Amende abusive " stationnement tres genant d'un vehicule motorisé sur un trottoi

[daniel762]

1- Je ne savais pas que c'était une section que pour parler des articles de Loi, et de rien d'autre, ou alors j'ai pas tout compris.

2- J'ai le Droit (mais je l'ai déjà dit plus haut...) de dire ce que je pense d'un stationnement, délits, ou crimes sur un forum quand même, même si cela "froisse" le commun des mortels, etc non je le crois.

 

3- voir 1 et 2.

 

 

Et comme tout le monde a ce même droit de dire ce qu'il pense, ce n'est pas parce qu'après avoir donné ton ressenti de façon quelque peu virulente tu juges la discussion terminée qu'il convient de la fermer pour autant.

[le passant]

Bon bah alors j'essayerai d'avoir une information sure à propos de ca , j'arreterais de répondre sur ce post , si j'ai une info je la mettrai pour les curieux ^^ , merci à vous la bise

 

Pour ma part,ça m'intéresserait fortement.

[daniel762]

 

 

 

Effectivement, le débat s'est orienté sur l'accusation de Faux et Usage de faux: j'espère qu'on aura des éléments plus précis et pas simplement un copié-collé du code pénal.

 

Je m'interroge notamment sur l'élément moral constituant cette infraction.

 

A mon avis, la PM a répondu à une demande de l’hôpital pour répondre à un problème de stationnement récurent.

 

 

Si réellement c'est un problème de stationnement, dans ce cas la première chose à faire aurait été de faire prendre par la mairie un arrêté interdisant le stationnement, puis de faire poser la signalisation correspondante. Et ensuite seulement, de verbaliser ceux qui contreviendraient à une interdiction dûment édictée et signalée.

 

Parce que là, même s'il y a un problème, la méthode employée pour le résoudre est mauvaise et les PV émis par la police municipale le sont sur une interprétation de ce qu'est ou non un trottoir pour le moins discutable. Et tout cela ne fonctionne guère que parce que la contestation est un sport compliqué et au résultats parfois aléatoires même lorsque l'on est dans son bon droit...

[Invité §ton817Zq]

Moi aussi je t'aime bien.

 

Mais là j'ai l'impression que tu n'as pas bien saisi le fonctionnement de cette section

 

En règle générale on essaie d'accueillir et renseigner les membres du mieux qu'on peut,positivement ou négativement,notamment via des textes juridiques sur lesquels on peut s'appuyer.

 

Comprends bien que le "cestbienfaitpourtatronchetaquaraquer" n'apporte pas grand chose à cette section,et fait que les nouveaux membres ne restent pas.

 

 

 

Non mais d'accord avec toi de fond, mais pas de forme.

 

Vous lui avez expliquer, et ce dès la première page (et presque au milieu) Nassim dit :

 

-" Alors pour clore ce sujet , cela vaut le coup de contester ou non ? Merci à vous tous"

puis il dit que c'est de l'abus de pouvoir juste après...

 

qu'il s'est garé ici (très certainement depuis longtemps...) pour ne pas payer 20 Euros par mois...

 

 

Alors connaissant très très bien l'endroit (j'en ai déjà parlé...), je me permets de dire que si il y a la question "Légale", certes, moi j'estime qu'il y a aussi la question "morale" de certains stationnements. ( j'en ai aussi déjà parlé, n'en rajoutons pas)

 

Maintenant, je ne crois pas parce que j'ai fait une petite " incartade" dans votre lieux que je fais fuir les nouveaux arrivant.

 

Chacun fera son idée sur ta conclusion.

[Invité §ton817Zq]

 

Et comme tout le monde a ce même droit de dire ce qu'il pense, ce n'est pas parce qu'après avoir donné ton ressenti de façon quelque peu virulente

 

 

pfffff ici il faut toujours répéter...

 

J'en parle plus haut, et plus bas.

 

Il y a la Légalité, et il y a la Moralité.

 

 

tu juges la discussib on terminée qu'il convient de la fermer pour autant.

 

 

Tu as sauté un épisode, j'ai répondu à le passant

 

- " Mais bien sur que oui. "

 

alors relis un peu avant de me faire un procès, merci.

[swift10]

Moi aussi je t'aime bien.

 

Mais là j'ai l'impression que tu n'as pas bien saisi le fonctionnement de cette section

 

En règle générale on essaie d'accueillir et renseigner les membres du mieux qu'on peut,notamment via des textes juridiques sur lesquels on peut s'appuyer.

 

Comprends bien que le "cestbienfaitpourtatronchetaquaraquer" n'apporte pas grand chose à cette section,et fait que les nouveaux membres ne restent pas.

Tout à fait... ça n’apporte rien si ce n’est pour défouler des frustrations...

 

 

 

Et comme tout le monde a ce même droit de dire ce qu'il pense, ce n'est pas parce qu'après avoir donné ton ressenti de façon quelque peu virulente tu juges la discussion terminée qu'il convient de la fermer pour autant.

Bah voui... quand la conversation ne plaît plus, on la quitte...

 

 

 

 

Non mais d'accord avec toi de fond, mais pas de forme.

 

Vous lui avez expliquer, et ce dès la première page (et presque au milieu) Nassim dit :

 

-" Alors pour clore ce sujet , cela vaut le coup de contester ou non ? Merci à vous tous"

puis il dit que c'est de l'abus de pouvoir juste après...

