Suspension permis - Récupération dernier jour inclu?

[Invité §mat563eN]

Bonsoir à tous,

 

Voilà ma situation, il y a trois ans je me suis fait retiré le permis pour alcoolémie. Jugement de 6 mois. J'ai bien fait ces 6 mois mais 4 de ceux ci n'étaient pas à faire tout de suite.. ENfin brel le 14 AVril 2011 la gendarmerie me demande de lui remettre mon permis pour une durée de 4 mois..

 

Je devrais donc le récupérer le 14 AOut ... Est ce que ce jour est inclu dans le délais étant donné que je l'ai donné le 14 Avril à 9h? Je précise que le 14 AOut est un dimanche et que le 15 est férié... ET je pars en vacances le 14...

J'ai tout de même écrit une lettre au TGI et à la pref de police de Paris pour leur demander si je pouvais considérer que le 14 AOut je récupérais mon permis mais que bien sûr je ne l'aurais pas sur moi si contrôle il y avait.

 

Ma question : puis je conduire le 14 Aout?? Ou dois je attendre le 15 à 0h00,01sec .

 

Merci d'avance,

 

Mathieu

[nanou103]

Bonjour,

 

tu dois avoir une date de récupération sur le document que t'as remis la gendarmerie le jour du dépot de ton permis.

 

Cette récupération est également soumise au résultat d'une visite médicale avec des analyses d'urine, l'as tu effectuée ?

 

Je ne pense pas que tu puisses considérer avoir récupéré le droit de conduire tant que le parquet n'as pas validé ce résultat de visite médicale et fait les validations nécessaires sur ton dossier.

 

Par exemple, ta fin de suspension est le 14 aout et tu fais ta visite médicale le 18 aout, tu ne pourras pas donc récuperer ton permis avant le 18, date de la visite médicale, même si la fin de suspension est le 14.

 

Nanou

[Invité §mat563eN]

Bonjour,

 

Le document de la préfecture m'assure ( et la femme du comptoir aussi) que je n'ai aucune visite médicale qu'elles ont déjà été faites.

Donc aucune visite, il y a juste marqué sur le document ".... jusqu'au 14 Aout."

 

Est ce que cette journée est comprise? SI oui en entier ou à partir de l'heure indiquée sur le moment du retrait à la gendarmerie.

 

Merci encore,

 

[nanou103]

Que ce soit le 14 qui est un dimanche ou le 15 aout qui est férié, tu ne pourras pas récupérer ton permis ces deux jours. Sauf à le récupérer le samedi 13, ce qui ne me semble pas possible, tu ne peux pas conduire sans avoir ton permis dans les "mains"

[Invité §mat563eN]

Bonjour,

 

Ou alors je risque seulement le défut de papier ce qui en soit ne me dérange pas. Une amende et c'est réglé.. Mais est ce que je peux prendre le volant le 14... Là est la question

 

Merci,

 

++

[Invité §jac282KI]

Bonjour,

 

Ou alors je risque seulement le défut de papier ce qui en soit ne me dérange pas. Une amende et c'est réglé.. Mais est ce que je peux prendre le volant le 14... Là est la question

 

Merci,

 

++

 

Ouais tu peux conduire sans permis,avoir un accident l'assurance ne te prendras pas en charge etc etc...

[nanou103]

Les deux solutions sont donc :

 

- tu pars en vacances le 16 après avoir récupéré ton permis

- tu ne conduis pas des vacances et tu récupères ton permis en rentrant.

[julien-06200]

Bonjour,

 

Ou alors je risque seulement le défut de papier ce qui en soit ne me dérange pas. Une amende et c'est réglé.. Mais est ce que je peux prendre le volant le 14... Là est la question

 

Merci,

 

++

 

 

C'est au moins deux amendes.

Une de 11 € tout de suite, et une autre de 90/135 € pour non présentation dans les 5 jours.

 

Si le permis n'est pas valable, c'est garde-à-vue et pas de couverture par l'assurance en cas d'accident.

Surtout que le coup de la visite médicale m'étonne, tu dis l'avoir faite, mais quand ?

[Invité §avo054cU]

Bonjour,

En théorie votre permis devrait vous être restitué le samedi 14 août mais vous ne pourrez le récupérer que le lundi suivant. Il faut auparavant vérifier la date à laquelle la restitution auprès de la préfecture a été enregistrée.

Compte tenu des éléments fournis, votre permis conduire devrait légalement retrouver sa validité le 14 août.

Toutefois, je vous précise que cette condition de validité est soumise à la réalisation d’une visite médicale favorable préalable auprès de la préfecture. Si vous n’avez pas réalisé cette visite avant le 14 août prochain vous ne pourrez pas conduire.

Sincères salutations,

 

Me Gueguen Carroll

http://avocat-gc.com/permis

[Invité §mat563eN]

Bonjour,

 

Je vous remercie de cette réponse et je m'excuse de ne vous répondre que ce jour.

