire à la con pour te faire chier

 

Comme celui dans mon immeuble qui arrache mes étiquettes sur ma boite aux lettres sans raison si je l'attrappe je le déglingue

[Invité §le 816mY]

Tant que ça reste des meubles en fait, tu peux les mettres dans le jardin. Mais si l'entretien est à tes frais faudra que tu refasse la pelouse parcequ'une mini terasse en bois risque de l'abimer

 

Et il y aura toujours un %!#% pour venir se plaindre il y a tout à parier

[Invité §naj182kQ]

Tant que ça reste des meubles en fait, tu peux les mettres dans le jardin. Mais si l'entretien est à tes frais faudra que tu refasse la pelouse parcequ'une mini terasse en bois risque de l'abimer

 

Et il y aura toujours un %!#% pour venir se plaindre il y a tout à parier

Quant à refaire la pelouse, vu l'état actuel ca sera pas pire...

 

Je retiens donc que tout ce qui est amovible et temporaire (du temporaire qui dure tout le temps que j'occupe les lieux) je peux le mettre en place (charge à moi de tout retirer le jour où je pars).

 

Ensuite si un copropriétaire se plaint, peut-il me contraindre juridiquement à tout retirer ou bien me faut-il juste endurer son mécontentement plus ou moins agréable à vivre...

 

 

Enfin, si je matérialise une séparation avec des bacs à fleur, existe-t-il des hauteurs légales de séparation?

[Invité §Zir680wn]

 

 

Et le jardin ou la cour extérieure ?

Trois possibilités s’offrent, en ce qui concerne ce type d’espace :

 

-La partie commune qui, selon le règlement de copropriété, sera ou non accessible par les copropriétaires (dans le cas de jardin d’agrément, par exemple).

 

-La partie commune à usage privatif, elle, sera accessible à un seul des copropriétaires. C’est souvent le cas des rez-de-jardin dans les résidences récentes, ainsi que pour les maisons de ville situées à l’arrière d’immeubles de copropriétés.

 

Dans ces deux cas, l’entretien lourd de ces espaces relève de la copropriété, et le règlement d’immeuble en limite l’usage (horaires, utilisation, entretien etc…)

 

-La partie privative, ou la pleine propriété, selon que votre maison ou votre appartement fait partie d’une copropriété (conformément au règlement d’immeuble), ou qu’il s’agit d’une maison individuelle.

 

L’usage et l’entretien de l’espace extérieur reviennent alors au propriétaire, qui est libre, et responsable.

 

Quid de l’aménagement d’un espace extérieur ?

En ce qui concerne l’installation de meubles, bacs à fleurs transportables, plantes, parasols etc, il n’est pas nécessaire de demander d’autorisation à la copropriété : il ne s’agit en effet que d’aménagements classiques.

Par contre, si l’aménagement consiste en une véritable plantation, avec installation de bacs fixes, de carrelages ou d’une véranda, par exemple, il convient de se référer au règlement d’immeuble, aux normes de construction précisées (en ce qui concerne la masse autorisée au m², par exemple).

 

Il est parfois nécessaire d’obtenir la majorité ou la double majorité des voix des copropriétaires, et il convient de consulter au préalable le syndic de l’immeuble.[/quotemsg]

http://www.terrasses-jardins.com/infos.htm

 

[Invité §naj182kQ]

Enfin, si je matérialise une séparation avec des bacs à fleur, existe-t-il des hauteurs légales de séparation?

[Invité §Zir680wn]

 

Voir le règlement d'immeuble et (ou) la décision des copropriétaires

[Invité §kaz086tA]

2.20m

[Invité §naj182kQ]

Voir le règlement d'immeuble et (ou) la décision des copropriétaires

Ca veut dire chacun à son idée....

Mais je suppose qu'il y a des textes de références ou indicatifs sur la question non?

[Invité §naj182kQ]

2.20m

Sources....?

Ca me semble presuque trop beau pour être vrai.

[Invité §kaz086tA]

Sources....?

Ca me semble presuque trop beau pour être vrai.

J'ai des arbres qui montent à 2.20 entre mes voisins et moi c'est la hauteur légale.

[Invité §Zir680wn]

Ca veut dire chacun à son idée....

Mais je suppose qu'il y a des textes de références ou indicatifs sur la question non?

