Autocolant de police, légal ?

[Invité §sir568PI]

Salut tout le monde !

 

Aujourd'hui a mon lycée il y a eu un forum des metiers et la police notional y était ! Ils ont distrubués des autocolant "Police National".

 

Des petits malins de ma classe (supposition) ont collé cet autocollant sur la calandre de ma clio II.1 juste sous le sigle Renault ...

 

Comme ma voiture est bleu foncé, ça ma bien fait rire ...

 

Je peut avoir une amende à cause de cet autocollant ?

 

Merci.

 

@+

[Invité §fab287SX]

Pose ta question dans la section sécurité

[Invité §Mer530ce]

Je suis pas sûr mais je pense que oui

[S-XVI]

C'est tout à fait interdit

 

 

[Invité §gre063ci]

Je confirme, c'est strictement interdit.

[Invité §sir568PI]

Ralalala quel idée ils ont de donner des autocollants comme ça a des lycéens ...

[buddy]

Ralalala quel idée ils ont de donner des autocollants comme ça a des lycéens ...

Pour pouvoir foutre des prunes...

[Invité §fab373pz]

Je confirme, c'est strictement interdit.

 

Source? On parle d'un autocollant, pas des sérigraphies "police" sur toute la largeur de la voiture.

 

[Invité §sir568PI]

Autocollant de 10x10cm pas plus ...

 

Je prend une photo demain et je vous montre ...

[Invité §gut767Gn]

je suis pressé de voir çà

[Invité §twi842WM]

 

Tu peux pas l'enlever cet autocolant?

 

Un coup de sèche cheveux, un peu de produit à vitre ou autre, et hop: on en parle plus!

 

 

[Invité §sir568PI]

http://sirboss.free.fr/clio-police.jpg

[Invité §la 588Jk]

Ah les boules!!

[Invité §sir568PI]

Ah les boules!!

Alala ça ma bien fait rire sur le coup ...

[Invité §Cli260Sw]

http://sirboss.free.fr/clio-police.jpg

 

22 v'là les flics...

Sans rire, t'en aurais pas d'autres en rabbe, comme ces gens là ont une tendance à beaucoup m'aimer, peut-être que...

[S-XVI]

Source? On parle d'un autocollant, pas des sérigraphies "police" sur toute la largeur de la voiture.

Source, le Code Pénal

 

CODE PENAL

(Partie Législative)

Article 433-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

 

 

 

[Invité §sir568PI]

22 v'là les flics...

Sans rire, t'en aurais pas d'autres en rabbe, comme ces gens là ont une tendance à beaucoup m'aimer, peut-être que...

Non moi j'en est pas eu ...

 

Oula je crois que je vais l'enlever cet autocollant ... pas envie d'avoir 6 mois de prison et 7500€ d'amende ...

[Invité §sir568PI]

Source, le Code Pénal

 

CODE PENAL

(Partie Législative)

Article 433-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Oh la vache !

 

Juste pour un petit malheureux autocollant ... mais pourquoi la police a distribuée cet autocollant si c'est interdit de le montrer ...

[Invité §ced671uc]

Ehh... Pour pas s'ennuyer dans les prochains mois...

[Invité §Cli260Sw]

Oh la vache !

 

Juste pour un petit malheureux autocollant ... mais pourquoi la police a distribuée cet autocollant si c'est interdit de le montrer ...

 

Eh, on leur a pas demandé si il avait un cerveau lors du concours!

Oh, je sens que je vais en facher quelques uns!

 

Non, mais chaque citoyen a aussi le droit d'utiliser ce qu'il a entre les deux oreilles... Même si là, ça ressemble beaucoup à une carotte cette histoire...

[S-XVI]

Pense aussi qu'arborer fièrement un signe d'appartenance à la Police Nationale expose malheureusement à un risque de vandalisme

 

A la limite, un discret autocollant de la MGP ou de l'OMPN, mais l'écusson là tu prends des risques

 

 

[Invité §Cli260Sw]

Pense aussi qu'arborer fièrement un signe d'appartenance à la Police Nationale expose malheureusement à un risque de vandalisme

 

A la limite, un discret autocollant de la MGP ou de l'OMPN, mais l'écusson là tu prends des risques

 

Et pis en plus, là t'es plus couleur gendarmerie que police, donc jalousie quand tu nous tiens...

[Invité §tae624nx]

A mon avis, sur les voitures de polices, la taille/forme/couleur/emplacement etc des insignes sont standardisées et réglementées.

Je ne pense pas que l'article cité plus haut s'applique à un malheureux autocollant tout petit, distribué par la police elle-même.

 

Par contre niveau vandalisme, ça peut faire mal!

[Invité §sir568PI]

Ah mais je vais pas le garder ... pas envie de retrouver ma voiture bruler ...

[S-XVI]

A mon avis, sur les voitures de polices, la taille/forme/couleur/emplacement etc des insignes sont standardisées et réglementées.

Je ne pense pas que l'article cité plus haut s'applique à un malheureux autocollant tout petit, distribué par la police elle-même.

A partir du moment où la confusion est possible, c'est interdit.

 

Dans ce cas précis, il ne s'agit même pas de confusion puisque ce n'est pas un sigle ressemblant, mais carrément l'original !

 

 

 

[Invité §exo344NI]

Ben oui ils verbalissent , ils savent bien verbaliser , mais quant il s'agit de jouer a la police la vraie ( la police Us par exemple ) il y a plus personne , une soudaine montée de diarrhées et autres calamités agricoles dans les basse cours...

[Invité §Doc426Qb]

Ben oui ils verbalissent , ils savent bien verbaliser , mais quant il s'agit de jouer a la police la vraie ( la police Us par exemple ) il y a plus personne , une soudaine montée de diarrhées et autres calamités agricoles dans les basse cours...

[Invité §sir568PI]

Ben oui ils verbalissent , ils savent bien verbaliser , mais quant il s'agit de jouer a la police la vraie ( la police Us par exemple ) il y a plus personne , une soudaine montée de diarrhées et autres calamités agricoles dans les basse cours...

[Invité §nic604bZ]

Source, le Code Pénal

 

CODE PENAL

(Partie Législative)

Article 433-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

 

Je pense plutôt que cet article s'applique vraiment si tu reproduis un signe distinctif des voitures de gendarmerie ou de police, mais un petit autocollant, ça ne doit pas craindre S'ils donnent cet autocollant, c'est bien pour le coller quelque part

 

Par contre, comme il a été dit, pour le vandalisme, là je ne prendrais pas le risque à ta place

[Invité §fab373pz]

Source, le Code Pénal

 

CODE PENAL

(Partie Législative)

Article 433-14

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

 

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

 

Je vois pas ce que cet autocollant a à voir avec cet article.

 

[Invité §foo305uq]

74 en Force

[Invité §sir568PI]

74 en Force

héhéhéhé

[Invité §foo305uq]

Il ont l'air de bien s'éclater dans ton bahut.

[Invité §sir568PI]

hum ...

 

C'est clair ... ils adorent ma clio ... entre les bonhomme de neige sur le toit et les autocollants ...