Convocation au tribunal de police, ai je mes chances?

[Invité §Sen414pG]

Perdre ton temps au tribunal.... ils sont déjà si engorgés.

[Invité §lou433to]

Je ne perd pas mon temps, j'essai de defendre mon droit

[Invité §Sen414pG]

Contester un refus de priorité aux piétons, je ne comprend pas pourquoi les flics auraient perdu leur temps à t'arrêter... néanmoins, cette histoire ne risque-t-elle pas de t'apporter plus de problème face à un juge que si tu avais réglé l'amende ?

[Invité §leo288GY]

Je ne disconviens pas de la réalité de textes du CPP.

Je suis en revanche très dubitatif sur les chances de l'emporter dans cette affaire.

Dans le doute, le tribunal penchera toujours du côté des FDO.

Plus encore dans un cas aussi bénin.

Il faut arrêter de faire croire aux gens qu'on peut contester tout et tout le temps.

 

 

Si le témoin est celui à qui elle aurait refusé la priorité (par exemple)... Je vois pas trop comment les fdo pourraient l'emporter....

[Invité §leo288GY]

De toute façon vous n'aviez pas à vous engager sur ce passage piéton, puisque la voiture de devant vous bloquait. (Comme dans un carrefour).

 

Il faudrait déjà appliquer le code avant de contester.

 

 

 

D'accord avec toi mais l'intitulé de l'infraction n'est pas le bon alors....

[Invité §leo288GY]

Même si le feu est vert , on ne s'engage pas sur un carrefour si on ne peu pas le dégager !

Les piétons engagé même si votre feu est vert sont prioritaire !

Tous piétons engagé ponctuellement sur la chaussé est prioritaire !

 

 

 

Depuis quand? Un piéton sera toujours indemnisé grâce à la loi badinter.... Mais il n'est pas prioritaire pour autant....

donc si à cet instant il n'étaient pas prioritaires, il n'y a pas de refus de priorité...

[Invité §lou433to]

Merci! Je sais parfaitmeent que je ne suis pas en tort sinon j'aurais payé...

[Invité §Sen414pG]

Merci! Je sais parfaitmeent que je ne suis pas en tort sinon j'aurais payé...

 

 

Euh... tu sais, même ceux qui grillent les feux rouges disent ça hein !

[Invité §tou465DB]

Je sais bien mais j'assume les erreurs j'ai deja perdu plusieurs points j'etais en tort j'ai payé mais la c'est différent...

[Invité §lou433to]

Comme quoi je ne suis pas seule...

[Invité §lou433to]

Bonjour! Je reviens aujourdhui vers vous car j'ai une petite question...

 

Lors du contrôle routier, on m'a donné un PV ou il est indiqué "refus de priorité aux pietons regulierement engagés dans la traversée de la chausée".

 

Lorsque je suis allée chercher la copie du PV, les agents de police ont rajoutés sur leur copie: puni et reprimé par l'article r415-11 du code de la route", ceci a été rajouté d'ailleurs on le voit de manière très claire.

 

Puis je egalement m'appuyer la dessu pour ma défense?

[Invité §lou433to]

alo la france lol

[Invité §inf117Se]

Bonjour! Je reviens aujourdhui vers vous car j'ai une petite question...

 

Lors du contrôle routier, on m'a donné un PV ou il est indiqué "refus de priorité aux pietons regulierement engagés dans la traversée de la chausée".

 

Lorsque je suis allée chercher la copie du PV, les agents de police ont rajoutés sur leur copie: puni et reprimé par l'article r415-11 du code de la route", ceci a été rajouté d'ailleurs on le voit de manière très claire.

 

Puis je egalement m'appuyer la dessu pour ma défense?

 

 

déjà répondu à ce sujet...Pour moi, non.

 

[Invité §jon145jS]

Je ne perd pas mon temps, j'essai de defendre mon droit

 

 

Je te souhaite bonne chance pour le 12 mars, et te félicite pour l'envie acharnée que tu as à vouloir défendre tes droits, et tu as bien raison.

