refus quitus incompréhensible

[Invité §mat311HD]

Bonsoir,

 

J'ai cherché une réponse à ma question en vain, donc c'est ici que j'espère trouver une réponse...

 

Je viens d'acheter un véhicule Allemand, j'ai tous les papiers nécessaires, MAIS les impôts me refusent mon quitus car il y a une adresse française sur la carte grise Allemande... Ils me disent que c'est impossible... Pourtant le papier je l'ai sous les yeux... J'ai contacté à plusieurs reprises mon vendeur qui me dit ne pas comprendre le problème et qui a même contacté par lui même mon centre des impôts pour comprendre le problème. Les impôts lui demandent de faire une carte grise française....

 

qu'en pensez-vous? D'après mon vendeur il y a certains centres des impôts qui ne sont pas au courant que cela est possible...vide juridique?

 

Merci d'avance .... Je suis perdu...

[Invité §jar553Rd]

A priori c'est impossible d'avoir une carte grise d'un pays avec une adresse à l'étranger.

[chris94ca]

Tu as acheté la voiture en CG D en France ou Allemagne.??????????? Tu as acheté a la personne qui a sont NOM sur la CG D.

Tu as peut etre acheté cette voiture en CG D qui à déjà fait l'objet d un import en France et dont les coordonnées figurent dans le fichier des Impots

[swift10]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Vie Pratique vers la categorie Mandataire par swift10

[Invité §mat311HD]

En fait j'ai acheté le véhicule à la personne qui figure sur la carte grise. La carte grise est allemande mais l'adresse de domiciliation est française et c'est pour ça que ça coince. ...

[Invité §la 115vZ]

lol , tu peut tout a fait avoir une carte grise allemande avec une adresse francaise , je les fait des 10 ene de fois .

 

et mon ancien collègue le fait encore . change de préfecture ,

la pref ou tu va sont un peu ......

 

attention ca doit etre fait proprement avec tout les papiers carré bien sur

[Invité §ver742Px]

Le problème ici n'est pas la préfecture mais les impôts (refus de délivrance du quitus)

[Invité §mat311HD]

Tout à fait le soucis vient du service des impôts. En fait pour les impôts si une carte grise allemande possède une adresse française c'est à dire que cette carte grise est provisoire. ... Seul un professionnel peut du coup revendre ce véhicule et non un particulier. Dans le dernier cas le français qui a acheté à l'allemand la voiture doit lui même demander un quitus et faire une carte grise. Ensuite seulement il pourra la revendre en France. ... alors que cela est possible avec l'intermédiaire d'un pro. Nos avons appris tout ça après une semaine de bataille pour avoir enfin eu le droit d'utiliser notre véhicule sur le sol français! !!

[Invité §mat311HD]

Je suis passée par la voie légale comme je l'expliquais plus haut et je suis en train de mettre mes plaques:-)