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annulation bon de commande voiture neuve


Invité §djf162RI

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Invité §djf162RI

Bonjour,

 

J'ai signé un bon de commande chez un concessionnaire il y a plus de 7 jours. Sur ce bon de commande, il est stipulé que le cheque d'accompte ne doit pas être encaissé.

Or, celui-ci a été encaissé. Le contrat n'est donc plus respecté.

 

Cela devient-il une raison pour annuler le bon de commande?

 

Merci pour vos retours.

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Bonjour,

 

J'ai signé un bon de commande chez un concessionnaire il y a plus de 7 jours. Sur ce bon de commande, il est stipulé que le cheque d'accompte ne doit pas être encaissé.

Or, celui-ci a été encaissé. Le contrat n'est donc plus respecté.

 

Cela devient-il une raison pour annuler le bon de commande?

 

Merci pour vos retours.

non...

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Invité §car351Su

+1 non

 

un chèque est fait pour être encaissé, même un chèque de caution peut l'être...

 

et surtout ce n'est pas un motif d'annulation.

 

il est ou le problème ? compte non approvisionné ? changement d'avis ?

 

merci de nous éclairer.

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Invité §djf162RI

le problème était que cela à générer des AJIOs (que j'ai négocié avec ma banque). De plus, un changement d'avis est intervenu!

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Invité §car351Su

le problème était que cela à générer des AJIOs (que j'ai négocié avec ma banque). De plus, un changement d'avis est intervenu!

 

 

tu en as parlé avec le garage ? si tu voulais annuler, ils ont bien fait de l'encaisser alors...

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Invité §oul767Da

 

tu en as parlé avec le garage ? si tu voulais annuler, ils ont bien fait de l'encaisser alors...

+1. Une commande ne peut etre annulée que dans des cas précis. Par exemple, si le Bon de commande indique la souscription d'un crédit et que ce dernier est refusé. Par contre il est anormal qu'ils aient encaissé le chèque alors qu'ils t'avaient dit qu'ils attendraient. Parle en au garage.

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Invité §djf162RI

tout ce dont j'ai droit c'est des excuses, un cheque du meme montant et une bouteille de champagne lol.gif

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tout ce dont j'ai droit c'est des excuses, un cheque du meme montant et une bouteille de champagne lol.gif

Et non !

 

A verser le double de la somme déposé (rupture abusive de l'acheteur) où...finaliser l'achat.

 

C'est tout !

 

lol.gif.0c99f91f2f1288b721a869e9b67772c5.gif Bon courage tout de même.

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Invité §djf162RI

juste pour info, je voulais annuler après que le chèque fut encaissé!

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Invité §lea188nu

le problème était que cela à générer des AJIOs (que j'ai négocié avec ma banque). De plus, un changement d'avis est intervenu!

 

 

 

Et toi sinon le contrat tu penses l avoir respecté en faisant une chèque sans provision ?

 

c'est fou de signer un contrat de la sorte ...

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Invité §djf162RI

je n'ai pas fait de cheque sans provisions. J'avais cette somme sur un autre compte.

Comme cité dans le premier message, le chèque ne devait pas être encaissé. Un chèque de banque de la totalité de la somme devait être remis à la livraison de la voiture!

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Invité §oul767Da

je n'ai pas fait de cheque sans provisions. J'avais cette somme sur un autre compte.

Comme cité dans le premier message, le chèque ne devait pas être encaissé. Un chèque de banque de la totalité de la somme devait être remis à la livraison de la voiture!

Il faut vraiment t'arracher les infos! Si cela était noté, ils sont en faute. De quel montant est ce chèque de réservation?

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Invité §car351Su

avant qu'ils encaissent le chèque, est ce que tu avais évoqué la possibilité d'annuler la commande ?

 

 

sinon pour ton info :

 

 

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation.

 

Il n'y a donc pas de faute à encaisser un chèque de caution, comme on les appelle dans le langage courant. La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

 

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

Source sur TF1 News : Attention aux chèques de caution !

