Amende reçue dans un lieu inconnu avec mauvaise marque de voiture

[Invité §Der201NY]

Bonsoir,

 

J'ai reçu samedi dans ma boite aux lettres une amende et condamnation pécuniaire de 33 euros en plein Lille rue Basse le 29/05/2010 à 10h46 pour un stationnement irrégulier alors que je n'y ai jamais mis les pieds ce jour là et que j'habite à une centaine de kilomètres de cette ville .

 

 

De plus ,la marque de la voiture ne correspond pas sur l'infraction à la mienne (Mitsubichi ) alors que j'ai une Renault.

 

Aussi, il est noté sur l'amende, l'ancien numéro de plaques d'immatriculation de la voiture que j'avais achetée à mes parents avant que je changent celui çi.

 

Juste ensuite, j'ai refais les plaques d'immatriculation en fevrier 2010 à la sous prefecture en passant dans la nouveau sytème d'immatriculation .

 

Pour info, j'ai encore le certificat provisioire d'immatriculation que j'avais gardé avant de recevoir ma nouvelle carte grise avec le nouveau numero de plaque d'immatriculation.

 

Et la photocopie de mon ancienne carte grise barrée avec l'ancien numero de plaque dessus et la facture du changement de plaques chez le garagiste .

 

Donc, je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette amende de 33 euros alors qu'en plus je n'étais pas présent sur les lieux de l'infraction, que la marque de la voiture ne correspond pas à la mienne, ni le numero de plaque .

 

En tout cas merçi encore pour m'envoyer cette amende à deux jours d'un concours que je préparais depuis janvier avec angoisse et anxiété !!.

 

Grace à eux , le concours ,je l'ai raté avec celà en tête !!

Et allez, encore une année de foutue !!

 

Aussi il est noté derrière l'amende que j'ai la possibilité d'adresser dans les 30 jours de l'envoi de l'avis, une réclamation justifiée à l'Officier du Ministère Public du tribunal mentionné au recto .

 

Et que je peux envoyer une lettre de réclamation (en indiquant mes références Tresorerie et Juridiction ) à laquelle je dois joindre obligatoirement l'avis.

 

1) Est ce vous pouvez me donnez un exemple de lettre de contestation à une Amende Forfaitaire Majorée (ayant fait une recherche infractueuse sur google) car etant néophyte en droit pénal, j'ai du mal à tourner ma lettre svp ?

 

2) Vais je perdre des points sur mon permis suite à cette sanction de stationnement irrégulier ?

 

3) Dois je envoyer ma lettre en recommandée et peut on se faire rembourser l'envoi de la lettre aussi ?

 

Je vous remercie d'avance.

[Pedroninho]

Tu as raté un concours pour une amende à 33€...

[julien-06200]

Bonjour,

 

Tu as en effet le droit de contester.

Je n'ai pas de modèle de lettre à te donner mais il suffit que tu expliques que tu as changé de numéro d'immatriculation et que tu as changé tes plaques. Inutile d'avoir des connaissances en droit. Tu peux en effet joindre l'ancienne et la nouvelle carte grise et pourquoi pas la facture de changement de plaques. Le tout est de convaincre l'Officier du Ministère Public.

Il fait bien entendu tout envoyer en recommandé à l'adresse indiquée sur l'avis d'amende forfaitaire majorée. Tu n'auras droit à aucun remboursement.

[Invité §Tis758PG]

Tu as raté un concours pour une amende à 33 €...

 

Observation dénuée d'intérêt puisque 33 € est le montant majoré des amendes de 1ère classe.

[Invité §Der201NY]

Bonjour,

 

Tu as raté un concours pour une amende à 33€...

 

Et bien tu verras si un jour tu passes des concours et qu'on te laisse un mois et deux semaines de préparation en tre l'inscription et le début des épreuves avec des cours des administrations et de l'organisation de 2 ministères différents de la fonction publique mis à jour avec les nouvelles réformes biensur , du francais ,des math, de la géographie (tout sur l'UE, les departements de france, les fleuves etc....) de la culture générale et toute l'organisation des institutions francaises (President , ministre, parlement, etcc), de la compta à savoir et que tu recois cette amende à deux jours de l'examen, tu vas voir dans quel etat tu vas être

 

Sinon bonjour julien-06200

 

Tu as en effet le droit de contester.

Je n'ai pas de modèle de lettre à te donner mais il suffit que tu expliques que tu as changé de numéro d'immatriculation et que tu as changé tes plaques. Inutile d'avoir des connaissances en droit.

 

C'est bon j'ai réussi à trouver un modèle de lettre sur le web.

 

Tu peux en effet joindre l'ancienne et la nouvelle carte grise et pourquoi pas la facture de changement de plaques. Le tout est de convaincre l'Officier du Ministère Public.

 

Et j'ai expliqué ma contestation avec photocopie de l'ancienne carte grise barrée de mon vehicule lors de la cession , avec photocopie du certificat provisoire que je détenais encore lorsque je suis passé dans le nouveau système, photocopie de la facture du garage avec la pose des plaques et photocopie du veritable certificat d'immatriculation avec le numero de plaque de mon véhicule actuelle .

 

Je n'ai pas oublié de joindre l'original de l'amende ,le tout envoyé en recommandé à l'Officier du ministère public, 19 rue de marquillies BP 80459 59021 Lille cedex (difficile à trouver d'ailleurs cette adresse puisqu'elle n'est pas inscrite entièrement sur la feuille d'amende mais grace à google ,j'ai trouvé) .

 

Tu n'auras droit à aucun remboursement.

C'est dommage ça, j'aurais bien voulu .

 

Voilà ,j'espère que cela marchera et si jamais j'ai encore des problèmes ,je n'hésiterais pas à vous donner des nouvelles .

 

Merçi beaucoup pour l'aide donnée, julien-06200.