Vente d'un véhicule au moteur préparé

[Invité §Ken822KA]

Voilà, je souhaite vendre une de mes voitures dont le moteur a été préparé (environ 300ch contre 180 d'origine). C'est un projet circuit qui a d'ailleurs subit d'autres modifications, freinage, suspensions, etc... L'acheteur sera bien évidement au courant de cette préparation car il achetera le véhicule en connaissance de cause.

 

Seulement, supposons que cette personne provoque ensuite un accident grave, que l'expert découvre que le véhicule est préparé, l'acheteur joue les ignorants et son assurance se retourne contre moi...

 

Bref de quelle manière vendre ce véhicule, afin que l'acheteur puisse l'immatriculer sans passer par la case Drire et reception à titre isolé (donc sans cocher la case sur le certificat de cession "le véhicule n'a pas subit de modifications").

 

J'avais pensé effectuer un contrôle technique "non roulant" et faire remplir une décharge de responsabilités par l'acheteur . Est ce que ca peut être suffisant ?

 

Je suis assez pressé de la vendre car je manque de place. Et il n'est pas vraiment question de remettre le véhicule dans sa configuration d'origine, ce qui est pratiquement impossible...

[gwen3]

Voilà, je souhaite vendre une de mes voitures dont le moteur a été préparé (environ 300ch contre 180 d'origine). C'est un projet circuit qui a d'ailleurs subit d'autres modifications, freinage, suspensions, etc... L'acheteur sera bien évidement au courant de cette préparation car il achetera le véhicule en connaissance de cause.

 

Seulement, supposons que cette personne provoque ensuite un accident grave, que l'expert découvre que le véhicule est préparé, l'acheteur joue les ignorants et son assurance se retourne contre moi...

 

Bref de quelle manière vendre ce véhicule, afin que l'acheteur puisse l'immatriculer sans passer par la case Drire et reception à titre isolé (donc sans cocher la case sur le certificat de cession "le véhicule n'a pas subit de modifications").

 

J'avais pensé effectuer un contrôle technique "non roulant" et faire remplir une décharge de responsabilités par l'acheteur . Est ce que ca peut être suffisant ?

 

Je suis assez pressé de la vendre car je manque de place. Et il n'est pas vraiment question de remettre le véhicule dans sa configuration d'origine, ce qui est pratiquement impossible...

 

 

A mon avis, tu ne peux cocher la case que le vehicule n a pas subit de modifications, ça serait mentir et par conséquent pourrait éventuellement engager ta responsabilité... A mon avis renseignes toi à la préfecture, tu dis juste que c est une voiture destinée aux circuits et que tu voudrais savoir comment faire pour que le futur acheteur ne l'utilise que sur route fermée... Si il a l'intention de faire sur route ouverte, c'est super risqué, car passé de 180 ch à 300, sans parler du reste des modifs, un expert le verra au premier coup d'oeil et ensuite....

 

 

 

[Invité §Ken822KA]

Le problème, c'est qu'à 99%, l'acheteur voudra l'utiliser sur routes ouvertes...

 

A mon avis si on ne coche pas la fameuse case sur le certificat de cession, ça doit être impossible de refaire la nouvelle CG sans passer par la case Drire et une reception à titre isolée.

 

Déjà que passer un véhicule modifié de la sorte par un professionnel avec factures de montage, ça ne doit pas être évident... Alors un véhicule modifié par un "non professionnel" de l'automobile, je les vois déjà se marrer à la Drire...

 

Et même pour tourner sur circuit, la plupart du temps, on te demande la CG du véhicule + une assurance... Donc il faut que l'acheteur puisse la réimmatriculer à son nom "facilement".

 

Enfin bon, vu les branques qui travaillent dans les sous prefectures, il y a de fortes chances qu'ils ne voient même pas la fameuse case pas cochée...

[gwen3]

Le problème, c'est qu'à 99%, l'acheteur voudra l'utiliser sur routes ouvertes...

 

A mon avis si on ne coche pas la fameuse case sur le certificat de cession, ça doit être impossible de refaire la nouvelle CG sans passer par la case Drire et une reception à titre isolée.

 

Déjà que passer un véhicule modifié de la sorte par un professionnel avec factures de montage, ça ne doit pas être évident... Alors un véhicule modifié par un "non professionnel" de l'automobile, je les vois déjà se marrer à la Drire...

 

Et même pour tourner sur circuit, la plupart du temps, on te demande la CG du véhicule + une assurance... Donc il faut que l'acheteur puisse la réimmatriculer à son nom "facilement".

 

Enfin bon, vu les branques qui travaillent dans les sous prefectures, il y a de fortes chances qu'ils ne voient même pas la fameuse case pas cochée...