Je vous confirme qu'aucune visite médicale n'est nécessaire pour récupérer ce permis. En effet les deux visites (celles pendant les 2 premiers mois du retrait et celle suivante (donc 1 an après) ont été faites.

Les 4 mois que je fais actuellement sont l'ordre du jugement de 2008, car ils m'ont seulement demandé de payer l'amende en 2011 (janvier). La préfecture de ma ville me l'a bien confirmé. Aucune visite n'est nécessaire.

 

Les courriers envoyés au TGI de Paris et à la Préfecture de Police me permettent uniquement de leur demander si conduire le 14 est possible. Ce jour je reçois un appel que je n'ai pu malheureusement prendre avec un message sur mon répondeur.

 

Il s'agit du service des peines de Paris qui me dit :

 

"Bonjour, vous ne pouvez conduire jusqu'au 14, nous vous enverrons le permis après cette date"

Primo je trouve cela assez mal poli de ne pas me répondre par courrier, et deuxio on ne me renseigne toujours pas sur la notion d'inclusion.

 

Vraiment ce système français est déplorable...

 

Merci d'avance pour votre réponse.

 

Cordialement,

 

PS : De plus pour els points, lejugement a été rendu le 4 novembre 2008.... A partir de quand je perds ces points ? Depuis 2011 ou depuis 2008?

[Invité §mat563eN]

Pour plus de clarté voici mon relevé d'information :

 

4/9/2008 : SUSPENSION IMMEDIATE DU PERMIS

2/11/08 : DECISION DU TRIBUNAL : SUSPENDU 6 MOIS + 6 ¨POINTS

Visite médicale pour reprendre le permis avec validité de 1 an, on me rend mon permis sous forme certif CERFA

Janvier 2009 : Réception du vrai permis (date de validité jusqu'en Novembre 2009)

17 Nov 2009 : 2e visite 1 an après lapremière : RESTITUTION DEFINITIVE DU PERMIS (Document CERFA)

Aux alentours de Décembre 2009 : Réception du vrai permis (papier rose)

14 AVril 2011 : Convocation comissariat pour les 4 mois restants

14 Aout 2011 : Récupération du permis (justement c'est là la question... oui ou non ?)

 

 

Ensuite sur les états du permis, il m'a bien été retiré le jour de l'arrestation (4/9/2008)

J'ai fait une visite début novembre 2008 pour le récupérer.

Je l'ai récupéré en janvier 2009 avec une date de validité jusqu'en novembre 2009 (logique 1 an après la première visite)

Suite à ce qu'il y a marqué sur le relevé l'autre visite (convoqué) : le 17/11/2009 où ils m'ont rendu le permis définitif (donc sans aucune date de fin de validité), et j'ai bien le papier suite à la visite du 17/11/2009 qui mentionne APTE DEFINITIF

Ensuite en Avril 2011 ils me rappelle pour me dire qu'il me reste 4 mois à faire donc je vais rendre le permis au comissariat.

 

Je vous confirme bien que je n'ai pas besoin de visite pusique tout a déjà été fait...

Le seul hic c'est aucune notion d'inclusion n'est prononcée et QUE J AI RECU UN APPEL DU TGI (ou application des peines) qui n'en dit pas plus... Donc toujours pas de réponse précise... Donc 1er recomandé en juillet au TGI et Tribunal de Police service permis leur demandant si ils pouvaient me le rendre le 13 sans bien sûr conduire ce jour (sur parole) et si ils ne pouvaient le faire (ce qui est surement le cas) la question était puis je prendre le voilant le 14 Août... EN ajoutant à la fin : Dans le cas où aucune réponse ne me serait adressée je considérais que conduire le 14 Aout était possible.

Vu que je n'ai aucune réponse fiable ce jour de leur part j'ai renvoyé un recommandé en disant que je ne comptais pas à avoir le permis (papier rose en main propre) le 14 Aout, que je risquait donc une amende pour non présentation de papier et que par conséquent je considérais pouvoir conduire à partir de cette date.. EN attente d'une réponse écrite de leur part.

 

Franchement c'est quand même hallucinant de voir que personne ne prend la peine de vous répondre... EN revanche nous on doit payer en 3 jours etc etc... Je pense être de bonne foi et me poser les bonnes questions. Cette notion d'inclusion doit être précisée et si ce n'est pas clair on me doit tout de même des explications.

 

 

Merci de vos réponses que j'attends avec une grande impatience

[Invité §mat563eN]

Bonjour à tous,

 

Personne n'a de réponses concernant ma question ?

J'avoue que de mon côté beaucoup de personnes ne comprennent pas et qu'aucune réponse ne m'a été faite...

 

Derniers recours : VOUS !!!

 

Merci d'avance,

 

Cordialement,

 

Mathieu