Vendre sans control technique: la bonne methode?

[Invité §tho152lc]

Bonjour,

 

Je vends ma (vieille) voiture moins de 3000 Euros. Son control technique est valable pour rouler personnellement mais n'est pas valable pour la re-vente car datant de plus de 6 mois. Je mets une annonce sur les sites internets et sur les sites d'annonces gratuits. Un acheteur me contact et me dit qu'il est intéresse. Il paye en liquide et ne demande/veut pas le control technique car il va l'exporter (Afrique typiquement).

 

Si je comprends bien:

 

- Transaction en liquide tout a fait légale (jusqu'a 3000 Euros). Faire une attestation de remise de l'argent pour la trace. "L'acheteur un tel a remis la somme de xxxx au vendeur un tel..."

 

- Existence de faux billets: on y peut pas grand chose je suppose. Accepter des billets de 50 Euros max par exemple afin de pouvoir les utiliser (les commerçants inspectent les 500 Euros avec plus de suspicion... ou les refusent carrement!).

 

- Pas de control technique: ayant lu les milliers (bon, disons centaines au moins) de posts la dessus, ça semble tout a fait légal a condition que l'acheteur le fasse en toute connaissance de cause. Comme pour la remise de l'argent, faire une attestation: "L'acheteur un tel accepte d'acquérir le véhicule du vendeur un tel sans control technique et de ce fait renonce a tout recours contre des vices caches qui auraient pu être identifies par le control technique. Le vendeur déclare la voiture en état general de marche au moment de la vente avec les défauts suivant connus (exemple evidement): clim a recharger, problème du contacteur de frein a main...". Pas la peine de citer les degats apparent, il ne peuvent donner lieu a un recourt.

 

- Tout le monde dit de barrer la carte grise mais le certificat de cession ne dit pas cela: il dit d'indiquer clairement (au gros feutre noir indelebile?) "Vendue le xx/xx/2007" et signer.

 

- Apparemment ça ne sert a rien de rajouter « en l'état ». Le seul document valable sera l'attestation comme quoi l'acheteur accepte d'acheter le véhicule sans control technique (puisqu'il souhaite l'exporter et en échange il préfère faire baisser le prix de 100 Euros).

 

- On inscrit les coordonnées de l'acheteur sur le coupon détachable de la carte grise et le vendeur signe. Si les coordonnées sont fausses, on n'est pas responsable.

 

- Sur le certificat de cession, il est précisé que dans les 15 jours on envoie l'exemplaire de certificat de cession a la préfecture indiquant les nom et adresse INDIQUES par l'acquéreur. S'il a menti, tant pis. C'est en fait la seule etape vraiment importante: bien dire a la prefecture que le vehicule a ete vendu tel jour afin de ne plus etre responsable de rien des ce jour (PV, accidents etc...).

 

- Le nouveau propriétaire peut circuler 1 mois ainsi et se rendre a un bateau emmenant la voiture dans un autre pays. Il demande une carte grise pour l'export je crois mais a la rigueur, il fait ce qu'il veut apres la vente en fait, on s'en moque.

 

- Le plus gros risque que je vois dans tout ceci c'est de recevoir des faux billets (mais a ce stade, pour moins de 3000 Euros et avec des billets de taille modeste, on devrait pouvoir ne pas regarder de trop près et les utiliser normalement - sans paranoïa, en bon optimiste - sans risquer de tout perdre je suppose). Je ne vois pas trop l'intérêt d'aller a la banque les faire examiner immédiatement et en totalité au risque de les voir se faire détruire tous d'un coup... Je me vois de toute façon mal aller avec l'acheteur au guichet d'une banque pour remettre la somme. Ma banque n'a d'ailleurs pas pignon sur rue (banque Internet). l existe des guides sur le site de la banque centrale europeene pour examiner sois meme des billets. On peut s'en servir (sans facher l'acheteur?) a la rigueur, ca devrait eviter de prendre des billets imprimes a l'imprimante laser de base...

 

- La seule faille peut-etre: les radars et autres accidents causés par l'acquéreur au volant du nouvellement acquis véhicule le jour même peut-être, dans le doute, doit on mettre l'heure sur le certificat de cession? Pour le lendemain et la suite, ceci est couvert par l'envoi du certificat de cession a la préfecture donc zéro risque non ?