 

 

Peut-être mais vaudrait mieux pour toi de garder précieusement la copie de l'acte de vente. En cas d'accident ou autre, parfois ça se somme en millions d'euros. Donc si l'acheteur a un accident, les assurances ne voudront pas débourser un centime et l'acheteur devra payer toute sa vie. A moins qu'il dénonce qu'il n'était pas au courant des modifications effectuées sur le dit véhicule, auquel cas c'est toi qui risquerait d'avoir des emmerdes. Même une attestation ne te sauvera pas des graves emmerdes car les assurances réussiront sans mal à prouver que le véhicule vendu était impropre à la circulation dans des conditions de sécurité et pour lequel le véhicule est assuré (modifications illégales du véhicules).

 

Après c'est un cas de conscience, soit tu recherches un autre client qui voudrait l'utiliser que sur circuit ou autocross (tout ça) soit tu prends le risque d'avoir de gros problèmes si le gars un jour se plante avec la voiture que tu lui a vendue...

 

A toi de voir...

 

 

 

[Invité §Ken822KA]

Le hic, c'est qu'un client qui voudra ne l'utiliser que sur circuit, je vais mettre 10 ans à le trouver... et encore, sur que même le plus honnete finira bien un jour sur routes ouvertes avec...

 

Et même en pratique, tu ne peux pratiquement pas faire autrement que de rouler sur route. Imagine, pour chaque pièce installée, ou le moindre réglage, se taper au moins 200 bornes avec un plateau et payer une session sur circuit ?

 

Quelqu'un peut confirmer quelles sont les conséquences si on ne coche pas la case "le véhicule n'a pas subit de modifications..." sur le certificat de session ? Impossible de refaire la CG sans passer par la Drire ?

 

Personne d'autre peut m'aider ? J'ai besoin de récuperer de la place pour accueillir ma future s2000

[Invité §ash741Us]

Le hic, c'est qu'un client qui voudra ne l'utiliser que sur circuit, je vais mettre 10 ans à le trouver... et encore, sur que même le plus honnete finira bien un jour sur routes ouvertes avec...

 

Et même en pratique, tu ne peux pratiquement pas faire autrement que de rouler sur route. Imagine, pour chaque pièce installée, ou le moindre réglage, se taper au moins 200 bornes avec un plateau et payer une session sur circuit ?

 

Quelqu'un peut confirmer quelles sont les conséquences si on ne coche pas la case "le véhicule n'a pas subit de modifications..." sur le certificat de session ? Impossible de refaire la CG sans passer par la Drire ?

 

Personne d'autre peut m'aider ? J'ai besoin de récuperer de la place pour accueillir ma future s2000

 

 

 

(bon je reste calme)

 

j'essaie de comprendre, tu prépares une voiture pour le circuit (vu qu'elle n'est pas homologuée pour la route), tu souhaites la vendre et tu "pleures" que tu vas mettre des plombes à la vendre car tu n'auras pas d'acheteur pour une voiture circuit

 

franchement, il fallait y penser avant la préparation non ?

 

 

[Invité §Ken822KA]

T'as pas l'impression que ton commentaire et toi, vous servez un peu à rien ?

 

Je demande des conseils d'ordres administratifs ou légaux sur la vente d'un véhicule... Pas qu'on vienne me rabacher ce genre de remarques à la noix.

[Invité §ash741Us]

on te les a donnés .. en te prévenant que tu risquais pas mal vu que la voiture n'était pas homologuée pour la route

 

il me semble que Gwen3 t'a largement répondu

 

maintenant tu as peur de ce qui peut arriver si tu la vends "sans ne rien déclarer sur le certificat de cession"

 

alors franchement, tu te fous un peu de la gueule du monde

 

tu as préparé un véhicule pour le circuit en modifiant un véhicule existant, ce modèle n'est donc plus homologué pour la route, c'est tout .. si tu veux la vendre et qu'on roule avec, tu passes à la Drire pour avoir une homologation .. dans les autres cas, ça sera à tes risques et périls

[Invité]

T'as pas l'impression que ton commentaire et toi, vous servez un peu à rien ?

 

Je demande des conseils d'ordres administratifs ou légaux sur la vente d'un véhicule... Pas qu'on vienne me rabacher ce genre de remarques à la noix.

 

Quand on lit ça on ne peut que répondre: demerde toi !

[Invité §Ken822KA]

Le passage à la Drire, si c'était possible, il y a longtemps qu'il serait fait. Je demande pas mieux, que d'être dans la légalité.

 

Tu crois que ça m'amusait de devoir serrer les fesses à chaque fois que je croisais les FDO pendant une petite séance d'essais ou de réglages sur routes ouvertes ? Et l'assurance qui ne m'aurait pas couvert en cas de gros cartons ?