 

Je ne pense pas,après tout la copropriété doit pouvoir faire ce qu'elle veut au sein de son propre terrain,cela me semble logique...la notion de hauteur de clôture n'intervient normalement que pour séparer deux propriétés distinctes donc,mais là ce n'est pas le cas.

[Invité §Zir680wn]

J'ai des arbres qui montent à 2.20 entre mes voisins et moi c'est la hauteur légale.

 

La hauteur légale est 2 mètres maximum pour des arbres plantés à 50 cms minimum de la limite séparative...pour des hauteurs supérieures à 2 mètres,il faut planter à minimum 2 mètres de la limite séparative

[Invité §le 816mY]

La hauteur légale est 2 mètres maximum pour des arbres plantés à 50 cms minimum de la limite séparative...pour des hauteurs supérieures à 2 mètres,il faut planter à minimum 2 mètres de la limite séparative

Et puis comme tu dis ce n'est pas le cas, en l'espèce

[Invité §le 816mY]

Quant à refaire la pelouse, vu l'état actuel ca sera pas pire...

 

Je retiens donc que tout ce qui est amovible et temporaire (du temporaire qui dure tout le temps que j'occupe les lieux) je peux le mettre en place (charge à moi de tout retirer le jour où je pars).

 

Ensuite si un copropriétaire se plaint, peut-il me contraindre juridiquement à tout retirer ou bien me faut-il juste endurer son mécontentement plus ou moins agréable à vivre...

 

 

Enfin, si je matérialise une séparation avec des bacs à fleur, existe-t-il des hauteurs légales de séparation?

Donc non comme dis ziriako il n'y a pas de textes spécifiques pour ça, c'est du droit civil des biens et c'est largement doctrinal et jurisprudentiel (le code civil concernant le chapitre des biens n'a que peu évolué depuis 1804...)

 

Donc en fait des bacs de fleurs oui, mais attention a une installation fixe même non enracinée dans le sol parceque le propriétaire d'à côté pourrait se plaindre : Lui aussi à la jouissance du jardin, et même s'il n'a pas accès à ta partie (peut on parler de partie séparée puisque rien ne matérialise physiquement les deux lots ) on pourrait dire qu'il a la jouissance de la vue du jardin entier

Il pourrait demander à ce que tu l'enlèves

 

Alors déjà la propriété c'est la merde alors que ce droit est absolu, mais les histoires de syndic, de copropriété, de jouissance des parties communes, de gros oeuvres dans ces parties etc je te conseillerai si j'étais ton ami de ne pas mettre le doigt dedans

 

Après si tu as l'accord de la copropriété effectivement, mais c'est incertain...

 

et moi ça me gonflerait qu'un mariole installe une palissade mobile pour m'enfermer dans ma partie commune

[Invité §naj182kQ]

Donc non comme dis ziriako il n'y a pas de textes spécifiques pour ça, c'est du droit civil des biens et c'est largement doctrinal et jurisprudentiel (le code civil concernant le chapitre des biens n'a que peu évolué depuis 1804...)

 

Donc en fait des bacs de fleurs oui, mais attention a une installation fixe même non enracinée dans le sol parceque le propriétaire d'à côté pourrait se plaindre : Lui aussi à la jouissance du jardin, et même s'il n'a pas accès à ta partie (peut on parler de partie séparée puisque rien ne matérialise physiquement les deux lots ) on pourrait dire qu'il a la jouissance de la vue du jardin entier

Il pourrait demander à ce que tu l'enlèves

Aujourd'hui, de simples bambous sont alignés sur la ligne de démarcation... et en fond de jardin, il y a de petits studios (ex cabanes de jardin, je suppose) qui sont bien propriétés privées de chacun des appartements (d'ailleurs appartement, jouissance des jardins et studio en fond de jardin sont impossibles à vendre séparément). D'ailleurs il y a eu une séparation mais elle a été retiré il y a longtemps de cela.

Alors déjà la propriété c'est la merde alors que ce droit est absolu, mais les histoires de syndic, de copropriété, de jouissance des parties communes, de gros oeuvres dans ces parties etc je te conseillerai si j'étais ton ami de ne pas mettre le doigt dedans

 

Après si tu as l'accord de la copropriété effectivement, mais c'est incertain...

