Indemnisation par la civi

[Invité §cer405Az]

Bonjour a tous,

 

Mon ami c'est fait escroquer son Audi a3 s-line par faux cheque non certifier ,

Il a déposer plainte etc ...

Il étais 2 : l'un a été attrapée par la police

 

Et il a demander une demande de remboursement a la civi au tribunal de grande instance comment cela va-ils se passée car j'ai vu que leur plafond pour escroquerie et abus de confiance étais plafonnée a 4116 euros alors qu'il la vendu son auto 19400 euros net.

 

Merci de l'attention que vous m'accorderez.

[julien-06200]

Bonjour,

 

Il faudra vous retourner vers l'auteur de l'infraction pour demander réparation.

À noter que dans le cas d'un abus de confiance, la CIVI n'intervient que si vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources.

[Invité §cer405Az]

Bonjour ,

 

Actuellement au chômage car mon entreprise a fait fermée définitivement je me retrouve avec des revenu qui dépasse pas 900 euros/par mois pour sa c'est ok !!

 

La civi ne peut t-elle pas me rembourser et se retourner contre les auteurs comme fait le fond de garantie automobile sachant que la civi transmet le dossier au fond de garantie aprés.

 

Dans ces cas la c'est inutile que j'ai envoyer mon dossier a la civi ?

 

Merci.

[julien-06200]

Tu peux toujours envoyer un dossier à la Civi car si le délinquant n'est pas solvable, tu risques de mettre du temps à récupérer ton argent (si tu y arrives).

En revanche, il n'est prévu aucune avance pour les faits qui te concernent, si j'ai bien compris.

 

En revanche, sans vouloir être méchant, accepter un paiement de presque 20000 euros sur un chèque non certifié, c'était un peu léger...

[Invité §exp832Oz]

Salut,

 

comment perdre 19400€ ....................

 

un autre moyens que le casino.

 

A+

[Invité §cer405Az]

Un cheque de banque volé l'erreur c'est qu'on a pas appelée la banque .

 

La civi a bien reçu le dossier est ont dit qu'il allais l'étudier !

[Invité §exp832Oz]

ça mange pas de pain....................

 

A+

[julien-06200]

Un cheque de banque volé l'erreur c'est qu'on a pas appelée la banque .

 

La civi a bien reçu le dossier est ont dit qu'il allais l'étudier !

À savoir : tous les chèques de banques émis par les banques françaises depuis 2009 ont un filigrane (une semeuse).

Cela permet déjà un premier contrôle visuel...

[Invité §Pou048kO]

À savoir : tous les chèques de banques émis par les banques françaises depuis 2009 ont un filigrane (une semeuse).

Cela permet déjà un premier contrôle visuel...

 

 

On parle d'un chèque de banque volé et non pas d'un chèque de banque contrefait...

[Invité §cer405Az]

On parle d'un chèque de banque volé et non pas d'un chèque de banque contrefait...

 

 

+1 merci pouss mouss