 

J'espère que tout ceci est exact. Si quelqu’un voit une faille dans tout ceci, je reste intéresse car je devrait vendre la mienne ainsi. Pour les autres, j’espère apporter une démarche claire, légale et permettant de revendre une vieille voiture devenant encombrante dans le jardin (et chère : légalement, elle doit rester assurée, même s’i l’on ne s’en sert pas…).

 

[pitouchok]

Oui rajoute l'heure.

Legalement si tu la vend sans CT il peut se retourner contre toi malgré tout.

De plus tu ne peux pas ecrire qu'il ne pourra pas se retourner contre les vices cachés c'est illegal (c'est comme ecrire nous sommes OK pour tuer ses enfants, même signé ça ne vaut rien).

 

Quelle voiture vends tu exactement et avec quels defauts ? car d'habitude ils rachetent beaucoup moins cher...

 

[Invité §tho152lc]

Merci.

 

Contre des vices cachés, personne ne peut rien, je comprends mais encore faut-il que l'acheteur prouve que ce vice caché était connu du vendeur. D'ailleurs, le control technique n'apporte pas tout sur ce point car il ne détecte pas systématiquement tout vice caché je suppose. Ou ètes vous en train de me dire qu'une voiture vendue avec le CT de moins de 6 mois dégage le vendeur de toute responsabilité (dans ce cas la je prendrai le temps de le faire)?

 

La nuance de l'attestations est la suivante: je n'ecris pas qu'il s'engage a ne pas se retorner contre des vices cachés mais contre des vices cachés qui auraient été détectés par le control technique.

 

Ceci devrait me dégager du fait que le vendeur préfère une réduction du prix (150 Euros ici) en échange du control technique dont il n'a que faire puisque la voiture est exportée. C'est son choix aprés tout, pas le miens: ma voiture passera j'en suis convaincu, elle n'a jamais eu aucun soucis. Ca m'arrange cependant de ne pas le faire car je n'ai que trés peu de temps libre a allouer à ce genre de chose.

 

Annonce de la voiture: http://annonces.autoplus.fr/voiture-occasion-detail.asp?bmw-serie-5=0&num=1111708

[Invité §Kir835vc]

Merci.

 

Contre des vices cachés, personne ne peut rien, je comprends mais encore faut-il que l'acheteur prouve que ce vice caché était connu du vendeur.

 

 

Faux. Il n'a absolument pas à prouver que tu en avais connaissance.

[Invité §tho152lc]

Faux. Il n'a absolument pas à prouver que tu en avais connaissance.

 

 

Bon peut-être mais dans ce cas, le control technique apporte quoi? Est-ce que ça empêche à l'acquereur de se retourner contre le vendeur pour vice caches?

[Invité §Rab781xX]

Ne pas faire le contrôle technique d'une voiture qu'on vends , c'est rechercher des emmerdes !!! ça c'est garanti ......

[Invité §Kir835vc]

Bon peut-être mais dans ce cas, le control technique apporte quoi? Est-ce que ça empêche à l'acquereur de se retourner contre le vendeur pour vice caches?

 

 

Ben oui en partie. Il faut bien comprendre que le terme "caché" signifie "inconnu de l'acheteur au moment de la vente".

 

Donc tout défaut du véhicule connu précisément par l'acheteur au moment de la vente ne peut plus faire l'objet d'un recours pour vice caché. Fournir un CT informe déjà l'acheteur sur de nbx points.

 

De plus, la législation est claire : tu DOIS fournir un CT à l'acheteur, ne le fesant pas (comme le dit rabec) c'est chercher les emmerdes et même avec tous les attestations que tu veux, tu ne te protégeras jamais complément.

[fufu el bandit]

Je me permet de réagir sur ce topic.

 

Y a pas moyen de vendre légalement une voiture sans CT ?

 

 

Voila mon problème: ma femme a "donné" sa voiture depuis quelque années a son père. Mais vu que ca sens un peu les emmerdes a plein nez (PV, point, responsabilité si le CT n'est pas fait, accident, etc...) on vas lui vendre a titre gratuit ... en gros, cadeau. Le truc, c'est que l'on a pas envie de devoir payer pour donner quelque chose. Et ca vas etre le bordel pour lui demander de payer, il roule par sur l'or et ca vas faire trainer les choses pendant des mois encore.