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avant qu'ils encaissent le chèque, est ce que tu avais évoqué la possibilité d'annuler la commande ?

 

 

sinon pour ton info :

 

 

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation.

 

Il n'y a donc pas de faute à encaisser un chèque de caution, comme on les appelle dans le langage courant. La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

 

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

Source sur TF1 News : Attention aux chèques de caution ! OK

 

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation.

 

Il n'y a donc pas de faute à encaisser un chèque de caution, comme on les appelle dans le langage courant. La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

 

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

Source sur TF1 News : Attention aux chèques de caution ! Compris

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation.

 

Il n'y a donc pas de faute à encaisser un chèque de caution, comme on les appelle dans le langage courant. La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

 

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

 

Source sur TF1 News : Attention aux chèques de caution ! là tu t'enerves

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation.

 

Il n'y a donc pas de faute à encaisser un chèque de caution, comme on les appelle dans le langage courant. La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

 

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

 

Source sur TF1 News : Attention aux chèques de caution !http://lci.tf1.fr/economie/con [...] 23898.html

 

 

tu te répetes

 

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation.

 

Il n'y a donc pas de faute à encaisser un chèque de caution, comme on les appelle dans le langage courant. La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

 

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

 

Bon doit y avoir un bug ou alors tu radotes grave Caribou ;)

Source sur TF1 News : Attention aux chèques de caution !

La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation.

 

Il n'y a donc pas de faute à encaisser un chèque de caution, comme on les appelle dans le langage courant. La justice ignore le chèque "de garantie". Tout chèque émis a vocation à être encaissé, selon la Cour de cassation, et son signataire ne peut pas reprocher au bénéficiaire de l'avoir porté au crédit de son compte.Ce bénéficiaire, a précisé la Cour, peut encaisser le chèque, même si le montant indiqué est supérieur à sa créance. Il devra ultérieurement restituer le trop perçu mais, en attendant, il ne commet pas de faute en encaissant ce qui lui a été donné.

 

La Cour, pour juger ainsi, rappelle que le chèque est un "instrument de paiement". Celui qui signe un chèque ne peut pas se plaindre de son encaissement.

Source sur TF1 News : Attention aux chèques de caution !

 

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Invité §djf162RI

Une chose me chagrine: la mention obligatoire sur le mode de financement du véhicule est introuvable sur le bon de commande. Seul la mention "chèque de banque à la livraison" à été écrite par le vendeur !

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Invité §oul767Da

Une chose me chagrine: la mention obligatoire sur le mode de financement du véhicule est introuvable sur le bon de commande. Seul la mention "chèque de banque à la livraison" à été écrite par le vendeur !

Logique puisque tu n'a pas évoqué avec le vendeur la possibilité d'un achat à crédit. Donc pour eux . Il s'agit d'un achat comptant. Il n faut prendre son temps avant de signer un BC et ne pas hésiter à poser des questions au vendeur.

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Invité §djf162RI

J'ai indiqué au vendeur que je faisais un crédit auprès de ma banque.

Pour info, sur le bon de commande, il est obligatoire de mentionner le financement du véhicule: soit "au comptant" soit "à crédit" (même si le crédit n'est pas contracté auprès du vendeur).

Pour ma part, il n'y avait aucune mention quant au financement du véhicule. Cela implique que le contrat n'est pas établit en bonne et due forme et peut donc être annulé.

 

Je suis retourné auprès du vendeur ce soir, et à ma grande surprise, le fait que la concession m'est rendu le chèque de caution constitue de facto l'annulation de la vente. Pour confirmer celle-ci, je n'ai qu'à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur.

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Invité §car351Su

J'ai indiqué au vendeur que je faisais un crédit auprès de ma banque.

Pour info, sur le bon de commande, il est obligatoire de mentionner le financement du véhicule: soit "au comptant" soit "à crédit" (même si le crédit n'est pas contracté auprès du vendeur).

Pour ma part, il n'y avait aucune mention quant au financement du véhicule. Cela implique que le contrat n'est pas établit en bonne et due forme et peut donc être annulé.

