Plaque immatriculation : masquer la région ?

[Invité §qui426MW]

Bonjour a tous,

 

Je viens d'acheter un véhicule et je voulais savoir si il etait possible de masquer la région ou le chiffre du département, par exemple avec un adhésif de la marque du véhicule, ou autre ?

 

merci

[Invité §tot686Cd]

Pourquoi voulez vous masqué la région?

[Invité §pan872xR]

Ça ne me semble pas très légal de cacher un bout de ta plaque d'immatriculation.

Si tu en as tellement honte, tu payes et tu la changes.

[ric vw]

Oui tu peux, la région ou le numéro de département n'apparaissent pas sur la carte grise. Ils ne sont que purement indicatif. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Pateykrout]

Bonjour a tous,

 

Je viens d'acheter un véhicule et je voulais savoir si il etait possible de masquer la région ou le chiffre du département, par exemple avec un adhésif de la marque du véhicule, ou autre ?

 

merci

 

La partie droite doit rester un numéro de département, avec la région où se situe le département. Tout autre signe est interdit.

[Invité §pan872xR]

Les avis se contredisent.

[ric vw]

La partie droite doit rester un numéro de département, avec la région où se situe le département. Tout autre signe est interdit.

 

 

Les avis se contredisent.

Expliquer nous pourquoi on ne pourrait pas.

[Invité §mar877BE]

Ce qui est sûr c'est que si le numéro ne te plaît pas tu peux refaire tes plaques avec le numéro qui te plaît, c'est parfaitement légal. Comme le département n'apparaît pas sur la cg (déjà dit plus haut) tu peux mettre celui que tu veux

[Invité §pan872xR]

Expliquer nous pourquoi on ne pourrait pas.

J'ai juste dit que ça ne me semblait pas légal de cacher le numéro de département en collant un adhésif par dessus.

Refaire des plaques par contre, c'est sûr que c'est possible.

[anthony74]

Ce qui est sûr c'est que si le numéro ne te plaît pas tu peux refaire tes plaques avec le numéro qui te plaît, c'est parfaitement légal. Comme le département n'apparaît pas sur la cg (déjà dit plus haut) tu peux mettre celui que tu veux

T'es pas obligé de refaire la plaque, il suffit d'acheter des stickers sur internet qui sont adaptés à la dimension du département et son blason http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Je l'ai fait sur ma voiture pour remplacer le 01 d'où j'avais acheté la voiture par un 74. Bon le seule inconvénient c'est que c'est plus réfléchissant maintenant

[Invité §qui426MW]

Non mais evidemment que refaire des plaques c'est possible, c'est pas ma question, ma question c'est ne pas refaire des plaques et masquer la région et/ou le département.

[Pateykrout]

Expliquer nous pourquoi on ne pourrait pas.

 

Tout simplement la loi, le code de la route

 

Si je retrouve le texte je le poste !

[anthony74]

Sur les nouvelles plaques, le numéro de département est indicatif. Tu peux mettre celui que tu veux, je vois pas ce que ça change qu'il soit masqué ou non

[Invité §hen245vR]

Bonjour a tous,

 

Je viens d'acheter un véhicule et je voulais savoir si il etait possible de masquer la région ou le chiffre du département, par exemple avec un adhésif de la marque du véhicule, ou autre ?

 

merci

 

 

Pour échapper aux PV il vaut mieux que tu masques les lettres et les chiffres de ton immatriculation.

 

 

Bon, plus sérieusement, tu n'as pas le droit de masquer les inscriptions de la plaque, quelle que soit la partie cachée (voir l'article R 317-8 du code de la route, particuliérement le paragraphe III).

[Invité §mda050ar]

Théoriquement tu peux pas. Après tu peux tenter, mais en toute connaissance de cause...

 

Sinon pour refaire les plaques, si tu les montes toi c'est moins cher. De 20 à 25€ en alu selon où tu prends.

Après tu peux aussi bien mettre ton département,q u'un totalement fictif (tu as le droit) si tu souhaites être tranquille là où tu vas par ex.

[ric vw]

Sur les nouvelles plaques, le numéro de département est indicatif. Tu peux mettre celui que tu veux, je vois pas ce que ça change qu'il soit masqué ou non

[Invité §Dog452nh]

Les avis se contredisent.

