Tabac maximum autorisé aux douanes

[Invité §kam101gg]

Voila je peux aller en espagne et je voudrais savoir exactement combien je peux prendre de cartouches sans rien risquer du tout.

 

merçi

[Invité §mil561Il]

800 cigarettes soit 4 cartouches par personne je crois, mais tu peux en prendre 1 ou 2 de plus, je pense que les "gabelous" traquent plutôt le gros gibier

[Invité §dja083YU]

800 cigarettes soit 4 cartouches par personne je crois, mais tu peux en prendre 1 ou 2 de plus, je pense que les "gabelous" traquent plutôt le gros gibier

Perso j'aurais dit 400 cigarettes !!!

[Invité §Kan707fz]

Voila je peux aller en espagne et je voudrais savoir exactement combien je peux prendre de cartouches sans rien risquer du tout.

 

merçi

 

Trés bonne question et combien de bouteille d'alcool par personnes??

[Invité §WiS025SB]

Dans l'union europeenes 800 cigarettes et 2 litres d'alcool spiritueux par personne.

 

En Andorre 300 cigarettes.

[Invité §kam101gg]

Le probleme c'est que tantot je lis 800, tantot seulement 200. Quelle est la vraie quantitée?

[Invité §WiS025SB]

Le probleme c'est que tantot je lis 800, tantot seulement 200. Quelle est la vraie quantitée?

 

 

Ca depend si ca fait parti de l'union ou pas.

[Invité §was125Wr]

Réponse ici, chez les intéressés:

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=faq/foire15.htm&cusnum=1111

[Invité §kam101gg]

Oui j'ai vu ça apres, donc ça fait 4 cartouches par personne si on vient d'espagne !

[Invité §WiS025SB]

Oui j'ai vu ça apres, donc ça fait 4 cartouches par personne si on vient d'espagne !

 

 

je confirme

 

 

[Invité §kam101gg]

[Invité §Kan707fz]

Moi je vais o Luxembourg demain, combien de cigarette puis-je ramenner? 1 ou 4 cartouches ?

[Invité §Fen551Hg]

Et aux Etats unis ?

[Invité §jpp136lh]

Et aux Etats unis ?

 

Je ne vois pas l'intérêt de ramener des cigarettes des États-Unis, c'est plus cher qu'en France.

[Invité §Fen551Hg]

Je ne vois pas l'intérêt de ramener des cigarettes des États-Unis, c'est plus cher qu'en France.

 

Duty free

[Invité §Sin451Bx]

Réponse ici, chez les intéressés:

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=faq/foire15.htm&cusnum=1111

 

Lorsque l'on lit le texte, il n'y a pas de limite si les cigarettes et l'alcool ont été achetés TTC dans un pays de l'UE. Les seules conditions :

Que les achats soient destinés à votre conso personnelle (pas plusieurs marques de cigarettes différentes)

Que vous effectuiez le transport de ces marchandises vous-même.

Je me suis renseigné auprès d'un douanier et même s'ils peuvent vous embêter pas mal, il n'existe pas de texte permettant de verbaliser (CEE oblige...).

Je conseillerai cependant de ne pas exagérer en ramenant plus de 50 cartouches mais je ne crois pas qu'il y ait de problèmes particuliers si vous en ramenez une dizaine.

 

 

 

 

[Invité §Kan707fz]

Lorsque l'on lit le texte, il n'y a pas de limite si les cigarettes et l'alcool ont été achetés TTC dans un pays de l'UE. Les seules conditions :

Que les achats soient destinés à votre conso personnelle (pas plusieurs marques de cigarettes différentes)

Que vous effectuiez le transport de ces marchandises vous-même.

Je me suis renseigné auprès d'un douanier et même s'ils peuvent vous embêter pas mal, il n'existe pas de texte permettant de verbaliser (CEE oblige...).

Je conseillerai cependant de ne pas exagérer en ramenant plus de 50 cartouches mais je ne crois pas qu'il y ait de problèmes particuliers si vous en ramenez une dizaine.

 

T'es sur de tout sa ??

 

[Invité §Sin451Bx]

T'es sur de tout sa ??

 

J'habite pas trés loin de la frontière et tu verrais tout ce que les gens ramènent d'Espagne, tu hallucinerais !

Maintenant, le texte dit qu'au delà de 4 carouches l'administration "peut considérer que ce n'est pas pour ta consommation personnelle" en clair ça veux dire te créer des problèmes. Si tu peux prouver que c'est effectivement pour ta conso personnelle (une seule marque de cigarette, une dizaine de cartouches) je ne vois pas comment les Douanes pourraient de leur coté prouver que tu te livres au trafic de cigarettes.

Or les Douanes ne peuvent verbaliser qu'en cas de trafic, ce que bien sûr tu ne fais pas.