 

qu'il s'est garé ici (très certainement depuis longtemps...) pour ne pas payer 20 Euros par mois...

 

 

Alors connaissant très très bien l'endroit (j'en ai déjà parlé...), je me permets de dire que si il y a la question "Légale", certes, moi j'estime qu'il y a aussi la question "morale" de certains stationnements. ( j'en ai aussi déjà parlé, n'en rajoutons pas)

 

Maintenant, je ne crois pas parce que j'ai fait une petite " incartade" dans votre lieux que je fais fuir les nouveaux arrivant.

 

Chacun fera son idée sur ta conclusion.

 

 

 

Non tu ne feras fuir personne mais les interventions inutiles et redondantes finissent par gonfler. Ici ce n’est ni le bistrot ni la section sécu.

 

Les échanges se veulent utiles, constructifs et cordiaux.

[Invité §ton817Zq]

 

Si réellement c'est un problème de stationnement, dans ce cas la première chose à faire aurait été de faire prendre par la mairie un arrêté interdisant le stationnement, puis de faire poser la signalisation correspondante. Et ensuite seulement, de verbaliser ceux qui contreviendraient à une interdiction dûment édictée et signalée.

 

Parce que là, même s'il y a un problème, la méthode employée pour le résoudre est mauvaise et les PV émis par la police municipale le sont sur une interprétation de ce qu'est ou non un trottoir pour le moins discutable. Et tout cela ne fonctionne guère que parce que la contestation est un sport compliqué et au résultats parfois aléatoires même lorsque l'on est dans son bon droit...

 

 

Tu ne remettras JAMAIS en cause la moralité de l'affaire...

 

venir se stationner dans un petit trou de souris collé à une clinique long d'une 50 ène de mètres , tout cela pour économiser quelques Euros..., tout ça ne te pause aucun problème éthique

[Invité §ton817Zq]

 

 

Non tu ne feras fuir personne mais les interventions inutiles et redondantes finissent par gonfler. Ici ce n’est ni le bistrot ni la section sécu.

 

Les échanges se veulent utiles, constructifs et cordiaux.

 

 

Vouloir rassembler les peuples est une hérésie, j'en conviens.

 

Excusez-moi d'avoir parlé un peu fort dans votre salon feutré, je m'en vais de ce pas.

 

Force doit rester à la Loi.

[daniel762]

 

pfffff ici il faut toujours répéter...

 

J'en parle plus haut, et plus bas.

 

Il y a la Légalité, et il y a la Moralité.

 

 

Avant d'accuser de manquer de moralité ceux qui se garent là, encore faut-il non seulement qu'ils gênent réellement le passage des ambulances, mais aussi qu'ils le sachent et se garent quand même.

 

Et quand bien même ils manqueraient de moralité, que je sache ce n'est pas une infraction en matière de stationnement, donc pas verbalisable.

 

 

Tu as sauté un épisode, j'ai répondu à le passant

 

- " Mais bien sur que oui. "

 

alors relis un peu avant de me faire un procès, merci.

 

 

Ce n'était pas un procès, mais juste un constat.

[daniel762]

 

Tu ne remettras JAMAIS en cause la moralité de l'affaire...

 

venir se stationner dans un petit trou de souris collé à une clinique long d'une 50 ène de mètres , tout cela pour économiser quelques Euros..., tout ça ne te pause aucun problème éthique

 

 

Tant que je ne bloque pas la circulation et qu'il reste une largeur suffisante pour que les véhicules puissent passer à côté comme c'est le cas dans cette rue, cela ne me pose aucun problème d'éthique. Et face à l'envahissement du stationnement payant toujours plus cher, je serai très content d'avoir trouvé un petit coin gratuit. Pas forcément pour les quelques euros économisés, encore que quelques euros tous les jours finissent par faire une somme rondelette, mais pour le principe...

 

Et si je bloque la circulation, là c'est interdit et donc verbalisable. Mais là, on sort du sujet...

[Invité §Nas085tX]

ah oui j'oubliais si je cherche des coins gratuits c'est parce que je suis étudiant et que c'est normal que je cherche à économiser .

[mackinley]

J'espère simplement que l'hôpital ne fait pas "un tri" avec la PM sur ceux qui peuvent stationner ou pas entre les piliers.

 

 

Effectivement ....

ça fait peur .... :

"allo, monsieur le policier municipal, c'est la clinique ... merci de venir verbaliser les voitures bleue, jaune et rouge, dans la rue du Christ car je ne les connais pas .... mais soyez aimable de ne pas verbaliser la verte ... c'est la mienne ... ! comment ? le stationnement n'est pas interdit dans la rue du Christ ? oh, mais c'est pas grave monsieur le policier, il vous suffit de dire qu'elles sont stationnées sur un trottoir ...."

 

 

 

PS : sauf erreur, ce n'est pas un Hôpital mais une clinique privée non ? donc aucun service d'urgence ...

[mackinley]

mais je persiste, il y a une propriété bâtie dessus ou plus exactement qui dépasse dessus, on peut donc considérer que c'est un domaine privé

 

pour moi, la PM verbalise sur demande

 

 

oui vous persistez, mais

 

1. si vous savez lire le plan cadastral que je vous avez dans un de vos posts, vous aurez noté que la partie bâtie dont vous parlez qui dépasse au dessus de la voie et qui figure en jaune foncé sur le cadastre ne recouvre pas toute la largeur de la rue du Christ en question.

