tva sur marge , arnaque mandataire francais ?

[Invité §sli400Vf]

bonjour

 

je vous ecrit pour avoir vos différents avis sur les pratiques d'un mandataire francais :

il achete la voiture HT en allemagne (en fournissant son numéro de TVA intracom)

ensuite il va aux impots, demande le quittus et fait la demande d'immatriculation en préfecture.

La voiture est livrée au client, avec une facture indiquant (par exemple) HT 20 000--- TVA sur marge 19.6% : 3920 ---- TTC 23920

le véhicule apparaissait sur le garage allemand en HT à 21 920 € soit 26 000 TTC

 

d'après moi, il achete HT, et reverse une TVA sur marge de ( 23 920 - 21 000 ) * 19,6 %= 572 €

le reste c est sa marge donc 1500€ environ

 

est ce une arnaque car la TVA n'a finalement jamais été payée dans le pays d'origine (voiture de leasing), et n'est reversée que sur la marge en france,

il la vends moins cher que le garage à un particulier, c'est quand meme un peu fou non ?

 

quel est le risque pour le mandataire ? pour le particulier qui achete au mandataire ?

merci de vos avis !

[yolayola]

Bonjour,

l essentiel dans ce genre d action est :

 

Qui facture le vehicule au client final ?

 

[yolayola]

bonjour

 

je vous ecrit pour avoir vos différents avis sur les pratiques d'un mandataire francais :

il achete la voiture HT en allemagne (en fournissant son numéro de TVA intracom)

ensuite il va aux impots, demande le quittus et fait la demande d'immatriculation en préfecture.

La voiture est livrée au client, avec une facture indiquant (par exemple) HT 20 000--- TVA sur marge 19.6% : 3920 ---- TTC 23920

le véhicule apparaissait sur le garage allemand en HT à 21 920 € soit 26 000 TTC

 

d'après moi, il achete HT, et reverse une TVA sur marge de ( 23 920 - 21 000 ) * 19,6 %= 572 €

le reste c est sa marge donc 1500€ environ

 

est ce une arnaque car la TVA n'a finalement jamais été payée dans le pays d'origine (voiture de leasing), et n'est reversée que sur la marge en france,

il la vends moins cher que le garage à un particulier, c'est quand meme un peu fou non ?

 

quel est le risque pour le mandataire ? pour le particulier qui achete au mandataire ?

merci de vos avis !

 

 

salut

du matos afin d anticiper

le voici dessouuuuuuuuuuuuuuus

 

TRANSPARENT

Le mandataire vous fera signer un mandat de recherche pour un véhicule bien défini suivant vos critères.

Il recherchera un fournisseur qui sera à même de vous proposer un véhicule disponible ou à commander.

Il vous fera adresser, par le fournisseur, un bon de commande ou une facture pro forma.

Vous adresserez directement à ce fournisseur un acompte ainsi que le solde.

En général, le mandataire s’occupera du transport, voir des formalités administratives, ainsi que du règlement de la TVA si le véhicule est considéré fiscalement comme neuf (moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km) si vous lui en avez donné procuration en votre qualité de mandant. Pour ce qui est de la TVA, il est fortement recommandé de lui remettre un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le mandataire vous établira une facture d’honoraires ou de prestation de service indépendante de la facture que vous aura adressé le fournisseur.

Vous serez exclusivement responsable en ce qui concerne la TVA.

Cette acquisition intracommunautaire est donc réputée transparente puisque votre achat a été fait directement chez le fournisseur à qui vous avez réglé l’intégralité de la facture HT ou TTC (si + de 6 mois ET + de 6.000 Km).

Enfin, un mandataire transparent n’a pas le droit d’encaisser un acompte ni le solde d’un véhicule neuf ou d’occasion.

 

OPAQUE

Le mandataire agira en tant que négociant automobile.

Il vous fera signer un mandat de recherche et d’acquisition ou un bon de commande dans le cas ou le véhicule serait disponible.

Vous lui verserez un acompte et le solde généralement à la livraison.

Il achètera le véhicule, s’occupera du transport, vous facturera le véhicule à son prix de vente, s’occupera des démarches administratives et sera seul responsable de la TVA vis-à-vis de l’administration fiscale.

 

 

 

[Invité §Man380Pu]

Pourquoi ns ne devons pas payer la totalite au mandataire transparent?

 

Merci de la reponse

[Invité §mma776BC]

Bonjour,

Je reprends la dernière phrase de LAFEFE21 : Donc comment faire apparaitre la TVA sur la facture sur un bien d'occaz ?

 

C'est pas compliqué, sur la facture la tva n'apparait pas, le prix indiqué est celui TTC, marge comprise. Après en tant que pro tu déclares la tva collectée sur la marge et tu reverses aux impots, point final. Par contre il faut préciser sur la facture la mention suivante : Négociant en automobiles assujetti au régime de la TVA sur la marge - Article 297 A du CGI.

 

La TVA sur la marge n'est donc pas une arnaque mais comme toute pratique elle peut être détournée. A partir du moment ou le véhicule est bien une occasion(+ de 6 mois ou + de 6000km) et que ce n'est pas un ex location alors la tva a déjà été acquittée dans le pays d'origine et donc, la tva ne pouvant être payée 2 fois, ne reste plus que la marge qui peut être imposée.

 

En espérant avoir éclairé sur le sujet...

[Invité §n79255Ai]

bonjour,

j'aimerais acheter une voiture via mandataire car prix tres attractif mais c'est la premiere fois.

la voiture (provenant d'allemagne) est en stock (deja vu) avec déja une carte grise francaise et des plaques provisoires. voiture de plus de + de 6 mois et de + de 6000 km.

le mandataire me dit que la TVA a deja été acquitée, que je n'aurais à debourser que pour la carte grise.

ESt ce qu'il y a d'autres elements à faire attention?

[Invité §hug680bk]

Bonjour,

 

je souhaite acheter un véhicule allemand en annonce sur la centrale.Automillésime me le propose à la vente et m'envoie les documents nécessaires à la vente.

en fait, une autre sociéte 123 automobiles à toulouse m'nvoie un bon de commande à leur rendre lors de la livraison avec le paiement à l'ordre de BOVI 31.

sur la facture proforma, il est indiqué un prix ttc ou la te montant de la tva n'apparait. seul la mention suivante figure sur le doc :

Assujetti revendeur de biens d’occasion, soumis au régime de la TVA sur la marge –

article 297A CGI, 7ème directive communautaire n°94 /5/CE du 14 février 1994.

Véhicule d'occasion vendu dans l'état où il se trouve bien connu de l'acheteur.

 

est ce que en tant qu'acheteur final je risque le rattrapage de la tva ? que faut il exiger au vendeur ?

 

merci de vos réponses ?

[yolayola]

Bonjour,

 

je souhaite acheter un véhicule allemand en annonce sur la centrale.Automillésime me le propose à la vente et m'envoie les documents nécessaires à la vente.

en fait, une autre sociéte 123 automobiles à toulouse m'nvoie un bon de commande à leur rendre lors de la livraison avec le paiement à l'ordre de BOVI 31.

sur la facture proforma, il est indiqué un prix ttc ou la te montant de la tva n'apparait. seul la mention suivante figure sur le doc :

Assujetti revendeur de biens d’occasion, soumis au régime de la TVA sur la marge –

article 297A CGI, 7ème directive communautaire n°94 /5/CE du 14 février 1994.

Véhicule d'occasion vendu dans l'état où il se trouve bien connu de l'acheteur.

 

est ce que en tant qu'acheteur final je risque le rattrapage de la tva ? que faut il exiger au vendeur ?

 

merci de vos réponses ?

 

 

Bonjour

1)sociéte Automillésime

2)sociéte 123 automobiles

3)sociéte BOVI 31.

Bon de commande Mandataire transparent ?

Qui facture ?

dis moi ! tu n´ as pas un achat encore plus simple non

Pose toi la question suivante

en cas ou le truc coince tu vas chez qui ????? afin de redresser la situation

 

 

[Invité §azc072Dg]

dites

on me propose un vehicule import angletterre ( toujours immatriculer la bas )

c'est un particulier qui la possede se disant intermédiaire d'un pro la bas.

 

elle est l'arnaque si il ya arnaque ?

merci

[Invité §fos305Hc]

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant notre achat par un mandataire.

Nous avons reçu la facture avec précisé : véhicule vendu sous le regime de la tva sur marge.

En pied de facture le montant de la tva a 19.6, un montant exo de tva et un montant sans tva.

Pensez-vous que ce document est suffisant ou devons nous réclamer autre chose ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

[swift10]

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant notre achat par un mandataire.

Nous avons reçu la facture avec précisé : véhicule vendu sous le regime de la tva sur marge.

En pied de facture le montant de la tva a 19.6, un montant exo de tva et un montant sans tva.

Pensez-vous que ce document est suffisant ou devons nous réclamer autre chose ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

 

 

véhicule vendu sous le regime de la tva sur marge

à moins que ce véhicule n'ait appartenu à un particulier, il s'agit d'une arnaque à la tva.

[Invité §gra075Hg]

Toutes ces entreprises essayent de faire en sorte d'appliquer la tva sur la marge. La facture de début vient d'allemagne, après elle passe par l'Espagne pour être refacturé en France et ADIEU la tva !

[Invité §ver742Px]

Grappin, vous postez plusieurs messages dans plusieurs topics pour dénoncer la même chose. Toutefois, je me permets de rectifier une chose. Désormais les voyous de la "tva" ne passent plus par l'espagne mais font directement des fausses factures ou alors passent par des sociétés écran françaises qui elles feront une fausse facturation.

[yolayola]

Grappin, vous postez plusieurs messages dans plusieurs topics pour dénoncer la même chose. Toutefois, je me permets de rectifier une chose. Désormais les voyous de la "tva" ne passent plus par l'espagne mais font directement des fausses factures ou alors passent par des sociétés écran françaises qui elles feront une fausse facturation.

Pour tromper le fisc sur la TVA des automobiles, les escrocs transforment, par un jeu d'écritures, des voitures neuves en véhicules d'occasion.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/fraude-fiscale-ces-escrocs-qui-empochent-la-tva_1288156.html#OMgcfZmU4wUraC0f.99

Pour tromper le fisc sur la TVA des automobiles, les escrocs transforment, par un jeu d'écritures, des voitures neuves en véhicules d'occasion.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/fraude-fiscale-ces-escrocs-qui-empochent-la-tva_1288156.html#OMgcfZmU4wUraC0f.99

ba .......... dans ce cas que font ils à Bercy? ßßßßß :ange:

[Invité §par761IX]

bonjour qui peux me renseigner sur la fraude tva ? merci

[Invité §par761IX]

j ai un ami qui achete des voitures a l etranger avec son num intra com donc hors taxes et arriver en france il fais une fausse facture il prend le nom de l ancien proprio sur la carte grise allemande et fais un acte de cession entre l ancien proprio et sa femme avec simplement un papier en blanc qui stipule la vente entre les deux et le prix et hop voila sa femme obtient un quitus fiscal pour toutes ces voitures....

qu en penser vous ?

[swift10]

Que c'est une escroquerie et que c'est dans le collimateur du fisc...

[Invité §par761IX]

COMMENT PEUVENT IL REMONTER UNE FOIS LE QUITUS EN MAIN ?

[swift10]

Par une enquête sur la provenance du véhicule, la mise en avant du statut de précédent proprio (récupérateur de TVA) et une demande de justification du paiement de la TVA.

[Invité §par761IX]

mais il ne font aucune recherche il etablie le quitus fiscal et c est tout

une fois le quitus fiscal etablie et la carte grise française faite bien pour eux le vehicule a était acheter a un particulier en allemagne ttc

[swift10]

Si vous en êtes certain...

[Invité §ver742Px]

Y'a quoi de marquer en bas du quitus? Le fait de l'obtenir n'empêche en rien une remontée du fisc par la suite...

 

Ils ne peuvent pas remonter? Votre système est le plus stupide que j'ai pu entendre... Au lieu de se mettre tout seul dans la me**** votre ami, il met également sa femme, du jolie... Je ne rentrerai pas dans les détails, mais le fait que la société de votre ami possède un numéro de tva intracommunautaire cela intéresse de suite le fisc, et permettra de remonter ses achats. Lui il tiendra pas longtemps quand le fisc demandera au vendeur étranger de fournir la facture de vente, et là apparaîtra le HT...

 

Et rappelons que sur la carte grise il s'agit du nom d'une société qui apparaît, bah oui logique sinon la tva ne serait pas récupérable... Sauf si on applique un certain système en allemagne... Inutile d'en parler, car vous êtes loin du compte.

[Invité §par761IX]

deja tu es mal renseigné sur les cartes grises car meme dans un garage ils ne changent pas les cartes grise a leur nom

donc si meme toi tu achete une voiture dans un garage tu as toujours le nom de l ancien propriétaire

et pour info quand tu donne un numero intra a un etranger il regarde juste si tu ton num est bien valide

mais ya pas de rapport ni de courrier en france comme quoi tu as acheter un vehicule chez eux

d autres part si tu arive en france et qu en plus tu n apparait pas sur les papiers puisque c est une fausse facture !!

c est bien toi sui disais que les voyou de la tva trafiqué eux meme leur facture et plus besoin de passer par l espagne et bien la c est le cas !!!

et sais tu combien de gens le font !ils achetent société a l etranger et apres metent sois au nom de leur femme ou meme a leur nom mais en qualité de particulier

[Invité §ver742Px]

Un champion du monde alors pourquoi ce tune e société ne tient pas plus d'un d'existence?

 

Car il n'y a pas plus simple pour le fisc de prouve qu'il y a fraude, du fait que la société a transformer de suite la facture HT en ttc...

 

Bref, ta raison tu verra où ils finiront avec ce système complètement stupide. Je le répète il a un numéro de TVA intracommunautaire, et rien que ça, ça met la puce a l'oreille. C'est pas pour rien que les centrales existaient (et existent toujours).

[yolayola]

deja tu es mal renseigné sur les cartes grises car meme dans un garage ils ne changent pas les cartes grise a leur nom

donc si meme toi tu achete une voiture dans un garage tu as toujours le nom de l ancien propriétaire

et pour info quand tu donne un numero intra a un etranger il regarde juste si tu ton num est bien valide

mais ya pas de rapport ni de courrier en france comme quoi tu as acheter un vehicule chez eux

d autres part si tu arive en france et qu en plus tu n apparait pas sur les papiers puisque c est une fausse facture !!

c est bien toi sui disais que les voyou de la tva trafiqué eux meme leur facture et plus besoin de passer par l espagne et bien la c est le cas !!!

et sais tu combien de gens le font !ils achetent société a l etranger et apres metent sois au nom de leur femme ou meme a leur nom mais en qualité de particulier

Lors d une vente intra en Allemagne

le fisc Allemand demande le document de Sarrelouis,si tu n as pas ce document dans ta compta allemande ,alors tu vas payer le montant de la TVA .

 

1/le vendeur allemand va rechercher l erreur

 

Depuis plusieurs années ....... cette manipulation de document en France est le sport national. :lol:

[yolayola]

Un champion du monde alors pourquoi ce tune e société ne tient pas plus d'un d'existence?

 

Car il n'y a pas plus simple pour le fisc de prouve qu'il y a fraude, du fait que la société a transformer de suite la facture HT en ttc...

 

Bref, ta raison tu verra où ils finiront avec ce système complètement stupide. Je le répète il a un numéro de TVA intracommunautaire, et rien que ça, ça met la puce a l'oreille. C'est pas pour rien que les centrales existaient (et existent toujours).

oui peut etre

mais pour un vehicule allemand HT a 20 000 cela fait 3800e de TVA alos pour un de 40 000 cela fait 7600€

imaginons que le vendeur FR soit capable de faire 10 ventes par mois cela fait 76 000€ brutto :sol: :sol:

 

[Invité §ver742Px]

Oui mais ce que j'explique c'est qu'il présente ce système comme si c'était infaillible... Alors que pas du tt, bien au contraire

[swift10]

deja tu es mal renseigné sur les cartes grises car meme dans un garage ils ne changent pas les cartes grise a leur nom

donc si meme toi tu achete une voiture dans un garage tu as toujours le nom de l ancien propriétaire

et pour info quand tu donne un numero intra a un etranger il regarde juste si tu ton num est bien valide

mais ya pas de rapport ni de courrier en france comme quoi tu as acheter un vehicule chez eux

d autres part si tu arive en france et qu en plus tu n apparait pas sur les papiers puisque c est une fausse facture !!

c est bien toi sui disais que les voyou de la tva trafiqué eux meme leur facture et plus besoin de passer par l espagne et bien la c est le cas !!!

et sais tu combien de gens le font !ils achetent société a l etranger et apres metent sois au nom de leur femme ou meme a leur nom mais en qualité de particulier

 

 

 

C'est rigolo : vous avez des questions mais vous connaissez déjà les réponses...

[Invité §par761IX]

hhahahaahahah OUI j ai pas toutes les reponses mais si un pro achete ht en allemagne sachant que sur la carte grise il ya le nom de l ancien proprietaire et arriver en france il etabli un faux certificat de cession entre l ancien proprio allemand et une personne quelquonque

c est une ventre entre particulier donc achat ttc

si le pro en plus de sa la acheter tout en especes

[yolayola]

Oui mais ce que j'explique c'est qu'il présente ce système comme si c'était infaillible... Alors que pas du tt, bien au contraire

Ba , si les regles du jeu sont mal controlées ou mal ecrites, alors il ne faut venir pleurer

Depuis des années cela dur, hein tu disais que tu expliques............... alors explique nous pourquoi cela fonctionne vu le tarif

[swift10]

et le but de votre venue ici ?

[yolayola]

hhahahaahahah OUI j ai pas toutes les reponses mais si un pro achete ht en allemagne sachant que sur la carte grise il ya le nom de l ancien proprietaire et arriver en france il etabli un faux certificat de cession entre l ancien proprio allemand et une personne quelquonque

c est une ventre entre particulier donc achat ttc

si le pro en plus de sa la acheter tout en especes

Là ,je crois qu´ il te manques quelque outils

tu vois cela simplement en amateur ,cela ne se passe pas aussi facilement que cela en Allemagne

 

1 pour valider une vente Intra en Allemagne il te faut

 

- un numero intra etranger

- une copie du pass du responsable juridique etranger

- une copie du montage de la societe etrangere, adresse, numero de commerce etc

 

avec cela l allemand fait une demande de controle à Sarrelouis

[Invité §par761IX]

j explique simplement que le service des impots ne peuvent pas savoir puisque c est un particulier qui viens les voir avec une carte grise allemande avec un certificat de session au nom d un particulier qui a revendu a un particulier français

j esplique que quand vous achter un vehicule d occasion en allemagne dans un garage il ne change pas la carte grise a son nom en fait il vous fait une vente de son garage a vous sois particulier ou pro mais sur la carte grise c est le nom de l ancien proprietaire vu que c est vehicule qui a était racheter d occasion

quand le pro achete ht l allemand verifie juste son numero intra com sur un logiciel pour voir si il est bien pro

y pas de fax en france ou quoi que se soit qui va aux impot pour savoir si le pro la acheter en allemagne

vu que la tva s acquitte en france donc quand le particulier se presente aux impots avec sa cession et son papier libre stipulant la vente entre particulier ben le service des impots pense qu il ya eu une vente en france ou a l etranger entre particulier et delivre le quitus fiscal

de plus en general le pro achete ht en allemagne et s arrange pour payer en espece

retour en france le nom du professionel n apparait nul part.......

[yolayola]

hhahahaahahah OUI j ai pas toutes les reponses mais si un pro achete ht en allemagne sachant que sur la carte grise il ya le nom de l ancien proprietaire et arriver en france il etabli un faux certificat de cession entre l ancien proprio allemand et une personne quelquonque

c est une ventre entre particulier donc achat ttc

si le pro en plus de sa la acheter tout en especes

cela n est pas nouveau

l acheteur FR Pro fait une manipulation de document,en laissant son numero intra à la source d achat

alors dans ce cas il faut etre joueur............................

[Invité §par761IX]

oui mais c est comme sa que sa se passe sans transiter sois en espagne ou autre pays maintenant les mec qui fraude font comme sa

pour ne pas payer de tva

comme je repete arriver aux impots c est un particulier qui se presente et le nom du professionel n apparait jamais !

donc les impots delivre le quitus une fois que le quitus est établie et que la carte grise française est faite ben ya plus qu a revendre

en plus si derriere ya pusieurs carte grise française qui sont faite ben dur dur de remonter !