 

Tu vas me dire, fallait faire ça sur circuit. Oui mais quand on fait tout soit même, qu'on est un passionné et qu'on a certes, un budget, mais pas équivalent à celui d'une écurie de F1... Oui je sais, j'aurais mieux fait de collectionner les timbres ou de me prendre un abonnement dans un club de foot...

 

Passer un véhicule modifié à la Drire ? C'est possible quand la préparation a été effectué par un professionnel et que le véhicule est récent. Mais sur une "ancienne" que tu as préparée toi même, avec la meilleure volonté du monde, c'est tout simplement IMPOSSIBLE ! Merci l'administration française.

 

Même pour une utilisation 100% piste, la plupart des circuits te demande la carte grise du véhicule. Donc il faudra bien qu'il l'a refasse un jour ou l'autre. Et même si l'acheteur me certifie qu'il n'ira jamais faire le con sur la route avec, rien ne me prouve que ça n'arrivera jamais.

 

La question à laquelle je n'ai toujours pas de réponse claire, c'est est ce que la sous prefecture exige un passage à la Drire si la case "véhicule non modifié" n'est pas coché sur le certificat de cession (et donc SANS faire de fausse déclaration)? Je suppose que oui, mais je veux en avoir la certitude.

 

Ou alors, comment prouver que l'acheteur a acheté un véhicule qu'il savait destiné à la compétion en toute connaissance de cause, et donc qu'il assume SES responsabilités et pas la mienne s'il a un accident sur route ouverte ?

 

C'est pour cette raison que j'avais pensé au contrôle technique "non roulant", même si elle passe le contrôle technique "normal" sans soucis.

[Invité §Ken822KA]

Quand on lit ça on ne peut que répondre: demerde toi !

 

 

C'est bien ce que je dis, je demande des conseils, pas qu'on vienne me faire la morale ou que l'on me donne des leçons comme à un gosse de 5 ans.

 

C'est hallucinant sur ce forum, la moindre question, 90% de réponse du genre c'est bien fait pour toi, ou alors fallait y reflechir avant. Je vois pas l'interet de poster un message pour dire grossomodo "je connais pas la réponse à ta question, mais c'est bien fait pour ta gueule".

 

Superbe mentalité les mecs, continuez comme ça ! Quelle ouverture d'esprit !

 

 

[lolo_42]

tu lu fais signer un contrat de vente stipulant TOUTES les modifs et avec marqué usage compétition, pas sur route ouverte.

 

Il ne pourr pas nier ne pas être au courant.

 

mais bon..............

[Invité §Ken822KA]

Quelqu'un peut confirmer la valeur juridique d'un tel contrat de vente ?

[gwen3]

tu lu fais signer un contrat de vente stipulant TOUTES les modifs et avec marqué usage compétition, pas sur route ouverte.

 

Il ne pourr pas nier ne pas être au courant.

 

mais bon..............

 

 

 

Je ne pense pas qu'un tel document ai aucune valeur juridique que ce soit. Disons qu'en cas d'accident grave survenant à l"acheteur, les deux auront des emmerdes au lieu d'un mais bon....

 

[Invité §tab502jR]

 

 

Je ne pense pas qu'un tel document ai aucune valeur juridique que ce soit. Disons qu'en cas d'accident grave survenant à l"acheteur, les deux auront des emmerdes au lieu d'un mais bon....

 

 

Ah bon ?

 

Il n'est absolument pas interdit d'acheter ou de vendre des véhicules transformés, c'est l'usage sur routre ouverte qui est prohibé.

 

Et l'usage dépend non pas de la personne qui a transformé le véhicule mais de celui qui l'utilise.

 

Si un contrat de vente stipule les tranformations effecectuées ET stipule que le véhicule ne peut circuler ainsi sur la voie publique, je ne vois pas ou est le probléme (évidement, il ne faut pas cocher la case "n'a pas subit de transformation"), si le nouveau proprio veut le faire, c'est son affaire, après la vente.

[Invité §dow743BW]

Je pense que Ken Nomura est dans le même cas que ceux qui ont des vehicules pour faire des courses de cotes ou des rallyes amateurs.

 

Tu devrais peut être te rapprocher d'un club auto comme ceux qui organisent les sessions sur circuits

[Invité §tab502jR]

Je pense que Ken Nomura est dans le même cas que ceux qui ont des vehicules pour faire des courses de cotes ou des rallyes amateurs.

 

Tu devrais peut être te rapprocher d'un club auto comme ceux qui organisent les sessions sur circuits[/quotemsg

 

C'est une bonne idée, mais attention, si les véhicules en question ne sont plus homologués route, ils sont homologuées dans une catégorie pour la compétition (groupe 4, groupe N,....) et dispose sauf erreur d'un passeport technique FFSA.

