Accident non corporel alcool probleme assurance

[Invité §zes367Zm]

Bonjour,

 

Je vous ecris pour un ami qui as eu un accident en rentrant de soirée.

Il as pris le volant de la voiture d'un ami a lui (ami qui dormait a l'arriere du vehicule), ils ont eu un accident non corporel avec une autre voiture (pas de blessé).

Il a ete controlé positif a l'alcool a 0.6 g/l d'air (1.2g/l dans le sang logiquement non ? ) ... bref c'est pas la question.

Il as un retrait de permis depuis cet accident de 4 mois.

Il doit comparaitre au tribunal debut Juin et va surement avoir d'autre choses a ce moment la car cela fait quelques années 4 ou 5 ans qu'il avait eu un accident mais seul (mais avec alcool).

L'assurance de son ami c'est defausé pour le remboursement de sa voiture (logique jusqu'a la).

Parcontre l'assurance de son ami vient egalement de ce defausser des reparations du tiers (voiture dans laquelle il est rentré).

L'assurance veux que son ami paye 7.000€ en maximum 10 fois (ils sont grosso modo insolvable l'un comme l'autre et ne peuvent pas payer une telle sommes en aussi peu de temps car ils sont seul et ont des revenu ''moyen'' (en CDI tout les deux mais gagne pas des fortunes). Son ami considere que c'est uniquement a celui qui a conduit de payer... mon ami veux assumer sa ''connerie'' mais je vois mal au delas de 3 mois comment il va honnorer ses paiements.

J'ai fais un peu de recherche et il y as un article du code des assurance L211-6 qui m'interesse.

Est ce qu'il peu etre appliqué dans ce cas la ? vu que le conducteur n'etait pas celui qui assurait la voiture ?

Ou sinon est ce qu'il peu demander un etallement de sa ''dette'' ? sa banque refuse de lui preter ... juste un credit revolving de 3.000€ a 18% est accordable.

Merci de vos lumieres.

Sandy

[Invité §Pun885yZ]

Salut,

 

Si je comprend bien, tu as 2 amis, que l'on vas appeler X et Y.

X à la voiture et l'assurance et été passager lors de l'accident.

Y est le conducteur, qui avait un taux d'alcoolémie positif lors de l'accident.

 

L'assurance refuse de payer.

 

Si c'est bien se type de figure, il me semble que l'assurance est en droit de refuser de payer les dégâts, puisque l'assurance ne prend pas en charge les accidents sous le taux d'alcoolémie, et vue que X savait que Y avait bue, il était alors conscient des risques engendré.

 

Pour se qui est du crédit, il faut qu'ils fassent au plus simple, prendre l'argent à un ami (déconseillé), ou un parent voir même grand parents, et qu'ils remboursent a leurs vitesse leurs dette. C'est la solution la plus simple.

 

Après rien n'empêche à X de négocier avec l'assurance, il y aurais peut-être moyens que X ne paye rien, si celui-ci porte plainte contre Y.

C'est à vérifier.

 

Voilà.

[Invité §zes367Zm]

Bonjour,

 

Oui tu as bien compris le shema et le senario

 

X ne portera pas plainte contre Y car ils sont potes donc bon X va payer et Y lui rembourser.

 

Ce qui me fais poster un message est l'article suivant L211-6 du code des assurances qui dit : Par ailleurs, il est interdit à l’assureur de refuser la prise en charge d’un dommage causé à un tiers au motif que le conducteur se trouvait sous l’emprise de l’alcool (art. L211-6 C. assur.). Et la il me faudrait un expert en droit des assurances pour voir s'il est possible de faire jouer cet article pour les 7.000€ de degat causé a la voiture d'en face (donc au tier).

 

Concernant l'argent s'ils doivent payer je vois pas tres bien ou X ou Y peuvent le prendre (X peu etre a ses parents) mais Y ???? la lecon on va dire est comprise et Y (tout comme X car il dormait dans la voiture pas par fatigue) ils ont eu tres tres peur ce jour la (du moins pour Y qui conduisait) et donc bon maintenant le probleme est que il s'en releve financierement et pas dans 2 ans quoi. En plus il y as le tribunal en Juin qui risque de lui donner aussi une sanction financiere.

 

Y n'est pas solvable, il bosse il est en CDI mais il as aussi une pension pour son fils a payer et il vit seul. Salaire 1.500€ et un credit aussi a payer recuperer de son ex.

 

Sandy

 

 

[Invité §jar553Rd]

LA shcéma est simple => en cas d'accident avec alcool :

- la garantie dommage n'est pas acquise (cad pas de garantie sur le véhicule dont le conducteur était en état d'alcoolmie )

- la garantie Rc (cad les dommages causés à autrui) est assumé obligatoirement par la compagnie mais celle ci est en droit de pooursuivre l'auteur du sinistre pour se faire rembourser (donc l'assureur paye la victime et se retourne contre le responsable, dans le cas présent c'est le conducteur du véhicule et non pas son assuré).

 

 

[Invité §zes367Zm]

Oui ca me parrait un peu plus plausible que ce que l'assurance de X est entrain de faire actuellement. Parcontre sur quelles base t'appuie tu pour donner ce genre d'information ? a tu des sources ? article de loi ?