 

Je suis retourné auprès du vendeur ce soir, et à ma grande surprise, le fait que la concession m'est rendu le chèque de caution constitue de facto l'annulation de la vente. Pour confirmer celle-ci, je n'ai qu'à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur.

 

 

non, si la case à crédit n'est pas cochée, ils pouvaient te contraindre à honorer ta commande au pire, au mieux tu perdais ton acompte.

tu as signé ce document tel quel, la concession était dans son droit, c'est d'ailleurs un truc de vendeur.

 

tu vois finalement ils ne sont pas chien.

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Invité §oul767Da

J'ai indiqué au vendeur que je faisais un crédit auprès de ma banque.

Pour info, sur le bon de commande, il est obligatoire de mentionner le financement du véhicule: soit "au comptant" soit "à crédit" (même si le crédit n'est pas contracté auprès du vendeur).

Pour ma part, il n'y avait aucune mention quant au financement du véhicule. Cela implique que le contrat n'est pas établit en bonne et due forme et peut donc être annulé.

 

Je suis retourné auprès du vendeur ce soir, et à ma grande surprise, le fait que la concession m'est rendu le chèque de caution constitue de facto l'annulation de la vente. Pour confirmer celle-ci, je n'ai qu'à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur.

Il te suffisait de relire le bon de commande. Bon c'est réglé.

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Invité §ar 511df

J'ai lu ce post mais je ne suis pas intervenu.

Je salue le concessionnaire de la manière dont il a réglé cette affaire avec un client qui n'a pas bien compris les règles de vente.

 

Commander un véhicule semble pour cet acheteur anodin.

Cet acheteur n'a pensé qu'à récupérer son acompte sans se préocuper si le vendeur avait lancé la fabrication.

De plus critique le contrat de vente alors qu'il aurait été plus simple de faire préciser certains détails avant de signer.

 

Bon tout est terminé pour cet acheteur, prions qu'il ne recommence pas de la même manière lors d'un prochain achat.

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Invité §pat176Iu

J'ai lu ce post mais je ne suis pas intervenu.

Je salue le concessionnaire de la manière dont il a réglé cette affaire avec un client qui n'a pas bien compris les règles de vente.

 

Commander un véhicule semble pour cet acheteur anodin.

Cet acheteur n'a pensé qu'à récupérer son acompte sans se préocuper si le vendeur avait lancé la fabrication.

De plus critique le contrat de vente alors qu'il aurait été plus simple de faire préciser certains détails avant de signer.

 

Bon tout est terminé pour cet acheteur, prions qu'il ne recommence pas de la même manière lors d'un prochain achat.

ouai enfin bon,faut souligner aussi le fait que le vendeur coche la case au comptant,et zappe volontairement la case à crédit alors qu'il est parfaitement informé.

ce truc on le connait.

j'ai moi meme du insister pour que cette case soit cochée.il avait d'ailleurs coché "au comptant",mais comme je m'en suis aperçu tout de suit,il a fait un plâtrât,coché à crédit,et ajouté en toute lettre de sa main "financement à crédit",à ma demande insistante.

à sa demande de cheque de caution,il a eu droit à un cheque de ......................50€

si un acheteur n'a pas les yeux rivés sur le contrat lors de la rédaction,il se fait enfler 8 fois sur 10.

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Invité §djf162RI

Sur mon contrat, il n'y avait rien de cocher: ni "au comptant" ni "à crédit". auncun renseignement quant au financement du véhicule. Hors c'est une mention obligatoire sur un tel contrat!

 

Si j'ai changer d'avis quant à l'achat e ce véhicule ce n'est pas par caprice mais par nécessité. je n'ai pas pris cette achat à la légère contrairement à ce que certains peuvent penser.

C'est la première fois que je signais un contrat pour un véhicule chez un concessionnaire et maintenant, je suis un acheteur avertis.

Je n'ai pas hésité à poser des questions au vendeur et j'ai été bien naïf sur certaines choses.