2. que la partie de la voie qui est en blanc sur ce plan est la partie ou le véhicule de Nassim7 a été verbalisé (à droite de la chaussée dans le sens de la circulation)

3. que cette partie en blanc n'y figure donc pas en tant que terrain privé clos (les terrains privés sont délimités par des traits noirs et font l'objet d'un numéro cadastral), mais qu'elle est liée sans trait séparatif aux voies publiques : donc cette partie droite de la rue du christ fait incontestablement partie intégrante du domaine public communal. L'avez-vous vu ? l'avez-vous compris ?

4. Donc, dans tous les cas, la clinique n'a aucun droit particulier sur cette partie droite de la chaussée ...ou le PV a été mis

5. Quant à la partie la plus à gauche de cette chaussée, il est vrai que le plan cadastral ne permet pas de savoir si elle fait partie ou pas du domaine public ou si elle est la propriété privée de la clinique. Mais quoi qu'il en soit, et on vous l'a déjà dit 10 fois, même si la clinique est propriétaire de cette bande de route, et même s'il y avait peut être une barrière qui a été supprimée 15 ans auparavent (?) ça ne donnerait pas le droit à la clinique de faire intervenir la police. Si la clinique veut privatiser cette zone et qu'elle en est propriétaire (ce qui n'est pas certain), elle doit simplement l'indiquer au public par une signalisation minimale, mais claire et non équivoque du genre "réservé à la clinique", "réservé aux personnels de la clinique", etc ... à partir de ce moment là, la clinique sera chez elle, et pourra commencer à défendre son territoire ...

6. une autre façon de faire pour la clinique serait d'obtenir un arrêté du maire interdisant ou limitant l'accès à la voie ou le stationnement dans la rue du Christ mais ce n'est manifestement pas le cas actuellement, et il n'est d'ailleurs pas sûr que ce serait si simple que ça ... car la voie publique appartient à tout le monde ... et une clinique privée n'est pas un "service public" ... de la même manière, un médecin dans une clinique privée n'est pas un service public ... La mairie pourrait donc difficilement réserver le stationnement sur la voie publique aux médecins ou aux personnels de la clinique privée ...

[mackinley]

Et sinon, les éléments constitutifs du faux et usage de faux? Quel est l'élément moral dans le cas présent?

 

??...

 

1. je vous l'ai dit déjà 2 fois : cette infraction de faux en écritures publiques commise par un policier lors de l'établissement d'un PV (je n'ai pas parlé d'usage de faux) est "théorique", car dans la pratique, elle n'est jamais poursuivie (1) ... même si, en théorie, elle pourrait l'être un jour ou l'autre notamment si les victimes se regroupaient et s'organisaient entre elles : un genre de "Me too" entre automobilistes victimes de ça ... si vous voulez ... si 4 ou 5 automobiliste se plaignent de la même chose, venant du même agent ... dans la même ville, etc .. etc ... imaginez ce qu'il se passerait ni avec 4 ou 5 amis décidaient qu'ils iraient tous se stationner dans la rue du christ à Saint Denis ... vous voyez le piège qui pourrait alors se tendre ? 4 ou 5 témoins et victimes ça commence à peser et ça peut renverser le rapport de force probante des preuves ...

 

2. sur le fond

 

Toute infraction délictuelle ou criminelle comporte :

- un élément légal

- un élément matériel

- un élément moral

 

Si vous ne contestez que l'absence, selon vous, d'élément moral, c'est déjà énorme : ça veut dire que vous admettez que l'élément légal et matériel de l'infraction de faux en écritures publiques peut exister ... c'est déjà considérable ... car un policier ne devrait jamais se retrouver dans une telle situation ...

 

Pour l'heure, ni moi ni vous, ne savons ce qui a motivé le policier municipal pour rédiger ce jour là, ce PV bizarre... et ce, alors qu'aujourd'hui, les voitures continuent de se stationner au même endroit ...

 

Au demeurant, vous connaissez sans doute l'adage que tout le monde connait sans savoir à quoi il sert : nul n'est censé ignorer la loi ...

 

 

De cet adage, il ressort traditionnellement JUSTEMENT et c'est à ça qu'il sert que le fait pour un délinquant ou un criminel de ne pas connaitre la loi ou de mal la connaitre n'est pas considéré comme une absence d'élément moral dans les infractions pénales (même si Macron a peut-être prévu de changer ça ...)...

 

 

Donc, en l'état actuel du droit en 2018, je ne vois rien qui vous permettrait d'affirmer et surtout de façon aussi péremptoire qu'il n'y a aurait pas d'élément moral ...

 

 

Ceci dit, et comme déjà dit, je préfère arrêter là cette discussion ... ce qui est quand même mon droit ... je n'ai quand même pas l'obligation de répondre sans cesse à chacune de vos objections ...

 

(1) peut-être y a t-il des poursuites disciplinaires mais le grand public dont je fais partie n'a pas accès à ces informations ...

[Invité §ton817Zq]

 

Effectivement ....

ça fait peur .... :

"allo, monsieur le policier municipal, c'est la clinique ... merci de venir verbaliser les voitures bleue, jaune et rouge, dans la rue du Christ car je ne les connais pas .... mais soyez aimable de ne pas verbaliser la verte ... c'est la mienne ... ! comment ? le stationnement n'est pas interdit dans la rue du Christ ? oh, mais c'est pas grave monsieur le policier, il vous suffit de dire qu'elles sont stationnées sur un trottoir ...."

