Copropriété, charges et Syndic: Je réponds à vos questions!!

[Invité §tom568iV]

bonjour annik,

 

Théoriquement, les volets sont privatifs... Néanmoins, s'ils sont pourris, ils ne s'accordent pas avec l'armonie générale de l'immeuble... Regarde ce que le règlement de copro dit à ce sujet.

 

Sinon, même pour 7 copropriétaires, tu dois pouvoir trouver un syndic...

 

Bon week-end.

[Invité §nic214ch]

 

Petite question concerrnant les charges récupérables

 

Je suis resté 4 mois dans un studio appartenant à un particulier, pas d'intermédiaire, situé dans une résidence étudiante.

 

Loyer de 385€ + 30€ de charges. Je viens de recevoir le retour de caution, elle m'a enlevé 220€ de charges récupérables.

 

Je ne remet nullement en cause le bon droit du propriétaire de réclamer le montant de ces dites charges, mais ça me semble très élevé comme montant au vu de la courte période durant laqelle j'ai été locataire.

 

Par ailleurs, aucun justificatif ni décompte ne m'a été fourni.

 

Je sais que vu la faiblesse du montant ce n'est pas bien grave, mais il faut bien éviter les abus...

 

Qu'en pensez-vous?

 

Merci beaucoup

[Invité §tom568iV]

Salut,

 

En effet 220 euros de charges en plus pour un studio et une si courte durée... Ca semble un peu excéssif.

 

Dans un premier temps, tu peux éxiger un décompte et demande lui l'état des charges de copro, tu y verra peut etre plus clair. Pour info, l'état des charges est une liste de toutes les charges sur l'année avec le code récupérable...

 

Bonne journée, Thomas.

[LeGrenoblois]

Salut,

 

En effet 220 euros de charges en plus pour un studio et une si courte durée... Ca semble un peu excéssif.

 

Dans un premier temps, tu peux éxiger un décompte et demande lui l'état des charges de copro, tu y verra peut etre plus clair. Pour info, l'état des charges est une liste de toutes les charges sur l'année avec le code récupérable...

 

Bonne journée, Thomas.

 

Pas mieux : o On dirai que la propriétaire cherche à passer des charges non imputable aux locataires, cela dit elle est peut-être de bonne foi

[Invité §nic214ch]

Daccord, merci bien.

 

Je vais lui écrire un joli petit courrier

 

 

[Invité §TIB388LO]

Tiens en parlant de charges : je loue un garage dans un autre immeuble que mon appart, j'ai payé la taxe d'ordure ménagère pour ce garage et je viens de découvrir que j'ai accès à aucune poubelle j'ai un recours et c'est mort pour moi ?

[Invité §tom568iV]

Ca me semble bizare de payer une taxe OM sur un lieu qui n'est pas à usage d'habitation... puisque c'est un garage...

Dans un sens les impots sont tellement c** parfois!!

En tous cas, tu peux demander la copie de la taxe comme justificatif dans un premier temps et vérifie que c'est bien pour ton garge...

[Invité §ban015uO]

Bonjour,

Je dois déménager prochainement dans un appartement en location qui se trouve dans une résidence neuve, et le gestionnaire me maintien que les frais d’activation du compteur elec sont à ma charge. Est-ce normal ou pas ?

Merci

 

[Invité §tom568iV]

Bonjour,

Les frais d'ouverture sont bien a ta charge... par contre la pose et les frais qui en découle sont à la charge de ton propriétaire...

Bonne journée.

[Invité §M-G613Cy]

Bonjour,

 

Je connais le décret 87 et l'article 23 de la loi de 89. Cepandant j'aurai quelques questions :

 

- Après départ d'un locataire des locaux loués le syndic professionnel de copropriété (En tant que Gérant ou non du bien loué du bailleur) a t-il la compétence de réclamer a ce locataire des charges récupérables ?

 

- En copropriété, le locataire peut-il prétendre à la mise à disposition des pièces justificatives (factures des dépenses,... ) auprès du bailleur ou du syndic ? (J'entends tout et rien... J'ai trouvé cette jurisprudence mais comme certains avis sont contradictoires... Qu'en penser ?