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Invité §cha120QM

Pour ceux qui coient se mettre à l'abri des surprises en posant des questions, gardez à l'esprit qui les commerciaux sont formés pour vous faire gober tout et n'importe quoi. Vous posez des questions précises et on vous répond sur autre chose.

 

J'ai des connaissances qui n'étaient à leur première acquisition en concession et qui se sont fait avoir...

 

Qui que nous soyons, la prudence est toujours de rigueure...

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Invité §ar 511df

Citation :

Sur mon contrat, il n'y avait rien de cocher: ni "au comptant" ni "à crédit". auncun renseignement quant au financement du véhicule. Hors c'est une mention obligatoire sur un tel contrat!

 

Si j'ai changer d'avis quant à l'achat e ce véhicule ce n'est pas par caprice mais par nécessité. je n'ai pas pris cette achat à la légère contrairement à ce que certains peuvent penser.

C'est la première fois que je signais un contrat pour un véhicule chez un concessionnaire et maintenant, je suis un acheteur avertis.

Je n'ai pas hésité à poser des questions au vendeur et j'ai été bien naïf sur certaines choses.

 

 

Là le vendeur a été super sympa en ne mentionnant pas à crédit ou comptant.

Je rajoute que la concession a été hyper cool, d’autres n’aurait pas eu cette gentillesse saches qu’ils t’ont fait une faveur.

En revanche je ne remet pas en doute ta démarche sauf qu'il faut être "neuneu" pour commander un véhicule en sachant que tu n’auras pas ton crédit !!!!!!!!!!!.

Les règles de vente comme l’ont cités certains c’est 7 jours avant de rétracter et surtout avant un achat pareil on va à sa banque avant de commander quoique ce soit.

En fait je perds mon temps à te répondre puisque tu es vraiment le type parfait du jenfoutiste et surtout arrête de geindre ou te justifier si tu es comme ça dans la vie je te plains…

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Invité §La_074Oj

 

Là le vendeur a été super sympa en ne mentionnant pas à crédit ou comptant.

Je rajoute que la concession a été hyper cool, d’autres n’aurait pas eu cette gentillesse saches qu’ils t’ont fait une faveur.

En revanche je ne remet pas en doute ta démarche sauf qu'il faut être "neuneu" pour commander un véhicule en sachant que tu n’auras pas ton crédit !!!!!!!!!!!.

Les règles de vente comme l’ont cités certains c’est 7 jours avant de rétracter et surtout avant un achat pareil on va à sa banque avant de commander quoique ce soit.

En fait je perds mon temps à te répondre puisque tu es vraiment le type parfait du jenfoutiste et surtout arrête de geindre ou te justifier si tu es comme ça dans la vie je te plains…

 

 

C'est un délai de rétractation pour les ventes à distance, l'auteur s'est rendu en concession.

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Invité §cha120QM

 

Là le vendeur a été super sympa en ne mentionnant pas à crédit ou comptant.

Je rajoute que la concession a été hyper cool, d’autres n’aurait pas eu cette gentillesse saches qu’ils t’ont fait une faveur.

En revanche je ne remet pas en doute ta démarche sauf qu'il faut être "neuneu" pour commander un véhicule en sachant que tu n’auras pas ton crédit !!!!!!!!!!!.

Les règles de vente comme l’ont cités certains c’est 7 jours avant de rétracter et surtout avant un achat pareil on va à sa banque avant de commander quoique ce soit.

En fait je perds mon temps à te répondre puisque tu es vraiment le type parfait du jenfoutiste et surtout arrête de geindre ou te justifier si tu es comme ça dans la vie je te plains…

 

 

Si c'est pour te montrer plus neuneu que lui abstiens toi.

 

En matière de crédit, visiblement, l'accord de principe t'est inconnu.... et puis où as tu lu que le crédit a été refusé :??:

 

Et je ne reparlerai pas du délais de rétractation...

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Invité §djf162RI

De plus, le crédit n'est pas la raison de ma demande d'annulation. Je suis peut êtrë naïf mais pas con au point d'engager une commande de véhicule sans savoir si le crédit mais accordé ou non!

Pour info:

Les documents de vente

Plusieurs documents doivent être remis au client.