 

Pourquoi crois-tu que les débitants de tabac frontaliers sont à l'agonie ? Crois-tu réellement que s'il existait un texte interdisant de ramener plus de 4 cartouches d'un pays de la CEE, les douaniers ne seraient pas en train de contrôler tous les jours et de filer des amendes à tire-larigo ?

 

A l'heure actuelle, il existe un flou législatif sur les marchandises comme le tabac et l'alcool. Le principe général de libre circulation des biens dès lors que les droits spécifiques et la TVA ont été réglés dans le pays d'achat, interdit de verbaliser les particuliers qui réalisent de telles opérations pour leur compte personnel.

 

La situation change du tout au tout si jamais tu ramènes des cigarettes pour d'autres personnes (même à titre gracieux) et surtout si tu revends les cartouches achetées en Espagne...

 

 

 

[Invité §liz150sb]

Le plus simple c'est de tout fumer sur place, comme ca ni vue ni connue à la douane.

[Invité §cli727VS]

J'habite pas trés loin de la frontière et tu verrais tout ce que les gens ramènent d'Espagne, tu hallucinerais !

Maintenant, le texte dit qu'au delà de 4 carouches l'administration "peut considérer que ce n'est pas pour ta consommation personnelle" en clair ça veux dire te créer des problèmes. Si tu peux prouver que c'est effectivement pour ta conso personnelle (une seule marque de cigarette, une dizaine de cartouches) je ne vois pas comment les Douanes pourraient de leur coté prouver que tu te livres au trafic de cigarettes.

Or les Douanes ne peuvent verbaliser qu'en cas de trafic, ce que bien sûr tu ne fais pas.

 

Pourquoi crois-tu que les débitants de tabac frontaliers sont à l'agonie ? Crois-tu réellement que s'il existait un texte interdisant de ramener plus de 4 cartouches d'un pays de la CEE, les douaniers ne seraient pas en train de contrôler tous les jours et de filer des amendes à tire-larigo ?

 

A l'heure actuelle, il existe un flou législatif sur les marchandises comme le tabac et l'alcool. Le principe général de libre circulation des biens dès lors que les droits spécifiques et la TVA ont été réglés dans le pays d'achat, interdit de verbaliser les particuliers qui réalisent de telles opérations pour leur compte personnel.

 

La situation change du tout au tout si jamais tu ramènes des cigarettes pour d'autres personnes (même à titre gracieux) et surtout si tu revends les cartouches achetées en Espagne...

 

Je partage ton intervention et je la complète en signalant qu'il est interdit aux particuliers de transporter plus de 10 kilogrammes de tabacs (article 575h du CGI).

[Invité §meg881kg]

bonjour a tous !

je suis ici car j'ai une question qui me trotte dans la tete...

voila hier en rentrant des pays de l'est j'ai pris 1O cartouche de cigarettes avec moi pour ma propre conso... c'etait la 1ere fois...

en arrivant je me suis fais controler par les douaniers qui ont decouvert les 10 cartouches...

la personne m' explique que je dois payer une amende et des taxes....

j'atend tranquilement que le calcul de l'amende et des taxes se fasse quand la personne revient elle me dit bon je vais etre indulgent avec vous cette fois si... et me laisse repartir avec la totalité des cartouches sans rien payé! ! un des ces collegues discuter avec moi n'avais pas compris prkoi alors cette 1ere personne a apeler le douanier qui discuter avec moi pour lui expliquer sans que j'entende leurs conversations.....

il ne voulais pas me dire la raison pour laquelle il m'ont laisser repartir avec... sachant que ce 1er douanier etait tres motivé pour me mettre l'amende... puis 15 min plutard elle me dit c'est bon pour cette fois si ms atention je vous ai signaler sur l'ordinateur.... c'etait la 1ere fois que je prenais des cigarettes dans cette quantité.... si vous avez une reponse a ma question je veux bien la connaitre.... je suis sure que ce n'est pas de l'indulgence de la part de ce douanier....

 

 

 

[Invité §tra562Cu]

déterrage de topic

 

Bonjour à tous,

 

Je suis allé en espagne hier avec 2 amies,

On a ramené 7 cartouches à nous 3,

On s'est arrété sur une air d'autoroute pour changer de conducteur, une de mes amies à pris ma place,

surprise en sortant de l'air, la douane...

Ils nous ont dit qu'on avait droit à 5 cartouches par voiture !

Pourtant j'étais persuadé que c'etait par personne !!

ils ont été sympa et nous ont laissé repartir sans payer d'amende

 

Meme leur site n'est pas clair ( douanes.gouv ) ils mettent 5 cartouches / personnes OU par personnes

agées de plus de 17 ans !

Donc c'est 5 par voiture ou par personne ??

 

Merci de votre aide

[Invité §jho810PN]

Comme dit plus haut la quantité n'est pas limité tant que c'est pour TOI et pas pour un commerce ou pour donner. Tu peut meme en ramené 50, mais la ca devient dur de prouvé que ce n'est pas pour du biz.