 

 

 

PS : sauf erreur, ce n'est pas un Hôpital mais une clinique privée non ? donc aucun service d'urgence ...

 

 

Centre de Cadiologie du Nord

n :[/b]

 

La présence continue de médecins cardiologues, de chirurgiens cardiaques, vasculaires, thoraciques et d’anesthésistes réanimateurs permet la prise en charge des patients 7J/ 7 et 24H/24.[/color]

===>>> http://ccn.fr/

4. Pour bénéficier de soins dans un service d’urgences, les patients doivent se rendre à l’hôpital public.

FAUX ! Les cliniques et hôpitaux privés peuvent également être dotés d’un service d’urgences. En France, il existe plus de 120 services d’urgences privés. De plus, de nombreux établissements Vitalia ont ouvert un service d’accueil et de soins non programmés (SAS). Ces SAS permettent la prise en charge immédiate des patients par un médecin urgentiste, sans rendez-vous, et la réalisation d’examens d’exploration (biologie et radiologie) dans le même temps.

 

===>>> http://www.groupe-elsan.com/7- [...] s-privees/

[Invité §Rom557tN]

??...

 

1. je vous l'ai dit déjà 2 fois : cette infraction de faux en écritures publiques commise par un policier lors de l'établissement d'un PV (je n'ai pas parlé d'usage de faux) est "théorique", car dans la pratique, elle n'est jamais poursuivie (1) ... même si, en théorie, elle pourrait l'être un jour ou l'autre notamment si les victimes se regroupaient et s'organisaient entre elles : un genre de "Me too" entre automobilistes victimes de ça ... si vous voulez ... si 4 ou 5 automobiliste se plaignent de la même chose, venant du même agent ... dans la même ville, etc .. etc ... imaginez ce qu'il se passerait ni avec 4 ou 5 amis décidaient qu'ils iraient tous se stationner dans la rue du christ à Saint Denis ... vous voyez le piège qui pourrait alors se tendre ? 4 ou 5 témoins et victimes ça commence à peser et ça peut renverser le rapport de force probante des preuves ...

 

2. sur le fond

 

Toute infraction délictuelle ou criminelle comporte :

- un élément légal

- un élément matériel

- un élément moral

 

Si vous ne contestez que l'absence, selon vous, d'élément moral, c'est déjà énorme : ça veut dire que vous admettez que l'élément légal et matériel de l'infraction de faux en écritures publiques peut exister ... c'est déjà considérable ... car un policier ne devrait jamais se retrouver dans une telle situation ...

 

Pour l'heure, ni moi ni vous, ne savons ce qui a motivé le policier municipal pour rédiger ce jour là, ce PV bizarre... et ce, alors qu'aujourd'hui, les voitures continuent de se stationner au même endroit ...

 

Au demeurant, vous connaissez sans doute l'adage que tout le monde connait sans savoir à quoi il sert : nul n'est censé ignorer la loi ...

 

 

De cet adage, il ressort traditionnellement JUSTEMENT et c'est à ça qu'il sert que le fait pour un délinquant ou un criminel de ne pas connaitre la loi ou de mal la connaitre n'est pas considéré comme une absence d'élément moral dans les infractions pénales (même si Macron a peut-être prévu de changer ça ...)...

 

 

Donc, en l'état actuel du droit en 2018, je ne vois rien qui vous permettrait d'affirmer et surtout de façon aussi péremptoire qu'il n'y a aurait pas d'élément moral ...

 

 

Ceci dit, et comme déjà dit, je préfère arrêter là cette discussion ... ce qui est quand même mon droit ... je n'ai quand même pas l'obligation de répondre sans cesse à chacune de vos objections ...

 

(1) peut-être y a t-il des poursuites disciplinaires mais le grand public dont je fais partie n'a pas accès à ces informations ...

 

L'élément légal, c'est vous qui l'apportez en accusant de faux (et usage, de fait, puisque l'amende a été établie et transmise) et en citant l'article du code pénal correspondant.

 

Le reste de votre démonstration est simplement théorique:

- Vous accusez de faux l'agent verbalisateur,

- vous expliquez que vos accusations ne sont que théoriques mais qu'une action collective déclencherait l'action publique,

- vous exposez les éléments constitutifs d'une infraction dans sa généralité (mais sur le fond de cette affaire, aucune explication),

- et vous bottez en touche en expliquant que vous n'avez pas l'obligation de répondre aux questions.

 

Alors que vous êtes le premier à vous insurger sur les généralités que certains balancent sur le forum lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'explications ou d'un fondement juridique.

 

Vous semblez cultivé mais balancer sur un forum qu'un membre des FDO a commis un faux, sans en faire la démonstration, est du niveau du bar des Sports.

 

Concrètement, les éléments constitutifs de l'infraction de faux et usage de faux ne sont pas réunis.

 

Soit l'agent verbalisateur reprend les arguments que j'ai exposés et verbalise sur cette base,

soit cette infraction n'est pas viable et il s'est trompé.

 

De là à accuser de faux, c'est exagéré.

 

En tout état de cause, la verbalisation paraît excessive et dans un premier temps les FDO auraient pu avertir.

[mackinley]

(...)

 

 

 

Et sinon, pourriez-vous apporter votre éclairage aux nombreuses victimes qui témoignent dans cette file sur un problème important de dysfonctionnement administratif que vous connaissez sans doute (?) et vous auriez peut-être un avis ?:

 

ANTS : Durée de récupération permis après suspension...