[Invité §alp706PP]

Non y'a pas d'erreur Tabasco.De plus si ton véhicule est bien monté,qu'il n'y a pas de superflu et surtout que ce n'a pas été fait comme un chacal.Ton véhicule tu le vend en moins de 2 semaine en prenant contact avec les bonnes personnes.

Ensuite,techniquement tu n'a pas droit de vendre un véhicule destiné a voie ouverte ayant subit des modifications et n'etant pas passez a la DRIRE.Par contre il existe des certificat de conformité suivant les différente classe de course et qui peut te servir comme un passage en DRIRE.Ainsi tu auas qu'a joindre ce certificat a l'acte de vente ,en spécifiant toutes les modification et le fait que le véhicule est destiné a l'utilisation en circuit ou voie fermée.

Par contre n'oublie pas que vue que ton "montage" est artisana et que tu ne semble pas être un pro,il existe des réglement trés trés stricte pour chaque groupe ou catégorie et donc tu n'obtiendrais pas ce certificat si il n'est pas conforme au réglement.

Par exemple extincteur,roue de secours,bloc chauffage etc...et c'est trés stricte.

Sinon derniere solution.Tu lance la vente de ton véhicule pour piece sur des sites de préparation.Si t'est piece ne sont pas de la daub (genre amorto Norautoto) alors tu pouras en tirer un tout petit peu moins que la voiture mais plus vite.

[Invité §Ken822KA]

Malheureusement, je pense pas qu'elle puisse obtenir un passeport FFSA car elle est "hors catégories". L'idée du contrat de vente est interessante, ça doit être la meilleure solution.

[Invité §alp706PP]

Bin tu sais y'a pas mal de groupe donc elle doit bien passé quelque part.

 

Dis nous les modifications faites sur ta voiture.Qel marque,année,Km.Et le prix a laquelle tu la vend stp.

[Invité §seb780rD]

Salut...

 

Moi je n'ai pas la réponse mais j'ai 2 questions:

1) Quand il y a des accidents avec des voitures tuningé , ou avec modif admi, pot etc... ils sont bien remboursés non? Alors qu'il ne sont pas aux normes constructeur...

 

2) Dans le cas de notre ami préparateur... S'il la vend et que le mec la plante 2 mois plus tard, qui prouve que c'est l'ancien proprio qui a fait les modifs et pas le proprio actuel?

 

Je veux pas faire d'embrouilles, je veux m'eclaircir l'esprit!

[Invité §tab502jR]

Salut...

 

Moi je n'ai pas la réponse mais j'ai 2 questions:

1) Quand il y a des accidents avec des voitures tuningé , ou avec modif admi, pot etc... ils sont bien remboursés non? Alors qu'il ne sont pas aux normes constructeur... Oui, si une augmentation de puissance n'est pas décelée. Et dans ce cas, le véhicule non fautif est quand même indémnisé.

2) Dans le cas de notre ami préparateur... S'il la vend et que le mec la plante 2 mois plus tard, qui prouve que c'est l'ancien proprio qui a fait les modifs et pas le proprio actuel? Si un contrat indiquant les modif est signé par les parties, seul le propritaire au moment de l'accident sera inquiété( voir mon poste plus haut).

Je veux pas faire d'embrouilles, je veux m'eclaircir l'esprit!

 

 

[Invité §Ken822KA]

Après tout, l'idée du contrat de vente tiens la route.

 

Un exemple : si vous faites modifier votre voiture par un professionnel, sur la facture, c'est écrit "réservé à un usage compétition, blabla". J'ai pas connaissance d'un seul préparateur pro qui a été inquiété à la suite d'un accident avec un véhicule modifié dans ses ateliers.

 

Idem, je pense pas qu'un concessionnaire moto ai déjà été inquiété si un de ses clients à un accident avec une machine debridée (le fameux bridage à 100ch).

 

Mais bon, comme tout n'est pas forcement logique dans l'administration et les textes de lois, je préfère avoir un maximum d'infos sur ce genre de situations.

[gwen3]

Après tout, l'idée du contrat de vente tiens la route.

 

Un exemple : si vous faites modifier votre voiture par un professionnel, sur la facture, c'est écrit "réservé à un usage compétition, blabla". J'ai pas connaissance d'un seul préparateur pro qui a été inquiété à la suite d'un accident avec un véhicule modifié dans ses ateliers.

 

Idem, je pense pas qu'un concessionnaire moto ai déjà été inquiété si un de ses clients à un accident avec une machine debridée (le fameux bridage à 100ch).

 

Mais bon, comme tout n'est pas forcement logique dans l'administration et les textes de lois, je préfère avoir un maximum d'infos sur ce genre de situations.

 

 

Si ce n'est pas lui qui a fait la modif....