Amende abusive " stationnement tres genant d'un vehicule motorisé sur un trottoi

[Invité §Nas085tX]

Bonjour à tous , alors je crée ce sujet pour vous que me donniez votre avis concernant une amende que je viens de recevoir pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir " , je vous mets les photos pour que vous puissiez juger par vous même , je gare ma voiture depuis maintenant plus de 2 ans et je n'ai jamais eu de problème concernant les pv , sauf que ce mois ci tout s’enchaîne fourrière + cette amende , alors moi je voudriez vous poser une question , est ce que sur les photos la zone montré des emplacements est un trottoir ? et est ce très gênant ? ( je precise qu'il y a coté une clinique ou le samu passe régulièrement derrière pour déposer les malades , ils ont un emplacement bien à eux et cela ne les gene pas pour déposer un patient )

 

Je compte bien sur contester cette amende . ( Aucun panneau ou marquage au sol indiquant un stationnement reservé ou interdit )

les photos :

 

( Ma voiture est la xsara picasso en marron clair )

 

 

merci de votre aide .

[Invité §Ano678of]

Bonsoir,

 

Apparemment, la voie en sens unique est accessible aux piétons et la partie le long du mur partiellement abritée par une gaerie de pilônes est la seule qui leur est utilisable en relative sécurité. Les voitures stationnées comme la vôtre obligent les piétons à marcher en pleine chaussée. Votre stationnement est donc pour le moins désinvolte vis à vis de ces piétons. C'est peut-être ce qui a amené l'agent verbalisateur à mentionner un "trottoir" pour vous verbaliser, faute de trouver mieux.

Cela étant posé, même si votre stationnement entraîne effectivement une situation de danger potentiel, cela ne veut pas dire que votre stationnement peut être verbalisé en "dangereux sur trottoir". Et une contestation est peut-être possible.

Pour vous répondre efficacement, pourriez-vous nous montrer l'avis de contravention en cachant les élèments personnels ?

[Invité §Ano678of]

Par ailleurs, sur trottoir est qualifié de très gênant non de gênant. Êtes-vous sûr de la qualification ?

[Invité §Nas085tX]

je vous donne l'amende ,vous verrez de vous meme , la définition d'un trottoir : Chemin surélevé réservé à la circulation des piétons, sur les côtés d'une rue. Il n'y a pas de chemin surélévé dans cette zone

 

 

J'ai toujours fait attention depuis que j'ai la voiture a faire en sorte de ne jamais etre hors la loi , je suis étudiant et j'ai pas trop les moyens d'en plus payer une amende qui n'est pas mérité , je fais toujours en sorte de coller ma voiture au mur pour liberer le passage , mais dans ma ville une nouvelle loi a été crée obligeant les habitants a payer 20 euros par mois ( pour posseder le macaron résident ) pour garer leurs voitures en place publique ( alors qu'avant fevrier 2018 le macaron résident etait gratuit ) , comme par hasard la police décide d'agir apres cette loi

[mackinley]

Bonjour à tous , alors je crée ce sujet pour vous que me donniez votre avis concernant une amende que je viens de recevoir pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir " , je vous mets les photos pour que vous puissiez juger par vous même , je gare ma voiture depuis maintenant plus de 2 ans et je n'ai jamais eu de problème concernant les pv , sauf que ce mois ci tout s’enchaîne fourrière + cette amende , alors moi je voudriez vous poser une question , est ce que sur les photos la zone montré des emplacements est un trottoir ? et est ce très gênant ? ( je precise qu'il y a coté une clinique ou le samu passe régulièrement derrière pour déposer les malades , ils ont un emplacement bien à eux et cela ne les gene pas pour déposer un patient )

 

Je compte bien sur contester cette amende . ( Aucun panneau ou marquage au sol indiquant un stationnement reservé ou interdit )

les photos :

 

( Ma voiture est la xsara picasso en marron clair )

https://image.noelshack.com/mi [...] apture.png

https://image.noelshack.com/mi [...] hoto-1.png

 

 

merci de votre aide .

 

 

Il semble contrairement à ce que vous dîtes, qu'il y a un bout de trottoir sur la deuxième photo que vous avez mise en ligne ..

 

Le passage du christ et non la rue du christ semble faire plusieurs dizaines de mètres (?)

Vous pouvez alléguer que le PV est imprécis sur le lieu exact ... puisqu'il ne mentionne pas l'endroit exact ou vous étiez ...

