procédure vice caché

[Invité §noe237Cp]

Bonjour,

J'ai vendue mi-octobre mon véhicule, fin novembre l'acheteur a eu un voyant "émissions élévées" qui s'est allumé suite à un long déplacement.

Il a donc emmené la voiture chez le concessionnaire, après passage de la valise, il apparait que la voiture a un problème d'ESP (ce problème apparait uniquement à la valise mais pas au tableau de bord).

Il veut donc annuler la vente pour vice caché.

Je lui ai donc dit que c'était à l'acheteur de prouver le vice caché si il veut annuler la vente, depuis plus de nouvelle ....

Je n'ai jamais eu ce soucis d'ESP avant la vente, pensez-vous que la vente peut être annuler pour vice caché?

Merci

[Invité §coy182Aj]

Si tu n'es pas un professionel de l'auto et qu'il ne peut pas prouver que tu étais au courant avant la vente, tu ne risques absolument rien.

[Invité §ash741Us]

Si tu n'es pas un professionel de l'auto et qu'il ne peut pas prouver que tu étais au courant avant la vente, tu ne risques absolument rien.

 

 

 

 

mais arrête d'intervenir sur des sujets auxquels tu ne connais rien

 

si tu veux te cultiver, tu peux lire le Code Civil .. ça évitera que tu reviennes raconter des âneries

 

 

 

 

 

 

@§noe237Cp

 

Dans une procédure pour vice caché, c'est à l'acheteur de prouver que le vice était présent au moment de la vente

En général, cela se fait via une expertise (à ses frais ou par la protection juridique) à laquelle tu dois être conviée par LR

 

Je suis incapable de te dire si c'est un vice caché, cela va dépendre aussi de l'âge et du kilométrage du véhicule

L'ESP est-il une pièce d'usure ? Doit-on le changer ? Je ne pense pas

Est-ce que ça rend le véhicule impropre à sa fonction ? Pas forcément

(et les pro de la mécanique du forum nous diront aussi s'il y a un lien possible entre ESP et un voyant "émissions élevées")

 

Pour ma part, cela ressemble plutôt à une panne .. qui serait donc arrivée après la vente, et n'entre donc pas dans le cadre d'un vice caché

Mais je ne suis pas un expert

 

Néanmoins, depuis fin novembre, ton acheteur aurait pu te recontacter .. cette absence semble être un bon point pour toi

(pour info, à partir du moment de la découverte, l'acheteur a 2 ans pour entamer une procédure)

[kinetic]

Si tu n'es pas un professionel de l'auto et qu'il ne peut pas prouver que tu étais au courant avant la vente, tu ne risques absolument rien.

 

 

 

On parle de vice caché, s'il était au courant il n'est plus caché

 

Pour répondre à l'auteur, mieux vaut entrer en relation avec ta protection juridique.

et surtout ne pas donner la marche à suivre à l'acheteur (donc ne pas dire que c'est à l'acheteur de prouver le vice caché, etc...)

 

Soucis d'esp, c'est vague. Ca peut aller d'un simple capteur à tout un module electronique.

[Invité §coy182Aj]

 

 

 

mais arrête d'intervenir sur des sujets auxquels tu ne connais rien

 

si tu veux te cultiver, tu peux lire le Code Civil .. ça évitera que tu reviennes raconter des âneries

 

 

 

 

 

 

@§noe237Cp

 

Dans une procédure pour vice caché, c'est à l'acheteur de prouver que le vice était présent au moment de la vente

En général, cela se fait via une expertise (à ses frais ou par la protection juridique) à laquelle tu dois être conviée par LR

 

Je suis incapable de te dire si c'est un vice caché, cela va dépendre aussi de l'âge et du kilométrage du véhicule

L'ESP est-il une pièce d'usure ? Doit-on le changer ? Je ne pense pas

Est-ce que ça rend le véhicule impropre à sa fonction ? Pas forcément

(et les pro de la mécanique du forum nous diront aussi s'il y a un lien possible entre ESP et un voyant "émissions élevées")

 

Pour ma part, cela ressemble plutôt à une panne .. qui serait donc arrivée après la vente, et n'entre donc pas dans le cadre d'un vice caché

Mais je ne suis pas un expert

 

Néanmoins, depuis fin novembre, ton acheteur aurait pu te recontacter .. cette absence semble être un bon point pour toi

(pour info, à partir du moment de la découverte, l'acheteur a 2 ans pour entamer une procédure)

 

 

Déjà on a pas gardé les cochons ensemble, ensuite si c'est pour faire le malin et au final ne pas faire avancer le schmilblick ...

