Clause de non concurrence, besoin d'avis avisé !

[Invité §R-1051AM]

J'ai un copain qui vient de trouver du boulot dans une agence immobilière (arcadim pour ne pas la citer) mais dans le contrat qu'il doit signer, il y a une clause de non concurrence qui lui interdit de faire le même métier pendant 2 ans dans un rayon de 40 kms. Autant dire que c'est aberrant et irréalisable.

 

Comment peut-il faire sachant qu'il a besoin de ce boulot (sinon c'est le chomâge) donc qu'il peut difficilement négocier cette clause.

 

J'attends des avis de personnes ayant connu le même problème et de juristes ou experts en droit du travail.

 

Merci d'avance.

[Invité §mim406Lx]

Est-ce qu'il y a une compensation financière à cette clause ? Si ce n'est pas le cas, c'est illégal et il pourra la faire sauter dans le futur sans aucun problême.

[Invité §le 816mY]

Qu'il signe, cette clause ne vaut rien.

 

Il pourra en pratique aller chez la concurrence (pas trop proche quand même ) et son ex employeur ne pourra pas lui intenter de procès avec une chance minimale de succès, il ne se passera donc rien.

[The Coyotte]

Qu'il signe, cette clause ne vaut rien.

 

Je n'en suis pas aussi sur que toi.

 

J'ai quelques amis qui travaillent dans des boites qui leur ont fait signer cette clause.

 

Moi même, j'ai dû signer une clause de secret professionnel.

[Invité §ber363zd]

C'est pas une clause de secret mais une clause de non cocurrence.

 

En gros tu peux pas aller chez un concurent meme en gardant le secret.

[Invité §le 816mY]

Je n'en suis pas aussi sur que toi.

 

J'ai quelques amis qui travaillent dans des boites qui leur ont fait signer cette clause.

 

Moi même, j'ai dû signer une clause de secret professionnel.

Ah d'accord donc c'est valable ?? tu signes donc c'est valable ?

 

Non la question du topic est justement de savoir si la clause est valable ou pas.

 

Sinon je suis sûr de moi

 

Sinon je pourrais te faire signer un papier où tu t'engages à sauter par la fenêtre.

[Invité §le 816mY]

C'est pas une clause de secret mais une clause de non cocurrence.

 

En gros tu peux pas aller chez un concurent meme en gardant le secret.

Faut pas que tu fasses cocu ton patron sinon tu te fais virer, ouais.

 

Aujer, à l'aide.

 

[loloh1]

Ca n'a aucune valeur légale, dis-lui de signer sans s'en faire. Aucun employeur ne peut t'empêcher d'aller bosser chez un concurrent...

 

Par contre, il peut t'attaquer si tu te barres avec le fichier client...

[Invité §Gus830TU]

Il y a des clauses de non-concurrence dans une grande partie des contrats, mais bien souvent les gens ne les lisent pas et ne sont donc pas au courant!

Cette clause est tout à fait valable donc s'il change de boulot et qu'il se fait embaucher chez un concurrent il faudra se faire discret

[Invité §MCB785xf]

Comme l'a précisé Mimil, cette clause doit être assortie d'une compensation financière.

 

C'est à dire que le jour où tu quittes ton agence, ils faut que tu leur demande s'ils souhaitent exercer la clause de non concurrence.

 

En général ils répondent oui et donc tu es en droit de leur demander une compensation financière du style te verser 1/3 de ton salaire brut pendant la durée de la clause.

 

Je ne te cache pas que cette clause est peu appliquée.

[Invité §le 816mY]

Il y a des clauses de non-concurrence dans une grande partie des contrats, mais bien souvent les gens ne les lisent pas et ne sont donc pas au courant!

Cette clause est tout à fait valable donc s'il change de boulot et qu'il se fait embaucher chez un concurrent il faudra se faire discret

Oui mais non

 

C'est valable mais sous certaines conditions très strictes.

 

En l'espèce c'est sûrement pas valable vu l'étendue (rayon de 40km )

 

La nullité de la clause n'atteint pas le contrat

 

Faudrait déjà savoir si c'est un CDI ou un contrat d'agence, dans le premier cas une contrepartie financière est en plus indispensable.

