Contravention ou vice de forme

[Invité §AND746vg]

Bonjour,

 

Après un contrôle pour stationnement irrégulier par la police, j'ai été verbalisé sur place sans remise et sans signature de la contravention.

 

Dernièrement, je viens de recevoir l'avis de contravention à mon domicile pour règlement de cette dernière!

 

Suite à la lecture, j'ai constaté que l'adresse sur cet avis correspondant à mon contrôle de stationnement était érronée et ne correspondait pas du tout au lieu exact !

 

 

D'après vous, y a t-il vice de forme suite à l'erreur d'adresse rue parallèle de quelques centaines de métres?

 

Merci d'avance pour toutes réponses...Bonnes fêtes à tous

[edbracam1]

Oui et non. A moins que tu ne puisse prouver que tu n'étais pas à l'emplacement indiqué sur la contravention, ce que je pense impossible pour quelques centaines de mètres.