 

Et bien tranchons !

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0020237128

 

article 9 de l'arrêté du 9 février 2009.

 

Eurobande obligatoire a droite et a gauche.

 

Oui tu peux, la région ou le numéro de département n'apparaissent pas sur la carte grise. Ils ne sont que purement indicatif. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

AM pour désinformation

[Invité §pol608QV]

Il y a une tolérance depuis un moment. Du moment que la plaque en elle même reste conforme et lisible, tu peux mettre ce que tu veux à la place du département.

 

 

Edit: il y a deja plusieurs topics qui traitent de ce sujet.

[Invité §Dog452nh]

y'a jamais eu aucune tolérance, si tu lis l'arrêté que j'ai mis juste au dessus le seul truc que t'a le droit de faire c'est mettre un autocollant de département homologué mais non réflectorisant.

[Invité §pol608QV]

y'a jamais eu aucune tolérance, si tu lis l'arrêté que j'ai mis juste au dessus le seul truc que t'a le droit de faire c'est mettre un autocollant de département homologué mais non réflectorisant.

 

Et moi je te dis qu'il y a un tolérance. Le texte de loi est rarement appliqué... Depuis 10 ans que je roule, j'ai toujours eu un autocollant régionaliste sur mes plaques. Lors de simple contrôle ou avec les flics derrière moi, je n'ai jamais eu une seule remarque sur mes plaques...

[ric vw]

Et bien tranchons !

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0020237128

 

article 9 de l'arrêté du 9 février 2009.

 

Eurobande obligatoire a droite et a gauche.

 

Oui sauf que la région et le département ne sont qu'informelle. Rien ne les oblige à figurer...

 

AM pour désinformation

Bizarre rien reçu dans ma boite à AM. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

[Carolyn9589]

Le département est devenu obligatoire. Peu importe qu'il corresponde ou non au lieu d'habitation mais il doit être présent sur la plaque, c'est comme ça.

[ric vw]

Comment obliger un truc qui n'a qu'une valeur informelle.

[Carolyn9589]

Comment obliger un truc qui n'a qu'une valeur informelle.

 

 

Bah c'est comme ça.

 

Au début, lors de la mise en place des nouvelles plaques, le numéro de département n'était pas obligatoire, seul le F l'était. Mais il est l'est devenu par la suite.

[Invité §Dog452nh]

Et moi je te dis qu'il y a un tolérance. Le texte de loi est rarement appliqué... Depuis 10 ans que je roule, j'ai toujours eu un autocollant régionaliste sur mes plaques. Lors de simple contrôle ou avec les flics derrière moi, je n'ai jamais eu une seule remarque sur mes plaques...

 

C'est normal ils s'en foutent. Ca s'appelle faire la part des choses.

Mais tombe un jour sur la BCT ou le motards et tu verras que le discours est pas le même.

 

Et le SIV existe depuis 2009 seulement donc on s'en fout que tu roules depuis 10 ans en fait

 

Oui sauf que la région et le département ne sont qu'informelle. Rien ne les oblige à figurer...

 

 

Bah tu peux encore relire mon arrêté si tu veux, article 9, après si tu comprends pas quand c'est bien expliqué je sais pas quoi te dire !

 

Bizarre rien reçu dans ma boite à caca. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

Ca va pas tarder ! http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

[ric vw]

Obliger un truc qui n'est pas obligatoire dans le cadre de la CG, c'est comment dire, très bizarre.

[Invité §pol608QV]

C'est normal ils s'en foutent. Ca s'appelle faire la part des choses.

Mais tombe un jour sur la BCT ou le motards et tu verras que le discours est pas le même.

 

Et le SIV existe depuis 2009 seulement donc on s'en fout que tu roules depuis 10 ans en fait

 

 

La BCT? :???:

 

Pas la peine de le prendre comme ça, le gars demande s'il peut mettre un autocollant à la place d'un département, je lui explique juste que depuis que je roule, ancienne ou nouvelle plaque, j'ai toujours personnalisé mes plaques et que je n'ai jamais eu une seule remarque... même au CT ils s'en foutent...