 

On ne peut pas attaquer un vendeur particulier pour une panne de véhicule d'occasion sauf si celui-ci était au courant du problème avant la vente (et ça il faut le prouver). On ne peut donc pas l'attaquer pour un vice caché, puisque par définition, le vendeur n'est pas censé avoir les compétences requises pour le savoir.

 

Alors plutôt que d'étaler une pseudo science sur 10 lignes, si tu n'es pas d'accord avec mon analyse, tu peux me démontrer cela point par point, dans le respect mutuel, ce serait quand même plus sympa.

[kinetic]

 

Déjà on a pas gardé les cochons ensemble, ensuite si c'est pour faire le malin et au final ne pas faire avancer le schmilblick ...

 

On ne peut pas attaquer un vendeur particulier pour une panne de véhicule d'occasion sauf si celui-ci était au courant du problème avant la vente (et ça il faut le prouver). On ne peut donc pas l'attaquer pour un vice caché, puisque par définition, le vendeur n'est pas censé avoir les compétences requises pour le savoir.

 

Alors plutôt que d'étaler une pseudo science sur 10 lignes, si tu n'es pas d'accord avec mon analyse, tu peux me démontrer cela point par point, dans le respect mutuel, ce serait quand même plus sympa.

 

 

 

 

Tu mélanges tout.

 

Un particulier peut tout à fait etre attaqué pour vice caché. La condition est que le vice soit antérieur à la vente.

Et par définition aussi le vendeur n'est pas au courant du problème puisque ce vice est caché.

Si le vendeur est au courant il y a tromperie, escroquerie, ce que tu veux, mais pas vice caché.

[Invité §coy182Aj]

 

 

 

Tu mélanges tout.

 

Un particulier peut tout à fait etre attaqué pour vice caché. La condition est que le vice soit antérieur à la vente.

Et par définition aussi le vendeur n'est pas au courant du problème puisque ce vice est caché.

Si le vendeur est au courant il y a tromperie, escroquerie, ce que tu veux, mais pas vice caché.

 

 

Je n'ai jamais entendu parler de vente annulée entre particuliers pour un vice inconnu du vendeur.

[kinetic]

Tu as aussi les vendeurs qui disent ignorer le problème.

 

Mais exemple : tu vends une voiture que tu avais depuis un an, elle a 100 000km, entretenu et tout.

L'acheteur découvre 3 mois aprés que la voiture a son compteur un peu optimiste car 2 ans avant elle a été entretenue pour la révision des 120 000km.

Il va bien entendu se retourner contre toi.

Le vendeur ne savait pas que le compteur était bricolé. A lui ensuite de se débrouiller avec le précédent vendeur.

[Invité §ash741Us]

 

Déjà on a pas gardé les cochons ensemble, ensuite si c'est pour faire le malin et au final ne pas faire avancer le schmilblick ...

 

On ne peut pas attaquer un vendeur particulier pour une panne de véhicule d'occasion sauf si celui-ci était au courant du problème avant la vente (et ça il faut le prouver). On ne peut donc pas l'attaquer pour un vice caché, puisque par définition, le vendeur n'est pas censé avoir les compétences requises pour le savoir.

 

Alors plutôt que d'étaler une pseudo science sur 10 lignes, si tu n'es pas d'accord avec mon analyse, tu peux me démontrer cela point par point, dans le respect mutuel, ce serait quand même plus sympa.

 

 

 

il n'y a qu'un article à donner, et ça s'appelle la loi

 

art 1643 du Code Civil

"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

 

C'est valable pour tout bien vendu, y compris l'immobilier, c'est d'ailleurs pour cela qu'il y a presque toujours une clause qui ne garantie pas les vices cachés dans les actes notariés .. cette clause est d'ailleurs possible dans tous les contrats

 

Que le vendeur n'ait pas les connaissances, cela ne change en rien le fait qu'il est responsable du bien qu'il vend

S'il est au courant d'un problème et qu'il n'en parle pas, cela devient alors du dol

 

 

 

Je n'ai jamais entendu parler de vente annulée entre particuliers pour un vice inconnu du vendeur.

