Annulation permis de conduire

[Invité §Ano476rm]

Bonjour à tous.

Mon fils vu annuler son permis de conduire par décision du tribunal.

Pour avoir été jugé responsable , il a écopé d'une annulation de permis de conduire, d'une interdiction de 6 mois de le repasser et de 9 mois de prison avec sursis.

Je souhaiterais savoir si il va recevoir un recommandé avec accusé réception lui demandant de restituer son permis ou si la décision est effective du moment où il est sorti du tribunal.

J'ai appelé la gendarmerie afin d'avoir des informations et le gendarme m'a avoué qu'il ne savait pas très bien donc cela ne m'a pas aidé je ne sait toujours pas.

Est-ce que quelqu'un est calé sur le sujet et pourrait me donner des informations merci par avance.

[lucky luke gti]

Bonjour,

 

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