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Vignette contrôle technique


Invité §kas861Ek

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Invité §kas861Ek

Bonjour,

j'ai entendu dire que la vignette de validité du contrôle technique n'est pas forcément obligatoire sur le pare brise de son véhicule.

Est ce bien vrai?

Merci

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Invité §kas861Ek

En fait d'après les dire d'un amis même les voitures soumises à CT n'ont pas l'obligation d'avoir la vignette d'affichée tant que le propritaire dispose d'un controle en règle.

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Non, elle n'est pas obligatoire, car ce n'est pas une preuve de passage au CT.

Les seules preuves recevables sont le timbre sur la carte grise et le rapport du CT.

Par contre, elle est recommandée pour éviter d'être arrêté à tout bout de champ. :ange:

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J'en profite pour préciser que la verbalisation d'une voiture en stationnement pour défaut de CT est un abu de pouvoir, surtout s'il n'y a pas de vignette sur le pare-brise.

En effet, en contre-visite, il n'y a jamais de vignette (sauf si le contrôleur a oublié de retirer l'ancienne).

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Invité §fas465Lp

L'apposition de la vignette après les 4 ans du VL est obligatoire mais aucun texte ne réprime. La seule façon de verbaliser pour ça est d'arrêter le conducteur et de regarder sa carte grise. Pour les futés qui pensent retirer la vignette et quiq sont à la bourre pour le contrôle, sachez qu'ils se feront plus facilement contrôler par les agents car il y aura suspicion de défaut de contrôle, inutile donc de l'enlever volontairement... :p

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L'apposition de la vignette après les 4 ans du VL est obligatoire mais aucun texte ne réprime. La seule façon de verbaliser pour ça est d'arrêter le conducteur et de regarder sa carte grise. Pour les futés qui pensent retirer la vignette et quiq sont à la bourre pour le contrôle, sachez qu'ils se feront plus facilement contrôler par les agents car il y aura suspicion de défaut de contrôle, inutile donc de l'enlever volontairement... :p

 

Non, elle n'est pas obligatoire.

Ce n'est pas une preuve de passage au contrôle technique, seul le timbre sur la carte grise et le rapport le sont.

 

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Invité §fas465Lp

Je répète, l'apposition est obligatoire mais aucun texte ne réprime le défaut d'apposition.

Voilà pourquoi il faut contrôler la carte grise du véhicule pour vérifier si le timbre est dessus ou non!

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Non, je te dis simplement ce que j'ai dans les classeurs du contrôle technique.

C'est aussi mon métier.

OK, je fais le beau, ça ne fait pas longtemps que je le sais, mais c'est bien la réalité. Cherche dans tes classeurs la procédure de collage de la vignette. :jap:

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Invité §fas465Lp

OK et moi je te dis ce que j'ai appris en école, il y a un vide juridique qui ne réprime pas la non apposition, voilà pourquoi tu dis qu'elle n'est pas obligatoire. Cette obligation est tout simplement passée aux oubliettes, mais dans l'absolu elle est bien réelle.

C'est pour cela que pour verbaliser un défaut de CT, il faut regarder la carte grise. :jap:

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Il me semblait que l'apposition de cette vignette sur le pare-brise était faite au contrôleur????

En revanche, je confirmes qu'aucune infraction n'existe sur la non apposition de cette vignette. Le défaut de contrôle technique se constate sur la carte grise!!!!

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! geyser.gif.0993abfb0ccd2f1e76b05531f0d5943d.gif

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Seuls le contrôleur ou une personne désignée sur l'organigramme interne peut coller la vignette pare brise. En revanche, si le client ne désire pas cette vignette, le contrôleur devra la coller sur le rapport initial.

En cas de perte, il est possible d'en avoir un duplicata (payant bien sur), mais en aucun cas elle n’est obligatoire (par contre, bonjour les arrestations par les FDO :D )

Il est bien précisé en plus dans les documents internes (et c'est une question qui peut être posé au contrôle de connaissance annuel) que la vignette pare-brise n'est pas une preuve de passage au contrôle technique. IL est donc aisé d'en déduire qu'elle n'est pas obligatoire.

 

c'est vraiement pas facile de s'y retrouver dans tout ces classeur de paperasse qu'on a au CT, mais c'est la vérité, confimer par l'inspecteur réseau il y a peu.

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Invité §pat578cd

Et en cas de changement de pare brise, lorsque cette vignette dites "inviolable" a été suffisamment endommagée pour être inutilisable ??

Pire, lorsque des véhicules sont sans pare-brise..si si, cela existe !

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Invité §bob385JZ
Et en cas de changement de pare brise, lorsque cette vignette dites "inviolable" a été suffisamment endommagée pour être inutilisable ??

Pire, lorsque des véhicules sont sans pare-brise..si si, cela existe !

 

 

Dans ces cas la, pas d'obligation, tant que tu as le macaron sur ta carte grise, il n'y a pas de souci. Mais tu a plus de risques de te faire controler par les FDO car ta vignette ne sera pas sur le pare brise.

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Invité §Gre361ES

bonjour moi je vous fait part de ce probléme: voila la voiture que j ai acheter il ya moins de 4 mois ne détient pas la vignette ct sur le pare brise.Je détiens cependant le rapport du ct effectué par l ancien propriétaire. ma nouvelle carte grise toutefois vous me l accorderez ne dispose pas du macaron du ct du fait qu il etait apposé a l ancienne carte grise.Cela pourrait il me causer préjudice si je me fait contrôler sachant cependant que le ct à été effectuer et que je dispose du rapport de l ancien proprio?cordialement

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bonjour moi je vous fait part de ce probléme: voila la voiture que j ai acheter il ya moins de 4 mois ne détient pas la vignette ct sur le pare brise.Je détiens cependant le rapport du ct effectué par l ancien propriétaire. ma nouvelle carte grise toutefois vous me l accorderez ne dispose pas du macaron du ct du fait qu il etait apposé a l ancienne carte grise.Cela pourrait il me causer préjudice si je me fait contrôler sachant cependant que le ct à été effectuer et que je dispose du rapport de l ancien proprio?cordialement

 

 

la vignette pare brise n'est pas obligatoire.

la date du prochain CT est imprimé sur ta carte grise.

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Invité §Gre361ES

jte remercie pour cet information cependant ce que j aurais aimer savoir c est si sa ne me poserais pas de probléme ac les autorités?car j ai fais mon changement de carte grise et vois tu ce n'est pu la meme immatriculation car l ancienne était encore classé sur l ancien régime des plaques d'immatriculation et comme je t'ai di aucun macaron ne figure sur la carte grise.Jte remercie pour ton info en tt cas

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jte remercie pour cet information cependant ce que j aurais aimer savoir c est si sa ne me poserais pas de probléme ac les autorités?car j ai fais mon changement de carte grise et vois tu ce n'est pu la meme immatriculation car l ancienne était encore classé sur l ancien régime des plaques d'immatriculation et comme je t'ai di aucun macaron ne figure sur la carte grise.Jte remercie pour ton info en tt cas

La date du CT sera apposée sur la nouvelle CG.

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