[Invité §lou433to]

Merci pour ton soutien jon68 j'apprecie

[Invité §Die357MD]

Le president de la republique est le garant des libertes de toutes personnes de nationalite francaise ou residentes sur le trerritoire Francais, il est le chef des armées et le magistrat supreme, donc il peut etre saisi par n'importe qui pour adresser une requete et est tenu d'y repondre soit directement ou un membre du gouvernement, j'ai des exemples de personnes qui ont fait ce choix, ca a eviter bien des ennuis a ces personnes pour des vices de procedure, il arrive bien a faire regner l'ordre en Corse chez ses copains Clavier, pourquoi pas aux autres, j'ai vu une fois cela applique, le policier a donne l'ordre au pieton de ne pas traverser, celui ci n'a pas obtempere, interpellation et amende pour refus d'obtemperer, c'est le seul cas que je connaisse

 

Et je suis le seul que ça choque ?

[Invité §spi110tq]

Bonjour, oui ils ont fouillé tous mon véhicule, même en dessous de la roue de secours,ils ont regardé sous mes tapis, à l'intérieur de l'accoudoir et de la boite a gant. Mon véhicule est une audi a3 TDI 101 ambition 5 portes de mars 2003

 

 

Bonjour, je ne te juge pas, mais les gens qui, quand c'est vert, passent, même s'ils ne peuvent pas franchir le carrefour et donc bloquent à la fois les piétons et les voiture venant de l'autre coté, qui eux, pourraient franchir totallement le carrefour,

 

hé bien ces gens là me gonflent énormément, de plus, quand tu leur montre qu'ils font chier le monde et qu'ils ne connaissent pas le code de la route ou la courtoisie (leur montrer donc, gentillement) ils te répondent style c'est pas de leur faute.

 

C'ets une mentalité de merde, la police te fait cette même remarque, tu leur répond, c'est normal de se prendre un controle.

 

Apres s'il y avait injustice, il fallait prendre les témoignages des gens présents. Personnellement une personne qui se prend une amende pour ce genre de chose je laisse pisser.

 

Sans témoignages, ta contestation n'avancera à rien...Aprés pour les insultes et le conflit avec les FdO c'est autre chose...

[Invité §lou433to]

Bonjour,

 

Mon feu etait vert, des deux cotés de la circulation nous etions bloqués et les pietons n'ont pas le droit de s'engagé quand mon feu est vert. Et quand j'ai reculé mon feu etait toujours vert!

 

Je ne suis pas en tort, je m'arrete toujorus aux passages pietons

[Invité §leo288GY]

tu es en tord sur l'encombrement de la chaussée puisque tu étais arrêté sur un passage pour piéton (que tu aurais dû laisser libre) mais effectivement l'intitulé de l'infraction qu'ils te reprochent n'est pas le bon....

[Invité §leo288GY]

 

Bonjour, je ne te juge pas, mais les gens qui, quand c'est vert, passent, même s'ils ne peuvent pas franchir le carrefour et donc bloquent à la fois les piétons et les voiture venant de l'autre coté, qui eux, pourraient franchir totallement le carrefour,

 

hé bien ces gens là me gonflent énormément, de plus, quand tu leur montre qu'ils font chier le monde et qu'ils ne connaissent pas le code de la route ou la courtoisie (leur montrer donc, gentillement) ils te répondent style c'est pas de leur faute.

 

C'ets une mentalité de merde, la police te fait cette même remarque, tu leur répond, c'est normal de se prendre un controle.

 

Apres s'il y avait injustice, il fallait prendre les témoignages des gens présents.c'est ce qu'elle a fait.... Puisqu'elle a un témoin..... Lis toute l'histoire avant d'intervenir..... Personnellement une personne qui se prend une amende pour ce genre de chose je laisse pisser.Tu laisses pisser? En gros tu t'en fous tant que ça ne t'arrives pas à toi.....

 

Sans témoignages, ta contestation n'avancera à rien...Aprés pour les insultes et le conflit avec les FdO c'est autre chose...

 

 

[Kyuuki]

 

 

Depuis quand? Un piéton sera toujours indemnisé grâce à la loi badinter.... Mais il n'est pas prioritaire pour autant....

donc si à cet instant il n'étaient pas prioritaires, il n'y a pas de refus de priorité...

 

 

Article R415-11 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 11

 

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

Depuis ça.

[ oui totalement du n'importe quoi surtout quand un piéton qui respecte pas son feu à juste une amende de première classe ... ]

[Invité §val405uD]

 

Article R415-11 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 11

 

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

Depuis ça.

[ oui totalement du n'importe quoi surtout quand un piéton qui respecte pas son feu à juste une amende de première classe ... ]

 

Regulierement engage, cela suppose donc de respecter les feux. L indemnisation est detachee de toute faute du conducteur du VTM.

[Invité §leo288GY]

tu me l'enlève de la bouche valouche...

[Invité §lou433to]

Je ne sais plus quoi penser certains me disent que je suis en tort d'autres non, pour ma part j'en suis convaincu!

 

Lorsque j'ai envoyé la lettre de contestation ou j'ai clairement indiqué que mon feu etait toujours vert, les policiers n'ont pas répondu a cela dans leur rapport, mais juste indiqué que je me trouvais sur une aire pietonne et que j'ai refusé de reculé. Devant ma "mauvaise foi", ils ont decidé de me contrôlé, ils m'ont donc contrôlé sur mon comportement et non pas l'infraction qui n'est pas constatée.

 

Ils n'ont pas indiqués que mon feu était vert car le PV tombe de lui même et je comte bien m'appuyer la dessus et sur l'ensemble des incohérences que j'ai cité dans le sujet

[Invité §noc702Ab]

Je ne sais plus quoi penser certains me disent que je suis en tort d'autres non, pour ma part j'en suis convaincu!

 

Lorsque j'ai envoyé la lettre de contestation ou j'ai clairement indiqué que mon feu etait toujours vert, les policiers n'ont pas répondu a cela dans leur rapport, mais juste indiqué que je me trouvais sur une aire pietonne et que j'ai refusé de reculé. Devant ma "mauvaise foi", ils ont decidé de me contrôlé, ils m'ont donc contrôlé sur mon comportement et non pas l'infraction qui n'est pas constatée.

 

Ils n'ont pas indiqués que mon feu était vert car le PV tombe de lui même et je comte bien m'appuyer la dessus et sur l'ensemble des incohérences que j'ai cité dans le sujet

 

 

L'espoir fait vivre......

[Invité §lou433to]

Tu pense que je n'ai aucune chance?

[m-d-s]

1 / 500 environ (humeur du juge)

[Invité §Tis758PG]

Enfin, attendons, on aura peut-être des nouvelles jeudi soir ou vendredi ?

[Invité §lio735Yf]

1 / 500 environ (humeur du juge)

 

Avec quel intervalle de confiance ?

 

 

[Invité §lou433to]

quels sont vos arguments?

[Invité §leo288GY]

tu étais sur une aire piétonne ou sur un passage pour piéton régit par des feux?

[Invité §lio735Yf]

quels sont vos arguments?

 

Elsa, tu es nouvelle sur ce forum, et tu sembles avoir été victime de la mauvaise foi d'individus peu scrupuleux, tu es également jeune et pleins d'enthousiasme, alors je te souhaite du courage et de la chance pour aboutir à un peu de justice (parfois ça arrive en France avec des condamnations à l'encontre de ce genre d'individu ) .

Maintenant comme tu ne connais pas bien les gens ici, tu n'as pas le recul nécessaire pour pondérer certaines interventions, mais si tu le souhaites je peux te donner le nom dun des rares intervenants sur ce forum faisant preuve d'intelligence dans le domaine " policier "

 

Maintenant, le monde est injuste, c'est pas bien grave, considère ça comme un petit viol et garde la pêche

[Invité §BHO750yy]

Elsa, tu es nouvelle sur ce forum, et tu sembles avoir été victime de la mauvaise foi d'individus peu scrupuleux, tu es également jeune et pleins d'enthousiasme, alors je te souhaite du courage et de la chance pour aboutir à un peu de justice (parfois ça arrive en France avec des condamnations à l'encontre de ce genre d'individu ) .

Maintenant comme tu ne connais pas bien les gens ici, tu n'as pas le recul nécessaire pour pondérer certaines interventions, mais si tu le souhaites je peux te donner le nom dun des rares intervenants sur ce forum faisant preuve d'intelligence dans le domaine " policier "

 

Maintenant, le monde est injuste, c'est pas bien grave, considère ça comme un petit viol et garde la pêche

 

Salut toi!

Et c'est qui ce policier pondéré?

[Invité §lio735Yf]

Salut toi!

Et c'est qui ce policier pondéré?

 

Toi

 

ne me déçoit pas

[Invité §BHO750yy]

Toi

 

ne me déçoit pas

 

Merci!

Cependant, en l'espèce, louisa7 n'a pas adopté, sur un autre topic, le bon comportement avec moi et je n'ai plus envie de la conseiller.

D'ailleurs elle n'écoute pas et s'entête...