[Invité §Rom557tN]

 

 

Et sinon, pourriez-vous apporter votre éclairage aux nombreuses victimes qui témoignent dans cette file sur un problème important de dysfonctionnement administratif que vous connaissez sans doute (?) et vous auriez peut-être un avis ?:

 

ANTS : Durée de récupération permis après suspension...

 

 

Une nouvelle fois vous bottez en touche ;)

 

C'est la difficulté des forums et des réseaux sociaux. N'importe qui peut balancer tout et n'importe quoi.

 

D'une question basique sur une verbalisation pour un stationnement, une dérive s'oriente sur un Faux commis par les FDO.

 

A minima, pour dénoncer un tel fait, il faudrait avoir tous les éléments du dossier. Ce qu'évidemment nous n'avons pas. Nous avons un requérant qui pose une question et donne quelques éléments sur lesquels on se base et posons des hypothèses.

 

Tout bon enquêteur, à la clôture de son dossier, aura réuni les éléments pour qualifier une infraction, ou pas. C'est travailler à charge et à décharge. En l'état, nous n'avons pas le point de vue des FDO.

 

Ces accusations d'un délit commis par les FDO sont donc totalement exagérées.

 

 

Concernant l'ANTS -qui n'a aucun rapport avec le sujet!?!?- je ne connais pas les rouages de cette agence et je ne maîtrise pas le fonctionnement des récupérations des permis.

[Invité §rec303Xh]

Alors pour clore ce sujet , cela vaut le coup de contester ou non ? Merci à vous tous

 

Alors la le premier pv qui aurai pu tomber c'est circulation en sens interdit même si arrivé en marche arrière et le deuxième on ne se gare pas au ras d'un panneau pourtant je suis pas un grand modèle en civilité routière il ne faut pas montrer la photo pour la contestation.

[Invité §Rom557tN]

Alors la le premier pv qui aurai pu tomber c'est circulation en sens interdit même si arrivé en marche arrière et le deuxième on ne se gare pas au ras d'un panneau pourtant je suis pas un grand modèle en civilité routière il ne faut pas montrer la photo pour la contestation.

 

 

Le véhicule de Nassim n'est pas celui stationné dans le mauvais sens.

 

Pourriez-vous indiquer, pour approfondir mes connaissances, le texte qui prévoit l'interdiction de se stationner le long d'un panneau?

[Invité §rec303Xh]

 

Le véhicule de Nassim n'est pas celui stationné dans le mauvais sens.

 

Pourriez-vous indiquer, pour approfondir mes connaissances, le texte qui prévoit l'interdiction de se stationner le long d'un panneau?

 

Alors en France on peut se garer au ras d'une matérialisation au sol mais pas au ras de certains panneaux au risque de le cacher comme un angle de rue nie se garer à contre sens du sens de circulation la moi j'ai pris une prune et pour en revenir à l'origine du post c'est la voiture à gauche sur la photo ?

[Invité §Rom557tN]

Alors en France on peut se garer au ras d'une matérialisation au sol mais pas au ras de certains panneaux au risque de le cacher comme un angle de rue nie se garer à contre sens du sens de circulation la moi j'ai pris une prune et pour en revenir à l'origine du post c'est la voiture à gauche sur la photo ?

 

 

Pour revenir à l'origine du post, il est clairement écrit qu'il s'agit du Picasso, sur la première photo.

 

Et vous écrivez:" et le deuxième (PV) on ne se gare pas au ras d'un panneau "

 

Je m'interroge et vous interroge sur votre affirmation: quelle est l'infraction qui interdit de se garer au ras d'un poteau? (sachant que dans le cas présent il n'y a pas de gêne, le panneau est visible).

 

Vous l'affirmez et je ne connais pas le cadre légal de votre affirmation. D'où ma question qui me semble légitime?

 

 

Ensuite, le sujet actuel parle d'un Picasso qui a pris une prune pour un stationnement gênant. Vous vous énervez sur la 206 à contresens mais Nassim n'est pas le propriétaire, c'est hors sujet. Personne n'a écrit qu'il était normal de se stationner comme la 206 l'a fait.

[mackinley]

Alors la le premier pv qui aurai pu tomber c'est circulation en sens interdit même si arrivé en marche arrière

 

 

Oui mais non car :

1. la voiture de Nassim7 n'est pas la Picasso jaune, et d'ailleurs vous voyez bien que la photo est celle de google map qui est écrit en gros en bas de l'image ...

2. Nassim7 s'est mal exprimé dans son premier post : il a voulu dire qu'il était garé au même emplacement que le picasso jaune mais dans le bon sens : c'est ce qu'il a écrit plus loin dans la file ... parce qu'effectivement, son premier post prêtait à confusion ..

3. Quand bien même, Nassim7 se serait garé à l'envers comme le Picasso jaune, le FDO ne peut pas et en aucun cas verbaliser pour sens interdit un véhicule dont il n'a pas intercepté le conducteur ...

 

 

Quant à votre histoire de masquer les poteaux, c'est rarement le cas des voitures de tourisme ... Le problème ne se pose pas ici ...

[Invité §Arn004sm]

L'élément légal, c'est vous qui l'apportez en accusant de faux (et usage, de fait, puisque l'amende a été établie et transmise) et en citant l'article du code pénal correspondant.

 

Le reste de votre démonstration est simplement théorique:

- Vous accusez de faux l'agent verbalisateur,

- vous expliquez que vos accusations ne sont que théoriques mais qu'une action collective déclencherait l'action publique,

- vous exposez les éléments constitutifs d'une infraction dans sa généralité (mais sur le fond de cette affaire, aucune explication),

- et vous bottez en touche en expliquant que vous n'avez pas l'obligation de répondre aux questions.

 

Alors que vous êtes le premier à vous insurger sur les généralités que certains balancent sur le forum lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'explications ou d'un fondement juridique.

 

Vous semblez cultivé mais balancer sur un forum qu'un membre des FDO a commis un faux, sans en faire la démonstration, est du niveau du bar des Sports.

 

Concrètement, les éléments constitutifs de l'infraction de faux et usage de faux ne sont pas réunis.

 

Soit l'agent verbalisateur reprend les arguments que j'ai exposés et verbalise sur cette base,

soit cette infraction n'est pas viable et il s'est trompé.

 

De là à accuser de faux, c'est exagéré.

 

En tout état de cause, la verbalisation paraît excessive et dans un premier temps les FDO auraient pu avertir.

 

 

Bonjour,

 

J'ai trouvé aussi que ces accusations répétées de faux étaient exagérées.

 

On pourrait voir tout simplement l'erreur de ce fonctionnaire dans une mauvaise interprétation du code de la route dans un cas comme celui-ci plus complexe que la moyenne.

 

Après entre les démonstrations sur un forum d'un intervenant manifestement plutôt calé (mais goûtant peu d'être contrarié) et les jugements des prétoires, il peu y avoir "de la marge".

 

Ps : je prenais pour ma part ce "trottoir" de 30 cm impraticable pour les fondations du bâtiment. Comme quoi ...

[mackinley]

J'ai trouvé aussi que ces accusations répétées de faux étaient exagérées.

 

On pourrait voir tout simplement l'erreur de ce fonctionnaire dans une mauvaise interprétation du code de la route dans un cas comme celui-ci plus complexe que la moyenne.

 

Après entre les démonstrations sur un forum d'un intervenant manifestement plutôt calé (mais goûtant peu d'être contrarié) et les jugements des prétoires, il peu y avoir "de la marge".

 

Ps : je prenais pour ma part ce "trottoir" de 30 cm impraticable pour les fondations du bâtiment. Comme quoi ...

 

 

"Accusations répétées" de faux ? Vous ne trouvez pas que le mot "accusations répétées" est exagéré ??

 

Si j'avais écrit au procureur de la république, ça aurait une accusation ... Si j'avais été m'adresser à ce monsieur, ça aurait été une accusation ... Mais là nous sommes sur un forum de discussion et nous parlons d'un anonyme que nous ne connaissons pas et qui n'est pas sur ce forum ...

Le mot "accusation" (répété à l'envie) est donc très mal choisi ..

Il s'agit juste de commentaires et d'analyses juridiques ... sur un forum ...qui est fait un peu pour ça ... et sur des personnes complètement anonymes ...

 

Cette espèce d'injonction que vous m'adressez de me prononcer sur les pensées et les intentions de tel ou tel FDO me paraît complètement hors sujet : la question sur un forum de droit routier est de savoir au vu des photos s'il existe ou pas un trottoir, une ligne blanche, un feux rouge, un stop etc ... si ces éléments n'existent pas le PV est matériellement un faux en écritures publiques... quoique vous en disiez ... en n'en disiez pas ... Je n'invente rien ...

 

 

Oui, comme vous dîtes on "pourrait voir l'erreur etc " ...

Mais admettez alors aussi qu'on pourrait aussi voir autre chose ... et donc une intention malicieuse ... ça existe dans toutes les professions ...

Et puis, un policier qui ne connaît pas les panneaux de signalisation aussi courants que ceux-là (voie en sens unique et sens interdit), c'est quand même un peu bizarre ...

Ou encore un policier qui pense qu'un stationnement sur un accotement est égal à un stationnement sur trottoir, c'est un peu bizarre aussi ...

 

Il y aurait d'ailleurs bcp d'autres choses à dire sur le faux en écritures publiques, mais vu les passions que ça déchaine chez certains, on va peut-être pas trop approfondir ici ...

 

PS : le trottoir n'a rien à voir avec le bâtiment dont il est éloigné de plusieurs mètres ... Si vous preniez ce trottoir de 30 cm pour les "fondations du bâtiment", alors je ne sais pas quoi vous dire ... vous voulez dire peut-être les "fondations du mur" ... ?

[Invité §Rom557tN]

Pour ce PV, vous avez été victime d'un policier malhonnête ou incompétent ... qui a commis un faux en écritures publique ... passible "en théorie" d'une peine d'emprisonnement et de prison ... mais vous ne pourrez sans doute jamais le prouver par écrit ou par témoins ... Donc il vous reste effectivement à payer l'amende, même si elle est juridiquement infondée ...

 

 

Il serait tellement plus simple de reconnaître que cette accusation était exagérée puisque totalement infondée.

 

Vous écrivez noir sur blanc qu'un policier malhonnête a commis un faux sans avoir tous les éléments du dossier puisque nous n'avons qu'un seul point de vue.

 

C'est aberrant et en total contradiction avec votre ligne de conduite habituelle qui demande aux participants de ce forum d'être précis, d'avoir des arguments fondés...

 

Au vu des éléments que nous avons, je ne vois pas comment vous pouvez être aussi affirmatif sur un policier "qui a commis un faux en écritures publiques".

Au vu des éléments que nous avons, les éléments constitutifs de cette infraction ne sont évidemment pas réunis.

 

Et il est dommage de ne pas préciser votre pensée sur toutes ces choses qu'il y a à dire sur les faux en écritures.

 

Faire des analyses et commentaires juridiques sur un forum, c'est effectivement le but de ce forum, écrire n'importe quoi et porter des accusations infondées, un peu moins.

[Invité §ton817Zq]

 

Bonjour,

 

J'ai trouvé aussi que ces accusations répétées de faux étaient exagérées.

 

On pourrait voir tout simplement l'erreur de ce fonctionnaire dans une mauvaise interprétation du code de la route dans un cas comme celui-ci plus complexe que la moyenne.

 

Après entre les démonstrations sur un forum d'un intervenant manifestement plutôt calé (mais goûtant peu d'être contrarié) et les jugements des prétoires, il peu y avoir "de la marge".

 

Ps : je prenais pour ma part ce "trottoir" de 30 cm impraticable pour les fondations du bâtiment. Comme quoi ...

 

 

Bonjour, tu parles de moi

 

Il me semble , parce que quand tu te prends les forumeurs sur toi, pas de problème..., mais quand tu te prends un "Modérateur", cela veut dire , au prochain post négatif ou autre... de ma part, je suis bani pour plusieurs jours, alors, effectivement j'arrête de jouer, parce qu'à la fin, c'est le modérateur qui aura raison, comme le Policier...

[le passant]

 

Bonjour, tu parles de moi

 

Il me semble , parce que quand tu te prends les forumeurs sur toi, pas de problème..., mais quand tu te prends un "Modérateur", cela veut dire , au prochain post négatif ou autre... de ma part, je suis bani pour plusieurs jours, alors, effectivement j'arrête de jouer, parce qu'à la fin, c'est le modérateur qui aura raison, comme le Policier...

 

Bonsoir Tonyal.

 

AMHA,il n'est pas question de toi dans la remarque d'Arnaud.

[Invité §ton817Zq]

Bonsoir Tonyal.

 

AMHA,il n'est pas question de toi dans la remarque d'Arnaud.

 

 

ha ok, au temps pour moi alors..

[Invité §Arn004sm]

 

"Accusations répétées" de faux ? Vous ne trouvez pas que le mot "accusations répétées" est exagéré ??

 

Si j'avais écrit au procureur de la république, ça aurait une accusation ... Si j'avais été m'adresser à ce monsieur, ça aurait été une accusation ... Mais là nous sommes sur un forum de discussion et nous parlons d'un anonyme que nous ne connaissons pas et qui n'est pas sur ce forum ...

Le mot "accusation" (répété à l'envie) est donc très mal choisi ..

Il s'agit juste de commentaires et d'analyses juridiques ... sur un forum ...qui est fait un peu pour ça ... et sur des personnes complètement anonymes ...

 

Cette espèce d'injonction que vous m'adressez de me prononcer sur les pensées et les intentions de tel ou tel FDO me paraît complètement hors sujet : la question sur un forum de droit routier est de savoir au vu des photos s'il existe ou pas un trottoir, une ligne blanche, un feux rouge, un stop etc ... si ces éléments n'existent pas le PV est matériellement un faux en écritures publiques... quoique vous en disiez ... en n'en disiez pas ... Je n'invente rien ...

 

 

Oui, comme vous dîtes on "pourrait voir l'erreur etc " ...

Mais admettez alors aussi qu'on pourrait aussi voir autre chose ... et donc une intention malicieuse ... ça existe dans toutes les professions ...

Et puis, un policier qui ne connaît pas les panneaux de signalisation aussi courants que ceux-là (voie en sens unique et sens interdit), c'est quand même un peu bizarre ...

Ou encore un policier qui pense qu'un stationnement sur un accotement est égal à un stationnement sur trottoir, c'est un peu bizarre aussi ...

 

Il y aurait d'ailleurs bcp d'autres choses à dire sur le faux en écritures publiques, mais vu les passions que ça déchaine chez certains, on va peut-être pas trop approfondir ici ...

 

PS : le trottoir n'a rien à voir avec le bâtiment dont il est éloigné de plusieurs mètres ... Si vous preniez ce trottoir de 30 cm pour les "fondations du bâtiment", alors je ne sais pas quoi vous dire ... vous voulez dire peut-être les "fondations du mur" ... ?

 

 

Vous avez vous même dit, lors d'une troisième intervention, que vous l'aviez déjà répété 2 fois précédemment.

Si vous avez un terme plus approprié pour définir cela , faites nous en part. Aucun soucis.

 

Concernant le PS de fin de ce message cité, sur les fondations d'un bâtiment repose des murs effectivement . C'est souvent en motantndes murs qu'un bâtiment prend forme . Enfin par chez moi ..

 

 

Bonsoir Tonyal.

 

AMHA,il n'est pas question de toi dans la remarque d'Arnaud.

 

 

Effectivement. Merci d'être intervenu.

 

 

ha ok, au temps pour moi alors..

 

 

On peut se méprendre, tant que l'on s'explique gentiment. Aucun problème.

[mackinley]

 

Vous avez vous même dit, lors d'une troisième intervention, que vous l'aviez déjà répété 2 fois précédemment.

Si vous avez un terme plus approprié pour définir cela , faites nous en part. Aucun soucis.

 

Concernant le PS de fin de ce message cité, sur les fondations d'un bâtiment repose des murs effectivement . C'est souvent en motantndes murs qu'un bâtiment prend forme . Enfin par chez moi ..

 

 

 

ah bon, "par chez vous", les murs de fondations sont construits à une distance de plus de 2 mètres de l'aplomb de la construction ...elle-même avec un espace libre de environ 2 mètres environ entre les deux ?

drôle de façon de construire un bâtiment ...

D'après les photos, le mur de droite dans le sens de la circulation le long duquel Nassim7 était stationné est juste un mur de clôture de environ 2 mètres de hauteur ... il n'a clairement rien à voir avec les fondations du bâtiment de la clinique...

Des trottoirs de 30 à 40 cm, ça existe un peu partout en France et notamment en région parisienne dans certaines rues très étroites ... Je vous accorde que c'est très inconfortable pour le piéton mais ça s'appelle quand même des "trottoirs" ... et ça n'a généralement rien à voir avec les fondations des immeubles .... et des murs des clôtures ...

 

 

Par ailleurs, je vois que vous n'avez toujours pas compris "par chez vous" le sens pourtant simple en droit du mot "accusation" ... dont j'avais pourtant essayé de vous expliquer un des éléments essentiels qui manque ici ... ce qui manifestement vous échappe ..

 

Je ne sais plus quoi vous dire ... et vous renvoie à Wikipedia .... Larousse ... Robert ...etc ...

 

Je vous laisse continuer sans moi ... Fin de l'échange

[Invité §ton817Zq]

 

Effectivement. Merci d'être intervenu.

 

 

 

 

On peut se méprendre, tant que l'on s'explique gentiment. Aucun problème.

 

 

[Gumball3000]

Bonjour,

 

J'ai été verbalisé de la même manière à Perpignan l'été dernier, non loin du parking souterrain Wilson.

J'ai contesté la démarche de l'amende que j'ai trouvé malhonnête, je m'explique.

 

Je suis en vacances et gare mon véhicule en souterrain Wilson et on se ballade en famille dans les rues piétonnes alentours.

Ma femme souffrait à l'époque de douleurs rénales qui lui valait des crises assez fortes.

Alors qu'on se ballade les douleurs interviennent et se pli en deux on décide alors de se poser quelques minutes.

Avant que cela s'accentue je lui propose de vite aller récupérer mon véhicule et le rapprocher afin qu'on puisse aller consulter.

Je file quel instant et je me gare au plus près, oui j'avoue sur le trottoir. Un trottoir très large sur un pont.

Je me mets en warning et croise avant de traverser les fdo qui me scrutent.

Je leur fais signe et me rend à leur rencontre et j'explique la situation : "ok pas de pro dépêchez vous".

 

Je sors du champ visuel de mon véhicule trente secondes et ramène ma femme au véhicule puis repart.

 

Quelques semaines plus tard j'ai reçu la contravention stationnement très gênant 135€.

 

Jai donc exposé ce récit en contestation et même fourni un certificat médical qui s'en est suivi.

 

Rien à faire il faut payer.

 

La démarche des fdo me semble lâche.

 

Je n'entravais en rien la circulation routière ou piétonne et de visu il etait impossible de penser que c'était un stationnement naturel qui aller durer

 

Une histoire de fric sans doute.

 

Dommage pour moi.

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

 

J'ai été verbalisé de la même manière à Perpignan l'été dernier, non loin du parking souterrain Wilson.

J'ai contesté la démarche de l'amende que j'ai trouvé malhonnête, je m'explique.

 

Je suis en vacances et gare mon véhicule en souterrain Wilson et on se ballade en famille dans les rues piétonnes alentours.

Ma femme souffrait à l'époque de douleurs rénales qui lui valait des crises assez fortes.

Alors qu'on se ballade les douleurs interviennent et se pli en deux on décide alors de se poser quelques minutes.

Avant que cela s'accentue je lui propose de vite aller récupérer mon véhicule et le rapprocher afin qu'on puisse aller consulter.

Je file quel instant et je me gare au plus près, oui j'avoue sur le trottoir. Un trottoir très large sur un pont.

Je me mets en warning et croise avant de traverser les fdo qui me scrutent.

Je leur fais signe et me rend à leur rencontre et j'explique la situation : "ok pas de pro dépêchez vous".

 

Je sors du champ visuel de mon véhicule trente secondes et ramène ma femme au véhicule puis repart.

 

Quelques semaines plus tard j'ai reçu la contravention stationnement très gênant 135€.

 

Jai donc exposé ce récit en contestation et même fourni un certificat médical qui s'en est suivi.

 

Rien à faire il faut payer.

 

La démarche des fdo me semble lâche.

 

Je n'entravais en rien la circulation routière ou piétonne et de visu il etait impossible de penser que c'était un stationnement naturel qui aller durer

 

Une histoire de fric sans doute.

 

Dommage pour moi.

bonjour

 

ils ont dit ok, dépêchez vous

 

mais s'il y avait une caméra c'est pas de leur faute, c'est celle du mec devant l'écran

[Gumball3000]

Oui je pense à cette hypothèse, c'est dommage je ne sais pas comment se déroule la verbalisation via vidéo surveillance mais il a été très rapide.