Permis invalidé depuis 2 ans

[Invité §Off531kO]

Bonjour à tous

Mon permis a été invalidé il y a 2 ans par petites pertes de points successives. J'avais plus de 3 ans de permis. Mais je n'ai jamais restitué le titre, que j'ai toujours en ma possession.

 

Ma question est: est-ce que je dois forcément repasser les épreuves pratiques pour récupérer mon permis, ou est-ce que je peux restituer le titre maintenant après 2 ans, attendre les 6 mois après la restitution, et repasser ensuite uniquement le code ?

Sachant que ça fait une énorme différence quand on doit repasser les permis A et B... autrement dit 1 seul code, mais plein d'épreuves pratiques!

 

Quelqu'un connait ce cas ??..

Si oui, merci de vos lumières!!

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous

Mon permis a été invalidé il y a 2 ans par petites pertes de points successives. J'avais plus de 3 ans de permis. Mais je n'ai jamais restitué le titre, que j'ai toujours en ma possession.

 

Ma question est: est-ce que je dois forcément repasser les épreuves pratiques pour récupérer mon permis, ou est-ce que je peux restituer le titre maintenant après 2 ans, attendre les 6 mois après la restitution, et repasser ensuite uniquement le code ?

Sachant que ça fait une énorme différence quand on doit repasser les permis A et B... autrement dit 1 seul code, mais plein d'épreuves pratiques!

 

Quelqu'un connait ce cas ??..

Si oui, merci de vos lumières!!

 

Tu as reçu la LR/AR 48 SI du SNPC, tu avais donc 10 jours pour rapporter ton permis en préfecture. C'est à compter de cette date que débutait le délai de 6 mois durant lequel tu ne pouvais pas conduire et tu ne pouvais pas passer le code. Comme tu as aussi laissé passer le délai de 9 mois à compter de la date d'envoi de ta LR précitée, tu dois, pour récupérer ton permis, passer le code + la conduite. Si tu était titulaire de plusieurs catégories du permis (auto, moto, etc.) tu devras repasser les épreuves de chaque catégorie pour les récupérer.

 

J'espère que, entre-temps, tu n'as pas repris un volant entre les mains ?

[Invité §Off531kO]

Non pas d'inquiétude, mais là j'ai besoin de le reprendre.

J'avais lu un texte juridique qui disait que le délai de 6 mois courait à partir de la remise du permis en préfecture, sans doute pour encourager à le rendre rapidement... Mais là tu ne me laisses pas d'espoir a priori!

Merci quand même, mais ça va être la galère.. Je me demande si au final je ne ferais pas mieux d'essayer de contester l'invalidation via un avocat?

 

 

[julien-06200]

Non pas d'inquiétude, mais là j'ai besoin de le reprendre.

J'avais lu un texte juridique qui disait que le délai de 6 mois courait à partir de la remise du permis en préfecture, sans doute pour encourager à le rendre rapidement... Mais là tu ne me laisses pas d'espoir a priori!

Merci quand même, mais ça va être la galère.. Je me demande si au final je ne ferais pas mieux d'essayer de contester l'invalidation via un avocat?

 

 

 

Sauf que tu as deux mois pour contester, tu es donc largement hors-délai...