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- la motorisation
Merci d'avance.
Bonjour daniel762
en effet. Dans l'arret concerné on notera l'avis de la cour :
Qu'en effet, doit être regardé comme étant toujours en circulation, au sens et pour l'application de l'article R. 412-6-1 du code de la route, le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure ;
Je note que la cour de cassation a fait un amalgame. L'article R411-6 contiens dans son premier alinéa la notion de mouvement et de conducteur :
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. ....
Dans le cas présent, elle a considéré que malgré le fait que le vehicule soir "arreté" il etait toujours mobile. Etant toujours "mobile" il doit avoir un conducteur. Ce dernier etant au telephone il est redevable de l'amende.
Pas toujours facile de suivre....
Daddycool