Contestation pour PV non reçu

[Invité §85f545uO]

Bonjour,

 

Voici mon souci :

 

Suite à un "stationnement très gênant" en juin 2019, j'ai reçu un avis d'amende majorée, sans avoir reçu d'avis d'amende forfaitaire.

 

1) je n'avais pas fait mon changement d'adresse sur la CG (2 mois après mon déménagement), mais dès que j'ai vu l'avis sur le pare-brise, je l'ai effectué sur le site de l'ANTS.

- Puis-je contester de n'avoir pas reçu l'avis d'amende forfaitaire ? J'ai lu que lorsqu'un contrevenant reçoit un rappel suite à un excès de vitesse, il a 3 mois pour faire le changement d'adresse de carte grise, alors que je l'ai fait le lendemain de l'infraction.

 

2) j'ai reçu l'avis d'amende majorée de 300€ (375€ - 20%) émis le 26/09/2019 seulement fin décembre 2019 (date du cachet sur l'enveloppe : 24/12/2019). Ce qui est étonnant, c'est que l'avis a d'abord été envoyé là où j'habitais début 2018 (adresse rayée), puis envoyé à l'adresse où j'habitais jusque vers avril 2019 (adresse provisoire que j'avais signalée au service des impôts en août 2018). Le courrier m'a finalement été transmis par mes hébergeurs (je logeais à titre gratuit chez eux le temps que je trouve mon logement actuel, suite à une mutation)

- Comment se fait-il que cet avis n'a pas été envoyé directement à cette adresse connue du Trésor Public, voire à mon adresse actuelle ?

 

3) le délai pour porter réclamation à l'OMP étant de 30 jours, j'étais en dehors des clous pour le faire en tenant compte de la date de l'émission de l'avis (26/09) mais pas de la date d'envoi (24/12) - cf article 530 du code de procédure pénal. J'ai écris à l'OMP, qui m'a répondu que ma contestation n'était pas recevable car hors délai. Mais il ne peut s'appuyer sur ça selon l'article 530-1 du code de procédure pénale.

- Que dois-je faire ? Dois-je re-solliciter l'OMP avec le risque si ma contestation n'est pas recevable pour le juge (voir question du point 1) de voir la facture s’alourdir encore (frais de procédure ?

 

4) 15 jours (!!!) après avoir reçu l'avis d'amende majorée, j'ai reçu 2 avis de saisie à tiers détenteur de 375€ chacune (un sur mes comptes et un sur mon salaire). Impossible de joindre le Trésor Public pour expliquer la situation, envoi d'un mail sans réponse pour le moment... Mes comptes étant bloqués, je n'ai pas eu d'autre choix que de demander à ma banque de verser les 375 €...

- Que puis-je réclamer ?

 

Merci de votre aide en espérant avoir été clair.

[lucky luke gti]

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