Mon oncle travaillant a la poste me la confirmé aussi, vous allez dire quelle rapport?? Tout simplement qu'il travaille quand meme regulierement avec les douane et qu'il s'est renseigné pour lui meme.

[Invité §tab502jR]

En 10 secondes sur le site de la douane :

 

Tabacs

En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :

 

- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

 

Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

 

- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

 

Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.

 

- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.

 

Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.

 

Hors UE : 1 cartouche

 

[Invité §tra562Cu]

J'avais bien lu ces informations, je te remercie

donc ca voudrait dire que si on est 3 dans une voiture on peut ramener 15 cartouches ?

 

C'est pas ce qu'avait l'air de dire les douaniers, pour eux c'etait 5 par voiture, je trouve que la réglementation est floue

[Invité §bri126It]

Et comment se procure-t-on un DSA ?

 

Nan parce que cet été si je fais un tour en Espagne et que je ramène 8 cartouches (pour ma propre conso, ça me fera un petit moment au moins, autant en profiter) j'aimerai autant ne pas me faire chopper alors que je suis un honnête citoyen quoi

[jean.pijot]

http://www.sudouest.fr/2010/12/05/tabac-des-buralistes-mecontents-jouent-les-douaniers-a-la-frontiere-franco-espagnole-258711-4803.php

 

 

"C'est une Europe dont nous ne voulons pas", a déclaré à l'AFP Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes qui manifestait au Perthus, en dénonçant les recommandations de l'Union européenne sur la circulation du tabac.

"Le tabac n'est pas un produit comme les autres, donc il ne doit pas circuler partout : c'est dangereux, c'est écrit dessus, au même titre que les explosifs ou les médicaments, et il faut donc en limiter le transport d'une frontière à l'autre", a-t-il dit.

 

 

 

Bon, d'accord, il n'est pas besoin d'être bien malin pour faire buraliste, mais lui il en tient une couche.

Apparemment il n'est pas gêné de vendre un produit dangereux... Blocage de frontière pour encore une fois emmerder le peuple, sous les yeux bienveillants de la gendarmerie, qui ferait mieux de les dégager manu militari au lieu de les protéger de la vindicte populaire.

Lamentable.

[Invité §tec718uS]

les bistrotiers et débitants de tabac sont responsables d'un nombre de morts tel qu'il fait passer la Shoah pour un accident de bus en comparaison.

Mais bon, y'a du pognon à faire.

[jean.pijot]

Point GW en moins de 10 posts, bravo.

[Invité §bis741vc]

http://www.sudouest.fr/2010/12/05/tabac-des-buralistes-mecontents-jouent-les-douaniers-a-la-frontiere-franco-espagnole-258711-4803.php

 

 

"C'est une Europe dont nous ne voulons pas", a déclaré à l'AFP Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes qui manifestait au Perthus, en dénonçant les recommandations de l'Union européenne sur la circulation du tabac.

"Le tabac n'est pas un produit comme les autres, donc il ne doit pas circuler partout : c'est dangereux, c'est écrit dessus, au même titre que les explosifs ou les médicaments, et il faut donc en limiter le transport d'une frontière à l'autre", a-t-il dit.

 

 

 

Bon, d'accord, il n'est pas besoin d'être bien malin pour faire buraliste, mais lui il en tient une couche.

Apparemment il n'est pas gêné de vendre un produit dangereux... Blocage de frontière pour encore une fois emmerder le peuple, sous les yeux bienveillants de la gendarmerie, qui ferait mieux de les dégager manu militari au lieu de les protéger de la vindicte populaire.

Lamentable.

 

 

Ce qu'ils ont fait avec les supporters du psg et c'est nickel maintenant.

 

[DinGo1978]

...- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

 

Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.

 

- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.

 

Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.

 

Hors UE : 1 cartouche

 

 

• Et comment se procure-t-on un DSA ?
  

 

• Nan parce que cet été si je fais un tour en Espagne et que je ramène 8 cartouches (pour ma propre conso, ça me fera un petit moment au moins, autant en profiter) j'aimerai autant ne pas me faire chopper alors que je suis un honnête citoyen quoi

 

 

• c'est écrit juste au dessus (il faut les tickets de caisses des achats, et les clopes au moment où l'on va à la Douane )
  

 

• dans ce cas prends 10 cartouches à la place de 8
  

 

[jean.pijot]

 

Ce qu'ils ont fait avec les supporters du psg et c'est nickel maintenant.

 

N'importe quoi et en plus complètement HS.

 

Mais bon, difficile de s'attendre a autres chose venant de toi.

[Invité §jpf836bT]

 

[Invité §GAB870oX]

je confirme - en temps que douanier - les dires de DINGO1978. Pour le DSA, faire signe au premier douanier rencontré avant qu'il ne vous arrete - c'est gratuit. Sinon amende , maman bobo

[Invité §mim786Gt]

bjr

 

@ GABELOU , on ne rencontre pas de douaniers !!!! et si je me fais arrêter par la volante, avec 10 cartouches ??