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Délai de paiement PV


siannoyl
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Bonjour,

Mercredi 19 août je pense mettre fait flasher par un radar automatique de jour et de dos sur une route à 80km/h. Je devais être dans les 100km/h.

J'attends les nouvelles.

Mais je dois vais m'absenter presque un mois.

Ai-je être dans les délais pour payer le procès si la douloureuse arrive pendant mon absence.

Si non, que faire ?

Merci

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Bonjour,

Mercredi 19 août je pense mettre fait flasher par un radar automatique de jour et de dos sur une route à 80km/h. Je devais être dans les 100km/h.

J'attends les nouvelles.

Mais je dois vais m'absenter presque un mois.

Ai-je être dans les délais pour payer le procès si la douloureuse arrive pendant mon absence.

Si non, que faire ?

Merci

 

 

Bonjour.

 

Le délai de paiement de la minorée est de 30 jours, et de 60 jours pour la forfaitaire, en cas de paiement par internet.

Ajouté à cela le délai de réception de l'ACO, vous serez peut-être dans les clous pour payer la minorée à votre retour en fonction de la date d'envoi dudit ACO.

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Vous allez dire que j'ai la comprenette qui marche au ralenti, mais je pose cette question.

Si je reçois le 15 septembre une contravention envoyée le 8 septembre, je me trouve lésé d'une semaine. Comment m'en défendre.

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Vous allez dire que j'ai la comprenette qui marche au ralenti, mais je pose cette question.

Si je reçois le 15 septembre une contravention envoyée le 8 septembre, je me trouve lésé d'une semaine. Comment m'en défendre.

Sur le lien donné par @le passant il est écrit :

Le délai court à partir de l'envoi de l'avis de contravention.

Donc à partir du 8 septembre (en télépaiement = paiement immédiat)

 

Le délai est suffisamment long pour inclure un retard de la poste, une absence éventuelle...

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Sinon faites suivre votre courrier, demandez à un proche de vous ouvrir votre boîte et vous transmettre par scan votre amende.

 

La seule chance que j'ai c'est de recevoir l'amende le plus tard possible en.septembre

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Invité §Tis758PG

Sinon faites suivre votre courrier, demandez à un proche de vous ouvrir votre boîte et vous transmettre par scan votre amende.

NON, ce type de courrier ne fait jamais l'objet d'un suivi par la poste (comme pour les impôts) même si le client a payé pour ce service de suivi. Il vaut mieux que l'enveloppe reste dans la boîte aux lettres pour qu'il la retrouve au retour de ses vacances. Perso, je fais relever mon courrier par un voisin à qui j'ai confié une clef de la BAL, comme ça le courrier ne traîne pas dans la BAL donnant une indication aux cambrioleurs d'un appartement vide d'occupants. Si le courrier est renvoyé à son service expéditeur, outre que le destinataire ne saura pas qu'il a reçu un avis de contravention, le délai de paiement minoré passé, ce sera le montant forfaitaire puis, plus tard, le montant majoré qui sera exigé, la LR/AR du montant majoré et la perte de points qui va avec l'infraction.

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Il est vrai que c'est souvent marqué "ne pas faire suivre" :D

Mais j'en ai déjà reçu (pour les impôts) en suivi.

 

Dans tous les cas, les suivis de courrier temporaires ou définitifs merdent parfois et c'est vrai que c'est pas la solution la plus sécurisée.

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