 

 

 

Sans entrer dans les parutions de jugements (la jurisprudence est d'ailleurs claire à ce sujet), une recherche sur google prend deux minutes et tu verras que bon nombre de vendeurs particuliers ont été condamnés au titre d'un vice caché, que le juge a prononcé l'annulation de la vente

 

Il y a même des exemples sur ce forum

 

Ce n'est pas parce que, toi, tu n'en as jamais entendu parler que ça n'existe pas

[Invité §coy182Aj]

Merci ashlar, j'ai appris quelques chose aujourd'hui, je suis même sur le cul de voir que l'on peut devoir "s'arranger" pour un défaut constructeur.

[Invité §ash741Us]

J'admets avoir été un poil virulent

 

En section "vie pratique", nombreux sont ceux qui viennent déclamer la même chose .. et la réaction typique des forumeurs est encore plus agressive

 

Disons qu'il est toujours énervant de lire une contre-vérité qui peut induire en erreur la personne qui a demande conseil

 

Je te présente donc mes excuses pour la forme peu amicale de ma première intervention, en espérant que tu la comprennes tout de même

[Invité §ash741Us]

Après, s'il s'agit bien d'un défaut constructeur, il est toujours possible d'entamer une procédure à son encontre pour déterminer ses responsabilités

 

Dans ce cas, la meilleure chose à faire est de "l'associer" à la procédure initiale (afin de ne pas devoir faire plusieurs expertises)

[Invité §coy182Aj]

J'admets avoir été un poil virulent

 

En section "vie pratique", nombreux sont ceux qui viennent déclamer la même chose .. et la réaction typique des forumeurs est encore plus agressive

 

Disons qu'il est toujours énervant de lire une contre-vérité qui peut induire en erreur la personne qui a demande conseil

 

Je te présente donc mes excuses pour la forme peu amicale de ma première intervention, en espérant que tu la comprennes tout de même

 

 

Pas de souci, mais c'est vrai que de prime abord, ça parait complétement aberrant de devoir se substituer à la responsabilité du constructeur pour un défaut dont on a pas connaissance.

[Invité §noe237Cp]

Je viens de recevoir une convocation d'un expert pour les raisons suivantes:

- Non-conformité du logiciel de gestion moteur,

- Dysfonctionnement du détecteur d’occupation du siège passager,

- Dysfonctionnement du bloc hydraulique ABS,

- Blocs optiques AV et AR non conformes à l’origine

 

Je me déplacerais au rdv, dois-je prendre un expert de mon coté également?

[Invité §Emm285Oc]

Je viens de recevoir une convocation d'un expert pour les raisons suivantes:

- Non-conformité du logiciel de gestion moteur,

- Dysfonctionnement du détecteur d’occupation du siège passager,

- Dysfonctionnement du bloc hydraulique ABS,

- Blocs optiques AV et AR non conformes à l’origine

 

Je me déplacerais au rdv, dois-je prendre un expert de mon coté également?

Voiture tuning?

[Invité §noe237Cp]

Voiture tuning?

non pas du tout, les feux ont été changés par l'ancien propriétaire avant que l'on achète et à priori l'acheteur les a changés après nous avoir acheté la voiture

pour ce qui est du logiciel moteur je vois vraiment pas de quoi ils veulent parler ....

[jonjon]

Reprog ?

[Invité §don666yr]

Je viens de recevoir une convocation d'un expert pour les raisons suivantes:

- Non-conformité du logiciel de gestion moteur,

- Dysfonctionnement du détecteur d’occupation du siège passager,

- Dysfonctionnement du bloc hydraulique ABS,

- Blocs optiques AV et AR non conformes à l’origine

 

Je me déplacerais au rdv, dois-je prendre un expert de mon coté également?

prends au minimum ce que tu peux pour prouver ta bonne foi comme par exemple les photos de ton véhicule avant la vente (s'il a changé quelque chose comme les feux) (et prends des photos contradictoires au moment de l'expertise si différences). Autant que possible trouve un accord avec l'autre partie car un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès (frais d'avocat si tu gagnes + nombreux frais si tu as tort (remboursement de la voiture, frais de justice, dédommagement etc...)) Un juge appréciera toujours les efforts de négociations effectués si l'autre partie ne veut pas faire d'effort (sauf si tu es complétement dans ton tort juridiquement parlant)...