 

Nous, on veux régler ca rapidement dans les semaines a venir et on veux donner la bagnole au padre et déclarer la vente a la préfecture, puis aprés ne plus en entendre parler. Si le père fait le controle technique ou pas, qu'il fasse ou non la CG, etc... ca ne nous concernera plus.

 

 

Donc voila. Y a moyen légalement ?

[Invité §Kir835vc]

Bah "légalement" tu peux, après il y a toujours le risque que l'acheteur se retrourne contre toi en cas de panne. M'enfin vu la situation (cédé à son père à titre gratuit) tu ne risques pas grand' chose.

[pitouchok]

Oui si tu la cede gratuitement je ne vois pas comment il pourrait obtenir plus que 0 au pire les frais de carte grise :???:

[fufu el bandit]

Bah "légalement" tu peux, après il y a toujours le risque que l'acheteur se retrourne contre toi en cas de panne. M'enfin vu la situation (cédé à son père à titre gratuit) tu ne risques pas grand' chose.

 

C'est tout ce que je voulais savoir.

 

 

Mais c'est clair que l'on risque rien. la voiture vaut quand meme entre 5-6000 euro. Alors bon, je me voie mal avec des reproches de la part de mon beau-père

[Invité §Kir835vc]

Cela dit, il faudra quand même un CT valable pour l'immatriculation. Alors si tu as peur que bô-papa roule avec les plaques à votre nom, ce serait peut-être pas idiot de lui faire son CT pour qu'il puisse faire la CG.

[fufu el bandit]

Cela dit, il faudra quand même un CT valable pour l'immatriculation. Alors si tu as peur que bô-papa roule avec les plaques à votre nom, ce serait peut-être pas idiot de lui faire son CT pour qu'il puisse faire la CG.

 

C'est pas mon problème après

 

 

Sitôt que tu l'as vend, tu as un certificat de cession. Tu l'envoies a la préfecture dans les 15j comme il faut le faire et tu n'es plus responsable de rien du tout

[Invité §sec605pD]

C'est pas mon problème après

 

 

Sitôt que tu l'as vend, tu as un certificat de cession. Tu l'envoies a la préfecture dans les 15j comme il faut le faire et tu n'es plus responsable de rien du tout

 

Euh, t'es responsable de filler un CT recent quand tu vend la bagnole.

[fufu el bandit]

D'aprés les autres non

[Invité §sec605pD]

D'aprés les autres non

 

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/courrier.htm

 

[fufu el bandit]

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/carte_grise/courrier.htm

 

 

 

Et ce que tu as donné, c'est pour faire une carte grise. par pour vendre un véhicule

[Invité §sec605pD]

Et ce que tu as donné, c'est pour faire une carte grise. par pour vendre un véhicule

 

justement, si j'ai bien compris tu veux que ton beau-pere change la CG, donc il lui faut un CT pour ca

 

[fufu el bandit]

justement, si j'ai bien compris tu veux que ton beau-pere change la CG, donc il lui faut un CT pour ca

 

Lui, il en a besoin pour faire la CG. Ca, c'est clair, et un qui ne nécessite pas de contre-visite

 

 

Mais moi, en tant que "vendeur", je m'en fout un peu qu'il fasse la CG ou pas Une fois qu'elle est vendu, je la déclare comme tel a la préfecture, et ensuite, c'est le problème du nouveau propriétaire.

D'ou ma question si je peux "vendre" une voiture sans controle technique en toute légalité (cela sous-entend que ca sera alors a la charge de l'"acheteur" afin qu'il puisse faire les papiers de son coté).

[pitouchok]

Legalement il peut annuler la vente si le vendeur ne donne pas le CT (source autojournal).

Encore une chose, tu vends sans CT et 5 minutes apres il se plante suite un accident et tuant une personne. L'expertise declare qu'il y avait un probleme grave dans la direction que le CT aurait notifié. C'est à nouveau ta responsabilité qui pourrait etre engagée. Donc tu ne peux pas donner sans être responsable des consequences.