 

Et à 95% c'est un contrat d'agence.

 

Voilà.

 

[loloh1]

Il y a des clauses de non-concurrence dans une grande partie des contrats, mais bien souvent les gens ne les lisent pas et ne sont donc pas au courant!

Cette clause est tout à fait valable donc s'il change de boulot et qu'il se fait embaucher chez un concurrent il faudra se faire discret

C'est n'imp

 

C'est une clause léonine et inapplicable, les RH ont juste pris l'habitude de la mettre dans les contrats pour foutre la trouille aux nouvelles recrues...

J'ai jamais entendu parler d'une boîte qui ait réussi à la faire appliquer, sauf s'il est établi que l'(ex) employé a l'intention de lui faire du tort...

[The Coyotte]

Sinon je pourrais te faire signer un papier où tu t'engages à sauter par la fenêtre.

 

Tu le fais exprès ou t'es vraiment comme ça ???

C'est fini le tetrokon, ici le môssieur demende un renseignement.

Puisque tu es si sur de toi, je n'ai rien à ajouter.

[Invité §le 816mY]

Tu le fais exprès ou t'es vraiment comme ça ???

C'est fini le tetrokon, ici le môssieur demende un renseignement.

Puisque tu es si sur de toi, je n'ai rien à ajouter.

Je suis vraiment comme ça.

 

non mais je suis sûr de moi, la confusion va pas aider R1 c'est pour ça

 

 

[Invité §le 816mY]

C'est n'imp

 

C'est une clause léonine et inapplicable,

les RH ont juste pris l'habitude de la mettre dans les contrats pour foutre la trouille aux nouvelles recrues...

C'est un peu l'idée

J'ai jamais entendu parler d'une boîte qui ait réussi à la faire appliquer, sauf s'il est établi que l'(ex) employé a l'intention de lui faire du tort...

[/quotemsg]

Ben si en fait, si tu te réinstalles (peu importe la profession considérée) dans le même secteur géographique (limité hein pas 40km à la ronde pour un coiffeur !) ya problème et ça peut être valable 1 an, 2 ans, plus tout est possible même si en général c'est deux ans.

 

Ou pour certains cadres haut placés dans un secteur d'emploi mais vu le niveau des rémunérations et le cercle des contacts ça ne pose pas de problème.

 

C'est vrai que c'est devenu une clause de style, mais dans ce cas elle n'a que peu de conséquences pratiques.

 

Comme la clause de mobilité d'ailleurs, mais je vais pas développer.

[loloh1]

C'est un peu l'idée

 

Ben si en fait, si tu te réinstalles (peu importe la profession considérée) dans le même secteur géographique (limité hein pas 40km à la ronde pour un coiffeur !) ya problème et ça peut être valable 1 an, 2 ans, plus tout est possible même si en général c'est deux ans.

 

Ou pour certains cadres haut placés dans un secteur d'emploi mais vu le niveau des rémunérations et le cercle des contacts ça ne pose pas de problème.

 

C'est vrai que c'est devenu une clause de style, mais dans ce cas elle n'a que peu de conséquences pratiques.

 

Comme la clause de mobilité d'ailleurs, mais je vais pas développer.

Pour les cadres haut-placés, en général ça se règle assez facilement avec une enveloppe qui leur permet de prendre des vacances de longue durée...

 

Pour le commun des mortels, je pense qu'il faut un cas vraiment tordu pour que ça soit applicable. Du genre, t'ouvres une boulangerie en face de celle de ton ex-patron... mais pas tu vas bosser dans la boulangerie d'en face, qui t'offre 20% de salaire en plus pour le même boulot

[Invité §Gus830TU]

C'est n'imp

 

C'est une clause léonine et inapplicable, les RH ont juste pris l'habitude de la mettre dans les contrats pour foutre la trouille aux nouvelles recrues...

J'ai jamais entendu parler d'une boîte qui ait réussi à la faire appliquer, sauf s'il est établi que l'(ex) employé a l'intention de lui faire du tort...