"1/ cass.civ. 3ème chambre du 30/06/2004: les charges ne sont pas justifiées par le seul effet de la présentation du décompte des charges. Les documents attestant de la réalité des dépenses doivent avoir été mis à la disposition du locataire.Les locataires ont accès aux documents comptables de la copropriété."

 

- En copropriété, la liste des charges récupérables auprès d'un locataire est-elle strictement limitative ou la manoeuvre de mon syndic qui prétend que la jurisprudence élargit cette notion de récupérabilité est-elle recevable ou pas ?

 

Mon bailleur fait la sourde oreille et je me heurte avec le syndic... qui a par ailleurs réparti n'importe comment ma consommation d'eau (Compteur individuel) il tienne compte des index de l'EDL d'entrée et de sortie, mes tantièmes correspondent à ma consommation et ma base de répartition n'est pas la meme que la regularisation que mon ex-voisine a reçu et qui tient compte des index de conso de l'ensemble de l'immeuble... De 2004 à 2007, le syndic m'a réparti l'eau sur 2004/2005 et 2005/2006... Donc la première année, j'ai consommé 600 m3 d'eau ! Pour moi cela fausse les calculs... J'ai une quote part exhorbitante !

Pour l'instant, je n'ai pas vu la couleur de mon depot de garantie (retenu à cause des charges) et on me réclame 500 euro en plus... Cela fait donc 2 000 euro de régularisation de charges !

 

Merci par avance pour vos réponses...

[Invité §le 630uM]

bonsoir,

 

ton bailleur doit t'adresser un decompte de charge et a compter de la reception ce de décompte, tu as 1 mois pour demandé(rar) la mise a disposition des pieces justificatives.

 

seule les charges duments justifiees sont dues.

 

apparament,tu es le locataire d'un bailleur coproprietaire, donc pour la répartition, c'est les tantiemes que ton bailleur a sur le réglement de copropriété.

 

la liste des charges récuperables sur le locataire est fixé par décret

[Invité §dou823rN]

Bonjour en ce jeudi férié.

Je viens chercher de l'aide à mon problème épineux.

Je viens de faire ma première installation dans un petit commerce.

Malheureusement, je fait parti d'un énorme immeuble de 15 étages et mes charges sont énormes,

Je paie les charges parkings ce qui est normal vu que j'utilise une place, les charges chauffages et combustibles, normal aussi vu que le chauffage est central a plusieurs batiments dans le quartier,

Je paie aussi des charges commerces, et la ça commence a se compliquer, car les dépenses l'année derniere, a ce que j'ai pu voir se sont montés a environ 3000€ et le syndic continue invariablement de provisionner 35000€.... ?

J'ai appelé le syndic quui m'a répondu « oui oui, si il y plus, on reverse a la fin de l'année ».

Seulement, j'ai demandé et jamais personne n'a eu de reversion de trop perçu ou autre chose dans ce genre.

Ensuite, on paie les charges générales alors que l'on ne profite d'aucun service( comme le gardien) ni d'aucunes parties communes, l'entrée de l'immeubles étant dans une autre rue, même le toit de l'immeubles n'est pas au dessus de nous.

En fait tous les commerçants sont dans la même position il paient pratiquement tous et ne coutent rien, certains paient même le chauffage alors qu'ils ne l'ont pas, et le gardien refuse même de nous garder nos lettres quand nous sommes fermées.

C'est pas botifoule ça?

Bien sur depuis le départ les commerces on été inclus dans la copropriété, mais comment faire?

Soit uniquement payer les charges commerces.?

Soir demander que les commerces soient séparés au niveau des comptes, quitte a prendre le même syndic?

Quelles sont réellement les possibilités?

J'ai demandé a mon prédecesseur et il a payé en ralant pendant 25 ans des charges pour des services qu'il n'avait pas...