 

Faire des photos sur toutes la longueur de la rue et des photos parlantes parce que celles que vous avez mises en ligne ne sont pas très claire puisque la vue de l'accotement est masquée par certains véhicules ..

 

 

Fournir des attestations de témoins pour confirmer qu'il n'y a pas de trottoirs dans ce passage, en tous cas, pas sur toute sa longueur ...

[Invité §Tis758PG]

Effectivement, à moins de prouver que cette rue n'a pas de trottoirs ni de cheminements piétons, l'adresse exacte n'aura aucune incidence sur le bien fondé de la verbalisation (R 417-15 du CDR). La contestation aboutira au tribunal et l'amende pénales qui sera fixée par le juge ira bien au-delà des 135 € (maxi possible 750 € + les 31 € de frais de procédure). Donc, sauf à avoir des arguments certains et imparables, le juge condamnera.

[sebmac]

En visualisant autrement le passage dans le quel tu étais garé, tu es bien sur un trottoir, dès que tu quittes l'un des boulevards.

 

https://www.google.com/maps/uv [...] Yv94S6rdJg

 

Maintenant, l'adresse sur le PV ne semble pas correspondre à une rue.

[Invité §Nas085tX]

Alors pour clore ce sujet , cela vaut le coup de contester ou non ? Merci à vous tous

[Invité §Ano678of]

...la définition d'un trottoir : Chemin surélevé réservé à la circulation des piétons, sur les côtés d'une rue. Il n'y a pas de chemin surélevé dans cette zone ...

 

 

La définition du trottoir figurant dans un dictionnaire ou autre medium linguistique ne peut être considérée comme juridique. Le code de la route mentionne le trottoir dans plusieurs de ses articles mais n'en précise aucune définition. Dès lors, tout lieu de passage de piétons sur le bord d'une rue peut-il être assimilé à un trottoir ? J'en doute, mais peut-être existe-t-il quelque jurisprudence sur cette question ?

Je pense que cette infraction qui est reprochée est contestable mais estime faible votre chance de succès.

[Invité §Nas085tX]

La vie est injuste ... , la police possède tout les droits c'est clairement de l'abus de pouvoir la , Y'aurais t-il un moyen d'au moins retarder le paiement ?

 

 

de plus c'est pas comme si il n'y avait pas un larrrrrge trottoir juste à coter

 

[Invité §Ano678of]

Pas dans la ruelle.. Seul le long du mur est accessible aux piétons pour cheminer. Une fois de plus, le qualificatif "sur le trottoir" me paraît discutable et contestable mais le résultat de la contestation est incertain.

A vous de voir, et de considérer qu'il sera peut-être nécessaire d'aller en appel voire plus.

[Invité §col641Nh]

et le scenic semble être à contre sens

[sebmac]

La vie est injuste ... , la police possède tout les droits c'est clairement de l'abus de pouvoir la , Y'aurais t-il un moyen d'au moins retarder le paiement ?

 

 

de plus c'est pas comme si il n'y avait pas un larrrrrge trottoir juste à coter

 

https://image.noelshack.com/mi [...] e22222.png

 

 

 

Les personnes sur la photo (piétons qui attendent pour traverser, gamin sur son vélo en plastique...), selon toi, sont-elles sur la chaussée ou sur le trottoir?

[Invité §Nas085tX]

Pour moi ils sont logiquement sur une chaussée puisque rien les sépare de la route , une voiture peut tourner à droite vue que c'est une voie à sens unique ( c'est vrai que question piétons et véhicules c'est très mal fait )

[daniel762]

En visualisant autrement le passage dans le quel tu étais garé, tu es bien sur un trottoir, dès que tu quittes l'un des boulevards.

 

https://www.google.com/maps/uv [...] Yv94S6rdJg

 

Maintenant, l'adresse sur le PV ne semble pas correspondre à une rue.

 

 

Après avoir zoomé et fait pivoter la photo pour voir l'endroit du stationnement, pour moi le "trottoir" est délimité par les poteaux métalliques qui le séparent de la rue ou voie d'accès sans trottoir dans laquelle est garé le Picasso.

Et à noter aussi qu'aucun panneau n'interdit le stationnement dans cette rue...

[Invité §Nas085tX]

exact y a de quoi être confus ^^ ces derniers jours plus aucune voiture se garent dans cette zone j'ai remarqué , hormis les personnes travaillant à la clinique

[sebmac]

Pour moi ils sont logiquement sur une chaussée puisque rien les sépare de la route , une voiture peut tourner à droite vue que c'est une voie à sens unique ( c'est vrai que question piétons et véhicules c'est très mal fait )

 

 

 

Ben pour moi, ils sont sur le trottoir, devant une entrée, en attente de s'engager sur la chaussée pour traverser sur le passage pour piéton qui les amènera au trottoir en face. Ta voiture est également sur ce trottoir et garée.