 

et moi ça me gonflerait qu'un mariole installe une palissade mobile pour m'enfermer dans ma partie commune

[/quotemsg]

D'un autre coté moi j'arrive avec la marmaille et si pas de palissade va expliquer à de jeunes bambins turbulents qu'il ne faut pas franchir une séparation imaginaire...

 

Plus sérieusement, je n'entends pas construire un mur de prison, juste de quoi délimiter et préserver un peu d'intimité de part et d'autre...

[Invité §le 816mY]

Aujourd'hui, de simples bambous sont alignés sur la ligne de démarcation... et en fond de jardin, il y a de petits studios (ex cabanes de jardin, je suppose) qui sont bien propriétés privées de chacun des appartements (d'ailleurs appartement, jouissance des jardins et studio en fond de jardin sont impossibles à vendre séparément).

ça ne change rien ça

D'ailleurs il y a eu une séparation mais elle a été retiré il y a longtemps de cela.

D'un autre coté moi j'arrive avec la marmaille et si pas de palissade va expliquer à de jeunes bambins turbulents qu'il ne faut pas franchir une séparation imaginaire...

 

Plus sérieusement, je n'entends pas construire un mur de prison, juste de quoi délimiter et préserver un peu d'intimité de part et d'autre...

[/quotemsg]

Non je comprends De toutes façons s'il ya vait que des gens raisonnables il n'y aurait jamais de problèmes

 

La meilleure solution : un accord à l'amiable qui a l'air possible Va rendre une visite au deucième proprio directement concerné si c'est un type bien et qu'il compte rester, fonce

 

[Invité §bcl441Nz]

2.20m

 

Non, non, non et non !

 

Vous n'avez pas lu mon post ou quoi ?

 

C'est le P.L.U (plan local d'urbanisme, anciennement plan d'occupation des sols) qui determine la hauteur maxi d'une cloture dans une commune.

J'en sais quelque chose car on a fait installer des clotures dans ma copro.

 

Ensuite au sujet de l'autorisation, il faut voir en premier lieu si quelque chose est mentionne a ce sujet dans le reglement de copro.

Mais de toutes facons il faudra exposer ton projet lors de l'AG de copro. Faire inscrire cela a l'ordre du jour en posant la question de facon tres precise afin d'obtenir un vote qui te permettra de faire quelque chose quel que soit le resultat. Pas demander : je peux faire un mur ? Parce que si c'est non ca ne t'autorise pas a faire autre chose.

 

La copro voisine de la mienne possede 2 apparts en rez de jardin et les parcelles sont separees des parkings et entre elles par un grillage plus une haie de sapins.

[Invité §bcl441Nz]

 

Alors ?

[Invité §Bru827ca]

 

Je profite de ce topic pour vous faire part de mon problème, pas vraiment similaire, mais qui concerne également une cloture, et pour être plus précis, la pose de canisses.

 

Je suis en location dans un pavillon HLM type 1% logement. Le quartier regroupe une cinquantaine de pavillons.

 

Il y a un gros problème dans ce quartier, il est infesté de chats errants. Je n'ai rien contre les chats, un ou deux qui passent de temps en temps je m'en moque, mais leur nombre est tel que cela en devient difficilement vivable. Ils trainent toute la journée, éventrent les poubelles, chient de partout dans les jardins et sur les terrasses.

 

Comme mon loyer inclut la location de mon jardin, j'estime pouvoir en profiter pleinement (c'est à dire jardiner, m'asseoir dans l'herbe, laisser mon garage ouvert sans avoir à m'inquiéter d'y trouver trois chats au bout de cinq minutes, etc...).

 

J'ai donc il y a peu posé des canisses sur tout l'avant et un côté de mon jardin, sans oublier le portail. J'ai également bouché tous les trous des clotures où ils arrivaient à se faufiler. Le résultat est radical, plus de chats, si ce n'est un de temps en temps (quand un chat veut passer, il passe... ).

 

Or, cet après-midi, j'ai croisé le concierge qui s'occupe du parc locatif de ma ville, et il m'a demandé (gentiment) d'enlever mes canisses. Je lui ai répondu qu'il devrait alors en faire la demande à tous les autres locataires qui ont fait de même, et je lui ai signalé le problème des chats. Là il a commencé à devenir plus hésitant et à m'expliquer que la Mairie allait faire le nécessaire pour remédier aux animaux errants.