Merci beaucoup pour vos réponses,

[Ratatouille et CIE]

Malheureusement, je fait parti d'un énorme immeuble de 15 étages et mes charges sont énormes,

 

 

Il est classé IGH. ?

Si oui c'est normal.

 

 

J'ai demandé a mon prédecesseur et il a payé en ralant pendant 25 ans des charges pour des services qu'il n'avait pas...

Merci beaucoup pour vos réponses,

 

 

il aurait été judicieux de prendre les renseignements avant de signer....

[Invité §flo456cp]

Bonjour en ce jeudi férié.

Je viens chercher de l'aide à mon problème épineux.

Je viens de faire ma première installation dans un petit commerce.

Malheureusement, je fait parti d'un énorme immeuble de 15 étages et mes charges sont énormes,

Je paie les charges parkings ce qui est normal vu que j'utilise une place, les charges chauffages et combustibles, normal aussi vu que le chauffage est central a plusieurs batiments dans le quartier,

Je paie aussi des charges commerces, et la ça commence a se compliquer, car les dépenses l'année derniere, a ce que j'ai pu voir se sont montés a environ 3000€ et le syndic continue invariablement de provisionner 35000€.... ?

J'ai appelé le syndic quui m'a répondu « oui oui, si il y plus, on reverse a la fin de l'année ».

Seulement, j'ai demandé et jamais personne n'a eu de reversion de trop perçu ou autre chose dans ce genre.

Ensuite, on paie les charges générales alors que l'on ne profite d'aucun service( comme le gardien) ni d'aucunes parties communes, l'entrée de l'immeubles étant dans une autre rue, même le toit de l'immeubles n'est pas au dessus de nous.

En fait tous les commerçants sont dans la même position il paient pratiquement tous et ne coutent rien, certains paient même le chauffage alors qu'ils ne l'ont pas, et le gardien refuse même de nous garder nos lettres quand nous sommes fermées.

C'est pas botifoule ça?

Bien sur depuis le départ les commerces on été inclus dans la copropriété, mais comment faire?

Soit uniquement payer les charges commerces.?

Soir demander que les commerces soient séparés au niveau des comptes, quitte a prendre le même syndic?

Quelles sont réellement les possibilités?

J'ai demandé a mon prédecesseur et il a payé en ralant pendant 25 ans des charges pour des services qu'il n'avait pas...

Merci beaucoup pour vos réponses,

 

 

Je réponds vite fait sur deux trois points :

- chaque année un budget prévisionnel doit être voté, il faut le revoir à la baisse.

- vérifier les comptes chez le syndic si tu en as la compétence.

- se renseigner sur la possibilité d'une scission de copropriété.

 

[Invité §und858kk]

Bonjour

 

Je viens de vendre mon appart et passe chez le notaire fin juin. Je paie les charges par trimestre.

Apres un coup de telephone au syndic celui ci me dit que si je passe chez le noraire le 2 juillet par exemple (troisieme trimestre de charge) je suis redevable de l'avance de charge pour le 3 eme trimestre et que c'est a moi de m'arranger avec l'acheteur pour que celui ci me rembourse ?????? Le syndic me dit aussi que depuis une loi de septembre 2004 c'est comme ca !!!

 

Je suis vraiment heureux de quitter le domaine de la copro et de partir vivre dans une maison au moin les 1500€ de charge annuelle me serviront a autre chose qu'a rien :q

[Invité §flo456cp]

Bonjour

 

Je viens de vendre mon appart et passe chez le notaire fin juin. Je paie les charges par trimestre.

Apres un coup de telephone au syndic celui ci me dit que si je passe chez le noraire le 2 juillet par exemple (troisieme trimestre de charge) je suis redevable de l'avance de charge pour le 3 eme trimestre et que c'est a moi de m'arranger avec l'acheteur pour que celui ci me rembourse ?????? Le syndic me dit aussi que depuis une loi de septembre 2004 c'est comme ca !!!

 

Je suis vraiment heureux de quitter le domaine de la copro et de partir vivre dans une maison au moin les 1500€ de charge annuelle me serviront a autre chose qu'a rien :q

 

 

 

Généralement il est prévu de faire un prorata temporis le jour de la signature, de même pour la taxe foncière.

