véhicule en fourrière...que je ne veux pas récupérer

[Invité §max240oU]

Bonjour,

 

J'ai besoin de votre aide !!

Je me suis fais enlevé mon véhicule il y a pas mal de temps maintenant, par la fourrière, du moins je l'imagine car je n'ai jamais reçu de papier de la gendarmerie ou de la fourrière (car ma carte grise pas à la bonne adresse et plusieurs déménagements entre temps...).

Il s'agit d'une vieille voiture (plus de 200 000 bornes etc)...au final, j'imagine que ma voiture a été détruite en fourrière et cela m'arrange bien...

Par contre, j'ai fais le mort depuis tout ce temps car pas eu le temps de m'en occuper...et aujourd'hui, évidemment, j'aimerai arrêter l'assurance qui me coute cher !! Bien sur, comme je n'ai pas d'acte de vente, je ne peux arrêter l'assurance (ou alors à la date échéance mais je l'ai dépassé).

Donc ma question : si je me manifeste auprès de la gendarmerie, est ce que je risque de devoir regler quelquechose concernant la destruction du véhicule (en sachant que l'expertise a surement du l'évaluer à moins de 750 euro)....j'ai un peu peur d'aller demander directement car compte tenu du temps qu elle a passé en fourrière, la facture doit être énorme et en même temps si elle a été détruite, dois je de toute façon regler quelquechose....?

 

Merci pour vos réponses

[julien-06200]

Bonjour,

 

En théorie vous devez payer :

 

Article L325-9 du Code de la route

En vigueur depuis le 13 Juin 2003

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 37 () JORF 13 juin 2003.

 

 

Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière, d'expertise et de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire. [...]

[m-d-s]

Contacte la gendarmerie où, le service compétent selon ton lieux de résidence.

 

A faire l'autruche, un de ses 4 matins tu aura de graves déconvenues via le fisc (saisie sur tes comptes) où une convocation au tribunal avec a la clef une invalidation de permis + poursuites financières.

 

Les deux sont bien sur compatibles. (pollueur payeur)