Ben oui c'est bien ça le principe : il suffit pour la boite de prouver que son ex-employé qui s'est fait embaucher chez un concurrent lui porte préjudice

Elle va pas s'amuser à la faire appliquer pour rien si ça ne lui cause aucun dommage

 

[Invité §le 816mY]

Pour les cadres haut-placés, en général ça se règle assez facilement avec une enveloppe qui leur permet de prendre des vacances de longue durée...

 

Pour le commun des mortels, je pense qu'il faut un cas vraiment tordu pour que ça soit applicable. Du genre, t'ouvres une boulangerie en face de celle de ton ex-patron... mais pas tu vas bosser dans la boulangerie d'en face, qui t'offre 20% de salaire en plus pour le même boulot

Oui faut que ce soit un peu "flagrant"

[loloh1]

Ben oui c'est bien ça le principe : il suffit pour la boite de prouver que son ex-employé qui s'est fait embaucher chez un concurrent lui porte préjudice

Elle va pas s'amuser à la faire appliquer pour rien si ça ne lui cause aucun dommage

Ah. Alors quel genre de préjudice un employé qui va chez un concurrent peut-il occasionner, surtout quand on parle d'agences immobilières, le genre de truc qu'on trouve pas à tous les coins de rue ?

 

En gros, si t'es clean, ce qui est quand même le cas de 95% des gens, tu peux aller bosser chez le concurrent sur le trottoir d'en face sans aucun problème

[Invité §WiS025SB]

Moi en pus de cette clause j'avais une clause d'exclusivité.

 

J'avais le droit de rien faire d'autre.

[Invité §MCB785xf]

Plus une clause de mobilité qui t'oblige à chercher ton prochain emploi en Patagonie en cas de démission un jour de pleine lune.

[Invité §le 816mY]

Ah. Alors quel genre de préjudice un employé qui va chez un concurrent peut-il occasionner, surtout quand on parle d'agences immobilières, le genre de truc qu'on trouve pas à tous les coins de rue ?

 

En gros, si t'es clean, ce qui est quand même le cas de 95% des gens, tu peux aller bosser chez le concurrent sur le trottoir d'en face sans aucun problème

Ah par contre non concernant ce secteur tu ne peux pas aller bosser dans le même secteur géographique pendant 2 ans effectivement, mais il suffit de se déplacer d'une 10aine de km à tout casser

[Invité §le 816mY]

Plus une clause de mobilité qui t'oblige à chercher ton prochain emploi en Patagonie en cas de démission un jour de pleine lune.

Ce genre de trucs est complétement fantaisiste aussi

 

Enfin c'est bien chiant quand même.

[Invité §CrE547mi]

J'ai un copain qui vient de trouver du boulot dans une agence immobilière (arcadim pour ne pas la citer) mais dans le contrat qu'il doit signer

 

Qu'il signe son contrat

 

La clause de non-concurrence doit être

validée avant d'être valable

[Invité §le 816mY]

Qu'il signe son contrat

 

La clause de non-concurrence doit être

validée avant d'être valable

Validée par qui ?

[Invité §djs551ns]

Au lieu de se chamailler

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/non_concurrence.html et http://www.jurismag.net/articles/article-concsoc.htm

Voilà

[Invité §CrE547mi]

Validée par qui ?

A ton avis ?

Par toi-même, tiens

 

[Invité §CrE547mi]

Au lieu de se chamailler

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/non_concurrence.html et http://www.jurismag.net/articles/article-concsoc.htm

Voilà

Oulà.........

 

Pas besoin de tout ça pour signer

un malheureux contrat.

 

J'attends des avis de personnes ayant connu le même problème et de juristes ou experts en droit du travail.

 

:oui: Plusieurs fois

Plusieurs fois signé dans le même secteur,

même job, même fonction etc...