[Invité §und858kk]

Merci de ta reponse

 

Pour la taxe fonciere je sais car on avait fait le prorata chez le notaire lors de l'achat de cet appart mais le coup des charges me laisse déjà que le syndic va me facturer 150€ de frais de mutation et 240€ de frais de questionnaire (pour le notaire) :q

[Invité §flo456cp]

Merci de ta reponse

 

Pour la taxe fonciere je sais car on avait fait le prorata chez le notaire lors de l'achat de cet appart mais le coup des charges me laisse déjà que le syndic va me facturer 150€ de frais de mutation et 240€ de frais de questionnaire (pour le notaire) :q

 

 

A non, pas du tout.

 

Les frais à la charge du vendeur dans le cadre d'une vente en copropriété sont intégralement versés au syndic.

 

A savoir qu'à ce jour les frais du syndic à la charge de l'acquéreur sont illégaux, et seul le coût de l'état daté peut être facturé au vendeur (montant indiqué dans le contrat de syndic).

[LeGrenoblois]

Une petite question copropriété, nous avons dans le parc de ma copro quelques jeux d'extérieur pour les enfants, est ce que quelqu'un pourrait me dire où je peux trouver les normes à appliquer à ces jeux histoire de savoir si l'on est dans la légalité.

 

Merci à tous par avance

[Invité §der822OZ]

Une question copropriété:

 

L'AG est terminée et des travaux ont été voté, j'ai vôté contre. Est-il possible de revoir l'échelonnement des paiements car les dates d'appel de fonds ne me conviennent pas ? (j'étais absent à l'AG)

 

 

Autre question : Les fonds de roulement. Comment se faire rembourser par le syndic ces sommes bloquées ?

 

Merci pour vos réponses

 

[Invité §flo456cp]

Une question copropriété:

 

L'AG est terminée et des travaux ont été voté, j'ai vôté contre. Est-il possible de revoir l'échelonnement des paiements car les dates d'appel de fonds ne me conviennent pas ? (j'étais absent à l'AG)

 

 

Théoriquement non, sauf dans certains cas bien précis.

Mais en pratique, si tu prends contact avec lui en motivant ta demande, il doit être possible de décaler un peu les dates (si ça ne pose pas de problème pour les travaux).

 

Autre question : Les fonds de roulement. Comment se faire rembourser par le syndic ces sommes bloquées ?

 

Merci pour vos réponses

 

S'il y a un fonds de roulement, il est remboursé au copropriétaire à la vente de son appart.

 

[Invité §der822OZ]

Pourtant, la recommandation de la commission du 01 01 2008 relative aux copropriétés recommandent de rembourser les fonds de roulement ces fonds aux copropriétaires. Du nouveau sur cette disposition ?

[Invité §der822OZ]

 

Théoriquement non, sauf dans certains cas bien précis

Peux-tu indiquer lesquels s'il te plait. Merci

[Invité §flo456cp]

Pourtant, la recommandation de la commission du 01 01 2008 relative aux copropriétés recommandent de rembourser les fonds de roulement ces fonds aux copropriétaires. Du nouveau sur cette disposition ?

 

 

Je viens de lire la recommandation en question, elle ne dit pas précisément ça. Ce sont les associations de copropriétaires qui ont cette interprétation.

 

De plus, je pense que la question ne doit pas se poser en ces termes.

Il faut s'intéresser aux comptes de la copropriété et voir si ce fonds de roulement est nécessaire ou pas.

[Invité §flo456cp]

Théoriquement non, sauf dans certains cas bien précis

Peux-tu indiquer lesquels s'il te plait. Merci

 

 

C'est l'article 33 de la loi de 65 qui permet de payer sur 10 ans (10% par an) les travaux d'amélioration (si on a voté contre). Les intérêts au taux légal seront dus et le syndicat peut prendre une hypothèque légale afin de garantir le paiement (ce qui coute cher). Donc en pratique je ne l'ai jamais vu.

