Permis annulé suite à erreur administrative

[Invité Injustice83]

Bonjour,

 

Je vous expose rapidement ma situation : En décembre je réalise un stage de récupération de points car il me reste 1 ou 2 points. A la fin du stage le 31/12 à 16h je recupère donc légalement 4 points. En janvier je paye une amende qui me coûte 1 point pour un léger excès de vitesse. Au mois de mars je reçois la 48SI et sur l'historique de points rapporté sur la lettre je vois clairement que les 4 points n'ont jamais été crédités.

Donc je contacte mon assistance juridique, je demande conseil etc et j'envoie un recours gracieux au ministre de l'intérieur au FNPC.

Au bout de deux mois, je n'ai pas de réponse du FNPC, ce qui équivaut à un refus de me restituer mon permis malgré le fait que ma demande est légitime et justifiée par l'attestation de stage.

Donc là il ne me reste que le tribunal administratif. Mon assistance juridique accepte de prendre en charge mes frais d'avocat à hauteur de 1085 euros.

J'espère que c'est assez bien expliqué.

 

Maintenant, passons aux questions : 

 

1) Y a t-il des personnes ici, ou que vous connaissez, qui ont été confrontées à une situation similaire ?

 

2) Je souhaite réclamer des dommages et intérêts en plus du permis, pour le préjudice causé (outre le fait d'être privé de mon permis sans raison, je suis en recherche d'emploi et le permis B est quasi indispensable dans mon secteur et j'ai même dû refuser une offre d'emploi à cause de cela) ? Si oui, pensez-vous que la procédure peut prendre des années et donc engendre d'énormes frais d'avocat ? Si vous avez déjà été dans cette situation vos témoignages me seront précieux.

 

Je vous remercie par avance pour votre lecture et vos réponses.

 

Cordialement,

 

 

 

 

[Invité Suisse1291]

Mouai ! et s'il se fait contrôler, les FDO ne mettront pas longtemps à s'apercevoir que le permis de conduire est un faux. Dans ce cas, là commencent des problèmes autrement plus importants.