 

Bon, d'après ce qu'il m'a expliqué, les canisses ne sont pas tolérés dans le quartier, or je n'ai trouvé à aucun emplacement du règlement de ma location, une mention concernant la pose de matériel occultant. Mais je sais également que de nombreuses municipalités interdisent canisses et autres...

 

Donc, je m'attends à devoir les enlever, mais j'aimerais savoir quels sont mes droits sachant que la pose de ces canisses a été effectuée pour me prémunir d'un nombre envahissant de chats errants, dont le contrôle incombe à la municipalité??? Quelle procédure doit respecter un concierge, un organisme, pour me demander de retirer telle ou telle chose???

 

Merci de vos réponses.

[Invité §Bru827ca]

 

Je profite de ce topic pour vous faire part de mon problème, pas vraiment similaire, mais qui concerne également une cloture, et pour être plus précis, la pose de canisses.

 

Je suis en location dans un pavillon HLM type 1% logement. Le quartier regroupe une cinquantaine de pavillons.

 

Il y a un gros problème dans ce quartier, il est infesté de chats errants. Je n'ai rien contre les chats, un ou deux qui passent de temps en temps je m'en moque, mais leur nombre est tel que cela en devient difficilement vivable. Ils trainent toute la journée, éventrent les poubelles, chient de partout dans les jardins et sur les terrasses.

 

Comme mon loyer inclut la location de mon jardin, j'estime pouvoir en profiter pleinement (c'est à dire jardiner, m'asseoir dans l'herbe, laisser mon garage ouvert sans avoir à m'inquiéter d'y trouver trois chats au bout de cinq minutes, etc...).

 

J'ai donc il y a peu posé des canisses sur tout l'avant et un côté de mon jardin, sans oublier le portail. J'ai également bouché tous les trous des clotures où ils arrivaient à se faufiler. Le résultat est radical, plus de chats, si ce n'est un de temps en temps (quand un chat veut passer, il passe... ).

 

Or, cet après-midi, j'ai croisé le concierge qui s'occupe du parc locatif de ma ville, et il m'a demandé (gentiment) d'enlever mes canisses. Je lui ai répondu qu'il devrait alors en faire la demande à tous les autres locataires qui ont fait de même, et je lui ai signalé le problème des chats. Là il a commencé à devenir plus hésitant et à m'expliquer que la Mairie allait faire le nécessaire pour remédier aux animaux errants.

 

Bon, d'après ce qu'il m'a expliqué, les canisses ne sont pas tolérés dans le quartier, or je n'ai trouvé à aucun emplacement du règlement de ma location, une mention concernant la pose de matériel occultant. Mais je sais également que de nombreuses municipalités interdisent canisses et autres...

 

Donc, je m'attends à devoir les enlever, mais j'aimerais savoir quels sont mes droits sachant que la pose de ces canisses a été effectuée pour me prémunir d'un nombre envahissant de chats errants, dont le contrôle incombe à la municipalité??? Quelle procédure doit respecter un concierge, un organisme, pour me demander de retirer telle ou telle chose???

 

Merci de vos réponses.

 

Personne n'a une petite idée sur la question? Avant que j'attaque le démontage...

 

[Invité §Jos576ac]

Personne n'a une petite idée sur la question? Avant que j'attaque le démontage...

 

Et du répulsif pour chat?

[Invité §Bru827ca]

Et du répulsif pour chat?

 

Bof, je doute de l'efficacité...

 

[Invité §bcl441Nz]

Adresse-toi soit au syndic (qui s'occupe de la gestion de la copro), soit au conseil syndical (qui represente les coproprietaires aupres du syndic). Ils sont censes connaitre le reglement de copropriete et pourront te dire ce qui est autorise et ce qui ne l'est pas. En tous cas je ne vois pas pourquoi on pourrait empecher de clutorer un lot.

Il est vrai que les canisses c'est vraiment le niveau zero de l'esthetique. Mais tu dois avoir la possibilite d'installer un type de cloture (un grillage classique par exemple).

Le pb c'est que les chats ca saute haut et ca se faufile sous les grillages.

Il y en a plein qui trainent dans mon quartier et ils vont partout sans exception. Ca va pas etre evident de les repousser (a part avec un chien bien mechant ).