 

Ce passage n'est pas une route mais un trottoir.

[Invité §col641Nh]

pour moi, c'est un passage voir un accès à la clinique (qui semble appartenir à la clinique vu l'architecture du bâtiment ) voir même un accès ambulance ou secours

[mackinley]

Ce passage n'est pas une route mais un trottoir.

????

Regardez mieux ....

 

Il y a quand même quelque chose qui fait que ce n'est manifestement pas une rue piétonne : c'est le panneau de signalisation à droite..

Sur un trottoir, Dans une rue piétonne,(EDIT) on ne mettrait pas ce genre de panneau (le carré bleu avec la flèche blanche indiquant que la voie est à sens unique).

 

Donc

1. il s'agit bien d'une rue

2. cette rue est ouverte à la circulation publique ...

3. il doit y avoir un panneau de sens interdit à l'autre bout ...

 

Par contre, je l'ai déjà dit, mais Nassam7 n'a pas l'air de comprendre, il faudrait qu'il se bouge et qu'il fasse des photos de toute la rue parce que ce n'est pas avec les 2 photos google map uniques que l'on a qu'on va pouvoir en savoir plus ...

 

 

Si on va à l'autre extrémité (par la rue Boddy sands) on trouve de nouvelles preuves qu'il s'agit bien d'une rue et non d'un passage piéton :

 

https://www.google.fr/maps/@48 [...] 6656?hl=fr

 

En effet, à l'extrémité d'un passage piéton, on ne met pas des panneaux de sens interdit ..

[Invité §Tis758PG]

????

Regardez mieux ....

 

Il y a quand même quelque chose qui fait que ce n'est manifestement pas un trottoir : c'est le panneau de signalisation à droite..

Sur un trottoir, on ne met pas ce genre de panneau (le carré bleu avec la flèche blanche indiquant que la voie est à sens unique).

 

Donc

1. il s'agit bien d'une rue

2. cette rue est ouverte à la circulation publique ...

 

Par contre, je l'ai déjà dit, mais Nassam7 n'a pas l'air de comprendre, il faudrait qu'il fasse des photos de toute la rue parce que ce n'est pas avec la photo google map unique que l'on a qu'on va pouvoir en savoir plus ...

Mais si, ces panneaux implantés dans le bitume d'un trottoir sont fréquents au même titre que les sens interdit, les limitations de vitesse, les stationnements interdits ou autres. Le fait qu'il soit sur un trottoir n'a aucune espèce d'importance, en ville c'est quasiment systématique.

[mackinley]

Mais si, ces panneaux implantés dans le bitume d'un trottoir sont fréquents au même titre que les sens interdit, les limitations de vitesse, les stationnements interdits ou autres. Le fait qu'il soit sur un trottoir n'a aucune espèce d'importance, en ville c'est quasiment systématique.

 

 

Bien sûr, on met ces panneaux sur les trottoirs ... mais on ne met pas ce panneau là dans une rue piétonne ou ce panneau n'aurait aucun sens ... puisqu'il contredit le caractère prétendument piéton de cette rue (passage du christ) affirmé par Sebmac ..

 

 

La réalité est plus simple : cette voie n'a pas de trottoir sauf quelques mètres à son extrémité ... Le stationnement n'y est pas interdit et le FDO a clairement inventé un faux stationnement sur un trottoir qui n'existe pas : pas de marquage au sol, pas de surélévation , etc ...

 

 

Le PV est contestable ...

[Invité §Tis758PG]

 

Bien sûr, on met ces panneaux sur les trottoirs ... mais on ne met pas ce panneau là dans une rue piétonne ou ce panneau n'aurait aucun sens ... puisqu'ils contredit le caractère prétendument piéton de cette rue (passage du christ) affirmé par Sebmac ..

Où as-tu constaté qu'il s'agit d'une rue piétonne ? Je ne vois rien sur les photos qui indique qu'il s'agit d'une rue piétonne. Le panneau annonce que c'est une rue à sens unique donc, normalement, aucun véhicule ne doit arriver d'en face.

[mackinley]

Où as-tu constaté qu'il s'agit d'une rue piétonne ? Je ne vois rien sur les photos qui indique qu'il s'agit d'une rue piétonne. Le panneau annonce que c'est une rue à sens unique donc, normalement, aucun véhicule ne doit arriver d'en face.