[Invité §HAF305aj]

LA shcéma est simple => en cas d'accident avec alcool :

- la garantie dommage n'est pas acquise (cad pas de garantie sur le véhicule dont le conducteur était en état d'alcoolmie )

- la garantie Rc (cad les dommages causés à autrui) est assumé obligatoirement par la compagnie mais celle ci est en droit de pooursuivre l'auteur du sinistre pour se faire rembourser (donc l'assureur paye la victime et se retourne contre le responsable, dans le cas présent c'est le conducteur du véhicule et non pas son assuré).

 

 

 

Désolé de te contredire Jarod, mais en cas d'alcoolémie, la compagnie d'assurance doit indemniser les tiers victimes de l'accident sans aucun recours contre son assuré (voir avec Tabasco qui le rabache sans cesse sur la partie sécurité du Forum).

 

Je ne vois pas ce qui bloque la compagnie de payer les tiers.

 

 

[Invité §zes367Zm]

Je viens d'avoir des nouvelles : La compagnie a payé le tiers et donc le tiers a pu faire reparer sa voiture mais demande a son assuré le remboursement des 7.000€ de degats (que Y a donc causé a ce tiers).

 

Est ce que X et Y peuvent avoir une ''chance'' de n'avoir pas ces 7.000€ a payer ? (en plus de tout le reste et de la voiture de X a rembourser).

 

La compagnie de X ce retourne un peu contre lui et lui demande le remboursement des degats.

 

Merci HAFO de me dire ou son tes sources et sur quoi tu t'appuie et Tabasco s'appuie aussi pour dire cela

[NicoTek]

Bah c'est normal, l'alcool annule des garanties, donc l'assurance ce retourne contre l'assuré une fois que elle a payé l'autre partie.

[Invité §tab502jR]

Bah c'est normal, l'alcool annule des garanties, donc l'assurance ce retourne contre l'assuré une fois que elle a payé l'autre partie.

 

 

Non, toujours pas.

 

Elle annule la garantie dommage mais pas la garantie RC (donc les dommages causés aux tiers).

 

D'ailleurs si elle annulait la garantie RC, elle ne paierait même pas le tiers.

 

Et un assureur ne peut se retourner contre son assuré concernant la garantie RC (alcool ou pas) sauf dans le cas d'une nullité du contrat qui doit étre soulevée AVANT l'indémnisation du tiers.

 

Ici, ce n'est pas l'assuré qui conduisait, et je pense pas que cela change quelque chose, a voir dans le contrat.

 

 

[NicoTek]

Pourquoi l'assurance lui réclame alors ?

 

 

Donc conduire bourré ca ne change rien sauf pour SA voiture et SOIT meme ? C'est ca ?

[Invité §tab502jR]

Pourquoi l'assurance lui réclame alors ?

 

 

Donc conduire bourré ca ne change rien sauf pour SA voiture et SOIT meme ? C'est ca ?

 

 

Parceque rien n'interdit de tenter le coup ?

 

 

Il faudrait voir avec l'assurance sur quel fondemnt juridique ils se basent.

 

A part la distinction assuré:conducteur différent, je ne vois pas ce qui pourrait poser probléme.

 

[NicoTek]

A ok lol , comme d 'hab avec les assu faut gueuler sinon tu l'as dans le baba !!!!!!!

 

Sandy donne nous la suite de l'hsitoire quand tu l'as.

 

 

ps: pour moi , choc de novembre, zon essayer de m'entuber de 150e pour le remorquage !! gueulage ! remboursage

[Invité §ale127IH]

nicotek j'ai eu la même que toi il y a 2 an il voulait pas me remboursé le remorquage donc LAR en leur mettant la pression menace de résiliation etc ... une semaine après je reçoit une petit lettre avec un chèque hihihi

[Invité §zes367Zm]

Ok les gas je vous remercie beaucoup il me reste plus ca eplucher le contrat de X pour voir si Y peu ''sauver ses fesses''.

 

Merci je vous dirais

[m-d-s]

Ok les gas je vous remercie beaucoup il me reste plus ca eplucher le contrat de X pour voir si Y peu ''sauver ses fesses''.

 

Merci je vous dirais

 

Et oui, bien relire les petites lignes 'cas d'exclusion entre autre' variables selon la politique de la compagnie d'assurance.

 

Reste ensuite les textes de loi si, des lignes réputés sans valeur devant un juge. (courant)

[Invité §zes367Zm]

Et oui, bien relire les petites lignes 'cas d'exclusion entre autre' variables selon la politique de la compagnie d'assurance.

 

Reste ensuite les textes de loi si, des lignes réputés sans valeur devant un juge. (courant)

 

 

 

Je comprend pas le sens de ta derniere phrase ?

[m-d-s]

Veux dire que certains écrits sont sans valeur selon les contrats devant un juge.

'réputé non écrits'

[Invité §HAF305aj]

Le seul cas que je connaisse où l'assurance paie et se retourne contre son assuré est la conduite sans permis (à vérifier auprès de ton ami, était il bien en possession de son permis au moment de l'accident ??? ou était il en suspension ??? )

 

Pour l'alcool, tout a été dit, aucun recours pour l'assurance contre son assuré... seul point à vérifier comme c'est pas l'assuré qui conduisait...cela entraine peut être une modification "souscription d'une conduite exclusive ou autres .... ?????