[ric vw]

A croire que ca va tout changer si on a un autocollant à la place du département.

Ceux qui défendent mordicus cette loi, roulent sans aucun doute en parfaite conformité. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §mda050ar]

« La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire.

Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. [...] Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines. [...]

Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. »

 

http://www.ants.interieur.gouv [...] n-des.html

 

Et moi je te dis qu'il y a un tolérance. Le texte de loi est rarement appliqué... Depuis 10 ans que je roule, j'ai toujours eu un autocollant régionaliste sur mes plaques. Lors de simple contrôle ou avec les flics derrière moi, je n'ai jamais eu une seule remarque sur mes plaques...

 

Parce que c'est un autocollant régionaliste, qui ne diffère pas tant. D'ailleurs certains doivent même pas savoir que ce n'est pas le vrai logo des SIV. Et pour le peu qu'ils soient bien posés, ils n'y font pas gaffe. Ils voient un logo/drapeau, le numéro de dpt, ils se posent pas des questions. Si il est neutre, il peut le faire, mais en sachant les risques car ça attirera bien plus l'attention des FDO qu'un "régionaliste".

 

J'avais deux départements différend à l'avant et à l'arrière (accrochage) lors d'un contrôle, les flics m'ont avertit que fallait pas laisser trainer ça ! Alors si je l'avais masqué, je pense pas qu'ils auraient été moins regardant qu'ils ne l'ont été pour deux départements différents.

[Invité §20c162gb]

 

Bah c'est comme ça.

 

Au début, lors de la mise en place des nouvelles plaques, le numéro de département n'était pas obligatoire, seul le F l'était. Mais il est l'est devenu par la suite.

 

 

... Parce qu'il y a une 50aine de députés qui ont ramené leur truffion et ont obtenu que ce soit obligatoire parce que "c'est dommage de ne plus avoir d'indication de département"

 

C'est pour cela que les premières plaques en "AA-xxx-xx" n'ont pas forcément d'indication de département

[Invité §106483wO]

Et si je met un maillot de saint Etienne au volant de ma voiture alors que mes plaques arborent le département 69 ?

[Invité §mda050ar]

C'est pour cela que les premières plaques en "AA-xxx-xx" n'ont pas forcément d'indication de département

 

Non, elles l'ont. Ca a été déclaré obligatoire avant la mise en circulation des plaques SIV. Donc si il y a des premiers AA sans départements (jamais vu perso), c'est qu'ils n'ont pas suivi la loi qui était déjà en application. C'est pas pareil.

 

La première:

http://static.blogo.it/autosblog/Mazda_immatriculation_AA001AA.jpg

 

La mise en place AVANT:

« Le nouveau système d'immatriculation, qui verra les véhicules neufs se faire octroyer à partir du 1er janvier 2009 une plaque minéralogique à vie, comportera bien la mention du département cher au propriétaire et celle-ci sera même obligatoire. » (Article de 2008)

 

http://www.lefigaro.fr/actuali [...] toire-.php

[Invité §Ger700vb]

Citation :

Et si je met un maillot de saint Etienne au volant de ma voiture alors que mes plaques arborent le département 69 ?

 

A tes risques et périls !

 

[ric vw]

 

... Parce qu'il y a une 50aine de députés qui ont ramené leur truffion et ont obtenu que ce soit obligatoire parce que "c'est dommage de ne plus avoir d'indication de département"

 

C'est pour cela que les premières plaques en "AA-xxx-xx" n'ont pas forcément d'indication de département

Voilà. C'est résumé. Des pètes couille qui n'ont que ca à faire à légiférer sur un truc non obligatoire.

Comme si il n'y avait que ca à faire, à l'époque. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/pfff.gif

[Invité §pol608QV]

Voilà. C'est résumer. Des pètes couille qui n'ont que ca à faire à légiférer sur un truc non obligatoire.

Comme si il n'y avait que ca à faire, à l'époque. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/pfff.gif

 

 

Oué enfin les députés sont intervenus car il y a eu de gueulards et autres asso qui voulaient sauver les départements...

il y a meme eu de nombreux daubics sur FA du genre "retour aux anciennes plaques" "non au SIV" ...