 

 

???

Je n'ai JAMAIS DIT que c'est une rue piétonne ...

Je répondais à Sebmac ... qui lui l'a dit ...

[Invité §Tis758PG]

 

???

Je n'ai JAMAIS DIT que c'est une rue piétonne ...

Je répondais à Sebmac ... qui lui l'a dit ...

Exact.

[sebmac]

????

Regardez mieux ....

 

Il y a quand même quelque chose qui fait que ce n'est manifestement pas une rue piétonne : c'est le panneau de signalisation à droite..

Sur un trottoir, Dans une rue piétonne,(EDIT) on ne mettrait pas ce genre de panneau (le carré bleu avec la flèche blanche indiquant que la voie est à sens unique).

 

Donc

1. il s'agit bien d'une rue

2. cette rue est ouverte à la circulation publique ...

3. il doit y avoir un panneau de sens interdit à l'autre bout ...

 

Par contre, je l'ai déjà dit, mais Nassam7 n'a pas l'air de comprendre, il faudrait qu'il se bouge et qu'il fasse des photos de toute la rue parce que ce n'est pas avec les 2 photos google map uniques que l'on a qu'on va pouvoir en savoir plus ...

 

 

Si on va à l'autre extrémité (par la rue Boddy sands) on trouve de nouvelles preuves qu'il s'agit bien d'une rue et non d'un passage piéton :

 

https://www.google.fr/maps/@48 [...] 6656?hl=fr

 

En effet, à l'extrémité d'un passage piéton, on ne met pas des panneaux de sens interdit ..

 

 

 

Oui, je suis en partie d'accord avec toi.

 

Mais, en regardant de plus loin, en prenant du recul, on s'aperçoit que ce n'est pas une rue, mais un passage, semblable à une entrée de parking sous un immeuble.

 

https://www.google.fr/maps/@48 [...] 6656?hl=fr

 

Certes, c'est ouvert à la circulation, mais il y a de fortes chances qu'administrativement, l'on se situe sur le domaine privé... mais je suis d'accord pour contester, sur le fait qu'à cet endroit il n'y a matériellement pas de trottoir.

[Invité §Nas085tX]

je veux bien prendre plus de photos mais il n'y a rien a prendre , maps nous montre déjà tout , pour le domaine privé il est stipulé nul part que cette zone est reservé aux personnels de la clinique

[sebmac]

je veux bien prendre plus de photos mais il n'y a rien a prendre , maps nous montre déjà tout , pour le domaine privé il est stipulé nul part que cette zone est reservé aux personnels de la clinique

 

 

 

Il faut voir si ce passage est bien une rue qui existe en tant que telle sur le domaine publique et non juste un passage privé sous un immeuble...

 

Si c'est une rue, l'absence de trottoir te donne des chances pour ta contestation et il faut prouver qu'il n'y a pas de trottoir avec des vraies photos.

 

Si c'est un vulgaire passage ouvert à la circulation, alors il fait partie prenante du trottoir du Boulevard Marcel Sembat... et tu y étais garé.

 

Tu as du bol, sur ton avis de contravention, la Rue du Christ n'a pas de trottoir... tu bénéficies du doute car sur une grande partie de la rue, il est impossible de se garer sur un trottoir et donc d'être verbalisé.

 

Ceci est purement juridique car dans les faits, tels qu'ils sont représentés sur les photos, tu es bien sur un trottoir... du boulevard Marcel Sembat.

[Invité §Nas085tX]

mmmh d'accord je prends en compte ce que vous dites , je vous passe une video montrant l'interieur du passage ,

[Invité §col641Nh]

en clair, c'est la cour (ouverte) de la clinique

 

la terrasse couverte de la clinique

[mackinley]

mmmh d'accord je prends en compte ce que vous dites , je vous passe une video montrant l'interieur du passage ,

 

 

Mouais, votre vidéo est effectivement un progrès, mais elle semble montrer que vous n'avez pas compris ce que je vous demandais ... il semble bien qu'il y a un trottoir le long des voitures, trottoirs très étroits que d'ailleurs les piétons n'empruntent pas ... Or votre vidéo ne montre pas grand chose de ce trottoir ...

 

Il aurait été intéressant que vous descendiez de votre voiture et que vous photographiez ce qui est caché par ces voitures, c a d. le pied du mur ... et le trottoir ..

 

C'est un premier point ..