 

Jamais de problème: sois très discret

cependant

Ne pas dire à entreprise A: Je vais travailler

chez B

[Invité §pli767Vb]

Bonjour,

 

J'ai travaillé chez ARCADIM en tant que négociateur immobilier, J'étais un bon vendeur et je souhaitais évoluer mais l'entreprise à toujours refusé. J'ai décidé de les quitter car on m'a proposé un poste de responsable d'agence dans une entreprise concurrente dans une ville adjacente à celle ou je travaillais. ARCADIM a décidé de ne pas lever la clause de non concurrence et préfére m'indemniser. Cette clause est valable 1 an sur un secteur de 20Km. La somme qu'il me verse est dérisoire pour m’empêcher de travailler (même pas de quoi payer mon loyer). Je ne comprend pas pourquoi le gouvernement autorise se type de clause lorsque le chômage est aussi fort. A cause de cela, je suis moi même au chômage alors que l'on me proposé un autre poste plus évolué et mieux payé, je ne peux plus exercer le métier que j'adoré, j'ai perdu le poste que l'on me proposé. Mes anciens responsables se réjouissent de ma situation précaire.

 

Je demande qu'a travailler, mais aujourd'hui mes anciens patron m'en empêche et la loi les autorises. Je trouve cette situation inadmissible. En tout cas lisez bien vos contrat avant de signer, ce type de clause est fréquente et peut vous gacher la vie lorsque vous souhaitez vous en détacher.

 

Je vous déconseille ARCADIM aussi bien pour la vente de vos biens (faire du chiffre avant tout, il se fiche du client) que pour y travailler.

[Invité §pli767Vb]

Bonjour,

 

J'ai travaillé chez ARCADIM en tant que négociateur immobilier, J'étais un bon vendeur et je souhaitais évoluer mais l'entreprise à toujours refusé. J'ai décidé de les quitter car on m'a proposé un poste de responsable d'agence dans une entreprise concurrente dans une ville adjacente à celle ou je travaillais. ARCADIM a décidé de ne pas lever la clause de non concurrence et préfére m'indemniser. Cette clause est valable 1 an sur un secteur de 20Km. La somme qu'il me verse est dérisoire pour m’empêcher de travailler (même pas de quoi payer mon loyer). Je ne comprend pas pourquoi le gouvernement autorise se type de clause lorsque le chômage est aussi fort. A cause de cela, je suis moi même au chômage alors que l'on me proposé un autre poste plus évolué et mieux payé, je ne peux plus exercer le métier que j'adoré, j'ai perdu le poste que l'on me proposé. Mes anciens responsables se réjouissent de ma situation précaire.

 

Je demande qu'a travailler, mais aujourd'hui mes anciens patron m'en empêche et la loi les autorises. Je trouve cette situation inadmissible. En tout cas lisez bien vos contrat avant de signer, ce type de clause est fréquente et peut vous gacher la vie lorsque vous souhaitez vous en détacher.

 

Je vous déconseille ARCADIM aussi bien pour la vente de vos biens (faire du chiffre avant tout, il se fiche du client) que pour y travailler.

[Invité §Jes257LV]

Le marché de l'immobilier étant sinistré, je te conseille de rebondir sur un autre job

 

Moniteur de volley par exemple, c'est le pied, en plus tu peut jouer à la maison avec ta femme....

 

Elle les ouvres....

 

Tu les fermes....

 

Le jeu est infini

[Invité §cli814wP]

nan mais quoi, un contrat, qu'il soit de travail ou autre, ça se lit avant signature; venir pleurer après avoir démissionné pour se barrer chez un concurrent et se plaindre de l'application de la dite clause (au passage, chapeau aux experts du droit du travail du dessus qui affirment que ce n'est pas légal ), lol quoi

[Invité §Jul741RC]

Comme l'a précisé Mimil, cette clause doit être assortie d'une compensation financière.

 

C'est à dire que le jour où tu quittes ton agence, ils faut que tu leur demande s'ils souhaitent exercer la clause de non concurrence.

 

En général ils répondent oui et donc tu es en droit de leur demander une compensation financière du style te verser 1/3 de ton salaire brut pendant la durée de la clause. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

 

Je ne te cache pas que cette clause est peu appliquée.

C'est la logique même ! Si tu veux empêcher quelqu'un de travailler OK, mais tu dois le payer à rester à la maison !

[Invité §cli814wP]

rassure toi Papé, c'est obligatoire http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif