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Renseignement sur amende


Invité §ben823Nr

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Participants fréquents à ce sujet

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Invité §Pef366by

Voila j'ai reçu une amende ce week-end ,car je me suis rabatu entre la premiere fleche et la deuxieme fleche sur une fin de 2 voies .

Passage d'une voie a 2 voies .

Un motard m'a arrete seul 5 km plus loin .

M'indiquant que le fait de se rabattre sur les fleche de rabattement meme sans mordre la ligne blanche sur le bord gauche de la route ,est considere comme un franchissement de ligne blanche .(et je n'etais pas en exces de vitesse .

 

N'ayant plus de carnet d'amende ,il m'a rempli la mienne sur une fiche qui avait deja était rempli visiblement pour un pieton .

Il a donc raturé l'amende pour me faire la mienne .

Ma questions est ,est ce legal et puis je contester.

merci

Rature = non recevabilité de l'amende.

 

Testé par mes soins et approuvé par un flic himself.

Je résume, j'ai pris un PV de stationnement dans paris quand j'étais chauffeur (les flics m'avaient dit de me poser là et m'ont mis un pv), bref, y'avait une rature sur l'immat. Je me suis pas démonté, j'ai été voir un flic à 3 m de la voiture et je lui ai demandé si ça valalit quelque chose (la voiture était toujours mal garée et posée juste à côté)

Il m'a dit que ça valait rien à cause de la rature, et je suis parti.

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Invité §Pef366by

Je viens de voir le scan, il vaut rien, laisse courir, t'es peinard.

 

Lors du rappel, tu renvoie simplement ça au service des contraventions, avec une petite lettre explicative.

 

Point

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Invité §bzz605oU

Voici la premiere image desole pour la qualite ,mais 35 ko c'est juste

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/uploads/200309/beno49_1062516190_amende3.gif

ppfffffrrrrfffrfffffrfrfRAAHAHAHAAAHAAAHAAHAAHAHAAAA

 

'tin le mec il a pas peur de te donner ça... :lol:

il avait pas un peu le pif rouge et/ou la pupille dilatée ?

en effet, envoie le au service des amendes avec une petite lettre expliquant que c'est raturé, crise de rire garantie au mec qui ouvrira l'enveloppe... :D

edit : je vois mal ou il a pas rempli les cases "immatriculation" et "1e mise en circulation" ? :voyons: si c'est pas rempli, même pas la peine de réclamer quoi que ce soit, le pv tu peux l'accrocher dans ton salon pour faire marrer les invités ! :W

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Invité §nec328Qa

Dans le service juridique où j'ai bossé fut un tps et même ceux qui sont en contact avec la mgp me l'ont sorti. Un agent voulant declarer l'infraction doit le faire constater par un autre agent. Il faut bien qqun pour démontrer l'infraction que ce soit coté force de l'ordre que coté conducteurs. Moi j'ai bien eu le cas où un officier m'a dressé un pv me stipulant que j'etais en exces de vitesse en agglomération ( comment il l'a su j'en sais rien ). Je suivais tout bonnement un autre vehicule qui me precedait. J'ai contesté en disant que dejà je suivais un autre véhicule et qui moi j'etais en exces lui aussi , de plus , même en etant assermenté , qui d'autre à part lui est temoin de la scene? Personne !!! Sachant que c'est le doute et que l'administration n'a pas envie de perdre son tps , le pv a été annulé. ( Je précise qu'entre tps j'ai contesté le pv lors du constat d'infraction et qu'entre tps j'ai fait appel à une connaissance juriste qui lui a appelé la DG de la Police). Chacun a des droits à faire respecter dans la mesure où tu te sens lesé dans un fait que tu n'as pas commis. Les erreurs arrivent à tout le monde pas qu'aux simples particuliers.Moi je sais que je contesterais , c'est pas ça qui me fait peur car quitte à payer , si tu es condamné par le tribunal de police le montant de l'amende sera au moins égal à l'amende forfaitaire ( pas la majorée). J'en ai une sous les yeux :p mais pour allumage des AB moi :(

Alors en cas d'infraction code de la route non un agent suffit, et pas besoin qu'il soit OPJ, APJ suffit. C'est pour insulte à agent qu'il faut 2 APJ (l'APJ victime et l'APJ témoin).

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Invité §nec328Qa

Concernant ton PV, vu la beauté de la chose, renseigne toi mais je pense qu'envoyé à qui de droit avec une petite lettre, tu l'auras plus.

Les circonstances d'après ce que tu dis : aucune raison de mettre un PV. Et pour le PV en lui même vu ça tête c'est pas recevable : ratures partout, etc ....

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