 

Pour le reste, il s'agit d'une voie privée ou public ... ou comme je l'ai déjà dit(quoiqu'en pense Sebmac) le code de la route s'applique ...

 

 

Vous pouvez donc contester mais difficile de dire ce que jugera le tribunal ...

[mackinley]

Il faut voir si ce passage est bien une rue qui existe en tant que telle sur le domaine publique et non juste un passage privé sous un immeuble...

 

Si c'est une rue, l'absence de trottoir te donne des chances pour ta contestation et il faut prouver qu'il n'y a pas de trottoir avec des vraies photos.

 

Si c'est un vulgaire passage ouvert à la circulation, alors il fait partie prenante du trottoir du Boulevard Marcel Sembat... et tu y étais garé.

 

Tu as du bol, sur ton avis de contravention, la Rue du Christ n'a pas de trottoir... tu bénéficies du doute car sur une grande partie de la rue, il est impossible de se garer sur un trottoir et donc d'être verbalisé.

 

Ceci est purement juridique car dans les faits, tels qu'ils sont représentés sur les photos, tu es bien sur un trottoir... du boulevard Marcel Sembat.

 

 

???

Le code de la route ne s'applique pas que sur le domaine public ...

 

le code de la route s'applique dans les voies privées et passages privés ouverts à la circulation publique ...

 

 

C'est bien le cas en l'espèce, puisqu'il n'y a aucun panneau restreignant l'accès à le chemin ... et qu'au surplus, il y a même des panneaux routier à l'entrée et à la sortie de cette voie ... (voie en sens unique, sens interdit, etc ...)... de tels panneaux n'auraient aucune raison d'être dans une voie purement piétonne ...

 

 

Enfin, des routes qui passent sous des immeubles ça arrive parfois ... ça ne change rien au statut de la route ..

[daniel762]

mmmh d'accord je prends en compte ce que vous dites , je vous passe une video montrant l'interieur du passage ,

 

 

Au début de la vidéo, la voiture grise est garée le long d'un trottoir. Tu n'étais pas garé dessus au moins ?

 

Parce que s'il y a un trottoir dans ce passage, le reste de la voie n'en est alors pas un...

[Invité §col641Nh]

une construction empiète sur le passage, ici le 1er étage de la clinique, il est donc difficile de qualifier cet endroit comme une rue

 

et des portes s'ouvrants vers l'extérieur ne peuvent déboucher directement sur une voie de circulation

 

le gros problème, c'est la signalisation, qui incombe au propriétaire des lieux, qui je pense est la clinique

[mackinley]

 

le gros problème, c'est la signalisation, qui incombe au propriétaire des lieux, qui je pense est la clinique

 

 

Pas du tout ... La signalisation dans une voie privée ouverte à la circulation publique incombe à la mairie ...

 

Si vous ne connaissez pas le statut des voies privées ouvertes, n'inventez pas ...

 

 

Donc même si ce passage appartient à la clinique, la signalisation est normalement faite par la mairie ...

[Invité §ton817Zq]

Bonjour à tous , alors je crée ce sujet pour vous que me donniez votre avis concernant une amende que je viens de recevoir pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir " , je vous mets les photos pour que vous puissiez juger par vous même , je gare ma voiture depuis maintenant plus de 2 ans et je n'ai jamais eu de problème concernant les pv , sauf que ce mois ci tout s’enchaîne fourrière + cette amende , alors moi je voudriez vous poser une question , est ce que sur les photos la zone montré des emplacements est un trottoir ? et est ce très gênant ? ( je precise qu'il y a coté une clinique ou le samu passe régulièrement derrière pour déposer les malades , ils ont un emplacement bien à eux et cela ne les gene pas pour déposer un patient )

 

Je compte bien sur contester cette amende . ( Aucun panneau ou marquage au sol indiquant un stationnement reservé ou interdit )

les photos :

 

( Ma voiture est la xsara picasso en marron clair )

https://image.noelshack.com/mi [...] apture.png

https://image.noelshack.com/mi [...] hoto-1.png

 

 

merci de votre aide .

 

 

Bonsoir.

 

Ben moi je vois bien une verbalisation pour trottoir, et estimez-vous heureux, car si les Policiers vous auraient arrêté au volant, vous étiez dans un sens interdit (donc plus cher, et points en moins..), et en plus tout près du "Centre de Cardiologie du Nord", on y voit l'ambulance qui laisse un patient, car l'ouverture pour rentrer les patient "non valide" c'est une porte à gauche du bâtiment dans la rue où vous êtes garé.