[Invité §der822OZ]

Je formule ma question autrement. Si les fonds de roulement ne servent à rien qu'a collecter des fonds lors d'une transaction, peut-on dema

[Invité §der822OZ]

Je formule ma question autrement. Si les fonds de roulement ne servent à rien qu'a collecter des fonds lors d'une transaction, peut-on demander leur remboursement par le syndic ? Merci

[Invité §ced682mM]

Bonjour, petite question:

 

Je veux changer une baie vitrée de mon appart... Je sais ce que je dois faire poser pour que ça soit conforme à l'esthétique de la résidence... On me dit toutefois que je dois faire la demande express au syndic pour valider la modification: Vrai ou faux ???

[Invité §tof755tt]

Ca tombe bien, j'avais la même question à propos d'un velux

[haoukar]

[Invité §flo201Sf]

Ah c'est peut être ici qu'il faut que je pose ma question

 

 

moi j'ai une question

 

j'ai un commerce en bas de chez moi, un revendeur informatique !

 

le batiment est un ancien corps de ferme qui à été diviser en 5 apparts.

Celui ci à mis une climatisation en façade sans demander notre avis (il n'y a pas de syndic ou autres).

nous sommes trois à ne pas être d'accord car 1 c'est moche et 2 cela fait du bruit

 

quels sont les recours et les démarches à faire contre ça

 

Merci pour vos réponses

 

 

 

[Invité §flo456cp]

Bonjour, petite question:

 

Je veux changer une baie vitrée de mon appart... Je sais ce que je dois faire poser pour que ça soit conforme à l'esthétique de la résidence... On me dit toutefois que je dois faire la demande express au syndic pour valider la modification: Vrai ou faux ???

 

 

Alors je pense qu'il faut déjà s'assurer qu'il s'agit bien d'une partie privative (lire le règlement de copropriété, généralement c'est le cas).

 

Ensuite, à partir de moment où c'est un changement à l'identique je ne vois ce qu'on pourrait de reprocher.

 

D'après ce que tu dis, ce serait le conseil syndical qui donne le feu vert. Si c'est le cas ça ne vaut rien car lorsqu'une autorisation est nécessaire, seule l'assemblée générale peut la donner.

 

Donc bon, d'un point de vue pratique, si ça ne se voit pas ou que tu fais exactement comme les autres copropriétaires je ne vois pas où est le problème.

[Invité §flo456cp]

Ca tombe bien, j'avais la même question à propos d'un velux

 

 

Pour un velux c'est un peu plus délicat en fonction du type de travaux envisagé (problème possible d'étanchéité avec le toiture qui est une partie commune).

[Invité §flo456cp]

Je formule ma question autrement. Si les fonds de roulement ne servent à rien qu'a collecter des fonds lors d'une transaction, peut-on demander leur remboursement par le syndic ? Merci

 

 

Si l'assemblée générale décide de le supprimer il sera restitué aux copropriétaires.

[Invité §flo456cp]

Ah c'est peut être ici qu'il faut que je pose ma question

 

 

 

 

Le problème dans ton cas c'est qu'il n'y a pas de syndic.

 

Il faut réunir une assemblée générale pour en nommer un. Mais pour pouvoir la convoquer il faut normalement un administrateur provisoire nommé par ordonnance du président du TGI, rendu à la requête de tout intéressé.

 

La solution empirique pour simplifier les choses serait que quelqu'un convoque une AG qui va désigner un syndic et décider d'engager une procédure contre le copropriétaire en question. Puis bien notifier le PV dans les règles et attendre 2 mois pour s'assurer qu'il n'y a pas de contestation.

 

Encore faut-il connaître exactement le nom du chaque copropriétaire et toutes les règles impératives.

Sinon, dans le cadre de la procédure pour faire enlever la clim (ou plutôt faire modifier l'installation), l'avocat de la boutique aura vite fait de trouver un vice de forme!

 

PS, une petite question : il s'agit bien d'un local commercial dans le règlement de copropriété ou même pas?