[Invité §coy182Aj]

Vous pensez que le dysfonctionnement du siege passager avant et les blocs optiques ça peut être retenu alors que ce sont des éléments qui par définition ne peuvent être cachés puisqu'ils sont aisément vérifiables par l'acheteur ?

[Invité §noe237Cp]

Reprog ?

Non pas de reprogrammation, à quoi sert-elle?

[Invité §noe237Cp]

prends au minimum ce que tu peux pour prouver ta bonne foi comme par exemple les photos de ton véhicule avant la vente (s'il a changé quelque chose comme les feux) (et prends des photos contradictoires au moment de l'expertise si différences). Autant que possible trouve un accord avec l'autre partie car un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès (frais d'avocat si tu gagnes + nombreux frais si tu as tort (remboursement de la voiture, frais de justice, dédommagement etc...)) Un juge appréciera toujours les efforts de négociations effectués si l'autre partie ne veut pas faire d'effort (sauf si tu es complétement dans ton tort juridiquement parlant)...

Tu me conseille plutôt d'aller seule au rdv ou accompagnée d'un expert?

Franchement, je n'y connais absolument rien en automobile, j'ai gardé la voiture 2 ans et demi, j'ai fait les reparations lorsque c'était necessaire, là on me demande des explications sur des choses que je ne connais même pas ....

[kinetic]

Vous pensez que le dysfonctionnement du siege passager avant et les blocs optiques ça peut être retenu alors que ce sont des éléments qui par définition ne peuvent être cachés puisqu'ils sont aisément vérifiables par l'acheteur ?

 

 

A mon avis (mais ce n'est seulement que mon avis), non. Car effectivement c'est visible, et cela n'empeche pas le fonctionnement du véhicule. Surtout que le détecteur d'occupation du siege c'est plus chiant qu'autre chose, d'où la désactivation par certains

Pour les phares, 4 pieces d'occasion à la casse et c'est reglé.

 

 

Non pas de reprogrammation, à quoi sert-elle?

 

 

C'est une modification du boitier de gestion electronique de la voiture pour avoir plus de puissance.

C'est facilement reversible par un concessionnaire de la marque (1h de main d'oeuvre facturée souvent), si seule la partie électronique est modifiée.

Tu me conseille plutôt d'aller seule au rdv ou accompagnée d'un expert?

Franchement, je n'y connais absolument rien en automobile, j'ai gardé la voiture 2 ans et demi, j'ai fait les reparations lorsque c'était necessaire, là on me demande des explications sur des choses que je ne connais même pas ....

 

 

 

Mieux vaut etre accompagné d'un expert te représentant. Si tu as une protection juridique, prends contact avec eux.

 

 

 

Et pour finir, pour l'abs, ça va du capteur, peu onéreux, au bloc complet à changer (plus cher) ou a faire réparer (car ça peut se réparer dans certains cas)

[Invité §noe237Cp]

 

A mon avis (mais ce n'est seulement que mon avis), non. Car effectivement c'est visible, et cela n'empeche pas le fonctionnement du véhicule. Surtout que le détecteur d'occupation du siege c'est plus chiant qu'autre chose, d'où la désactivation par certains

Pour les phares, 4 pieces d'occasion à la casse et c'est reglé.

 

 

 

 

 

C'est une modification du boitier de gestion electronique de la voiture pour avoir plus de puissance.

C'est facilement reversible par un concessionnaire de la marque (1h de main d'oeuvre facturée souvent), si seule la partie électronique est modifiée.

 

 

 

 

Mieux vaut etre accompagné d'un expert te représentant. Si tu as une protection juridique, prends contact avec eux.

 

 

 

Et pour finir, pour l'abs, ça va du capteur, peu onéreux, au bloc complet à changer (plus cher) ou a faire réparer (car ça peut se réparer dans certains cas)

Merci pour ta réponse.

[Invité §don666yr]

et comme il doit payer un expert il voudra un dédommagement en plus des réparations ou en plus de la reprise du véhicule donc oui fais toi accompagner

[Invité §noe237Cp]

et comme il doit payer un expert il voudra un dédommagement en plus des réparations ou en plus de la reprise du véhicule donc oui fais toi accompagner

A priori les frais d'expert sont pris en charge par son assistance juridique ....