  • Un document d'information comportant :

 

 

- la dénomination de vente ;

- le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;

- le prix des frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le consommateur ;

- la date limite de livraison.

Ce document est obligatoirement donné à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Le bon de commande peut en tenir lieu.

  • Un bon de commande (ou autre document de vente) doit reprendre les indications suivantes :

 

 

- la dénomination de vente ;

- le prix de vente TTC ;

- le prix des frais facultatifs ;

- la date limite de livraison ;

- les équipements commandés en option et leur prix ;

- le mode de financement : sur les bons de commande, sont précisées les mentions "au comptant" (sans crédit) ou "à crédit". La mention "à crédit" devra apparaître même si celui-ci est souscrit auprès d'un organisme choisi par le client sans lien avec le concessionnaire ;

 

Source

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Invité §car351Su

 

C'est un délai de rétractation pour les ventes à distance, l'auteur s'est rendu en concession.

 

 

et alors ? vente à crédit = 14 jours de délai de rétractation.

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Invité §car351Su

 

Si c'est pour te montrer plus neuneu que lui abstiens toi.

 

En matière de crédit, visiblement, l'accord de principe t'est inconnu.... et puis où as tu lu que le crédit a été refusé :??:

 

Et je ne reparlerai pas du délais de rétractation...

 

 

+1

 

le délai de rétractation est justement une protection qui permet de réflechir avant de s'engager.

et une banque ne délivre pas d'accord définitif de prise en charge au garage sans bon de commande... on se mord la queue

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Invité §car351Su

De plus, le crédit n'est pas la raison de ma demande d'annulation. Je suis peut êtrë naïf mais pas con au point d'engager une commande de véhicule sans savoir si le crédit mais accordé ou non!

Pour info:

Les documents de vente

Plusieurs documents doivent être remis au client.

  • Un document d'information comportant :

 

 

- la dénomination de vente ;

- le prix de vente TTC : cette somme inclut obligatoirement les éventuels frais de préparation du véhicule (transport, préparation à la route, fourniture d'un jeu de plaques définitives) ; la pratique consistant à facturer des frais ou forfaits de mise à la route en supplément est interdite ;

- le prix des frais facultatifs correspondant à des prestations particulières demandées par le consommateur ;

- la date limite de livraison.

Ce document est obligatoirement donné à l'acheteur avant tout accord sur une offre. Le bon de commande peut en tenir lieu.

  • Un bon de commande (ou autre document de vente) doit reprendre les indications suivantes :

 

 

- la dénomination de vente ;

- le prix de vente TTC ;

- le prix des frais facultatifs ;

- la date limite de livraison ;

- les équipements commandés en option et leur prix ;

- le mode de financement : sur les bons de commande, sont précisées les mentions "au comptant" (sans crédit) ou "à crédit". La mention "à crédit" devra apparaître même si celui-ci est souscrit auprès d'un organisme choisi par le client sans lien avec le concessionnaire ;

 

Source

 

 

tu n'as pas à te justifier... tu peux très bien te promener dans une concession pour acheter un véhicule d'occasion à petit prix et te faire embobiner/convaincre par le vendeur d'acheter plus gros, neuf ou autre et signer la commande, et te rendre compte plus tard que c'est une connerie, ou tout simplement tomber sur la perle rare que tu veux bloquer.

C'est à cela que sert le délai de rétractation et les deux parties sont gagnantes. S'il n'y avait que des gens hyper raisonnables et sérieux qui achetaient des voitures, tu peux déjà enlever 20% des ventes en france.

 

 

edit : par contre si c'est pour un autre motif qui n'a rien à voir avec le financement ou la charge de crédit supplémentaire, oui tu es inconscient.

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+1

 

le délai de rétractation est justement une protection qui permet de réflechir avant de s'engager.

et une banque ne délivre pas d'accord définitif de prise en charge au garage sans bon de commande... on se mord la queue

 

 

 

Pas toujours... Tu fais un crédit et tu n'as pas à justifier le motif, enfin, ma banque c'est comme cela.

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